Rapports 1902, 2° circonscription

matière est dominée par une préoccupation d’hygiène et de santé publiques : c’est la nécessité de prévenir la propagation, par les objets fabriqués à domicile, des maladies contagieuses, qui a décidé le législateur anglais à intervenir. Jusqu’en 1891, en effet, il a paru ignorer complètement l’atelier en chambre, peut-être pris,à l’instar du législateur français,par le sentiment d’une difficulté spéciale à violer le «home » cher aux Anglais. Depuis l’Act du 5 août 1891, deux lois importantes, les Âcts du 6 juillet 1895 et du 17 août 1901 sont intervenus. Voici ure analyse de la réglementation légale, telle qu’elle résulte de l’ Act de 1901, qui ne fait guère que codifier les textes antérieurs.

Tout patron de fabrique ou d'atelier et tout entrepreneur employé par un patron sont tenus d'établir une liste avec les noms,adresses et l’indication des locaux où ils travaillent, des personnes occupées par eux commeouvriersouentrepreneurs en dehors de la fabrique. — Ils doivent adresser une copie de cette liste deux fois par an, le 1er février et le premier août, aux autorités du district. — Ils doivent également en adresser une copie à l'inspecteur des fabriques à toute réquisition de celui-ci. — Les listes ainsi établies sont d’ailleurs, à la disposition des inspecteurs et des officiers désignés par l’autorité sanitaire du district.

Lorsque le conseil de district aura avisé par écrit un patron de fabrique ou d’atelier, ou l’entrepre-