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masse héréditaire, l’autre les intégrant à cette masse, a été réalisée par la jurisprudence. Le domaine de l’article 1220 est aujourd’hui de plus. en plus restreint. L'arrêt solennel des Chambres réunies du 5 CRE 1907 (1%) a consacré cette restriction, il a décidé que la créance du prix d’adjudication de l’immeuble licité au cours de l’indivision « entre dans l'actif à partager pour y être soumise, comme l'aurait été Pinimeuble lui-même qu’elle remplace, aux règles ordinaires du partage ». La créance demeure indivise jusqu’au partage « ce qui exclut l’application en cette matière de l’article 1220 d’après lequel les créances héréditaires se divisent entre les héritiers du créancier proportionnellement à leur part, lorsqu'il s’agit d’en poursuivre le paiement contre les débiteurs ». Une double solution découle de cette décision

En ce qui concerne le prix d’adjudication l’article 1220 est complètement écarté. Les cohéritiers ne peuvent poursuivre séparément le paiement de leur part dans le prix, de même que le tiers adjudicataire ne peut se libérer en versant à chacun sa quotepart dans la créance. Ce prix forme bloc, il figure au compte de la masse héréditaire ; la seule ressource de l’acquéreur est de consigner le prix ou de le verser aux mains du notaire liquidateur de la masse héréditaire.

Pour les autres créances héréditaires, nées du vivant du défunt, l'effet de l’article 1220 est iimité au droit de poursuite, l’arrêt des Chambres réunies le dit expressément. La divisibilité ne s’applique que dans les rapports du cohéritier et du tiers débiteur ; chaque cohéritier peut réclamer au débiteur le paiement de sa part de créance, de même le débiteur, qui prend linitiative de régler à chaque créancier sa part, se trouve définitivement libéré (Paris, 20 mai 1892, D. P., 1892, 2, 357). En outre, si le débiteur du défunt se trouve être créancier de l’un des co-

(106) D. P. 1908, 1, 113, note AmBrois£ Corn. S. 1908, 1, 5. Note Lyon- CAEN.

Dans le même sens, Req., 2 février 1925, Re Note Savarier. D. P. 1926, 1, 57,

Voir CaprraANT, Rev. Crit. 1929, loc. cit., n° 19. Sur. la distinction entre les créances nées au cours de l’indivision héréditaire et celles antérieures au décès, qui reposaient sur la tête du défunt. Cf. Percerou, note P. F. LS

1905, p. 215, col. 1.