L'ANCIEN. DROIT FRANÇAIS

$ I. — La communauté continuée au Moyen-Age .......... $ IE. —— La communauté continuée du xvi° siècle au Code COS GES NT SONO A RE RE RE TU CS $ III. — Rejet de la communauté continuée par le Code Civil Section II. — L'INSTITUTION DE LA COMMUNAUTÉ CONTINUÉE

DANS LES LÉGISLATIONS ALLEMANDE ET SUISSE ............ La notion de copropriété en main commune.

$ I. — La communauté continuée dans le Code Civil alle- DAC ER Er DRM PE MA RO MEN EU PE Sen AR EURE

$ IT. — La communauté continuée dans le Code Civil suisse Section III. —— LA TENDANCE MODERNE AU MAINTIEN DE L'INDIVI- STONE RE TENTE ES NET EE ne LeRe ES EL Reese Perte

$ I. — Les origines de la tendance au maintien de l’indivision

$ II. —— Les causes du maintien de l’indivision post-commu- FRNOG NE EE CEE A A CS

CHAPITRE PREMIER. — NAISSANCE DE L’INDIVISION A LA DISSOLUTIONEDEFEALCOMMUNAUTE CRETE ENT

Section I. — LE POINT R£-VZÆ DE DÉPART DE L'INDIVISION. — LES SUJETS DE DROIT ET L'ÉTENDUE DE LA MASSE .........

$ I. — Le point de départ de l’indivision. Dissolution immédiate de la communauté par le décès d’un époux, l’absence, l’annulation du mariage. Dissolution rétroactive aux cas de séparations de biens ou de corps et de divorce.

$ II. —— Les sujets de droit et l’étendue de lindivision .... Distinction de l’indivision héréditaire et de l’indivision postcommunautaire, en cas de décès ou l’absence d’un époux. L’indivision après annulation du mariage putatif. La société de fait entre époux de mauvaise oi. L'indivision après séparation de biens ou de corps et après divorce.

Section II. —— NATURE JURIDIQUE DE L'INDIVISION ......... Te

& I. — Les traits originaux de la communauté de biens entre ÉDOUL PUR DD TE ER SAR PR ee LA PRES RL A

$ IL — Nature juridique de lindivision ............... Ë

Section IIL -— LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE LA MASSE AU JOUR DE LA DISSOLUTION DE LA COMMUNAUTÉ .........:..

& [. —— L’actif de la masse indivise. A) Immeubles. B) Meubles corporels. C) Meubles incorporels ............... L

[. — Les fonds de commerce. Les créances de la masse à l’encontre des époux. Les créances à l'encontre des tiers.

II. — Les droits à caractère personnel: a) l'office ministériel; b) les professions à clientèle personnelle; c) les droits de propriété littéraire et artistique; d) les parts d’intérêt dans les sociétés de personnes. Leur évaluation .:......:....

Les biens, frauduleusement aliénés au cours de la communauté par le mari ou donnés contrairement à l’art. 1422, recouvrés par la masse.

$ IT, —— Le passif de la masse indivise. Les dettes de la masse

envers les époux. Les dettes de la masse envers les tiers. Les dettes résultant des conventions matrimoniales