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de ce terme , n'est pas seulement l'individu qui possède, mais l'individu qui se trouve, par ce fait, dans la position la plus ^élevée, sous le rapport politique.

Ce caractère de l'organisation politique des Germains, en vertu duquel la propriété et Tindividu possesseur ne présentent qu'une seule et même idée, s'exprime diversement. D'abord dans le langage : c'est ainsi que le mot war indique là personne, et wara la propriété ; on retrouve encore arimann et arimamua. et le mot Jriborg est employé dans le même sens. Ensuite, dans l'ordre politique lui-même : si, par exemple, une propriété, comme dans le temps de la conquête, est frappée de quelques charges ou même de servitude, la personne ellemême les subit et devient esclave.

Tout droit sur la terre est de deux sortes; il confère, soit la propriété, soit la jouissance ; en transportant ce droit au bien fonds luimême , on trouvera également deux sortes de terrés : celles qui sont indépendantes et celles qui sont dépendantes. Comme les Germaitis ne connaissaient que ces deux sortes de biens

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immeubles, nous allons les considérer

aprèsl'autre.

L'origine de la propriété privée est une des questions les plus importantes que présente rbistoire. Les écrivains supposent générale^ ment que, dans les sociétés naissantes, aucune règle ne présidait au partage des biens; que la terre était au premier occupant , et que le droit du plus fort était le ^eul que reconfiuasent les hommes. Cette opinion, bien loin de recevoir une application constante, nouç parait être dénuée de fondement. Une lecture attentive de Jules César, de Tacite, et des lois postérieures à ces deux écrivains, convaincra que j dans les temps primitifs , les terres nouvellement occupées étaient considérée^ comme appartenant à toute la société , envisagée comme un être moral , que représente le gouvernement dans les temps modernes ; que la part de chaque membre n'élit point arbitraire , mais fixée en assemblée publique, et

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qu'ainsi toutes les propriétés étaient dépendantes de la nation ou de FÉtat. Ce droit qui fait dépendre del'État les propriétés privées, et dont l'origine remonte au berceau des sociétés, a traversé quatorze siècles et s'est établi en Europe comme la loi fondamentale des États modernes. Il a servi de base à la disposition en vertu de laquelle tous les rois gerniains, lors de la conquête des provinces romaines, ont été considérés comme les hauts propriétaires des terres occupées; c'est ce droit qui, en partie, a sauvé les États de l'Occident de leur ruine, au temps de la féodalité ; dans l'ordre administratif, c'est la source de la loi moderne sur l'expropriation. Jules César, qui a vu les Germains dans le premier travail de leur organisation, les représente comme un peuple nomade ; il ajoute que personne parmi eux ne possédait en propre dés champs limités, mais que l'étendue des terres était définie par les chefs qui distribuaient entre toutes les familles chaque portion de territoire nouvellement conquise (i). Tacite,

(i) Caesar, deBello Galiico, IV, i : Sed privatiar separati agri apudeos nihil est; neque longius anno remanereuQo in loco iocolendi causa liceC VI, ^^ : <« Neque qmsqnam

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qui a observé les Germains environ un siècle £iprè$ César, les a trouvés bien changés ^ en ce qui regarde le mode d'établissement; toutefois, I^ partage des terres se faisait alors absohn loept comme du temps de César. « Les campagne^^ dil-il^ sont occupées par tout le peuple, q,h unipersU^ ea raison de la population , pro mwîero cultofuniy après quoi on assigne uti lot à cluicun des cultivateurs (i). » L'expression i^h imii^enus^ qui signifie ici le peuple (2), em-

« agri modum certum ^iqye^nes kabet proprios^ seitma-^ « gistratus et principes gentibus cognationibuscjue homiourti, (jui una coierunt, quantum et (juo loco vîsum est, agKÎ aUribuunty atqué anno post qiHo transirc cogunt»

(i) Tacit., Gertn,^ c. afi : « AgriprQ nuinerQ cultcmm ah « universis per vices occupantur, quos inox inter se se- « cundum dignatîonem partiuntur; facîlitatem partiendi N c^ihiporuiki ^patîft ptâestant. Arva per annos mutant et « fiip^^ est ager. y» Ce dernier n^embrede phrase n'a rapport qu'au mode de ci^lture. Arva per ^nnps i^^ntarQaigBifi/e alterner; super est ager, selon Weiske et Barth^ veut dire que le chan^p qui a produit reste en friche ; selon d*au-r Xne% (parmi lesquels Bureau de la Malle), que, malgré ce mode de culture, îà reste encore des terras sans emploi.

(a) Ce qui prouve que ce mot, universi, peut-être traduit p;t.r : le peupk» U société^ cest l'emploi qu'on en a fait (lai^s les .^pHrçes lalïifi«s soue' la forme nniversiia^. !LeK Bur^undîofîuitt, Ut, XLiX', 6, ^ : « Ceterum de j«W)«nt^iH