LA COMMUNAUTÉ CONTINUÉE DANS LE CODE CIVIL ALLEMAND

Le Code civil allemand de 1896 a fait, à l’institution de la communauté continuée, une large place, ne lui consacrant pas moins de trente-sept articles (art. 1483-1519, art. 1557). Le premier trait frappant de cette communauté prolongée est la subrogation des enfants aux droits de l’époux prédécédé dans la communauté, par le seul effet de la loi. Tout doit se passer comme si le patrimoine familial s’était, dès le début, formé par le concours de l’auteur survivant et des enfants. L'article 1487 du B. G. B. écarte toute dévolution successorale, il enlève ainsi toute idée de quote-part, car il n’est pas fait état de la valeur du patrimoine commun au décès du premier époux. Le patrimoine conjugal suit sa destination, indépendamment des personnes qui le composent, sans rien perdre de sa cohésion et de son indépendance. Cette continuation automatique est tout à fait conforme à la nature et au but de la gesammte Hand, de même d’ailleurs

(24) DoNxEDIEU DE VABRES et NAsr : L'Héritage, dans la Vie juridique du Français, publiée par Thaller, Paris, 1909, p. 178 et s. (25) Ricoz : La copropriété en main commune e:.son a

c lication possibl au Droit Français, Thèse Toulouse, 1907, p. 47 et s. He

que le droit d’accroissement au profit de la communauté de la part de l’enfant qui renonce.

Le second trait caractéristique de l'institution réside dans le caractère d'ordre public de sa réglementation. La réglementation légale est obligatoire, elle ne comporte aucune convention contraire. La structure interne de la communauté continuée est d'ordre public, à l’opposé de son existence même que les époux par contrat ou l’auteur survivant au décès de son conjoint peuvent exclure ou rejeter (26). L’institntion n’est pas toutefois légalement inhérente à tous les régimes ; elle n’existe de plein droit qu’au cas de communauté universelle, sauf clause contraire du contrat de mariage ; elle n’existe dans la communauté de meubles et acquêts que lorsqu'une clause expresse la prévoit ; elle n’existe jamais dans la communauté d’acquêts.

La continuation de communauté suppose qu’il existe des enfants nés du mariage. A leur défaut, la part du conjoint prédécédé fait l’objet d’une dévolution successorale. Les enfants du premier lit de l’auteur décédé prélèvent leur part, de même que les enfants exclus par la volonté commune des époux. La représentation joue au profit des descendants de l’un des enfants.

L’actif de la communauté continuée comprend les biens communs qui existaient pendant le mariage, ceux que le survivant recueille dans la succession de son conjoint et ceux qu’il acquiert à titre onéreux pendant la continuation (art. 1485, 1°). Les revenus des biens propres de l’époux et des enfants tombent en communauté ; mais les biens que les enfants pourraient posséder au décès du prémourant et ceux qui leur adviennent ultérieurement ne font jamais partie de la masse commune (art. 1485, 2°).

La communauté continuée prend fin par la mort de l’époux survivant, mais non par celle d’un enfant intéressé. En l’absence de descendants, la part de l’enfant décédé accroît à ses frères et sœurs. La volonté du conjoint survivant peut encore faire cesser

(26) EnDEMANx : Lehrbuch des Bürgerlichen Reckhts, 7° éd., t. II, p. 788. Voir BoNNECASE, loc. cit., Annales de l’Université de Grenoble, 1910, p. 10.