‹ Essai sur l'organisation défensive militaire de la France, telle que la réclament l'économie, l'esprit des institutions politiques et la situation de l'EuropeChapitre 40 sur 42 · TROISIEME PARTIE. TABLEAU B. 1 4 S · texte numérisé non relu

TROISIEME PARTIE. TABLEAU B. 1 4 S

térieurs ne valent rien ; ils mettent le ministro dans la dé • pendance des subordonnés et de leurs cotteries. C’était sous la restauration l’arsenal des jésuites. Un ministre doit avoir la fermeté et la capacité suffisante pour décider seul; si non, il ne vaut rien.

Chap. II. Un peu moins de luxe de consommation dans les bureaux, et l’économie se trouvera.

Chap. III et IV. Les économies résultent de ce qui a été dit plus haut dans le mémoire.

Chap. VII. Dans ce chapitre et les suivons , jusqu’au xm, j’ai séparé tout ce qui concerne les corps étrangers , et j’en ai fait un chapitre supplémentaire (le xxi).

La note a , qui se trouve à la colonne des dépenses du budget , dans les art. 1,2, 3 et 4 , est un rappel nécessaire. Le remplacement s’est trouvé en grande partie couvert par le licenciement.

En effet , selon l’effectif porté au budget , les premières mises, pour l’infanterie (art. 1 er ), auraient dit monter b 1,218,000 fr. , au lieu de 364,000. Cette circonstance est donc purement accidentelle , et ne peut entrer dans l’examen comparatif du budget de 1834 , tel que doit l’établir la force effective réelle de cette époque. 11 a donc fallu porter la différence en augmentation , ainsi que je l’ai fait à la fin du tableau.

Il en est de même des notes b , qui se trouvent également h la colonne du budget de 1834 , dans différens chapitres. Elles portent sur des réductions faites en raison de la diminution probable de 24,402 hommes d’infanterie, dans l’effectif porté au budget, si les circonstances le permettent. Il est facile de voir qu’une pareille éventualité ne peut être admise que pour ce qu’elle vaut, c’est-à-dire un simulacre d’économie, afin de faire passer le budget, et que doit effacer

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plus tard un crédit supplémentaire. Les sommes marquées par la note b ont donc dû être portées en augmentation à la lin du budget. Ces sommes , les différences relatives aux notes a, et une autre qu’on trouvera plus bas , forment un total de près de 11 millions , qui ont été ainsi dissimulés dans la loi de finances. La preuve en est dans le rapport du ministre de la guerre au Roi , du 10 septembre 1834, où il porte la dépense de 1835 à 239 millions, pour un effectif de 309 mille hommes , égal à celui porté au budget pour 1834.

Une autre observation à faire sur ce même chapitre est relative à la diminution de la prime journalière d’entretien. Pour l’infanterie (art. 1“), je ne l’ai portée qu’à 23 fr. 40 c. au lieu de 40 fr. 15 c., qui est le tarif en usage. Une réflexion assez simple rendra raison de cette réduction. Selon le projet que je présente, un certain nombre d’hommes de chaque corps vont régulièrement en congé d’un an , selon la proportion indiquée dans le tableau A. Or, il est évident que ces hommes ne doivent consommer leur habillement et leur équippement pour le compte du trésor, c’est-à-dire pour le service , qu’un peu plus de 13 mois sur 24 dans les corps où la moitié des hommes passe en non-activité. Il en est où cette portion est moindre de la moitié, mais la diminution de consommation existe dans tous. Elle a été établie , pour le total effectif de chaque corps , d’après la proportion du nombre de mois de service à ceux de non-activité; et c’est d’après cette base qu’ont été calculés les prix d’abonnement à substituer à ceux -qui forment le tarif actuel.

Je ne puis m’empêcher d’observer encore ici que les prix du tarif actuel ont été établis sur une base qu’il est possible et même nécessaire d’améliorer : celle que tous les marchés pour les matières d’habillement sont passés par le ministère ou ses agens, et les effets administrés par une régie. Il serai*

troisiIîwr partir, tableau B.

beaucoup mieux que les marchés d’achat fussent passés par les corps . sous la surveillance et l’approbation des inspecteurs et des intendans militaires. En général , les marchés généraux passés dans les ministères sont trop onéreux pour le trésor pour qu’on ne songe pas à faire cesser des abus qui , dans certains cas, sont arrivés au scandale public. Trop de personnes y prennent part pour que l’économie n’en souffre pas. Je ne citerai qu’un seul exemple , et je le prendrai hors de France pour qu’on ne m’accuse pas de m’attacher à des personnalités. Lorsque , dans le royaume d’Italie , on prit la mesure de rendre aux corps la faculté d’acheter eux-mêmes les matières d’habillement, les conseils d’administration qui passèrent les marchés aux prix du tarif furent fort étonnés de recevoir des étoffes beaucoup meilleures que celles que leur fournissaient les magasins de la régie d’habillement. La chose était cependant fort simple. Pour le drap, par exemple, le trésor payait 5 fr. par aune (de 5g5 millimètres), et le fabricant n’en recevait en réaltié que 3 fr. 75 c. On put alors augmenter la durée de l’habillement. 11 serait donc possible de diminuer encore le montant de la prime journalière d’entretien tel que je l’ai établi. Il suffira de vouloir.

Au même chapitre , section II , j’ai supprimé ce qui regarde le personnel de l’administration des vivres comme étant • non -seulement inutile, mais nuisiblë, ainsi que je l’ai déjà dit plus haut. Ce que je vais dire le prouvera encore mieux.

J’ai porté les rations de pain au prix de 17 c. 56 , ainsi qu’il était en 1831, au lieu de 17 c. 80, comme il est au budget de 1834. On ne conçoit pas en effet comment, lorsque le prix du pain blanc , dans les boulangeries particulières, a diminué d’environ 2 c. 50 par livre (3 c. 75 par ration de 1 liv. et demie) , et se soutient à cette baisse, la ration militaire ait au contraire augmenté de 0 c. 31. C’est

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ici le cas de dire que la légalité n’est pas la conservation de la loi , mais qu’elle en est la fraude : on est parti d’une mercuriale de 10 années , dans lesquelles entrent celles où le blé fut le plus cher. En somme, au prix de la ration du pain de munition, 4 livres coûteraient 47 c. 65, c’est-à-dire plus qu’un pain bis du même poids, et cependant le premier est d’une qualité tellement inférieure, que les plus pauvres n’en achètent que pour leurs chiens. Le prix du pain bis de boulanger n’étant que de 15 c. la ration , celui du pain de munition aurait pu être réduit à 14 c.

Au même chapitre , section III , je dirai seulement qu’ensuite de l’observation déjà faite plus haut au sujet de la prime journalière d’entretien, le tarif de l’habillement a été réduit d’après la même base. Il n’en résulte pas moins que ce que j’ai dit au sujet des marchés subsiste en entier, et qu’il serait possible de diminuer le prix des matières premières en les faisant acheter directement par les corps. J’ai encore laissé subsister les dépenses du personnel de la régie de l’habillement , quoique je sois tout-à-fait de l’opinion qu’il vaut beaucoup mieux la supprimer. L’économie monterait bien audelà de 138,000 fr. qu’elle coûte pour son traitement.

Au même chapitre, section V , les réductions faites Sur les dépenses du service de marche, ainsi que celles faites sur les lits militaires (chap. vin) et sur les transports généraux (chap. xii), ont été établies sur la proportion de l'effectif du présent, selon le projet et selon le budget. En traitant avec les municipalités pour le casernement , ce qui leur serait même avantageux, il y aurait encore une économie plus considérable.

Au même chapitre, section IV , je n’ai présenté que les économies résultantes d’organisation. Si l’on traitait avec les hospices civils pour l’enlrelicn des militaires malades, il y

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