CHAPITRE QUATRIÈME

Dans le suffrage universel, il doit y avoi f':;'ix sortes de garanties : celles résultant de l'électeur, nous venons de les examiner ; et celles qui résultent du vote lui-même, nous allons en parler.

Le mode de votation peut influer d'une façon décisive sur les noms qui sortent de l'urne électorale. Suivant la délimitation des circonscriptions et le fonctionnement du suffrage, il se peut que l'électeur devienne victime d'intrigues ou de supercheries qui dénaturent complètement sa pensée et son vote. La société doit donc prendre

là aussi des assurances sérieuses d'ordre, de moralité et de liberté.

Le scrutin de liste, que l'application de la loi de 1849 nous a rendu, est-il, de tous les genres de scrutin, celui qui permet à l'électeur de voter avec le plus de connaissance de cause, qui favorise le plus son indépendance? Nous ne le pensons pas, malgré certaines apparences trompeuses qui lui ont créé des amis plus intéressés que convaincus.

T-^l qu'il a été pratiqué jusqu'ici, le scrutin de liste est absolument incompatible avec le suffrage universel direct.

Qu'est-ce, en effet, que le scrutin de liste? C'est le département pris comme circonscription électorale, c'est l'intelligence de l'électeur mise, par ces élections multiples, à une quadruple ou quintuple épreuve; c'est le monopole de l'intrigue, c'est la direction du vote laissée aux plus entreprenants, qu'ils s'appellent opposition ou autorité gouvernementale; c'est la destruction fatale, chez les citoyens, de tout sentiment personnel ;

c'est l'abnégation forcée de leurs préférences; c'est l'obéissance inévitable à un mot d'ordre; et pour tout dire, c'est la servitude en matière électorale; et tout cela en face de l'électeur, la plupart du temps ignorant et facile à tromper. Sous l'Empire, les libéraux proclamaient unanimement que le suffrage universel, malgré des circonscriptions restreintes qui ne comprenaient qu'un seul représentant, marchait à tâtons ; et l'on viendrait prétendre aujourd'hui que le même suffrage exercé dans des circonscriptions quatre ou cinq fois plus étendues, devant porter sur six ou huit noms au lieu d'un seul, peut agir avec plus de clairvoyance î C'est là une utopie dont reviendront vite ceux qui la partagent, le jour surtout où les élections au scrutin de liste auront donné de mauvais résultats.

La vérité est que plus le chiffre des représentants à élire est grand, plus le suffrage universel agit dans l'obscurité.

C'est le résultat de l'ignorance générale, et surtout de la désorganisation des partis.

L'ignorance! Qui oserait la nier? Non-seule-

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ment l'ignorance grossière, l'ignorance crasse, mais cette ignorance résultat de la paresse, et de la mauvaise éducation, d'autant plus dangereuse, qu'elle se cache sous les apparences d'une demi-instruction ! On a dit de la France qu'elle avait été battue dans la guerre avec la Prusse, autant par la supériorité intellectuelle de ses ennemis, que par leur nombre. Rien n'est plus vrai; il est juste, toutefois, d'ajouter que là où l'ignorance a été la cause de nos malheurs, c'est bien plus chez l'officier que chez le soldat, bien plus, par conséquent, dans les classes intermédiaires que dans le peuple. Le même effet se produit, pendant nos luttes électorales : c'est bien plus à ceux qui devraient avoir puisé dans leur éducation un certain bon sens, une certaine rectitude de jugement, qu'est dû l'égarement des masses ignorantes, qu'au peuple lui-même.

La désorganisation des partis ! Elle est pire encore. Pendant vingt ans, l'Empire a jeté le trouble et la désunion parmi les conservateurs; il a cherché à détruire les influences locales, et

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malheureusement, sur plus d'un point il y est arrivé; aussi leurs débris épars ont-ils de la peine à se rassembler. Les partis monarchiques, par un sentiment très-respectable, mais peu prévoyant, ont sacrifié à la tranquillité publique leurs affections politiques; ils se sont retirés des affaires et aujourd'hui, au lendemain de nos désastres, ils sont sans homogénéité, sans cohésion, sans discipline et sans chefs. Les radicaux, au contraire, qui se soucient peu de la paix du pays, n'ont jamais renoncé à leurs espérances; ils se sont serrés les uns contre les autres, et ils sont maintenant plus unis, plus forts que jamais.

C'est devant ces deux armées, l'une nombreuse, mais éparsè, l'autre restreinte, mais compacte, où la discipline règne comme dans un camp prussien, que se présente le scrutin de liste. Des élections sont annoncées; aussitôt, les chefs des radicaux mettent leur police en mouvement et leurs agents en campagne; au premier signal, leurs comités se réunissent, les candidats sont choisis,

90 Dr SCRUTIN DE LISTE.

les programmes arrêtés, l'arsenal des calomnies ouvert à deux battants ; les frères et amis viennent tour à tour y prendre une arme à leur choix, et, ainsi munis, ils partent en guerre.

Mais, comme la force n'exclut pas la prudence, là où ils ne sont point certains d'emporter d'assaut la victoire, ils ont recours à la ruse. Ils savent combien les braves habitants de la campagne sont encore sensibles au renom d'honorabilité; aussi les voit-on, lorsqu'ils ont des doutes sur leur succès, inscrire, sans vergogne, en tête de leur liste, le nom d'un conservateur connu et aimé qui, trop souvent, a la faiblesse de ne point répudier un tel patronage. Le campagnard donne dans le piège, conclut de ce qu'il connaît le premier inscrit que ceux qui suivent et qu'il ne connaît pas, appartiennent à la même nuance d'opinion ; la liste passe en entier, et les électeurs s'aperçoivent, mais un peu tard, qu'ils ont envoyé des recrues à la révolution.

Pendant ce temps, que devient le parti conservateur? Grâce à la désorganisation qui règne en-

core dans son sein, il clierche en vain à se réunir, à se compter. Il n'a point de chefs reconnus dans le département; chacun prône son candidat et combat pour lui, au lieu de combattre pour la cause commune.

Au lendemain des malheurs publics, lorsque le parti anarchique , sous le poids des blessures qu'il a faites au pays , est obligé de se cacher dans l'ombre, il arrive, comme au 8 février, que les conservateurs, malgré leurs divisions et leur peu d'entente, remportent une victoire d'autant plus facile qu'elle a lieu presque sans combat. Mais elle n'en est pas moins, la plupart du temps, le fait d'une poignée de citoyens qui se sont attribué, sans mandat, le droit de guider le département dans la confection de la liste. Trois ou quatre individus, plus entreprenants, se sont réunis au chef-lieu, chez le rédacteur en chef du journal principal , qui leur a indiqué les choix qu'il croit les meilleurs. Ils les ont adoptés presque sans discussion. Aussitôt on annonce avec pompe, dans la feuille départementale, que

le grand Comité conservaleur a accepté à l'unanimité la liste que l'on recommande aux électeurs, et ceux-ci sont réduits à accepter ces choix ou à perdre leur voix, en s'abstenant : voilà ce que l'on appelle la sincérité du vote.

Mais si, au contraire, le pays, un peu reconforté, n'est plus sous la pression de la crainte; si les radicaux, qui perdent vite la mémoire du mal qu'ils ont fait, relèvent la tête et se jettent de nouveau dans la lutte avec leurs armes perfides, il arrive, comme au 2 juillet, que les conservateurs, victimes de leur désunion, de leur apathie, de leur abstention, succombent infailliblement.

Quelle est la conséquence forcée d'un tel état de choses? Un gouvernement quel qu'il snit a besoin, pour vivre, de s'appuyer sur les conservateurs. Si donc il ne trouve pas une force suffisante dans leur propre organisation, il sera obligé de venir à leur aide, et pour sauver sa propre existence, de se mêler à la lutte. Or, qui ne voit la force immense que le scrutin de

liste donnerait à an pouvoir qui voudrait en abuser? Combien il lui serait facile, avec cette arme à plusieurs tranchants, de s'ouvrir un large passage dans la mêlée électorale! 11 concentrerait son action sur une seule liste pour tout le département, au lieu d'avoir à la diviser sur des noms spéciaux dans chaque circonscription; et l'assemblée ainsi nommée, loin d'être l'image de la nation, ne serait plus que celle du pouvoir.

On peut donc affirmer que le scrutin de lisle, dans l'état actuel du suffrage universel, peut devenir, d'un moment à l'autre, entre les mains d'un gouvernement corrupteui-, une arme trèsdangereuse.

Par de tels résultats, il porterait une atteinte grave à ce qui est la première prérogative de tout peuple libre, au droit des majorités. Les minorités gouverneraient le pays, et la nation française se trouverait , vis-à-vis ses représentants, dans la situation où s'est longtemps trouvée l'Assemblée nationale vis-à-vis les ministi'es pris parmi la minorité de ses membres. On pouirait.

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sans être téméraire, supposer que c'est ce motif ffui, au sein de l'école républicaine radicale, crée tant d'amis dévoués au scrutin de liste ; nous aimons mieux croire qu'elle fonde son opinion sur un sentiment plus libéral et moins égoïste.

En cherchant bien quelle est la véritable raison qui milite en faveur de ce genre de vote, celle que peuvent invoquer ouvertement ses défenseurs, on n'en trouve vraiment qu'une seule : c'est, disent-ils, que le suffrage universel doit se prononcer, non pour des individus, mais pour des idées *. L'électeur n'a pas pour mission principale de nommer des mandataires dévoués et honnêtes; il doit s'attacher uniquement à porter son choix sur des hommes qui représentent une idée spéciale, une idée qui préoccupe l'opinion publique au moment où a lieu l'élection. En un mot, il doit voter sur une question posée d'avance.

\. Cette lliéorie fut développée par M. Gambetta et quelques-uns de ses collègues de la gauche, lorsqu'en 18(39 ils formulèrent un projet de loi où ils demandaient des réformes électorales, et en particulier le scrutin de liste.

DL SCULTliN DE LISTE. 'Jo

Étrange théorie ! en vérité, dans un pays où tous les citoyens, riches ou pauvres, instruits ou non, ont identiquement les mêmes droits politiques.

Quoi! le paysan, l'ouvrier, qui, du matin au soir, ont l'œil fixé sur leur charrue ou leurs ou- . tils, devraient, lors d'une élection, émettre un avis motivé sur le renouvellement partiel des assemblées ou sur les douzièmes provisoires? Non, une pareille prétention n'est pas sérieuse.

Que les élections, en Angleterre, se fassent sur une idée capitale, dominante, telle que l'Irlande ou la réforme électorale, cela se conçoit sans peine, parce que le cens est la base du suffrage, et que, par conséquent, le choix des députés dépend des classes éclairées par une éducation suffisante, parce qu'enfin la nation anglaise est à la fois sage, laborieuse ec réfléchie.

Mais, en France, le suffrage est universel; la circonscription électorale afférente au scrutin de liste est d'une grande étendue; les deux tiers des électeurs, au moins, n'ont pas le moindre souci

de la manière dont ils sont gouvernés, tant qu'ils croient l'ordre matériel assuré. Dès lors, il est impossible d'exiger d'eux autre chose qu'un vote de confiance dans les lumières de tel ou tel individu.

Oh! si le suffrage était à deux degrés, on pourrait alors admettre que les électeurs du second degré, choisissent leur représentant en vue de certaines questions spéciales, parce que tous ou à peu près tous, ils auraient quelque connaissance des affaires, et pourraient disposer de leur temps pour se réunir et s'entendre. Mais, je le répète, sous le régime du suffrage direct, il n'y a pas d'illusions possibles.

Ceux qui veulent accoupler cette institution avec le scrutin de liste oublient que ce scrutin ne saurait être que le corollaire d'un suffrage éclairé.

Cette vérité n'avait pas échappé à nos pères.

Lorsque successivement la grande Assemblée Constituante et la première Législative avaient établi le scrutin de liste, elles avaient préalablement décrété le suffrage à deux degrés.

De même, quand la Convention, dans la constitution de 1 793, supprima le suffrage à deux degrés pour rétablir le suffrage direct, elle supprima du même coup le scrutin de liste, qu'elle remplaça par le scrutin individuel ; et, plus tard, dans la constitution de Tan III , quand elle rétablit le suffrage à deux degrés, elle rétablit en même temps le scrutin de liste.

L'histoire de nos assemblées les plus révolutionnaires vient donc à notre aide pour démontrer la fausseté de ce raisonnement qui consiste à substituer d'une façon absolue rinfluence des partis aux influences personnelles, l'influence des idées aux influences locales.

Il serait injuste, cependant, de nier que le scrutin de liste apporte avec lui certains avantages. Il est bien certain qu'il permet souvent à des hommes de valeur, dont la présence peut être précieuse au sein d'une assemblée, de se faire jour, et d'arriver aux affaires, tandis que le vote par circonscription laisse au grand pro-

priétaire terrien, riche, mais moins intelligent, la possibilité de leur faire échec. Il est certain aussi qu'il oblige les partis à des concessions mutuelles et par conséquent favorise, dans une certaine mesure, la représentation des minorités; enfin il n'est pas douteux qu'en forçant les citoyens à s'entendre entre eux, il peut donner une véritable impulsion à l'esprit public et à la vie politique du pays.

Mais, sont-ce là des avantages suffisants ?

Compensent-ils l'immense danger de ce système, qui met l'élection des représentants de tout un département, soit dans les mains des journaux, soit dans celles de trois ou quatre individus plus remuants, soit dans celles du pouvoir; de ce système qui, loin d'éclairer le suffrage universel, le plonge dans une obscurité d'autant plus intense que le nombre des députés à nommer est plus considérable, et que les circonscriptions départementales sont plus étendues? Que ceux qui sont portés à le croire, en réfèrent aux appréciations de nos pères; elles valent bien celles des républicains d'aujourd'hui.

Un mot encore à l'adresse de certains conservateurs qui professent un attachement tout au moins irréfléchi pour le scrutin de liste. Quand on parle de le supprimer, ils protestent, et songeant à eux-mêmes, ils s'écrient qu'il a toujours produit des assemblées excellentes.

Lorsqu'ils émettent une telle opinion, nous aimons à penser qu'ils n'ont pas présentes à Fesprit les assemblées du siècle dernier. La composition de la Législative et de la Convention ne seraient pas des exemples heureux.

Les trois assemblées qui, dans le siècle actuel, ont été nommées au scrutin de liste, justifientelles davantage leur attachement pour lui ? C'est fort douteux.

En 1848, après une révolution que la France n'avait pas voulue, les électeurs, sous l'empire de la crainte, envoyèrent à l'Assemblée Constituante des représentants dont la majorité appartenait à l'opinion conservatrice.

L'attentat du 1 5 mai a lieu, suivi des terribles

journées de juin ; la Constituante se dissout; le pays, de plus on plus effrayé, nomme une assemblée monarchique et plus conservatrice encore que la précédente.

En 1871 , sous le coup de nos désastres, après cinq mois de dictature républicaine, de sang versé et de malheurs inouïs, le suffrage universel, dégoûté des hommes qui, sous le prétexte de sauver la France, l'avaient conduite aux aMmes, proteste en nommant l'Assemblée Nationale.

Le 2 juillet, au contraire, la Commune est vaincue, l'ordre a triomphé partout, la révolution semble terrassée ; les conservateurs se croient en sûreté, et ils ne se dérangent plus pour aller voter. Aussitôt le scrutin de liste déroge à tous ses précédents, et envoie siéger au sein de l'Assemblée nationale un certain nombre de radicaux très-différents de leurs collègues.

11 résulte de cet examen que ce n'est pas le scrutin de liste cjui a produit les assemblées de 1848, 1849 et de 1871, mais uniquement e sentiment du danger. Le jour où le pays n'a plus

eu peur, il a laissé aux minorités le soin de régler ses destinées. Lorsque la nation sera malheureuse, lorsqu'elle aura souffert, malgré le scrutin de liste, elle se jettera toujours dans les bras des conservateurs ; si, au contraire, les élections ont lieu dans des temps calmes, grâce à ce même scrutin, elle se laissera nécessairement entraîner dans d'autres voies par les déclamateurs et les intrigants.

Le seul moyen pour la société d'échapper h, ce danger, c'est qu'à l'avenir, le vote ait lieu sur un seul nom, et dans des circonscriptions électorales restreintes, parce que les conservateurs profiteront alors de l'influence que leur donnent, dans un rayon généralement considérable, leur situalion de fortune et l'honorabilité de leurnom.

Ne l'oublions pas, le scrutin de liste n'est qu'un mensonge effronté de la part des uns, une sotte duperie de la part des autres; et, en un mot, comme l'a dit M. de Broglie, a un moyen d'ou- " vrir l'accès du Corps législatif aux coryphées « du journalisme, aux réputations de coterie, à

« ces idoles d'une popularité factice et éphé- « mère, que le jour élève et que le lendemain « renverse sur le sable mouvant de la capi- (( tab/. »

Si le peuple français devait se laisser toucher encore par les rhéteurs ou les avocats, qui crieront à la tyrannie, lorsqu'il s'agira de le supprimer, c'est qu'il aurait bien peu de souci de sa régénération et de sa liberté.

4. Duc de Broglie. — Vues sur le gouvernement d« la France, p. 162.