Plebis scitum : science du peuple

DE LA SOUVERAINETÉ NATIONALE. 237 a nale, un pouvoir quelconque qui puisse tenir d un parlement en échec, la souveraineté natio- <( nale est violée ' . »

C'est là. ce que l'on peut appeler la théorie de la souveraineté des assemblées.

D'après elle, la participation au gouvernement d'une seconde Chambre élue par une catégorie spéciale de citoyens, et pouvant tenir en échec les décisions de la première, est repoussée. Quant au Président de la République, il devient l'humble serviteur des volontés du parlement, qui lui dit : fais ceci, et il le fait ; viens ici, et il y va.

De toutes les théories nous n'en connaissons pas de plus dangereuse ; car elle mène droit au despotisme le plus affreux, au despotisme des assemblées, c'est-à-dire à l'anarchie légale. L'histoire du passé est là pour nous en avertir; puisse celle du présent ne pas venir la confirmer ! Mieux vaut encore le despotisme d'un homme, parce qu'il est plus facile à combattre et à renverser.

I. Discussion sur le plébiscite du 8 mai. Discours de M. Gambetta 27 avril.)

En outre, celte théorie conduit fatalement au mandat impératif. Si le peuple est souverain absolu, pourquoi n'aurait-il pas le droit de dire à ses délégués qu'il ne les revêt de sa confiance qu'à la condition de s'engager d'avance à faire ceci ou cela ; à la condition même, de lui rendre compte, toutes les fois qu'il le jugera à propos, de la façon dont il aura exécuté ses ordres ?

Les républicains, il est vrai, une fois arrivés au pouvoir, oublient facilement leurs théories les plus chères. Cette souveraineté des assemblées qu'ils proclament si haut, ils s'en passent, quand ils la redoutent ; et on les voit, lorsqu'ils ne peuvent pas avoir un parlement de leur choix, y substituer une volonté dictatoriale qu'ils imposent pendant de longs mois, et malgré lui, à leur pays \

Les répubhques étrangères, celles où le principe

1, Du 4 septembre 1870, au 8 février 4 871, malgré les réclamations incessaates du pays, les dictateurs de Paris^ de Tours et de Bordeaux, se sont sans cesse refusés à convoquer les électeurs.

de la souveraineté nationale est le plus respecté, en comprennent tout autrement l'application.

Aux États-Unis, par exemple, il y a deux chambres ; toute loi doit avoir été adoptée par elles deux. Le Président de la République a un droit de veto qui, certes, est une entrave puissante aux écarts du Congrès. Le dernier mot reste, il est vrai, à ce dernier; mais, en cas de veto, pour que l'on passe outre, la résolution doit avoir été adoptée par les deux tiers des voix dans les deux parlements.

Quant à la participation directe du peuple aux affaires publiques, elle n'est admise que dans certains cas très-rares. C'est lorsqu'il s'agit de modifier la constitution de l'État K

Les Américains considèrent que de semblables modifications sont choses si graves, que le consentement spécial et ad hoc du peuple est nécessaire pour leur donner force de loi. Lors-

1. Bévue des Deux Mondes du la octobre. — Le Pouvoir constituant aux Etats-Unis, par E. Laboulaye.

que le Congrès décide qu'il y a lieu de modifier la constitution, le peuple est aussitôt convoqué, et consulté sur Topportunité de la mesure. S'il répond, oui : il est appelé à nommer une Assemblée Constituante. Celle-ci ne porte en rien atteinte au Congrès qui continue à siéger, et elle s'occupe uniquement de résoudre la question constitutionnelle. S'il répond, non : on passe outre.

La souveraineté du peuple, même dans son application la plus large, est donc entourée encore de restrictions : ce n'est pas le peuple qui décide directement les modifications, ce sont les représentants qu'il nomme. Il y a loin de là aux plébiscites impériaux ; et cette nomination de mandataires nouveaux, élus en vue d'étudier une question spéciale, diffère essentiellement de la procédure plébiscitaire en France, qui consiste à poser des questions à brûle pourpoint, à de pauvres paysans qui n'en peuvent mais, et qui ne savent pas toujours si le plébiscite est un homme ou une chose *.