SON NOM ET SON ROLE DANS L'ÉTAT

La meilleure définition que nous ayons entendu donner du gouvernement représentatif est celleci : Cest le miroir de la nation.

Une société qui veut adopter ce régime doit donc, pour rester dans la vérité, consentir à être représentée absolument telle qu'elle est, et donner, autant que cela dépend d'elle, à toutes les nuances de l'opinion la possibilité d'avoir des organes au sein des assemblées issues directement du peuple lui-même. Mais alors il devient absolument nécessaire que les rouages gouvernementaux soient disposés de telle sorte que les utopies et les entraînements des uns soient contrebalancés par la sagesse et la modération des

autres ; que l'esprit de réforme et l'esprit de conservation se conabinent harmonieusement, et préservent également le pays du double péril des nouveautés décevantes et des résistances insensées. Enfin l'influence de ceux qui représentent les grandes bases sur lesquelles repose toute société, doit être d'autant plus assurée que la liberté devient elle-même plus large et partant plus périlleuse. C'est de cette pensée qu'est née a création de ce que l'on a appelé successivement la Chambre des Pairs et le Sénat.

Le Sénat, nous n'en parlerons pas ; chacun sait que le Césarisme n'a jamais entendu faire de cette institution un véritable contrepoids, au sein d'un gouvernement qui n'av-ait rien de représentatif, pas même le nom, mais simplement un instrument docile pour modifier en temps et lieu certaines dispositions imprévoyantes d'une constitution que les empereurs avaient eux-mêmes donnée au pays. C'est ainsi par exemple que, sous le second Empire, un simple sénatus-consulte a

suffi pour donner d'abord, puis pour retirer au Corps Législatif, le droit de répondre par une adresse au discours du trône.

La Chambre des pairs, sous la restauration comme sous la royauté de juillet, a eu un tout autre rôle. Sous ces deux monarchies vraiment constitutionnelles, la charte en avait fait uoe A'éritable force de gouvernement, un contrepoids réel, destiné à assurer le repos et l'indépendance de la royauté. La Chambre des députés, dans l'esprit de la charte, représentait l'élément novateur du pays, celle des pairs l'élément modérateur; et l'une par l'autre elles devaient produire un ensemble de législation à la fois sage et progressif.

D'oii vient donc que les résultats qu'on était en droit d'attendre de cette combinaison gouvernementale ne se sont pas produits?

Cela tient à une raison surtout : c'est que la Chambre des pairs n'avait pas dans le pays le prestige de sa rivale. Ce manque de prestige ré-

sultait lui-mcme de plusieurs circonstances : d'abord de la façon dont avait lieu son recrutement ; en second lieu de la manière dont les ministres d'alors comprirent le rôle qu'elle devait jouer dans l'État, et les services qu'un gouvernement habile pouvait en tirer.

La charte, sous la Restauration comme sous la monarchie de juillet, laissait au roi le droit de choisir les pairs. Le peuple, ne pouvait donc pas considérer cette assemblée comme représentant ses idées, ses aspirations, ses intérêts. Il la regardait plutôt comme la chose de la royauté, comme la réunion choisie de ses satellites, et dès lors ses regards étaient unicpement fixés sur la Chambre des députés qui, seule, avait une influence réelle dans le pays. Nous verrons bientôt comment il convient de porter remède à ce grave inconvénient, et de quelle manière on peut arriver à faire considérer par la nation la seconde Chambre comme la représentant, sinon à l'égal de la première, du moins sous un autre aspect et dans un autre but, mais toujours pour son bien.

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Les mitiistres auraient pu, par une habile politique, parer à ce désavantage marqué. Mais eux aussi ils semblaient ne pas croire à l'influence de la seconde Chambre sur l'opinion. Loin d'y chercher un point d'appui sérieux, ils se laissaient aller au courant général et souvent même ils luttaient contre elle. Ils comprenaient mal le rôle d'une seconde Assemblée sous la monarchie représentative, surtout dans un pays comme la France, toujours en ébullition, où toutes les idées nouvelles sont saisies, acceptées avec d'autant plus d'ardeur qu'elles sont plus étranges et plus insensées.

Ce n'est pas, on le sait, l'esprit de novation qui fera jamais défaut dans notre pays, et par conséquent dans la Chambre qui le représente plus directement. Nous avons bien plus besoin d'être contenus que d'être poussés en avant.

Qu'a donc à faire un gouvernement représentatif?

Il doit s'appuyer franchement sur ceux qui sont modérés par situation, par tempérament, et

sans confondre la modération avec la routine, faire comme la tortue de la Fontaine,

Se presser lentement.

11 doit éviter à la fois d'imiter ce ministre du roi Louis-Philippe, devant lequel l'inventeur du télégraphe ne put trouver grâce, parce que c'était une invention nouvelle, et ce premier ministre de la reine Victoria qui entraîne, à cette heure, PAngleterre vers les solutions radicales, avec plus d'empressement que le pays lui-même n'en met à le suivre.

Le moyen est simple pour atteindre ce but. Mais les monarchies représentatives, jusqu'ici, n'ont pas su en user. Lorsque sur une question les ministres redoutent les vivacités d'opinion, dont la Chambre des députés peut être le théâtre, il faut qu'ils y arrivent forts du vote de la seconde Chambre. L'inîroduction du suffrage universel direct dans notre législation électorale, a rendu aujourd'hui cette tactique parlementaire plus impérieuse encore que sous la Monarchie de

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juillet, ou la Restauration. Dans les questions épineuses, les ministres ont en effet des chances plus sérieuses de faire triompher leurs idées au sein de la seconde Chambre. Or, le succès est un grand maître ici -bas : l'opinion, dans le pays comme dans la chambre des députés, peut être sensiblement modifiée par le spectacle d'une première discussion ayant eu lieu publiquement, au sein d'une assemblée composée d'hommes illustres, et placée par ses lumières, par son expérience, au dessus des erreurs et des entraînements du jour. Un vote émis dans son sein, à une grande majorité, peut assurer la victoire au ministère et au chef du pouvoir, si surtout les membres de cette seconde Chambre sont eux aussi, à un certain degré, les élus du pays, et qu'ils ne puissent plus être traités de courtisans ou de valets.

Si, au contraire, ces questions difficiles et irritantes sont soumises d'abord aux discussions et aux votes de la Chambre des députés, il ne faut plus guère espérer de modifiei" l'opinion ; et le gouvernement n'a plus (|u'à céder ou à transiger,

Donc, pour rendre à ce rouage parlementaire qui s'appelle la seconde Chambre sa véritable force, il y a deux moyens : le premier, c'est d'enlever le choix de ses membres au pouvoir; le second, c'est d'y faire discuter, en premier lieu, toutes les questions qui ont quelque chance de soulever des querelles violentes dans le sein du parlement.

Nous ne parlerons pas ici de certaines attributions particuUères que l'on poin-rait lui donner, et qui seraient propres à lui assurer un grand prestige, sous un gouvernement vraiment représentatif; le cadre de ce livre ne comporte pas de si longs développements.

Disons toutefois qu'au point de vue des finances, cette seconde Chambre, qui est plus particulièrement appelée à représenter les grands intérêts de la propriété, doit avoir une part prédominante dans l'administration des deniers publics. De même, dans les questions d'enseignement, il semble que le concours, non-seulement de la majorité de ses membres mais d'un plus grand

nombre, doive être exigé. Enfin certaines questions religieuses lui appartiennent aussi spécialement ; en un mot , toutes celles qui touchent aux bases mêmes de la société, les finances qui correspondent à la propriété, l'instruction qui correspondu la famille, et les questions de croyances qui correspondent à la religion.

Tel est le rôle que doit jouer la seconde Chambre, non -seulement sous une monarchie représentative, mais encore sous une république qui voudrait durer, et qui se parerait du même titre.

C'est celui qu'elle joue aux États-Unis; et l'on ne peut qu'engager vivement les démocrates français à se rendre un compte exact de la place occupée par le Sénat américain dans cette terre promise de la démocratie. Non-seulement il légifère de concert avec la chambre des députés, mais il participe à la puissance executive ; carie président de la République a besoin de son consentement pour diverses affaires, par exemple pour conclure les traités d'alliance et pour nommer les membres de la haute cour; enfin, il juge seul les accu-

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salions portées contre les fonctionnaires publics. En Angleteri'e, le rôle de !a chambre des pairs est moins considérable; elle ne participe pas à la puissance executive, et surtout, son importance de fait est moins grande; aussi est-il très-rare qu'un désaccord s'étant produit entre elle et la Chambre des Communes, elle ne linisse pas par céder. Elle est obligée d'agir ainsi précisément pour la même raison qui enlevait à la pairie, sous la Restauration, une partie de son prestige; p;iice qu'elle est héréditaire, et qu'elle ne procède en rien de l'élection. Du reste, cette légère iiilériuiiié de la Chambre des pairs sur la Cliambre des communes n'offre pas chez nos voisins les mêmes dangers qu'elle offrirait en France. En Angh terre, la Chambre des communes ne peut pas être composée d'éléments révolutionnaires, parce que le suffrMge des citoyens n'y est pas universel, qu'il est entouré de conditions de cens offrant à l'ordre une garantie certaine; parce que l'Angleterre est un pays aristocratique, et que l'aristocratie y tient encore une place considérable dans le respect des

citoyens; parce que, surtout, le peuple professe pour la légalité une sorte de culte qui le porte à chercher, uniquement par des voies pacifiques, la réalisation de ses désirs. Dans ces conditions, le contrepoids à l'expression des volontés du peuple Anglais, dont la Chambre des Communes est l'organe, n'a plus besoin d'être aussi puissant ; car la force qu'il est appelé lui-même h contrebalancer est moins redoutable.

En France, le rôle de la seconde Chambre, doit plutôt ressembler à celui du Sénat en Amérique, ([u'à celui de la Chambre des pairs en Angleterre.

Comme l'Amérique, nous sommes une démocratie, comme l'Amérique nous sommes sous la domination du suffrage universel ; plus que l'Amérique, nous sommes en proie à toutes les passions démagogiques souvent les plus violentes et les plus basses. Ces passions, sous le régime du suffrage universel absolu et direct, devant nécessairement avoir de nombreux organes au sein de la première Chambre, il est nécessaire que nous don-

nions une puissance d'autant plus considérable à la seconde Chambre, qui est appelée à la modérer; non pas qu'il faille, comme aux États-Unis, lui conférer une part du pouvoir exécutif. M. le duc de Broglie l'a fait très-justement remarquer ^ :

« Poiirposer un pareil principe dans la cons- « titution de son pays, il fait bon n'avoir pas de c voisins; il fait bon n'être vulnérable sur aucun « point de son territoire; il fait bon ne courir « aucun risque d'aucune espèce et n'avoir jamais « de parti à prendre dans les circonstances dif- « fi ci les. »

Il est clair que si, en France, avant de conclure la moindre convention diplomatique ou d'entamer une négociation quelconque, le chef du pouvoir était obligé d'en référer à la seconde Chambre et d'y provoquer une discussion, il vaudrait mieux déclarer immédiatement à l'Europe que nous n'entendons plus avoir de relations d'aucune sorte avec les nations nos voisines. Les États-Unis

4. Vues sur le gouvernement de la France, jiar M. le duc de Broglie.

sont les maîtres à peu près uniques de leur continent. Nous, au contraire, nous avons des points de contact avec un grand nombre d'Etats trèspuissants, très-prompts à saisir les moindres occasions de tirer profit des fautes de notre polititique. Nous ne pouvons donc à aucun prix, à moins d'être insensés, venir leur raconter longtemps à l'avance, dans des discussions publiques, les moyens que nous allons employer pour obtenir leur concours, et gagner leurs bonnes grâces.

Il y a une manière plus pratique d'augmenter en France l'importance de la seconde Chambre.

Au point de vue législatif, par exemple, pourquoi ne pas la mettre sur un pied complet d'égalité avec la première ?

En certains cas même, pourquoi ne pas lui donner une influence prépondérante ?

Lorsqu'il s'agit de questions constitutionnelles ou de questions d'impôt, pourquoi n'exigerait-on pas l'assentiment des deux tiers de ses membres? Dans ces graves matières la nation ne saurait s'entourer de trop de lumières.

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Un second point fort important, plus important peut-être qu'on ne le suppose en général pour arriver à donner à la seconde Chambre un vrai prestige, c'est qu'elle porte un nom qui ne prête point au ridicule, et qui surtout ne rappelle pas à la nation de fâcheux souvenirs. L'influence des mots est considérable dans un pays comme la France. Pour n'en citer qu'un exemple, dites à des paysans; « Vn tel est nobie. » Immédiatement l'idée de féodalité, de dîme, de corvées se présente à leur esprit, bien qu'il y ait tantôt un siècle que les piiviléges sont abolis. 11 en serait de même pour la seconde Chambre. Si on lui donnait le titre de Chambre des pairs ou de Sénat ; le mot de Pairie rappellerait infailliblement l'idée d'hérédité et de noblesse, comme celui de Sénat l'idée de vénalité et d'Empire.

Il faut donc nécessairement la parer d'un autre nom.

Peut-être pourrait-on l'appeler simplement : la seconde Chambre. On éviterait ainsi d'évoquer des souvenirs qui, rapprochés de l'institution elle-

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même, la dénatureraient dans l'esprit du public. Mais ce système de numéros pour désigner les grands pouvoirs de TÉtat serait peu digne.

Pourquoi ne pas l'appeler plutôt Chambre des départements, par opposition à la première Chambre qui prendrait le nom de Chambre des communes ?

Chambre des départements : celle dénomination paraîtra toute naturelle, lorsque nous aurons indiqué la source d'où doit émaner cette Assemblée.