B. —— L'ÉTABLISSEMENT DE LA MASSE COMMUNE AU JOUR DE LA LIQUIDATION

La composition de la masse s’est modifiée au cours de lindivision, il y a lieu d'établir un nouveau bilan au jour du partage, pour tenir compte des fruits et revenus produits par les biens de la masse, des valeurs nouvelles subrogées aux éléments sortis de la masse et ajouter au passif les dettes nées à la charge de lindivision. D’autre part, l’établissement des comptes a permis de déterminer le montant des créances et des dettes de la masse à l’égard des indivisaires. Il est dès lors possible de dresser le tableau de l’élément actif et de l’élément passif de la masse. A l’actif de la masse établie au jour de la dissolution, il faut ajouter : les fruits et revenus perçus ou échus depuis la dissolution: et provenant des biens de communauté, les biens acquis pendant l’indivision avec des deniers communs et qui leur sont subrogés, les biens divertis ou recélés, les immeubles frauduleusement aliénés pendant l'instance en divorce ou en séparation de corps, le solde débiteur du compte-récompenses à la charge de l’un ou de l’autre époux, avec les intérêts depuis la dissolution, enfin les divers rétablissements dus par les copartageants à la masse à raison des sommes par eux perçues au cours de l’indivision.

Au passif de la masse s’ajoutent les dettes nées à sa charge

(21) Voir Civ., 28 janvier 1929. Gaz. Pal. 1929, 1, 647, et Comment. SAva- TIER dans Rev. Trim. 1929, p. 481.

Si le compte d'administration est établi par un étranger à l’indivision notaire ou banquier, il n’emporte pas intérêts. PLANIOL, RIPERT et Ne IX, n° 786.

au cours de l’indivision, tels « les frais de scellés, inventaire, vente de mobilier, liquidation, licitation et partage (22) (art. 1482, C. civ.), les frais de nourriture et de logement de Ia veuve (art. 1465 C. civ.), le solde créditeur qui résulte au profit des époux de leur compte-récompenses, avec les intérêts depuis la dissolution et les divers frais engagés par les indivisaires dans l'intérêt de la masse, avec les intérêts des sommes engagées.