CHAPITRE I

LA SECONDE CHAMBRE DOIT PROCEDER DE L ELEC- TION. — LES CONSEILS GÉNÉRAUX ET LES CORIS CONSTITUÉS SONT SES ÉLECTEURS NATURELS.

La seconde Chambre, dans un pays de suffrage universel, ne peut procéder ni de l'hérédité, ni encore moins du libre choix du chef de l'État.

Elle doit procéder de l'élection.

Nommée par le chef de l'État, elle est condamnée, par le fait même de son origine, à n'avoir, ni assez d'autorité vis-à-vis du pays, ni assez d'indépendance vis-à-vis du pouvoir, pour remplir utilement son rôle modérateur à l'égard de la Chambre des députés. Une Chambre ainsi constituée, nous en avons eu la preuve sous l'Em-

pire, devient forcément un instrument servile, sans la moindre liberté et sans aucun prestige dans le pays ; son impuissance est si universellement reconnue qu'aux jours des révolutions, les émeutiers qui attentent à la souveraineté nationale, ne se donnent même pas la peine d'envahir le siège de ses délibérations \

L'hérédité certes est préférable à la nomination à vie ; elle offre des garanties d'indépendance dont la Restauration a été le témoin. La Chambre des Pairs fut alors le théâtre de grandes et libres discussions. Mais rhérédité de la seconde Chambre est une institution essentiellement aristocratique, et nous avons fait de trop grands pas dans la voie de la démocratie, pour que l'on puisse songer à y revenir jamais. Du reste, il faut le reconnaître, l'hérédité de la pairie, à côté de grands

i . Le Sénat Impérial, le 4 septembre, délibérait dans le calme le plus profond, lorsqu'il apprit l'invasion du Corps législatif. Nul n'avait songé à lui. Il se sépara sans la moindre violence de la part de la foule, sans avoir lui-même protesté contre le n^nversement de l'Empire ni contre le sien propre.

SA CO.MI'ÛSITION. 2'jy

avantages, offre certains inconvénients. Il n'est pas rare, en Angleterre par exemple, de voir à coté de nobles pairs de mœurs austères et de talents incontestés, d'autres pairs, de mœurs dissolues, dissipateurs, n'ayant aucun souci des affaires publiques, et, par conséquent, discréditant à la fois et la classe à laquelle ils appartiennent et l'Assemblée dont ils font partie. 11 faut la force des institutions dont ce pays est doté, le respect des vieilles traditions dont il est animé, pour que l'opinion publicjue n'ait pas encore réclamé contre les abus inévitables de la pairie héréditaire.

L'hérédité de la l*airie d'ailleurs n'exclut point pour le pouvoir, la faculté de créer de nouveaux pairs. On est donc toujours en droit de redouter qu'il ne cherche à contrebalancer l'indépendance naturelle des premiers par la nomination de favoris tout dévoués à ses vues.

H n'existe qu'une seule source à laquelle on doive puiser pour trouver les éléments d'une seconde Chambre respectée et considé?'ée par le

peuple comme étant sa véritable représentation ;

c'est l'élection, c'est le suffrage.

« Depuis la Constitution de l'an VIII, écrit « M. Laboulaye, toutes les fois qu'on a voulu « établir un Sénat ou une Chambre haute, on a « fait fausse route ; il y a eu toujours contradiction « entre l'idée du législateur et les moyens qu'il a a employés. Pour que le pouvoir législatif n'eût « point une influence excessive, tantôt, comme « en 1814; on a créé une chambre héréditaire; f< tantôt, comme en 1 830 et en 1 852, on a remis c( au chef de l'état la nomination de la Chambre « haute ; il n'y a eu d'électif que la Chambre des « députés. Si le législateur avait voulu donner à « ce dernier corps une prépondérance irrésistible, « je le demande, qu'aurait-il pu inventer de mieux « que de faire des députés les seuls mandataires, « et par conséquent les seuls représentants de la « nation ? Qu'on lise au contraire notre histoire « parlementaire depuis cinquante ans, on verra « que ce qui a toujours fait la force, et quelque- « fois le danger de la chambre des députés, c'est

« qu'elle seule parlait au nom du pays ; et elle « le savait. » '

Oui, il faut que le peuple contribue à nouimer aussi la seconde Chambre ; et même nous croyons quo, pour braver toute attaque et éviter toute impopularité , il serait nécessaire que dans cette élection , comme dans celle de la première Chambre, l'électeur ne fût astreint h aucune condition de cens. S'il en était autrement, toute la catégorie de citoyens, que leur fortune n'appellerait point à participer au vole, ne se considérerait pas comme représentée par les élus de la seconde Chambre , et professerait pour elle un dédain qui, tôt ou tard, Unirait par la discréditer dans l'opinion.

Que notre société démocratique pousse à ce degré les sentiments d'envie et de jalousie, c'est un fait que personne ne peut nier, et contre lequel, malheureusement, il n'y a aucun remède. En le signalant, je n'incrimine pas mon pays,