III. —— LES PHÉNOMÈNES DE SUBROGATION RÉELLE

L'absence de confusion entre les biens qui composent la communauté dissoute et le patrimoine personnel de ses ayants droit a pour conséquence que l’ensemble des éléments indivis forme une masse autonome, une universalité de droit (2). Jusqu’à la liquidation et au partage, cette masse ne doit pas se désagréger, au profit des patrimoines personnels des indivisaires, lors des modifications qui se produisent en son sein. L'institution de la subrogation réelle assure l’intégrité de cet îlot de biens et maintient la cohésion de la masse : ce procédé technique répond à l'idée qu'un bien disparaissant d’une universalité doit y être

(27) PLanioL, RiIPERT et NaAsT, IX, n° 788. CapiTanT, Rev. crit., 1929, loc. cit. n° 36. ‘

(28) Ces frais sont à la charge de la masse même au cas de dissolution de la communauté par divorce ou séparation de corps prononcé aux torts

et griefs exclusifs d’un époux. Trib. Civ. Tonnerre, 26 octobre 1923. Gaz. Trib., 9 mars 1924.

(29) PLaniou, RIPERT et Nasr, IX, n°° 782 et 799,

automatiquement remplacé par le bien nouvellement acquis, de manière que cette substitution modifie le moins possible la composition de cet ensemble de biens. Il constitue le « ciment » (30) qui permet à la masse de subsister. Dès l'instant qu’un ensemble de biens constitue une universalité juridique, la subrogation réelle assure la substitution des éléments nouveaux acquis en remplacement de ceux qui sont sortis de la masse et cette substitution à l’intérieur de la masse se réalise de plein droit, sans être subordonnée à la volonté des indivisaires et sans qu’un texte de loi vienne la prononcer (31). In judiciis universalibus, pretium succedit loco rei et res loco pretü.

Les principales modifications qui se produisent, surtout en présence d’indivisions prolongées, entraînent une subrogation du prix à la chose, une subrogation de la chose au prix, et souvent une subrogation au second degré, d’un élément à un autre élément.

Les actes d’aliénation, de destruction ou détérioration, et d’usurpation ont pour effet de substituer à un bien de la masse, le prix de ce bien ou la créance de ce prix. Les licitations d’immeubles sont fréquentes au cours de l’indivision : le prix d’adjudication entre dans la masse pour y prendre la place de l’immeuble et devenir, comme lui, une valeur indivise. L’arrêt solennel des Chambres réunies du 5 décembre 1907 (32) a reconnu cette subrogation de la créance du prix d’adjudication à l’im-

(30) Voir CapirAnNT: Essai sur la subrogation réelle. Rev. Trim. Dr. Civil, 1919, p. 385 et s. De l’Indivision héréditaire. Rev. Crit., 1924, p. 16, tir. à part. Rev. Crit., 1929, Joc:*cit., n°29; ;

(31) Contra : PLANIOL, RIPERT et Nasr, IX, n° 782, note 1, qui exigent l’intention de remployer chez l’indivisaire qui fait l’acquisition.

Voir aussi Req., 28 février 1899. S. 1901, 1, 31, D. P. 1905, 1, 28 et Rapport de M. le conseiller LETELLIER qui n’admet la subrogation que dans les cas, spécialement déterminés par la loi (art. 1434 C. Give L'arrêt reconnaît cependant qu’en présence d’une univérsalité juridique et d’emploi de sommes indivises par un tuteur agissant en son nom personnel, les pupilles profitent de l’acquisition sil leur convient d’en réclamer le bénéfice. C’est là une fausse interprétation, l’option n’a pas à jouer, la subrogation est auto- Fr sens: Civ., 15 juillet 1890, D. P. 1890, J 361, S. 1891, 149, mote Lyon-Caen. Voir de même l’art. 1473 B. G. B. qui prévoit le jeu analogue de la subrogation réelle dans la communauté continuée.

(32) D. P. 1908, 1, 113. Conclusions de M. le Pr. Génér. BaupouIx, S. 1908,

1, 5, note Lyon-Caen.

meuble licité, et admis que cette créance, bien que n’étant pas née en la personne du défunt, devenait un effet de la masse héréditaire. Elle en a déduit que le créancier qui a hypothèque sur une part indivise ne peut avant le partage exercer son droit de préférence sur la part de son débiteur dans le prix, car le prix de l'immeuble forme bloc et figure tout entier dans la masse héréditaire. Cette solution a été maintenue par un arrêt de la Chambre des Requêtes du 2 février 1925 (#3) qui a statué sur le cas d’un immeuble ayant fait partie de la communauté : le prix de cet immeuble licité à un tiers avait été attribué en partage à la veuve survivante pour sa totalité, la femme du fils coindivisaire se prévalait de son hypothèque légale pour venir par préférence sur la moitié du prix du chef de son mari. La Chambre des Requêtes a déclaré que l’hypothèque légale ne pouvait s’exercer sur cette créance, qui était censée avoir toujours appartenu à la veuve attributaire (art. 883 C. civ.), ce qui est bien admettre que la créance est en totalité subrogée à l’immeuble. En l’espèce, la créance représentant l’immeuble a été tout entière mise au lot d’un indivisaire, l’hypothèque qui existait du chef de l’autre ayant droit est devenue sans objet.

La vente forcée d’un immeuble indivis frappé d’expropriation pour cause d’utilité publique substitue également la créance du prix à l’immeuble. Il faudrait décider, de même, que l'apport qui serait fait à une société, de biens en indivision entre l’auteur survivant et les enfants majeurs ou mineurs (34), entrainerait subrogation aux biens apportés, des actions, parts et autres avantages reçus en rémunération.

La destruction par un incendie d’un immeuble assuré substitue l’indemnité d’assurance à l’immeuble, la détérioration par un indivisaire ou par un tiers d’un objet commun subroge aux

(33) D. H. 1925, 117, D. P. 1926, 1, 57, note SAVATIER, S. 1925, 1, 148. Comment. SAVATIER: Rev. Trim., 1925, p. 397.

(34) Deux arrêts de la Cour de Paris (5 juillet 1925. Rep. génér. du Notariat, 1925, p. 459, 11 avril 1930. Gaz. Trib., 25 nov. 1930), ont validé l'apport en société d'immeubles de mineurs, écartant la formalité de la vente aux enchères publiques. L’apport en société de biens indivis entre l’auteur survivant et les enfants mineurs sera possible après observation des seules formalités des art. 457 et 458, C. Civ.

objets détériorés une créance en réparation du dommage causé. Enfin lPappropriation par l’un des indivisaires de revenus qui auraient dû profiter à la masse fait naître une créance productive d’intérêts qui prend la place des revenus distraits, par application du principe de la subrogation du prix à la chose.

Inversement des objets peuvent être substitués aux créances ou aux deniers de la masse : Un débiteur de la masse paie sa dette avant le partage aux mains de l’époux gérant, ou aux mains de chaque ayant droit (34 ##%), les deniers versés prennent la place de la créance, lors même que le débiteur s’acquitterait envers chaque indivisaire. Les valeurs mobilières acquises en emploi de deniers indivis, disponibles entre les mains des indivisaires ou déposés en banque, deviennent automatiquement des éléments de la masse. La volonté des ayants droit n’a pas à intervenir pour définir la nature du bien nouvellement acquis (35). Une application courante de subrogation de la chose au prix se rencontre souvent lorsqu'une exploitation rurale fait partie de la masse indivise : Les nouveaux objets mobiliers, animaux et ustensiles aratoires, acquis au cours de l’indivision en vue d'augmenter l'importance de lexploitation sont subrogés aux deniers qui ont permis leur acquisition (#6). Les bénéfices des spéculations entreprises avec des deniers indivis conservent la même nature que les éléments qu’ils remplacent.

Lorsqu'une chose prend dans la masse la place du prix, il se produit le plus souvent une subrogation à un double degré, les

(34 bis) Nous verrons que la jurisprudence n’admet pas ce paiement fragmentaire aux mains de chaque ayant-droit. Les divers intéressés peuvent toutefois s’entendre avec le débiteur pour une telle répartition de la dette.

(35) Contra: PLANIOL, RiIPERT et NasrT, IX, n° 782, note 1 précitée, qui subordonnent la subrogation à l'intention de remployer. Pour ces auteurs, l’indivisaire qui se sert des fonds communs pour faire des achats personnels doit en garder la propriété exclusive « sous réserve de rembourser à la communauté la valeur qu’il a détournée et d’en payer les intérêts à dater du jour où il est devenu comptable de ladite valeun ». Le jeu de la subrogation ne doit pas être subordonné à l’application des règles du remploi. Les conditions exigées pour le remploi s’expliquent par l’existence de la présomption de communauté; il est alors nécessaire d’individualiser les biens propres par des déclarations précises.

(36) Paris, 9 janvier 1924, D. P. 1924, 2, 160. Civ., 20 avril 1928. D. H. 1928, 317. Gaz. Pal., 1928, 295. Comment. Nasr, Rev. Crit., 1929. Ex. Doctr., p. 395.

deniers qui ont permis les acquisitions de valeurs nouvelles ou d'éléments nouveaux dans une exploitation, provenaient euxmêmes de la vente de biens indivis. Une chose a pris la place d’une autre, mais cette substitution est le résultat d’une double subrogation : il n’y a de subrogation directe de chose à chose qu’au cas d'échange.

La subrogation réelle permet ainsi la circulation des biens à l’intérieur de la masse, dont les éléments désormais fongibles sont susceptibles de remplacement. Cet avantage ne lui empêche pas de remplir son double rôle (#7) : rôle technique, en maintenant une cloison étanche entre la masse et les patrimoines persôhnels des indivisaires ; rôle d'équité en sauvegardant les droits des indivisaires et des créanciers de la masse et l’intégrité de leur gage.

SECTION [T. — Les rapports des indivisaires et de la masse

La dissolution de la communauté met les époux indivisaires ou leurs représentants en présence d’une masse indivise qu’il faut administrer. Le mari, qui devait à sa qualité de chef de la communauté ses pouvoirs étendus de seigneur et de maître sur les biens communs, n’est plus qu’un copropriétaire ordinaire soumis aux règles du droit commun ; d’autre part, la femme acceptante ou ses héritiers ont acquis des droits égaux aux siens. Devant cette égalité de prérogatives, un concours unanime de la volonté des intéressés est nécessaire, pour que les droits par eux exercés soient aussi forts que ceux d’un titulaire unique. Mais, en fait, n’est-il pas possible d'aménager le fonctionnement courant de l’indivision et d’en faciliter la marche normale, en centralisant la gestion aux mains d’un seul des ayants droit ?

La gérance des biens indivis entraîne des obligations nouvelles à la charge de l’indivisaire gérant ou de la masse. Comment assurer le gérant qu’il sera indemnisé de ses dépenses et, d’autre

(37) CAPITANT, Rev. Trim., 1919, loc. cit. in fine.

part, les autres indivisaires qu’ils pourront toujours faire valoir leurs droits, de préférence à celui d’entre eux qui se serait constitué leur débiteur ? La jurisprudence arrive à ce résultat en incorporant au compte ouvert au cours du mariage entre les époux et le patrimoine commun, les créances et les dettes nées à leur profit ou à leur charge au cours de l’indivision. Les procédés de règlement admis pour les récompenses s’appliquent aux rapports de crédit nés entre les époux ou leurs représentants et la masse au cours de l’indivision.