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ployée par Taci4)e aa iieu de nuigisimtus et principes j indique une nuance qui ne pouvait échapper à l'œil observateur de cet écrivain ; et ea effet il n'^est pas douteux que le partage des terres 9 aussi bien que les autres affaires^ ne fù.t réglé et arrêté dans les assemUées fHibUques. Enfin, lors de Félabliss^nent des divers États dans 1 empire roon^in , la propriété foncière apparaît déjà oomme définitivement établie et réglée sur le même systèoie général. Selon toute probabilité, les Germains, ibrsqu'ils prirent possession des provinces romaine$9 se conformèrent à l'usage établi; autre*ment, il serait impossible de se rendre compte de la marche absolument senablable qu'ont suivie toutes les peuplades germaines , sous le rapport que nous considéroins. Ainsi, iiane contrée était-elle conquise , tout le peuple , e'^stà-dire, le gouvernement, dépouillait les Romains Àe leurs terres, et les distribudail; «par la

« ariimalibus longius permanentibus. univcrsitatem couvert niet observare » On le retrouve plus tard avec le même sens; ainsi, dans une charte de laSg, publiée par Bodmann : Rfttingauischc ^Iterihùmer (^Siinz, iSig , a vol. 4°), toiïi. H, p. 835. L'expression de Tacite répond sans doute au mot allemand GemeindCyïa. commune.

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voie du sort, sortes y entre tous les citoyens libres. Mais les terres ainsi morcelées n'étaient pas pour cela des propriétés privées dans le sens absolu; elles dépendaient de la société, comme en témoignent les charges dont elles étaient grevées; par exemple l'obligation de la défense, l'interdiction à tout particulier de ven^ dre son bien (1), et enfin la disposition légale qui faisait retourner au roi les terres, abandonnées par leurs maîtres (a) : de cette manière, ces propriétés retournaient à leur source, au gouvernement, dont le roi était le représentant. Nous ajouterons, comme dernière preuve, que lancienne expression holdere ou haldere y propriétaire y indique plutôt la jouissance d'un bien que la propriété pleine et formelle (3).

Cette origine de la propriété privée une fois admise, il devient, facile de déterminer la cause du caractère politique, lequel n'apparaîtra plus^ selon l'opinion de .quelques savants, comme résultant du hasard, mais comme nécessaire

(1) Lex Burg., tit. LXXXIV, S i, a, 3.

(2) Historia Eliensis eccles. I, i : Sicque postea pei* de^ stituiioneni, regiae sorti, sive fisco idem locus additus esL

(3) Asegabiich pub. par Wiardii, II, 5.

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et amené par la force même des choses. Or, comme la société nait du besoin qu'ont les hommes de se procurer sécurité et défense, dans le partage des terres qui appartiennent à la société, les copartageants ne pouvaient être que des hommes en état de défendre et leur personne et la société elle-même. Le droit de défense, ainsi qu'on l'a déjà vu, n'était conféré qu'à des individus libres; ces derniers seuls étaient donc habiles à posséder des propriétés indépendantes; ou, ce qui revient au même, quoique la forme de l'expression soit changée, la propriété indépendante était , de fait et comme telle, le signe et la condition qui établissaient qu'un individu était libre. Mais comme dans l'enfance des sociétés, l'individualité se confondait entièrement dans la généralité , chaque membre de la société était en même temps individu et partie de la société considérée comme un être moral, sous le nom de gouvernement ; ainsi la propriété libre devait recevoir une sanction, être déclarée transmise par le fait d'une assemblée du peuple, et celui-là seul pouvait être propriétaire qui jouissait de tous les droits de citoyen , en un

mot, qui était cito^'^» c<^i«.plQt9 s'il eêt pQnms de s'exprimer aÎDâi. £xi ê^mitte» termes eBneore, la propriété libre donnaÂt a» possesseur une si^ gnification poli tique f elle t'introduisaii; dans la s^phére de k nationt^Uté, de l'État } eU^ faisait de kui un citoyen complet.

De ce caractère d^ la propriété indépe»-' dante découlent naturellemefitie^ ciotnséq^^eiices. Stuivantes :

1 ^ IjSi propriété ne pouvait appartenir qu'à l'homme à l'exclusion» de la femme , attendu que celle •" ci était^ ainsi que se^» enlàiMiS^ sul^

%^ EHe ne pouvait être ni transmise, m vendue sai>^ te conaentement des hériitiersi ou dea piu$ proches parent» (2).

3® EUe appartenait sans restriction au pro-

(i) t.exsalîca, lit. LXII,S6:De terra vero salica in mulierem nuHa portio hereditatis transit. Lex Ripuar., til. LVr, §. 4 • Sed cum virilis sexus exsliterit , femina in hereditat«m aviaticam non succédât, l^ex Anglidmuai et WovÎQorttin* tit. YI,. $ i : Hereditatem defu^etîr ^iu^, nwt filia $u$c)piat. Si filium non habuit* qui defuiictus (fst, ad filiam pecunia et mancipia, terra vero ad proximum pafernae génerationis consanguineum pemineat.

(2) Voyea en plusieurs endroits PhHlipps, d&ns son ou-

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priétaire y sous le rapport de la jouissance. TottI ce qni se trouvait snr la terré et dans son sein, même les branches d'arbres plantés sur une terre voisine^ et qui dépassaient la liKiite, )€» fruits qui tombaient sur le sol, apw parvenaient au niaitre du sol : d'après le mêtnè principe, tes objets jetés sur le bord d'une rivière otv de la mer étaient au propriétaire dxï terrain riverain; et c'est ce qui a donné nais^-^ sance au droit rivéï^ain ( i ). I^e même prin-» cipè s'étend jusque sur les êtres animés, et l'homme lui^ntéme n'en est pas excepté. Les animaoït et les personnes appartiennent au maître de la propriété sur laquelle ils se trou^ vent , et ce dernier a sur efix dt*oit de mort , sans être sujet au wekrg^eld, ni exposé à la vevH geance des personnes intéressées (i). Le droit ém chasse^ iagdrecht^ a la même origine.

vrage : Geschichte fies Angelsdchsischen Rechts, Gottitig., 1825, p. i35.

(i) Albrecht : ék Sewehre als Grundlïigâ ries denisohen Saehenreehti ^ p. i^.

(i) Lex Frision.', tît. V : « *I>* homiiiibtts qui sine coih- « poditione occidi possimt Caitipîonem et euni qui in « pra$lio ftiedt occîsus et adoitefum et furem, si iti fossa, « qua domum alterius effodere conatur, etc. » Lex B«Juw.,

aOO DE LA TRIBU GEKHAmE.

La propriété indépendante appartenant à un homme libre, et telle que nous venons de la définir, s'appelle, comme nous l'avons déjà vu, wara ou ivere ; la réunion des droits qui y sont attachés, la faculté de les exercer, reconnue et confirmée par une assemblée du peuple, est exprimée par le mot gesvere ou gewehre (i). Ces deux expressions viennent de la langue des Goths, du mot var^ jaiiy defendere; elles se présentent donc natu* Tellement comme se rattachant au droit de défense. Nous en citerons encore quelques autres, quoiqu'elles n'expriment qu'une face de la propriété :

I® Propriunty proprietas; dans les monuments germaniques, eigeriy echtes eigen; en anglo-saxon, aeaht on aehta;

2® Terra salica ; cette expression ne fut d'a-

tit. VUI , cap. 5 : « Fur nocturno tenapore captus in furto « dum res furtivas secum portât, si fuerit occisus, nuUa ex « hoc homicidio querela nascitur. » Leges Inse, XVI : « Sî « qui$ furera occident , débet jurejuraado confirtnare , « quod ipsum rcum occident, non vero coogildones.»

(i) Voy. Phillipps : Deutsche Geschichte, ï, -p. 9^ et j5i.

CMAP. H. DE l'État dks têkres. !2oi

bord en usage que chez les Francs; mais, par suite de leur influence , elle eut cours plus tard dans la Germanie, et plus spécialement dans la Germanie occidentale ;

3® HereditaSy erbe; en anglo-saxon , erfe ou /rfe; chez les Ripuaires, hereditas aviatica ; hereditas paterna chez les Âllemanns ;

4** Folcland chez les Anglo-Saxons, par opposition à boclandj qui signifie beneficium ; enfin,

5° Alodis (la forme allodium n'a été en usage que plus tard)(i). Primitivement cette expression ne se rencontrait que chez les Francs (a); des Francs elle a passé aux Thuringiens , aux Bavarois et aux Allemanns. L'étymologie de ce mot a donné lieu à un grand nombre de discussions. Jean Stiernliok, ancien écrivain suédois, que suit du Gange , le fait dériver de aida odaly aifitum prœdium. Mais cette opinion a vieilli. Généralement on décompose ce moten al et o^ySans pouvoir toutefois s'accorder sur le sens de ces deux particules. Grimm traduit al par

(i) Du Gange, s. v.

(a) Lejt salica, de Alode ; lex Ripuar., de Alodibus.

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totusy integer, et d^par bonum^ de sorte que a/(9âf signifie, selon lui, une propriété complète. Welcker , au contraire , donne à al le sens de ail , aile , omnis , et lui prête la signification de société; d'après lui ^a/bâ^ veut dire an bien national y ou appartenant à un citoy^a : Ein Folks - oder Biirgergut ( i ). On ne peut nier que cette interprétation ne soit ingêmeuse, mais il n'est guère croyable qu'ua peuple qui cojnmence ait senti le besoin d'exprimer une distinction si subtile. Tout^ ces opinions tQmbent d'elles - mêmes devant l'objection que ahdis signifie quelquefois sorê; eomiii9.<e l'on disait : Sories Burgundiomun , Gotharum. Ainsi, Guizot a donné une étymologie dou«velle et très- vraisemblable ^ en faisant dé* river ahdis du mot Loos; cheat les Anglo»

Saxons, àloth (a), ce qui fait remonter l'origine des biens à im partage pas: la voie du sort.

(i) Staats - Lexicon von Rottek und ff^'elcker^ tom. I, p. /,70.

{%) Guicgot : Essaia sar r histoire de Fmncû , p. d^< Nous ajouterons à l'appui de son opinion que, dans Guta-Lagh, chap. 21, § 2 , le mot Lut^ sors, s'emploie dans le sens d'alodis ; et que le mot anglais to altot sipiifiant pai'tager, jouer à la loterie , viient de toos,sort.

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On appelle bien dépendant ou bien lige celui que le propriétaire a. cédé à un autre, mais à titre de simple jouissance, accompagnée de certaines obligations. Un bien de cette nature, par rapport à Tuaufruitier, n'est plus un were, et par suite, ne peut lui conférer aucuns droits politiques. Les personnes qui vivent sur cette propriété, comme la propriété elle-même, ont besoin de défense et d'être représentées par un' homme libre; aussi n'ont-elles aucune participation aux affaires générales. Elles s'en reposent entièrement sur le vrai propriétaire^ et c'est ce qui a donné naissance au droit curial,yM^ cariœ. AKépoque de l'établissement des nouveaux Ét3rls da»is \t» provinces de l'empire ixxnain , nou& troiavon^ que les terres dépendantes mx»* Iftiient sur un système établi , et nous pouvons eïK Goaciure qi^, yàou toute vraisemblance, eUcfs^existafient aussi cbez les Germains; Tacite, d'aiUeaps^en fait mention ; mais nous manquons d'éléments fK>ur indiquer d'une manière précise la nature des rapports de ces bâens avec FÉtat.