DE L ARRONDISSEMENT PRIS GOMME BASE DE LA CIRCONSCRIPTION ÉLECTORALE

Si le scrutin de liste est le complément naturel du suffrage à deux degrés, la circonscription électorale, fixe et restreinte, est la conséquence nécessaire du suffrage universel direct. La logique la pl'PS élémentaire le veut ainsi. Plus l'électeur est ignorant, plus l'émission de son vote doit lui être facilitée; plus les obstables matériels pour connaître le candidat sont grands, plus on doit chercher à restreindre le terrain de ses investigations. C'est là la première condition de la liberté et de la sincérité du suffrage.

Un second principe non moins incontestable,

104 CIRCONSCRIPTIONS }^:LECT0RALES.

c'est que la population a le droit d'être représentée proportionnellement à son chiffre. L'égalilé, qui est la base de la démocratie, l'exige ainsi.

Enfin, il est également reconnu, par tous les esprits libéraux, que la délimitation des circonscriptions électorales ne doit, à aucun titre, appartenir, soit sous une république, soit sous une monarchie, au pouvoir exécutif. 11 a fallu l'abaissement dans lequel était tombé le peuple français sous l'Empire, pour supporter qu'à chaque élection nouvelle on découpât les départements en petits morceaux, suivant le bon plaisir et l'intérêt du gouvernement.

Il est donc nécessaire de trouver une cii'conscription préexistante, naturelle, incontestée, et d'une grandeur moyenne.

Le département est beaucoup trop étendu pour que, sous le régime du suffrage universel direct, l'électeur puisse y connaître les opinions politiques, et même le degré d'honorabilité d'un candidat, mais il n'en est pas de même de l'arrondissement.

I. En tant que circonscription électorale, l'arrondissement administratif permet l'application de ces deux principes fondamentaux : la proportionnalité du chiffre des habitants avec celui des députés; et la possibilité, pour l'électeur, de connaître le candidat pour lequel il vote. 11 dispense, en outre, le législateur de substituer l'arbitraire des assemblées à celui du pouvoir. Si les représentants étaient chargés de fixer et de réviser les circonscriptions électorales, ne pourraient-ils pas être tentés de se faire à chacun un petit nid à part, bien entouré, exposé aux douceurs du Midi, sagement abrité contre les rigueurs du Nord, oii ils n'auraient à redouter, ni les ardeurs intempestives ni les coups de vent de l'opinion? Et, quand môme leur impartialité les empêcherait de tomber dans la tentation, leurs ennemis, moins scrupuleux, ne manqueraient pas de porter contre eux cette accusation.

Le vote par arrondissement respecte non-seu-

lement toutes les bases de la liberté du suffrage , mais il comporte encore avec lui des avantages de tout genre, avantages moraux, avantages quant au nombre des représentants, avantages de stabilité.

Au point de vue de la moralité, il permet à la propriété d'être plus facilement représentée au sein des assemblées. Il assure la prépondérance et le respect dûs aux influences locales. Il permet au suffrage universel de battre en brèche ce que j'ai appelé la théorie de ridée. L'électeur ignorant peut, dans cette circonscription limitée, choisir pour représentant un homme de confiance qu'il connaît, qu'il apprécie, qu'il estime; ce qui n'empêche en rien les hommes qui sont au courant des grandes questions politiques et sociales de se préoccuper des opinions du citoyen qui brigue leurs suffrages. Il faudrait, du reste, s'entendre une bonne fois sur ce qu'est un représentant. Est-il uniquement nommé pour décider si la France doit vivre en république ou en monarchie, si l'impôt doit être progressif ou propor-

CIRCONSCRIPTlOxNS ÉLECTORALES. 107

tionnel? Sans doute, l'étude de ces graves questions est son principal devoir. Mais ce n'est pas le seul ; il en a d'autres non moins urgents, et qui sont toujours actuels ; c'est de s'occuper des intérêts matériels et moraux du pays qu'il représente. Il a une double mission, et l'on pourrait presque dire de lui qu'il est non-seulement l'élu de ses concitoyens, mais qu'il est aussi l'élu des champs et des diverses propriétés foncières qui lui ont servi de circonscription électorale.

Au point de vue numérique, l'arrondissement permet de donner à l'Assemblée , issue du suffrage universel , un nombre de membres qui n'est ni trop considérable, ni trop faible, 440 environ ^ Un parlement, en temps normal, ne gagne pas à être trop nombreux : « On a vu trop souvent la mobilité et l'ardeur des passions

1 . Ce chiffre est une moyenne entre ceux des assemblées françaises depuis 1789.

Les états généraux de 1789 eurent . . . 1,000 députés

La convention 750 >

Le Conseil des 300 uni au Conseil des anciens. 750 » Le premier Empire 300 »

lOS CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES, croître en raison du nombre. » Ce mot, tiré de la Constitution de 1 852 , cachait, à cette époque, une hypocrisie mal déguisée; mais, en lui-même, il est profondément vrai.

Enfin, au point de vue de la stabilité de nos institutions, l'arrondissement est une circonscription toute faite, à laquelle le pays est habitué depuis longtemps; c'est un groupe d'intérêts presque toujours identiques; le chef-lieu attire tous les citoyens du même arrondissement pour les affaires courantes : pécuniaires, administratives et litigieuses. Et ce qui prouve que ce n'est pas un vain mot, c'est que l'arrondissement a résisté, depuis quatre-vingts ans, à tous nos bouleversements administratifs et politiques. L'identité des intérêts est, du reste, une des conditions indispensables d'une bonne représentation; car on se figure dif-

La restauration 450 déput.

Le gouvernement de jui'.l.i 450 »

La constituante de 1848 900 »

La législative 7o0 »

Le second empire 250 »

L'assemblée nalionale d>- 1S71 ..... . ~''0 »

CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES. 109 ficilement un député obligé de défendre aujourd'hui et de combattre demain telle mesure, suivant qu'elle serait utile à une portion de ses commettants et préjudiciable à l'autre.

Ces considérations, à la fois politiques et morales, sont décisives.

II. Mais, il ne suffit pas de poser un principe, il faut l'appliquer. Or, on le sait, les arrondissements sont très-diversement peuplés. Il en est, tels que Lille, qui comptent cinq cent mille habitants, tandis que Forcalquier ou Barcelonette en a trente mille à peine. Quelles clameurs nos grandes cités ne seraient-elles pas en droit de pousser, si elles étaient d'autant moins représentées qu'elles auraient une population plus nombreuse !

C'est là un premier obstacle à vaincre. Pour y arriver, il faut prendre la moyenne de population des divers arrondissements de France, l'adopter comme point de départ, et dire : au-

410 CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES, dessus de tel chiffre, un arrondissement nommera autant de députés que ce chiffre sera répété de fois dans le total de sa population ; audessous de tel autre, il perdra son autonomie électorale ^

Reste à fixer ce quotient. En admettant le chiffre de quatre-vingt mille, il semble que l'on soit bien près de la vérité. H ne s'agit pas, en

4 . Afin que le lecteur saisisse plus clairement notre pensée, nous mettons ici, sous ses yeux, quelques" articles d'un projet de loi qui se trouve à la lin de ce volume.

Article 46^ — Chaque arrondissement nommera un député.

Article 2. — Néanmoins lorsqu'un arrondissement aura plus de 80,000 habitants, il lui sera attribué autant de députés que ce chiffre se trouvera répété de fois dans le total de sa population : en outre toute fraction de population supérieure à cinquante mille habitants lui donnera droit à un député en plus.

Article 3. — Lorsqu'un arrondissement administratif aura moins de cinquante mille habitants, il sera réuni de droit à l'arrondissement limitrophe, le moins peuplé et dans le même département, avec lequel il formera un seul arrondissement électoral assujetti aux règles des articles 4 et 2.

Article 4, — Lorsqu'un arrondissement aura à nommer deux députés ou un plus grand nombre, l'élection aura lieu au scrutin de liste.

CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES. 111 effet, d'électeurs inscrits, mais bien d'iiabitants. En faisant cette substitution au décret de 1852, on évitera l'inconvénient qui s'est produit sous l'Empire; le nombre des députés n'augmentait pas toujours, en proportion de celui de la population, et réciproquement, le nombre des représentants augmentait souvent tandis que celui de ■la population diminuait ^ Ce résultat bizarre s'explique par la négligence que beaucoup de citoyens mettaient à réclamer leur inscription. 11 est nécessaire de l'éviter dans l'avenir, car il est contraire' à la justice.

Le chiffre de quatre-vingt mille est, en outre, très-suffisant en lui-même, et, si on le compare à celui des grandes nations de l'Europe, on verra

4. En 1863, le département de l'Eure appauvri de 6,000 habitants, s'enrichissait d'un député, en raison de l'augmentation du nombre de ses électeurs, ( Lefèvre Pontalis : Les lois et les mœurs électorales en France et en Angleterre.

Le département de la Seine qui voyait en 1857 le nombre de ses députés s'élever de 9 à 1 0 l'a vu redescendre à 9 en \ 863 et demeurer tel en 1 867, malgré l'accroissement considérable de sa population. (Leissenne; Élections de 4869;— Sentinelle prenez garde à vousi)

112 CIRCONSCRIPTIONS l'IL F.CTORAL KS. qu'il occupe une place supérieure à celle qu'il occupait jusqu'ici \

Une autre difficulté à résoudre, c'est de fixer la fraction de population devant donner droit, bien qu'elle n'atteigne pas le chiffre de 80,000,

1 . État récapitulatif du nombre des députés dans les différents états de l'Europe, par rapport au chiffre de eurs habitants.

États. Députés. habitants,

Danemarck 4 sur 15,000

Suisse » 4 9,000

Norvège » 20,500

Suède » 21,500 "

Wurtemberg » 24,000

Portugal » 26,000

Saxe-Royale » 29,000

Bavière » 31,500

Royaume-Uni » 44,500

Espagne » 45,000

Hongrie » 46,000

Belgique » 46,000

Pays-Bas » 47,000

Italie » 49,000

Prusse » 54,000

France » 80,000

Autriche » 83,000

Confédération du Nord » 100,00) Nota. Le décret de 1852 n'attribuait à la France qu'un député à raison de 130,000 habitants.

à un député en plus. Ici encore, il faut éviter de retomber dans le système bâtard de l'Empire, d'où il résultait que certains collèges, au lieu de renfermer 35,000 électeurs inscrits, comme le voulait le décret de 1852, en comptaient le plus souvent tout près de 60,000. Le chiffre de 50,000 paraît devoir être celui auquel il faut s'arrêter. En conséquence, tout arrondissement ayant une population dépassant de 50,000 le nombre de 80,000, aurait droit à un député en plus. Le dix-huitième arrondissement de Paris, par exemple, qui renferme 130,000 habitants c'est-à-dire 80,000 plus une fraction de 50,000, nommerait deux représentants; tandis que l'arrondissement de Saint-Denis, qui en compte 178,000, c'est-à-dire deux fois 80,000 plus une fraction de 18,000, n'en nommerait pas un plus grand nombre.

Les arrondissements peu populeux offrent un autre genre d'obstacle. Il est difficile d'admettre que cette circonscription administrative représente un groupe d'intérêts tellement distincts,

114 CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES, tellement identiques, que l'on ne soit pas obligé de tenir compte du minimum de sa population. Or, il est une vingtaine d'arrondissements environ qui n'ont pas plus de 20 à 40,000 habitants. 11 serait injuste de leur attribuer autant de poids dans la gestion des affaires publiques qu'à ceux qui ont une population double. De là, la nécessité d'adopter un chiffre minimum d'habitants au-dessous duquel l'arrondissement perdrait son autonomie électorale. Il semble rationnel de s'arrêter à celui qui lui permet d'avoir un député en plus, en cas d'excédant de population, soit 50,000.

Par ces diverses combinaisons, il est facile, on io voit, de faire concorder entre eux les divers principes qui ont été posés en tête de ce chapitre.

Reste à savoir quel serait le meilleur mode de votation à employer dans les arrondissements trop peuplés, ainsi que dans ceux qui ne le sont pas suffisamment.

11 y aurait un premier moyen très-expéditif :

CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES. Mo ce serait la révision générale de tous les arrondissements administratifs en France. Cette révision, beaucoup peut-être la souhaitent, et il est certain que, dans quelques provinces, le besoin s'en fait sentir, au moment surtout où l'on parle de supprimer un grand nombre de sous-préfectures et de tribunaux de première instance. Il est certain aussi, qu'aucune assemblée n'est mieux faite que l'Assemblée nationale pour opérer une semblable réforme. !\Iais elle serait malheureusement un sujet de troubles et de divisions nouvelles dans nos départements. Que de jiaines, que de querelles intestines en surgiraient ! que de rivalités locales! L'arrondissement est une institution qu'un siècle bientôt aura consacrée, pourquoi la changer ? pourquoi ne pas respecter la tradition ? pourquoi cette manie de défaire tout ce qui est, pour refaire souvent moins bien ?

Ces raisons de paix publique, de respect du passé, sont impérieuses, et doivent suffire pour faire renoncer à toute modification des arrondissements administratifs.

IIG ClKCONSClllFTlONS lïLEC TUK A L LiS.

Mais alors, dans les arrondissements qui auraient droit à plusieurs députés, il faudrait nécessairement introduire le scrutin de liste. Les détracteurs du système vont sans doute crier à l'inconséquence et s'étonner qu'après avoir déclaré le scrutin de liste détestable et faux, lorsqu'il s'agissait des départements, nous le trouvions tout à coup excellent et vrai, lorsqu'il s'agit des arrondissements. Eh bien, non, il n'y a pas là d'inconséquence; et, ne leur en déplaise, aucun des inconvénients qui se rencontrent dans le premier cas ne subsiste dans le second. Qu'avons-nous reproché au scrutin de liste par département? De ne point permettre à l'électeur d'apprécier suffisamment la valeur de son vote; et surtout, d'aider les meneurs à tromper les naïfs et les ignorants. L'arrondissement, par le seul fait de son peu d'étendue, enlève au scrutin de liste ce qu'il a de dangereux. L'électeur le moins au courant des affaires n'est pas sans connaître les notabilités de son arrondissement. Il va souvent au chef-lieu ; il y connaît les citoyens estimés et estimables à

l'opinion desquels il conformera son vote; il peut apprécier en connaissance de cause ce qui s'y passe, et ne point s'y laisser tromper par les menées de la presse et des partis. Dès lors, qu'il ait un, deux ou trois députés à choisir, il n'y a pas plus d'inconvénient dans un cas que dans l'autre. L'application du scrutin de liste, en cette hypothèse, a encore cet avantage ; c'est qu'elle permet aux villes d'avoir une représentation un peu spéciale, et jusqu'à un certain point distincte de celle des campagnes ; et c'est là on le sait, une satisfaction depuis longtemps réclamée par nos grandes cités ^ Or, lorsque l'emploi du scrutin de liste deviendrait nécessaire, ce serait le plus souvent dans les arrondissements où se trouve un centre populeux considérable.

Dans les airondissements, dont le chilTre de la population est inférieur à 50,000 habitants, l'exercice du vote serait plus compliqué.

i. Plus de quarante-six d\mtre elles so Imuveroieiit dans ce cas.

Avant tout, plus d'arbitraire. Pour l'éviter, il faudrait réunir l'arrondissement, ayant moins de 50 mille habitants, à son voisin limitrophe et, autant que possible, le moins peuplé. Ces deux arrondissements administratifs ne formeraient qu'un seul arrondissement électoral, dans lequel l'élection se ferait au scrutin de liste, s'il y avait lieu, et au scrutin uninominal, si le chiffre combiné de leur population n'atteignait pas 130,000.

Cette combinaison permet de conserver intact le principe de la proportionnalité entre la population et le nombre des représentants, sans porter aucune atteinte, à la base même de notre système, c'est-à-dire, à l'arrondissement administratif. Du reste, quarante-trois seulement sur quatre cent quarante, se trouveraient dans ce cas.

Ainsi délimitée et organisée, cette circonscription électorale, qui s'appelle l'arrondissement, donnerait un développement considérable à la vie locale et à l'esprit public. Elle favoriserait l'organisation matérielle du suffrage uni-

CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES. -119 versel, en facilitant la création de comités électoraux; ceux-ci rayonneraient d'autant plus facilement que leur action se porterait sur une moins grande étendue de pays. Elle permettrait enfin de donner aux grandes villes certaines satisfactions qu'il faudra, tôt ou tard, leur accorder, en faisant des concessions peut-être plus dangereuses encore. Le scrutin par arrondissement, tel que nous voudrions le voir pratiquer, serait un moyen certain d'éclairer et de moraliser le suffrage universel, sans porter aucune atteinte à la liberté d'j vote.