CHAPITRE II — LE COURS DE L’INDIVISION

Section I. — LES TRANSFORMATIONS DE LA MASSE INDIVISE....

$ I. — Les prélèvements facultatifs moyennant indemnité. L’ouverture du droit au prélèvement. Les effets du prélèvement au regard de la masse. Les prélèvements de plein droit admis par la loi et la jurisprudence ....... HA ADE

8 II. — L’accroissement des produits et des fruits. Le prin-

cipe général de laccession. Les exceptions. Les bénéfices des exploitations commerciales et industrielles. Les intérêts des créances. Les dettes nées en contre-partie au cours Te IN ALVISTON MR PEAR RS CRE REP T EE N RE TN

8 III. — Les phénomènes de subrogation réelle. — Le principe général. La subrogation du prix à la chose, de la chose au prix. La subrogation de chose à chose au second degré

Section II. —— LES RAPPORTS DES INDIVISAIRES ET DE LA MASSE. 8 I. — L'administration de la masse indivise ............

A) La gérance après dissolution par divorce ou séparation AeLCONDSU ER RE MER EU DE TEL ME 06e RPM RER RE ENS EIE

B) La gérance par l’auteur survivant tuteur légal de ses ‘enfants mineurs

“Malisretegeneliele te ler elaeue realiser secr .

$ II. — Les rapports de crédit des indivisaires et de la masse A) les rapports de crédits antérieurs à la dissolution de la communauté. Les récompenses dues à la communauté ou

par la communauté, Le-rapport à la masse des dettes des héritiers . .

B) Les rapports de crédit nés au cours de l’indivision: a) règles spéciales à l’instance en divorce; b) comptes d’administration; c) règles spéciales au divertissement et au recel. Incorporation de ces comptes à l’acte liquidatif ........

Section III. — LES RAPPORTS DES INDIVISAIRES AVEC LES TIERS.

SAR LES rapports d’aliénation tnt MUC EN rm cr

A) Les droits consentis par les indivisaires sur leur quotepart dans la masse ou dans les biens indivis. Cession de la quote-part intégrale. Le problème du retrait. Cession de la quote-part dans un bien déterminé. Ses inconvénients. Hypothèque:detà past indiviSe ie GE A ne tir

B) Les actes individuels de disposition directement consentis sur les biens de la fasse. Aliénations du mari pendant l'instance en divorce. L’art. 243 C. Civ., son champ d’application. Les actes de disposition consentis sur les biens indivis par un seul ayant-droit. La sanction jurisprudentielle

$ IL. — Les rapports de crédit des indivisaires avec les LORS RS Pr SN Ten ne te Move AR lens TU SAR PSE

A) Les créances de la masse à l’encontre des tiers. Gréances indivisibles. Solution admise en matière héréditaire pour les créances divisibles. La jurisprudence relative aux créances dépendant de la communauté dissoute. L’exclusion de l’art. 1220 C. Civ. Le bien fondé de cette solu-

‘ tion, les raisons de l’étendre à toute indivision ........ B) Les dettes de la masse indivise à l’égard des tiers ...... a) Etendue de l’obligation aux dettes: L’époux personnellement engagé peut être poursuivi pour la totalité. L’époux qui n’est pas engagé de son chef peut être poursuivi pour moitié. La règle du non cumul .............. b) Exécution de l’obligation aux dettes. Exécution sur

le patrimoine personnel. Insaisissabilité de la quote part. Exécution directe sur la masse. Droit de préférence des créanciers communs à l'encontre des créanciers personnels