La Réforme électorale en France, par Ernest Naville

0° Les bulletins sont dépouillés au chef-lieu de la circonscription, où on proclame le nombre des suffrages accordés à chaque candidat. « Le quo- « tient électoral théorique, dit l'auteur, ré- « suite de la division du nombre des électeurs « inscrits par le nombre des députés à élire. On « établit le quotient électoral pratique en prenant « pour base le nombre des bulletins valables. Le « droit des électeurs absents passe aux électeurs « présents, selon la pratique universelle. »

Les députés qui ont atteint le quotient électoral sont proclamés aussitôt. Quant à ceux qui ne l'ont pas obtenu, on leur transfère les suffrages superflus des candidats nommés, en commençant par ceux qui sont le moins nombreux. On prend pour base de ce travail les listes présentées par le candidat lui-même avant l'élection. On leur transfère ensuite les suffrages insuffisants, en observant la même marche.

Exemple :

Une circonscription a trois députés à élire. Il y a 40,000 électeurs, le quotient électoral est

de 13,335. Deux listes sont en présence ; le vote donne les résultats suivants :

1f« liste. 2" liste.

M. Gambetta. . . 18,170. M. de Pressensé. . 13,000. M.Jules Favre. . 7,500. M. Wolowski . . i,:^30.

M. Gambetta est élu; on transporte à M. Jules Favre les 4,835 voi?c (^u'il a obtenues en trop; toutefois, elles ne lui suffisent pas pour être élu. M. de Pressensé n'a pas atteint le quotient électoral, on lui attribue 335 voix de M. Wolowski, et il est nommé.

Mais, il faut trois députés : M. Jules Favre qui a obtenu le plus de suffrages, n'a cependant pas atteint le quotient électoral. A moins donc d'un second tour de scrutin ^ où il peut fort bien arriver que l'accord ne se produise pas entre les diverses opinions, il faudra compléter les voix manquant à M. Jules Favre par celles données à M. Wolowski. Croit-on par là donner satisfac-

1. L'auteur de ce système ne prévoit pas de second tour de scrutin.

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tion aux électeurs qui avaient voté pour ce dernier? Groil-on même, que beaucoup de ceux qui ont voté pour M. Gambetta, parce qu'à eurs yeux il a fait preuve d'un certain patriotisme pendant la guerre, soient flattés que leurs suffrages retournent à M. Jules Favre, qu'ils croyaient, avec raison, retiré à jamais de la vie publique?

Mais voilà qu'au lieu de deux listes, il y en a quatre en présence, dans un département où il n'y a que deux députés à élire. On peut bien supposer, en effet, que, dans une même circonscription électorale, il existe quatre partis différents. Le vote a lieu, et le scrutin donne les résultats suivants :

i° Liste radicale. 2° Liste bo7iapartiste,

M. Gambetta. 10,000 voix, M. Rouher. . 6,000 voix. M. Jules Favre. ... M. Duvernois. 2,000 voix.

3° Liste légitimiste. L" Liste orléaniste.

M. De Falloux. . 5,600 voix. M. Guizot . . . 7,000 v. M. De Kerdrel. . 4,400 voix. M. Casim. Périer. 5,000 v.

Le quotient électoral étant 20,000, puisqu'il n'y a que deux députés à élire, on aura beau don-

nerà M. Rouher les 2,000 voix de M. Duvernois ; à M. deFalloux, les 4,400 voix de M. de Kerdrel ; à M. Guizot, les 5,000 voix de M. Casimir Périer, aucun d'eux n'aura atteint le chiffre de 20,000. c'est-à-dire la majorité des suffrages exprimés. — Les 40,000 suffrages se décomposeront ainsi qu'il suit :

Gambetta. Rouher. De Falloux. Guizot. 10,000 8,000 10,000 12,000

Quels seront dans ce cas les deux élus? Prendra-t-on les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix, c'est-à-dire M. Gambetta et M. Guizot ? Mais alors que devient donc ce beau système qui permettait de donner des organes à toutes les opinions importantes ?

Que si on passe à un second tour de scrutin, ce que M. Naville, je le répète, ne suppose même pas dans son système, croit-on que les électeurs qui ont voté pour M. Gambetta voteront volontiers pour M. de Falloux, et que ceux qui ont voté pour M. Rouher reporteront leurs voix sur

164 DKS MINORITÉS.

M. Guizol? On sera nécessairement obligé de prendre les deux candidats qui auront obtenu le plus de voix, c'est-à-dire M. Guizot et M. de Falloux. 11 arrivera que les orléanistes et les légitimistes, dont l'opinion n'est représentée que par 212!, 000 électeurs, auront un député, tandis que les bonapartistes et les radicaux, qui sont \ 8,000 dans le département n'en auront pas. Est-ce là l'application de ce principe posé par l'auteur : La proportionnalité est la loi de la représentation? Non, certes, car les quatre neuvièmes des citoyens ne seront pas représentés.

Cette seule objection nous paraît irréfutable, et rend le système uninominal tout à fait impossible.

Mais, on peut encore lui opposer qu'il nécessite une sorte de suffrage à deux degrés ; qu'il vicie le vote de l'électeur, puisque l'on en dispose souvent en dehors de sa volonté; qu'il crée des catégories parmi les députés, les uns élus pour eux-mêmes, les autres par la chanté de leurs voisins de liste ; qu'il est souve-

rainement compliqué, et enfin que, dans un grand nombre de cas, il produit des résultats absolument opposés à ceux que l'on attend de lui.

Tels sont les principaux systèmes qui tendent à faire représenter les minorités. Comme le lecteur a pu le voir, ils n'atteignent pas le but proposé ; ils ont tous un mécanisme difficile à saisir, plus difficile encore à pratiquer : enfin ils sont affectés d'un vice commun et capital ; ils supposent, nécessairement, que les partis sont ou homogènes, ou disciplinés, et réduits à deux ou trois dans chaque circonscription. Or c'est là pour la France ui)e erreur absolue, erreur qui empêchera d'ici longtemps l'essai de cette belle théorie idéale qui s'appelle, la représentation des minorités.