CHAPITRE SIXIÈME

Il y a des questions résolues d'avance par l'opinion publique, et que le législateur a uniquement pour mission de rendre légales.

Le vote à la commune en est une.

En effet, en dehors du parti républicain qui seul y est intéressé, il n'y a personne qui n'entrevoie, dans la convocation des électeurs au cheflieu de canton, une manœuvre habile peutêtre, mais certainement peu loyale, dont le but est précisément de diminuer le nombre des suffrages des campagnes, et de neutraliser leur action sur les affaires publiques, au profit

unique des villes. Aussi, les ruraux , comme on les appelle dédaigneusement, ont-ils protesté en mainte occasion contre cette mesure vexatoire; et elle n'est pas entrée pour peu de chose , croyons-nous, dans la composition de certaines assemblées, élues sous son empire. La répulsion du pays pour le vote au canton est telle, qu'à peine réunie, l'Assemblée Nationale s'est vue sollicitée de toute part afin de rétablir le vote à la commune, ce qu'elle a fait aussitôt.

Quelles sont, du reste les raisons sérieuses que peuvent invoquer les partisans de cette législation surannée, qui figure encore aujourd'hui parmi les impedimenta que le parti républicain traîne à sa suite? Les mêmes, probablement, qu'ils invoquaient déjà , il y a vingt-cinq ans , et que M. Dufaure formulait ainsi en 1848, pendant la discussion de la constitution :

] ° Le vote à la commune éteint d'une manière absolue la communication des pensées entre les électeurs.

2° Il rend impossible des élections régulières.

au point de vue des opérations matérielles du scrutin.

Si la première de ces objections semble peu concluante, elle trahit, en revanche, des préoccupations de parti.

Qu'est-ce en réalité que cette communication de pensées à laquelle le vote à la commune serait un obstacle ?

Est-il donc nécessaire que l'électeur aille s'enquérir au canton des opinions d'un candidat? Et ne court-il pas le risque, au contraire; de les entendre dénaturer par la voix des meneurs? L'échange de vues, entre les habitants d'une mcme commune, n'est-il pas suffisant pour que cet électeur sache si, oui ou non, il doit avoir confiance dans un candidat, dans ses idées politiques en général, et, ce qui vaut encore mieux, dans son honnêteté?

Que signifie donc cette objection? Et quelle est la pensée de ceux qui la font ?

Cette pensée, la voici :

Ils savent très-bien que du moment où le paysan

quittera sa commune pour se rendre à l'urne électorale, son vote deviendra plus facilement la proie des agents électoraux. Chez lui, il est difficile de le circonvenir; mais en le dépaysant, en changeant son milieu, en le transportant dans un foyer plus agité, plus passionné, il y a mille chances pour qu'il se laisse entraîner et que son vote appartienne au plus intrigant. Influence des électeurs du canton sur le vote des paysans, tel est le but que poursuivent les républicains. Ce n'est pas la communication des pensées qu'ils veulent favoriser, comme ils le disent ; mais l'absorption des opinions des uns par les opinions des autres ; en un mot, l'absorption de l'élément campagnard par l'élément citadin.

La seconde objection est plus grave. Il est malheureusement trop vrai que, depuis vingt ans, dans un grand nombre de communes, des irrégularités monstrueuses ont été commises. Il suffit de rappeler ici certaines soupières, métamorphosées en urnes électorales, dont le fabricant

passera à la postérité avec un brevet d'invention. Mais, ces fraudes, qui en est responsable? Est-ce le vote à la commune? N'est-il pas plus juste de les imputer, à ce gouvernement corrupteur qui, en négligeant à dessein les garanties tutélaires de la loi, a laissé s'introduire dans les élections, tant de désordres scandaleux ? Et, ce qui le prouve, c'est que, là où le pouvoir central ne se croyait pas en mesure d'intervenir, les opérations matérielles étaient parfaitement régulières. Ceux qui dirigeaient la France, ne cherchaient alors qu'à atteindre un seul but: corrompre et fausser le suffrage universel. Ils trouvaient dans les petites communes de 100 à 300 habitants, une grande facilité de mise à exécution de leurs détestables projets ; car, la composition du bureau électoral, aussi bien que le contrôle des opérations par les électeurs, y offrent souvent de sérieuses difficultés. Mais, sous un gouvernement honnête, il ne serait jamais venu à l'idée de personne de fausser le scrutin, sans craindre de rencontrer des électeurs assez jaloux de leur

honneur et de leur indépendance, pour le faire respecter.

Sous le régime corrupteur de l'Empire le vote aurait-il eu lieu au canton que les mêmes irrégularités se seraient produites; leur forme seule eut changé. Car, la corruption a des ressources inépuisables, lorsqu'elle est maniée par des mains habiles et audacieuses.

Sans doute nous reconnaissons qu'il importe extrêmement de défendre le scrutin de liste contre la surveillance officielle des maires et des gardes champêtres. Mais, sous prétexte de protéger l'urne et de neutraliser certaines influences, il importe aussi de ne pas en substituer d'autres qui, pour s'exercer moins naïvement, n'en sont pas moins redoutables, et vicient tout autant les suffrages.

Quant à l'action des maires, du moment qu'ils ne sont plus nommés par le pouvoir, il n'y a plus à craindre de leur part ces excès de zèle et de dévouement que l'on rencontrait sous le dernier gouvernement. Leur élection est la plus sérieuse

garantie de la liberté et de la sincérité du scrutin.

Aucune objection véritable ne subsiste donc

contre le vote à la commune. On ne saurait en

dire autant du vote au canton.

Sous le régime de l'électorat censitaire il était naturel qu'un centre un peu plus populeux, fût assigné, comme lieu de réunion, aux électeurs. Le droit électoral étant une sorte de faveur, rien ne s'opposait à ce que l'on exigeât d'eux certains dérangements, tels qu'un voyage de quelques lieues, une absence d'un ou deux jours, oi^i une dépense un peu importante. Mais aujourd'hui que le droit politique est devenu un droit commun, universel, comment expliquer qu'une entrave quelconque soit apportée à l'expression des votes. Le suffrage s'est rapproché de l'électeur : la conséquence logique, c'est que l'urne s'en rapproche également. Par quel principe, je le demande, chercherait-on à entourer le plus noble des droits politiques d'obstacles qui en rendraient, pour la grande majorité des citoyens,

l'exercice impraticable, ou tout au moins trèsdifficile ?

On ne peut plus aujourd'hui justifier les charges qui leur incomberaient, en disant : c'est à leur fortune qu'ils doivent le droit de voter; donc, ils peuvent payer les dépenses qu'il entraîne. Sous l'empire du suffrage universel, le pauvre et le riche sont égaux devant le vote. Dès lors, il serait injuste d'exiger d'eux la moindre dépense qui les empêchât d'y prendre part. Or, le vote au canton a pour résultat inévitable de forcer l'électeur à faire un déplacement; et qui dit déplacement, dit dépense.

C'est la plus grave atteinte que l'on puisse porter au principe d'égalité, qui est la base de la démocratie : car c'est rendre le vote agréable et facile aux uns, désagréable et difficile aux autres; et c'est mettre les campagnes, vis-à-vis des villes, sur un pied d'infériorité flagrante..., « C'est l'éga- K lité politique qu'on leur refuse, s'écrie M. de « Montalembert

« Oui, tandis qu'un ouvrier de Paris ou de

VOTE A LA CUMMUNt;. 129

« toule autre commune urbaine, peut exercer ce a magnifique droit du suffrage universel sans se « déranger, entre deux repas, entre deux interne valles de travail, vous obligez l'ouvrier des « campagnes à se déplacer; vous lui imposez un « triple impôt, un impôt d'argent, un impôt de « temps, et un impôt de fatigue ; vous transfor- « mez pour lui cette noble et précieuse liberté « du suffrage universel en un impôt triplement « onéreux. '■ »

De plus dans la pratique, c'est créer l'abslention, ou pour mieux dire, c'est la favoriser au plus haut degré. Si c'est ce but que poursuivent les défenseurs du vote au canton, ils ont trouvé le véritable moyen d'y arriver. Mais si, au contraire, ils désirent l'émancipation des électeurs, s'ils veulent rendre au suffrage sa liberté et son indépendance, comment ne comprennent-ils i)os que d'astreindre des campagnards, déjù trop inditlérents, à de longs déplacements, à des voyages relativement coûteux, à des fatigues considérables ou