II. — LA COMMUNAUTÉ CONTINUÉE DU SE SIÈCLE AU CODE CIVIL

L'évolution qui allait restreindre la portée des communautés familiales, commencée à Paris dès le x1v° siècle, est achevée au xvi° siècle avec l’Ordonnance de Moulins qui exigeait que toutes conventions de cette importance fussent rédigées par écrit. D'autre part, la communauté continuée subissait le contre-coup de l’évolution accomplie en matière de communauté conjugale. La Renaissance du Droit romain avait affirmé la prédominance du mari dans la gestion des intérêts communs et le Senatus Consulte Velléien généralement accepté au xvr siècle mettait la femme en marge de la communauté. L'extension du rôle du mari et l’effacement de la femme rendaient dès lors impossible le maintien de la communauté, après le décès de l’un d’eux Ou bien le mari survivait et ses pouvoirs exorbitants n’avaient plus leur raison d’être devant les héritiers de la femme. Ou bien la femme survivait et juridiquement elle ne pouvait être substituée au mari dans ses pouvoirs de maître. En lui donnant des pouvoirs amoindris, on eût créé une situation nouvelle ne se rapprochant pas de la communauté. :

Sous ces diverses influences, la communauté semblait appelée à une dissolution nécessaire au cas de décès d’un conjoint et à un partage immédiat. L'institution de la communauté continuée ne disparut pas cependant. Certaines coutumes, dont celles de Paris (art. 240 et 241), d'Orléans et de Poitou notamment, la conservèrent pour l’utiliser à d’autres fins. L'esprit du système avait changé, il répondait à d’autres préoccupations. L’institution familiale n’allait plus être qu’une pénalité civile destinée à sanctionner la négligence de l’auteur survivant qui ne ferait pas inventaire. Elle n’était plus qu’un expédient, une menace pour le conjoint, un bénéfice aw regard des enfants mineurs, « une simple modalité pour assurer une liquidation correcte de la communauté conjugale qui, née du mariage et à l’occasion du mariage, ne devait pas lui survivre » (11). Au dire de Lebrun,

(11) Orivrer MARTIN, op. cit., t. II, fase 1°", p. 266.