CHAPITRE PREMIER
ET
Quels seront ceux qui seront appelés à voter? Telle est la première question à résoudre.
Bien des systèmes ont déjà été expérimentés. Nous avons eu successivement :
Le suffrage restreint ou le cens ; Le suffrage à deux degrés ; Le suffrage universel direct; Nous allons les examiner tour à tour, et dire quelles sont les raisons qui s'opposent à ce que la France cherche dans le passé le remède aux périls du présent.
I. En étudiant avec soin le mécanisme du suffrage restreint^ en se rendant compte des garanties d'ordre qu'il offre à la société ; en examinant les résultats excellents qu'il donne dans la plupart des pays où il fonctionne, sans que ceux qui sont éliminés de l'urne électorale imaginent de crier à la tyrannie, bien des esprits sont tentés de se rallier à ce système ; non pas qu'ils puissent songer à rétablir, comme sous le règne de Louis-Philippe, le cens à 300 francs : c'est là un idéal dont les conservateurs doivent absolument faire leur deuil ; et ceux qui penseraient à revenir à cet âge d'or de 1 electorat sembleraient n'avoir compris ni leur temps ni la France. Mais, ils font ce raisonnement : « La plus grande préro- « gative des représentants de la nation est de « disposer des deniers du peuple, de consentir « les impôts, de fixer la façon dont ils seront défi pensés : il faut donc que ceux qui les nom- « ment ne soient pas absolument désintéressés
DU SUFFRAGE A DEUX DEGRÉS. V.i
« de ce qu'ils administrent bien la fortune pu- « blique. »
Partant de ce principe, il leur semble que l'on doive introduire dans notre législation électorale l'obligation, pour être électeur, de payer quelque chose à l'État; d'être inscrit, par exemple, au rôle d'une des quatre contributions directes pour une somme quelconque. L'Amérique, l'Angleterre, voire même la Prusse, sont des exemples en pareille matière; et cependant a-t-on jamais ouï dire que ces divers pays, tout au moins les deux premiers, soient assujettis à un joug oppresseur?
Mais, chez ces nations sages, on ne poursuit pas l'ombre pour la proie. En France, nous nous payons volontiers de mots; quand nous avons l'apparence, nous croyons tenir la réalité. Nous nous prétendons libéraux : nous ne sommes que des égalitaires à outrance. Aussi, le rétablissement d'un cens, même très-restreint, suffirait à provoquer dans un temps plus ou moins éloigné une crise révolutionnaire. Écoutez les clameui^ du parti dé-
magogique. « Exiger l'inscription au rôle d'une des « contributions directes , c'est porter atteinte au « droit du pauvre! Vous voulez que l'on paie « l'impôt pour être électeur; qui le paie plus duce rement que l'ouvrier, dans sa consommation « journalière ? Les objets de première nécessité « ne sont-ils donc pas imposés? Et par l'impôt « indirect ne participe-t-on pas aussi bien aux « charges de l'État que par l'impôt direct ? Où « est la justice ? C'est le retour aux privilèges, « à la noblesse, à la dîme, etc. » Et, unissant ses concerts à ceux de la presse radicale, la presse bonapartiste ne manquerait pas de traiter l'Assemblée nationale de réactionnaire, d'ennemie des ouvriers, de violatrice de la souveraineté populaire.
Il en coûte néanmoins de renoncer à une semblable garantie, qui, il faut bien le dire, est le frein le plus puissant à opposer aux licences du suffrage universel. Mais avant de faire des lois parfaites, il faut en faire de possibles, et c'est là ce qui nous décide.
II. La prudence s' opposant au rétablissement du suffrage restreint, nous avons songé un instant à proposer celui du suffrage à deux degrés.
Là, du moins, rien ne vient heurter le préjugé démocratique; c'est une institution qui n'est pas contraire aux passions égalitaires de la France. La révolution de 1789 a conçu le suffrage universel sous ceUe forme, et, si l'on veut bien jeter un coup d'œil rétrospectif sur les transformations qu'il a subies depuis lors, enverra que le suffrage à deux degrés a été respecté dans les temps les plus tourmentés de notre histoire.
La première Constituante, en 1 79 i , l'établit, La loi électorale qu'elle fit alors peut se résumer ainsi : suffrage à deux degrés; électeurs du premier degré, les citoyens actifs; électeurs du second degré, les citoyens actifs, propriétaires ou locataires d'un bien produisant un revenu égal à cent cinquante ou deux cents journées de travail '.
i . Par citoyens actifs on entendait tous les citoyens âgts
Mi . DU CENS ÉLECTORAL.
L'Assemblée Législative dut céder au courant démocratique qui avait fait de grands progrès depuis un an; et, bien que la loi électorale fût une loi essentiellement constitutionnelle, elle fut appelée à en voter une seconde, afin de donner satisfaction à l'opinion publique ; mais, elle eut la sagesse de faire porter ses réformes uniquement sur le cens. Le 11 août 1792, après les orgies auxquelles la populace de Paris s'était livrée la ■'Veille, Guadet présente à l'assemblée le décret électoral d'après lequel sera élue la Convention, et fait supprimer toute distinction entre les citoyens*. Dès lors, il suffit, pour participer à l'élec-
de 25 ans, ayant prêté le serment civique, domiciliés depuis un an et qui payaient une contribution égale à trois journées de travail.
Remarquons, en passant, que le cens n'était point alors absolument rayé de la base du suffrage universel, puisque la première constituante avait admis, pour être électeur du premier degré, l'obligation de payer une certaine somme d'impôt à l'Etat.
4 . Loi du 12 août 1792, an IV de la Liberté. —Art. 2 : La distinction des Français en citoyens actifs et non actifs est supprimée.
tion, d'être âgé de vingt et un ans, domicilié depuis une année, de vivre de son revenu ou de son travail, et de ne pas être en état de domesticité. Le principe démocratique a reçu satisfaction; mais personne n'imagine de supprimer les deux degrés pour l'élection, ce qui prouve que les révolutionnaires d'alors, qui valaient bien ceux d'aujourd'hui, ne voyaient pas dans le dédoublement du suffrage une atteinte portée à la liberté oiy^ASv?^. l'égalité des citoyens entre eux. ^a.^"^^^'^/'
La Convention , qui devait renverser tout ce qui n'avait point été inventé par elle, fut la seule des grandes assemblées de la révolution qui crût devoir abandonner le suffrage à deux degrés. Mais, comme si, au milieu de ses erreurs, il lui restait certaine intuition de la vérité, en même temps qu'elle le supprimait, elle comprenait la nécessité de supprimer aussi le scrutin de liste qui est le complément nécessaire de ce mode de suffrage, et elle établissait des circonscriptions électorales, basées sur le chiffre de la population. Du reste, la constitution de 1793 ne
fut jamais mise en vigueur, et la Convention , épuisée, vieillie, en fit une autre, celle de l'an III, dans laquelle, revenant aux sages errements du passé, elle rétablit le suffrage à deux degrés et, avec lui, le scrutin de liste.
Nous ne parlerons pas du mode de suffrage qui existait sous le premier Empire, tant il fut alors tronqué et perverti, sans que, du reste, la nation, fatiguée des épreuves qu'elle avait traversées, en manifestât le moindre mécontentement.
Sous la Restauration, comme sous le règne de Louis-Philippe, il ne fut pas question du suffrage à deux degrés, le cens, et un cens considérable, étant devenu la base de l'élection.
La République de 1848 supprima le cens; dès lors, on put supposer qu'elle allait, suivant les errements de la première République, sa sœur, rétablir le suffrage h deux degrés. Il n'en fut rien. Jaloux de leur propre initiative, les hommes d'alors voulurent faire du nouveau. Comme pour punir leurs prédécesseurs de s'être refusés à l'ad-
jonction des capacités, la bouche encore tout enfarinée du cri de Vive la Réforme ! au son duquel ils avaient fait tomber la monarchie de juillet, ils se jetèrent à corps perdu dans ce gouffre qui s'appelle le suffrage universel direct, sans conditions d'aucun genre. Ils unirent ces deux choses incompatibles, qu'aucune de nos grandes assemblées n'avait unies : le suffrage direct et le scrutin de liste. Ils se montrèrent beaucoup plus osés, beaucoup plus révolutionnaires, dans le sens strict du mot, que les anciens conventionnels, et ils préparèrent ainsi le gâchis dans lequel nous nous remuons actuellement.
Advint l'Assemblée législative de 1 849 ; elle n'eut pas de peine à s'apercevoir des fautes commises par sa devancière. Mais, il était à la fois trop tard et trop tôt : trop tard pour remonter le courant des idées nouvelles, trop tôt pour réagir. Le pays, saturé, n'avait pas digéré sa nouvelle conquête et ne sentait pas encore le mal qu'elle devait lui faire. La loi du 31 mai 1850 ne vécut qu'un jour, et encore n'avait-elle point osé réta-
blir le suffrage à deux degrés, l'antique expression de la souveraineté nationale.
Le second Empire, qui ne cherchait pas dans le suffrage universel la vérité, mais seulement le moyen le meilleur de tromper le pays , fit un décret-loi, par lequel il ne visait que ses intérêts dynastiques, sans s'occuper de la sincérité du vote; et il se garda bien de rétablir un mode de suffrage qui, un jour donné, eût pu lui causer des embarras sérieux.
De ce coup d'œil rétrospectif, il ressort que le suffrage à deux degrés n'a jamais été considéré par les hommes vraiment dévoués aux idées démocratiques, comme inconciliable avec les grands principes d'égalité. Son rétablissement serait donc possible sans que l'on ait à redouter les clameurs des partis avancés.
Reste à savoir, s'il serait un remède efficace à l'ignorance, aux revirements imprévus, et surtout aux tendances trop souvent révolutionnaires du suffrage direct ? Avant de se lancer dans une pa-
reil le réforme, il faut se demander à qui elle bénéficierait ; tout est dans la réponse à cette question.
S'il était démontré que la proportion des députés appartenant à l'opinion avancée dût être la même avec le suffrage à deux degrés qu'avec le suffrage direct, qu'aurait à y gagner le parti conservateur? Or, étant donné l'état actuel des influences locales en France, il se produirait la plupart du temps ce triste résultat : ceux qui seraient désignés par les électeurs du premier degré, comme électeurs du second, appartiendraient à des idées beaucoup plus avancées que les citoyens qui les auraient choisis ; et ainsi , au lieu de donner un appoint au parti conservateur, le suffrage à deux degrés lui susciterait des ennemis nouveaux et plus puissants.
Quels seraient, en effet, ceux que les masses, non-seulement dans les villes, mais aussi dans les campagnes, désigneraient, comme électeurs du second degré? En qui placent-elles, à l'heure qu'il est, leur confiance? De qui aiment-elles à
recevoir, en matière électorale, une impulsion? Est-ce du bourgeois riche? Il en était ainsi jadis, mais aujourd'Iuù , le bourgeois est devenu un objet de jalousie pour l'ouvrier et le paysan ; son règne est terminé. Voyez , au contraire , cet homme, qui a une toute petite aisance, qui est plus que le paysan et cependant moins que le bourgeois, qui passe de longs moments au cabaret, qui sait y attirer de nombreux amis, qui a le verbe haut, qui parle de tout, même et surtout de ce qu'il ne connaît pas; qui a prêté quelque argent à celui-ci ou à celui-là ; qui affecte une sorte de dédain pour les choses religieuses, voilà le véritable chef électoral des habitants. S'agit-il d'élections municipales, c'est lui qui fait la liste; et si vous, riche propriétaire, quiètes le bienfaiteur de votre commune, qui avez donné des sommes considérables pour la construction d'une route, de l'église ou de l'école, vous désirez faire partie du conseil municipal, vous êtes tenu de réclamer son appui. L'intervention du bourgeois, au contraire, vous est à peu près inutile , et celle du curé le
plus souvent nuisible, car la voix même de son sacristain ne lui est pas toujours fidèle.
L'influence locale est donc actuellement entre les mains de cette classe intermédiaire qui n'a point de qualification en langue française, mais que les Italiens appellent inezzo chetto ; tels que, les chefs de chantiers, les cafetiers, les contremaîtres dans les fabriques, les vétérinaires , etc. Par conséquent ce serait eux qui deviendraient électeurs du second degré.
Certes , le bourgeois riche serait aussi l'élu de ses concitoyens. Les habitants de nos campagnes ont heureusement conservé de la considération pour ceux qui jouissent d'une fortune honorablement acquise : mais, il se trouverait seul contre dix individus généralement antireligieux, quelque peu socialistes, croyant tout savoir et ne sachant rien, avides de nouveautés, peu scrupuleux quant aux moyens. Le choix des représentants, des dispensateurs des deniers nationaux, des gardiens de la morale publique, appartiendrait à des meneurs, à des hommes peu attachés aux idées
saines, aux idées conservatrices, aux idées morales. Voilà pourquoi il ne faut pas souhaiter le rétablissement du suffrage à dsux degrés.
Mieux vaut cent fois le suffrage direct. Ces influences que nous redoutons lorsqu'il s'agit du suffrage à deux degrés, se limitent généralement à l'administration intérieure de la commune. Elles cherchent bien à se faire jour, et, malheureusement, elles y réussissent quelquefois, dans les élections de députés ; mais , souvent aussi elles sont paralysées par la notoriété du candidat, par son honorabilité, par son influence. L'électeur de la campagne, du moins, si ce n'est celui des villes, va droit son chemin, sans écouter les bavards qui veulent lui dicter ses choix.
Il y a cinquante ans, le suffrage à deux degrés eût été une merveilleuse institution, parce que l'influence locale appartenait encore à la haute bourgeoisie. On rendait hommage à ses connaissances; le paysan lui savait gré d'être propriétaire terrien, d'avoir contribué à détruire les abus de l'ancien régime. Il avait mJs sa confiance en elle;
mais, de même que la noblesse s'est perdue eu abandonnant ses châteaux pour aller chercher le plaisir à la cour des rois ; la bourgeoisie, s'est suicidée en abandonnant nos campagnes, en désertant l'industrie privée, l'agriculture, pour se jeter à corps perdu dans les fonctions publiques. La première a péri par l'absentéisme ; la seconde, par le fonctionnarisme.
Il y aurait cependant un moyen de rendre le suffrage à deux degrés tout à fait fécond en bons résultats, ce serait de le rétablir tel que l'avait conçu l'assemblée constituante de 1 789 , et d'exiger que les électeurs payassent un cens d'une valeur de cent cinquante à deux cents journées de travail. Il est évident, lorsque l'on connaît le respect et les sympathies des masses pour le riche et honnête propriétaire, que les choix faits par elles seraient alors excellents. Toute cette classe d'individus, en qui réside actuellement la puissance locale, qui n'a souvent comme attrait qu'un bagout détestable, serait réduite à néant. La véritable influence électorale retournerait à ses anciens, à ses légi-
times propriétaires, c'est-à-dire aux hommes vraiment instruits et offrant toutes les garanties d'ordre et de stabilité.
Mais qui oserait prétendre que le rétablissement du cens électoral, même au deuxième degré, est possible? Quelle ne serait pas la joie du parti bonapartiste, si l'on commettait une pareille faute, et comme ce fait cimenterait son alliance avec la démagogie ! Non, le rétablissement du cens est un leurre, un rêve creux auquel ne doivent pas s'arrêter ceux qui connaissent l'état de notre société.
Certains politiques ont émis sur ce sujet une autre idée. Que ce soient, disent-ils, les conseils municipaux qui deviennent les électeurs du second degré.
Ont-ils bien songé aux conséquences et même à la possibilité d'un pareil système? Que deviendrait donc la proportionnalité entre le nombre des électeurs et celui des élus? Une ville de cent mille âmes a trente conseillers municipaux, un village de mille habitants en a douze ; où serait la justice? Car il est vraisemblable que les uns et
les autres auraient les mêmes droits, à moins d'admettre que la voix d'un électeur de ville comptera le double ou le triple de celle d'un électeur de village, proportionnellement au nombre de la population. N'arriverait-on pas fatalement aussi à la confusion des pouvoirs? Du jour où cette puissance politique leur serait donnée, nos conseils municipaux, si calmes, si modérés pour la plupart , ne deviendraient-ils pas des foyers d'agitations et d'intrigues? Et qui nous dit, Dieu nous garde de les calomnier, mais qui nous dit que, jamais, la vénalité ne se mettrait de la partie, et que la voix de certains conseillers n'appartiendrait pas au plus offrant?
On le voit, de quelque côté qu'on tourne ses regards, dans l'état actuel de notre société, le suffrage à deux degrés n'offrirait pas les garanties que certains esprits en attendent. La puissance politique serait entre les mains d'exploiteurs intrigants et non entre celles d'hommes honnêtes et modérés. Que ceux qui persistent dans ce système pèsent bien ces raisons; elles ont leur gravité.
