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l'institution a été maintenue « en faveur des enfants mineurs et même en haine de la négligence du père ou de la mère qui survit et qui omet de faire inventaire, ce qui rend sa conduite suspecte, produit la confusion des biens et fait présumer que les acquêts sont faits des deniers des mineurs. On évite, par l'établissement de la communauté continuée, des poursuites et des recherches qui ne se feraient pas sans grands frais et qui blesseraient souvent le respect dû aux ascendants » (12).

Ainsi, ce n’est plus le souci de la cohésion familiale, mais celui des intérêts des enfants mineurs qui a entraîné le maintien de la continuation de communauté. En réalité, il n’y a de continuation que dans la mesure où il importe de sauvegarder les droits des mineurs dans la communauté au moment du décès du premier conjoint. « Cette continuation est de pure faculté et les enfants mineurs ont l’option ou de s’en prévaloir ou de demander le partage de la communauté, en l’état qu’elle s’est trouvée lors du décès du prédécédé, et la liberté d’en vérifier la consistance, la quantité, qualité et valeur des effets qui la composaient, tant par titres que par témoins, joint la commune renommée » (15). En présence d’enfants mineurs, l’auteur survivant était tenu de faire bon et loyal inventaire avec personne capable et légitime contradicteur et de le faire clore en justice dans un délai de trois mois. « Autrement et à faute de ce faire, sera la communauté continuée si bon semble aux enfants », dit un arrêt de règlement de 1727 (14). Une simple omission dans l’inventaire empêchait la dissolution de la communauté. Par arrêt de 1725, la continuation de communauté a été ordonnée sur ce qu’on avait laissé en blanc le nombre des marcs de la vaisselle d'argent (15).

2) Leprux : Traité de la Communauté, p. 558. Cf. DE FERRIÈRE : Diclionnaire de Droit et de pratique, Paris, 1745. V° Continuation de communauté.

(13) PocquET DE LIVONNIÈRE : Règles du Droit François, 3° éd., 1737. V° Continuation de communauté.

(14 Cité par Guy pu ROUSSEAUD DE LA CoMBe : Recueil de jurisprudence civile du pays de Droit écrit et de Droit coutumier, Paris, 1785. V° Continuation de communauté.

5) Du RoussEAUD DE LA COMBE, op. cit., ibid.

nie

Les Coutumes de Poitou et d'Orléans admettaient la conti-

nuation non seulement avec les mineurs, mais aussi avec les majeurs, non seulement avec les enfants, mais avec les collatéraux. À défaut de dispositions coutumières, les règles du Droit Parisien étaient érigées en droit commun pour le reste de la France.

Sans reprendre la réglementation de cette institution nécessairement complexe, quoique clairement dégagée par Pothier (16), Bourjon, Lebrun, Renusson, il importe d’en marquer les traits principaux. « Les auteurs, dit M. Olivier Martin (17), disputaient beaucoup sur la question de savoir si la communauté prolongée -était une communauté nouvelle ou une suite de la communauté conjugale. Eusèbe de Laurière y voyait une communauté du type des communautés taisibles du x1v' siècle et par conséquent une communauté nouvelle. Mais la plupart des auteurs, s'appuyant sur le texte de la coutume et sur le fait que la communauté continuée était réglementée au titre de la communauté entre époux, la considéraient comme une suite de l’ancienne. Cependant la jurisprudence, après beaucoup d’hésitations, finit par rejeter la principale conséquence de cette Doctrine, en décidant que les conquêts de la communauté conjugale étaient des propres naïssants pour les enfants et tombaient dans la communauté continuée en usufruit seulement. » Cette exclusion des conquêts de la communauté conjugale présentait l’avantage de soustraire les immeubles communs au pouvoir de disposition reconnu au chef de la communauté continuée et au paiement du passif de cette dernière communauté. Aussi la pratique restait-elle attachée à cette solution, et cela n’empêchait pas Pothier (18) de voir dans la communauté continuée une simple prolongation de la communauté conjugale, dont la coutume pouvait toujours, d’autorité, modifier la composition.

Ainsi seuls les meubles de l’ancienne communauté entraient-ils dans la communauté continuée et c'était naturel, puisque l’in-

(16) PorHiER : Traité de la Communauté, 6° partie, ch. I et II; Œuvres, t. VIT. RENUSSON : Traité de la Communauté, Paris, 1760.

(7) Opcit., t Il, fasc. 1; p.263.

(18) Communauté, n° 772.

ventaire qui faisait défaut avait précisément pour but de fixer la consistance du mobilier et d’éviter son aliénation ou sa transformation. Quant aux biens acquis pendant la continuation, il y avait lieu de distinguer : Du chef de l’auteur survivant, entraient en communauté les meubles acquis par lui à titre onéveux ou gratuit, les fruits de ses propres et de sa part de conquêts dans la communauté conjugale, et les immeubles acquis à titre onéreux pendant la continuation. La communauté continée était à ses yeux la même que celle qui existait entre les conjoints (1). Du chef des enfants, tombaient seuls en communauté les revenus provenant de la succession de leur auteur prédécédé. On excluait sans hésitation toute acquisition mobilière ou immobilière qu’ils pouvaient faire, car c’est pour eux et non contre eux que la continuation était établie. Quant au passif, la seule part des dettes mobilières de la communauté conjugale qui incombait aux enfants entrait dans la communauté continuée, à l’exclusion de toutes dettes immobilières. Du chef du conjoint, toute dette contractée pendant le mariage ou la continuation de là communauté figurait dans la communauté continuée.

En sa qualité de chef de cette communauté, le conjoint survivant pouvait disposer des effets communs à titre onéreux ; les actes de disposition à titre gratuit en faveur d’un tiers lui étaient interdits.

La confection d’un inventaire ou le décès de l’auteur survivant entraînaient seuls en principe la dissolution de la communauté. Le mariage d’un enfant, le second mariage du conjoint n'avaient pas cet effet. L’article 242 de la Coutume de Paris dit à ce sujet : « Si le conjoint se remarie, ladite communauté est continuée entre eux pour un tiers, tellement que les enfants ont un tiers, le mari et la femme chacun un autre tiers. Et si chacun d'eux a enfants d’autre précédent mariage, ladite communauté se continue par quart ; et est ladite communauté multipliée s’il avait d’autres lits et se partit également. En sorte que les enfants

(9) PorniErR : Communauté, n° 824 à 829,