Rapports 1892, 2° circonscription

Quant aux industries dangereuses ou insalubres, elles font l’objet d’une énumération à laquelle suffisent de très nombreux textes ; mais cependant quelques-unes restent encore en dehors, et ont pu ainsi pénétrer dans l’atelier de famille non réglementé. Les rapports des inspecteurs du travail mentionnent notamment que la promulgation de la loi du 2 novembre 1892 à amené les patrons des ateliers où s’opérait le triage des chiffons à transférer Le travail à domicile pour échapper à la nouvelle réglementation *.

La législation sur les accidents detravailne semble pas avoir fait un meilleur sort aux ouvriers de l’industrie à domicile. La loi du 9 avril 1898, en effet, ne s'applique qu'aux ouvriers travaillant directement sous la surveillance et la direction de l’employeur,et non aux ouvriers en chambre, sur lesquels le risque professionnel retombe ainsi injustement sans atténuation ni remède. Quant aux ouvriers auxiliaires des ouvriers en chambre, ils ne peuvent pas plus que leurs patrons se réclamer de la loi, parce que celle-ci a prévu le cas dans son article premier : « Les ouvriers qui travaillent seuls d'ordinaire ne peuvent être assujettis à la présente loi par le fait de la collaboration accidentelle d’un ou de plusieurs de leurs camarades.»

IT. La législation de la Grande-Bretagne, en la