AGE. — INCAPACITÉS. — DOMICILE

Le rétablissement du suffrage restreint ou du suffrage à deux degrés étant impossible, c'est le suffrage universel direct lui-même qu'il faut chercher à améliorer.

Mais c'est là une œuvre pleine de périls. Ceux qui l'entreprendront, devront profiter des enseignements du passé, et ne pas perdre de vue les habitudes prises, depuis vingt ans, par le peuple en matière électorale.

Un des moyens employés par Louis Bonaparte, en 1852, pour exciter l'opinion publique contre

la chambre des députés et préparer le coup d'Etat du 2 décembre , fut de proclamer devant la nation que la loi du 31 mai, dont il était un des auteurs, portait atteinte à la souveraineté nationale. Cette loi, cependant, n'exigeait que des précautions bien légitimes : un domicile de trois ans, l'inscription au rôle de la taxe personnelle, ou le payement de la prestation en nature pour les chemins vicinaux. Mais, elle avait le tort de devancer l'opinion publique, qui n'en comprenait pas encore l'utilité ; et, de rétablir une disposition qui, quoique de très-loin, ressemblait un peu au cens électoral, et devenait, par ce seul fait, impopulaire.

Renouveler de semblables exigences, serait impossible aujourd'hui. L'idée démocratique socialiste est loin d'avoir rétrogradé ; et tout ce qui, de près ou de loin, rappellerait le cens, froisserait vivement le sentiment public.

Il faut puiser à une autre source, pour trouver un remède à la fois énergique et prudent. Voici les mesures que nous proposons.

Suivant nous, la liste électorale devrait comprendre : Tous les Français âgés de 24 ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques, n'étant dans aucun cas d'incapacité prévu par la loi, et, ayant, depuis une année au moins, leur domicile réel dans la commune, conformément aux articles 102, i03, 104, 106 et 107 du code civil'.

En résumé, trois sources de réformes : l'âge, les incapacités et le domicile.

I. Le droit électoral est attribué par la loi à tout citoyen âgé de 21 ans. A cet ûge, a-t-il assez d'intelligence des questions politiques et sociales,

i. Article 102. — Le domicile de tout Français, quant à rexercice de ses droits civils est au lieu où il a son principal établissement.

Article 103. — Le changement de domicile s'opérera par le fait d'une habitation réelle dans un autre lieu, joint à l'intention d'y fixer son principal établissement.

Article 1 04. — La preuve de l'intention résultera d'une déclaration expresse faite, tant à la municipalité du lieu

assez d'intérêts particuliers pour pouvoir les confondre dans une même sollicitude avec l'intérêt général? On peut répondre hardiment : non. A 21 ans, le jeune homme a trop de fougue et pas assez de raison, trop de tendances vers de folles théories et pas assez de sens pratique, pour user avec une complète sagesse de ses droits politiques. A 24 ou 25 ans, au contraire, il s'est déjà fait une position; il a conquis son indépendance, arrêté son avenir et calmé ses passions. La plupart du temps il est marié ou sur le point de l'être; et il trouve dans ce lien sacré, le frein le plus puissant à ses utopies sociales.

Quelle est d'ailleurs la raison, pour laquelle

qu'on quittera, qu'à celle du lieu où on aura transféré son domicile.

Article 1 06. — Le citoyen, appelé ù une fonction publique temporaire ou révocable, conservera le domicile qu'il avait aiiparavant, s'il n'a pas manifesté l'intention contraire.

Article 107. — L'acceptation des fonctions conférées à vie emportera translation immédiate du domicile du fonctionnaire dans le lieu où il doit exercer ces fonctions.

le législateur a attribué le droit électoral à tout citoyen âgé de vingt et un ans? C'est que cet âge est celui de la majorité dans la famille. Mais il a négligé de remarquer que le jeune homme de vingt et un ans, s'il est majeur quant aux choses, est encore mineur quant à sa personne ; il peut administrer et aliéner ses biens, mais il ne peut se marier de son plein gré; jusqu'à vingt-cinq ans, il lui faut le consentement de ses père et mère. Par quelle étrange contradiction , je le demande , une loi vient-elle déclarer capable de comprendre les vrais intérêts du pays, celui-là même qu'une autre loi déclare n'avoir ni la raison assez sûre, ni le cœur assez sage pour disposer de lui-même et engager son avenir ?

Il y a uu second motif, plus péremptoire encore, pour reculer l'âge de l'électeur; c'est la discipline de l'armée. Entre la baïonnette et le bulletin de vote, entre les devoirs du soldat et les droits d'un homme politique, il y a une de ces incompatibilités flagrantes que les plus détestables théories césariennes seules, ont pu faire

oublier. Du moment où il se dévoue, à la défense de la patrie, le soldat renonce à prendre parti pour ou contre les diverses opinions qui la divisent; autrement, son intervention, quelque pacifique qu'elle soit, implique toujours par ellemême, une menace de guerre civile.

Or, si l'on admet, comme il faut l'espérer, le principe du service obligatoire, le temps pendant lequel les citoyens feront partie de l'armée active sera vraisemblablement de trois années. Dès lors, l'âge de vingt-quatre ans doit être celui à partir duquel les Français entreront en possession de leurs droits électoraux.

L'école révolutionnaire, nous le savons, n'admet pas que le soldat se désintéresse des choses de la politique, et l'on a vu, dans les derniers jours de l'empire, des orateurs de la gauche se faire, au sein du Corps législatif, l'écho de cette pensée. La presse radicale va plus loin encore ; elle pense que tout électeur a droit à un fusil pour défendre son opinion \ Heureusement les

\ . « Dans une République digne de ce nom, le peuple doit

leçons de la dernière guerre n'ont pas été perdues pour tout le monde. La France a compris ce que l'indiscipline peut amener de malheurs ; et l'opinion publique reconnaît, aujourd'hui , la nécessité d'enlever toute préoccupation politique au soldat. Aussi, peut-on , sans danger, reculer l'âge auquel l'électeur sera appelé à voter ; pourvu toutefois que l'on ait soin de faire coïncider exactement la privation du droit électoral avec le temps passé dans l'armée active.

Au point de vue conservateur, cette réforme serait une garantie considérable ; c'est un million de citoyens environ, à rayer des listes électorales, et des plus turbulents. Il est à penser, en outre, qu'un des grands bienfaits du service obligatoire sera précisément d'habituer cette jeunesse trop indépendante à savoir obéir. Souvent, à peine émancipée, elle croit élégant de faire sa

« avoir deux moyens d'exercer sa souveraineté : le bulletin « de vote pour revendiquer la liberté, et le fusil pour la dé- « fendre, si on la menace» » — ( Duportal, Emancipation de Toulouse^ 20 décembre i 871 ).

cour aux idées révolutionnaires ; la discipline des camps effacera vite ces illusions : du drapeau militaire au drapeau de l'ordre il n'y a pas loin ; et il est probable qu'à son retour au foyer domestique, elle viendra se ranger sous ses plis.

II, La question des incapacités, elle aussi, doit être une source féconde de réformes. Dans tous les systèmes, il y a eu des incapacités électorales, et personne n'a jamais songé à s'élever contre elles. Il est donc possible d'en augmenter le nombre et surtout l'efficacité, sans déchaîner l'opinion publique.

Il faudrait les diviser en trois classes : les incapacités à vie ; celles qui seraient limitées au temps de la condamnation ; et celles qui se prolongeraient pendant cinq années au delà de l'expiration de la peine.

La première classe, celle des incapacités à vie, comprendrait :

r Les condamnés à une peine afflictive et infamante, ou infamante seulement.

2° Les condamnés à un emprisonnement de six mois, au moins, pour vol, escroquerie, abus de confiance, soustraction commise par les dépositaires de deniers publics ou attentats aux mœurs, prévus par l'article 334 du code pénal.

3' Les individus qui, par application de l'article 8 de la loi du 1 7 mai 1 8 1 9 et de l'article 3 du décret du 1 1 août 1 848 ' auraient été condamnés pour outrage à la morale publique et religieuse ou aux bonnes mœurs, et pour attaque contre le prin-

1. Loi du 17 mai 1819 sur la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication.

Article 8, — Tout outrage à la morale publique et religieuse et aux bonnes mœurs par l'un des moyens énoncés en l'article < , sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 16 francs à oOO francs.

Décret du \\ août 1848 relatif à la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse.

Article 3. — L'attaque par l'un de ces moyens, contre la liberté des cultes, le principe de la propriété, et les droits de la famille, sera punie d'un emprisonnement d'un mois à 3 ans, et d'une amende de 100 francs à 5,000 francs.

cipe de la propriété et les droits de la famille.

4" Les individus convaincus d'avoir troublé ou d'avoir cherché à troubler l'État par l'illégal emploi de la force armée, la dévastation et le pillage public*.

5" Les condamnés pour crime à l'emprisonnement, par application de l'article 463 du code pénal.

D'après la législation actuelle, un citoyen condamné pour crimes, peut, en certains cas, après l'expiration de sa peine , rentrer en possession de ses droits électoraux. C'est là une lacune qu'il est important de combler. Il est de toute justice, par exemple, que l'homme qui vient de subir dix ans de travaux forcés , ne puisse pas , après ces dix années, redevenir électeur. La société, elle aussi, a ses droits ; elle doit se protéger elle-même ; or, comment admettre qu'un citoyen qui a mérité une punition aussi sévère, possède une moralité

1 . Code pénal, titre I, chapitre I, section II, paragraphe 2, articles 91 à 101 exclusivement : des crimes tendant à troubler UÉtat par la guerre civile, l'illégal emploi de la force armée, la dévastation et le pillage public.

suffisante pour contribuer, par son vote, au choix de ceux qui gouverneront le pays ?

Il en est de même des condamnés pour vol, escroquerie, abus de confiance, attentat aux mœurs : quel est le propriétaire qui confierait à de tels gens, même repentants, le soin de lui désigner un gérant d'affaires intègre ? Il n'en est aucun. Pourquoi donc l'État serait-il moins bien traité et devrait-il fatalement s'en remettre à de pareils hommes pour le choix de ses administrateurs? Nous disions, il y a un instant, que le législateur prudent ne devait point puiser dans la loi du 31 mai les réformes du suffrage universel. Elle a eu un sort trop malheureux pour que l'on doive chercher à Fimiter; et nous sommes un peu, à son égard, comme ces superstitieux qui n'entreprendraient point un voyage le jour anniversaire d'un malheur. Toutefois, il ne faut pas pousser la répugnance jusqu'à laisser dans l'ombre une disposition excellente. Celle qui frappe d'incapacité électorale les individus condamnés pour outrage h la morale publique et religieuse, aux

■bonnes mœurs, à la propritHé et aux droits de b famille est de ce nombre '. Combien de gens cherchent à se faire, soit dans la presse, soit dans les réunions publiques , une célébrité malsaine, par les extravagances de langage les plus subversives : il en est d'eux comme de ces journalistes qui, interpellés sur les nouvelles fausses qu'ils colportent, répondent naïvement que leurs lecteurs ont besoin de nouveautés. Intrigants de bas étage, ils veulent arriver à tout prix; et, faute de talent, faute de considération personnelle, ils prêchent les théories les plus violentes, les plus insensées, afin d'attirer sur eux les regards des badauds et des naïfs, qui trop souvent se laissent prendre au piège. Il est bon de remédier à un pareil état de choses, en atteignant, dans l'objet

4 . Loi du 31 mai \ 851 (article 8) paragraphe 5. — «Seront rayés de la liste et ne pourront être élus les individus qui par application de l'article 8 de la loi du 17 mai 1819 et de l'ai-ticle 3 du décret du 1 1 août 1 8-48 auront été condamnés pour outrage à la morale publique et religieuse, ou aux bonnes mœurs et pour attaque contre le principe de la propriété et les droits de la famille.

même de leurs désirs, ceux qui, par une ambition détestable, ne craignent pas de saper ainsi les bases mêmes de la société. Il faut les priver, pour leur vie durant, non seulement de la faculté d'élire, mais de celle d'être élus. Et que l'on ne dise pas que c'est là un attentat à la liberté; non, c'est la répression de la licence. Chez les nations vraiment libres, les peines les plus sévères sont édictées contre les hommes de désordre. On y peut tout dire, tout écrire ; mais lorsque l'écrivain ou l'orateur a dépassé les limites du droit, il tombe sous le coup de lois très-dures qui, à la différence de ce qui se passe en France, sont rigoureusement appliquées. Et c'est ainsi que ces heureux pays trouvent protection contre des excès qui, sans cela, les feraient tomber à leur tour dans le chaos révolutionnaire où la France se débat depuis quatre-vingts ans.

Il est encore une autre incapacité à vie qu'il €st indispensable d'établir. On n'en trouve trace, jusqu'ici , dans aucune loi électorale préexistante : elle atteindrait les individus convaincus d'avoir

troublé ou d'avoir cherché à troubler l'État par rilk'gal emploi de la force armée, la dévastation ou le pillage public.

L'importance de cette innovation, au moment surtout 011 tant d'individus coupables d'avoir trempé dans les agissements de la Commune de Paris viennent d'être relâchés, sans autre forme de procès qu'une absolution plus ou moins orthodoxe du Président de la République, n'échappera point au lecteur. C'est le seul moyen d'éloigner de l'urne électorale un grand nombre de mauvais sujets, qu'aucun système, par ses rouages ordinaires", ne saurait atteindre.

Le Code pénal, il est vrai, punit de peines afflictives et infamantes cette classe de criminels; et, à ce titre, ils sont tout naturellement, et par le fait même de la loi actuelle, privés de leurs droits politiques. Mais, cette privation est limitée à la durée de la peine, ce qui est une première lacune. En second lieu, et c'est là ce qui rend absolument nécessaire l'introduction de cette nouvelle incapacité dans la loi électorale, corn-

bien de fois, pour des motifs qu'il ne nous appartient pas d'apprécier, la justice française n'a-t-elle pas fait abstraction des moyens légaux dont l'armait le code pénal ! N'a-t-elle pas récemment laissé en paix, comme des gens honnêtes, des fauteurs de troubles, voire même certains membres de gouvernements insurrectionnels que la France a dû réduire en sacrifiant le plus pur de son sang ! Nous le savons, tout ce qui touche à la politique est extrêmement délicat; il est même admis, par certaines écoles, qu'un crime dont le but est politique n'est pas un crime comme un autre, que celui qui a assassiné un citoyen haut placé est moins coupable que s'il avait tué un citoyen ordinaire! Mais c'est précisément parce que ces erreurs sont répandues dans un grand nombre d'esprits, qu'elles sont admises par les gouvernés, et ce qui est plus surprenant encore, par certains gouvernements, que l'incapacité en question est indispensable. Ces mêmes hommes, en effet, ces fauteurs de troubles et d'anarchie, que, par pitié ou embarras, les tribu-

naux renvoient presque impunis dans leurs foyers, y redeviennent aussitôt des agents de désordre, et, par leurs manœuvres comme par leur vote, contribuent à fausser, autant que cela est en leur pouvoir, le suffrage des gens honnêtes et modérés. En les privant forcément, pour le reste de leur vie, de leurs droits électoraux, le législateur ne fera que prémunir l'autorité judiciaire contre certaines faiblesses ou certains embarras. Si cette incapacité avait existé, combien de citoyens, indignes de ce nom, qui, dans plusieurs de nos grandes villes, ont cherché à opposer le drapeau rouge au drapeau tricolore, se trouveraient en ce moment éloignés de l'urne électorale! Le parti conservateur puiserait, dans la radiation de leurs ' noms sur la liste, une force considérable.

Le parti républicain serait le seul à y perdre au point de vue du nombre; car, par une étrange fatalité, tous les coquins prétendent lui appartenir. Mais, il faut que les honnêtes gens qui placent le salut de la France dans l'adoption de la forme républicaine, le sachent bien ; tant qu'ils ne se

sépareront pas ouvertement de ces faux frères, ils ne seront pas pris au sérieux par le reste du pays. Voilà pourquoi, même à leur point de vue, l'introduction de cette incapacité nouvelle qui, numériquement, leur enlèverait un appoint, leur serait moralement, favorable.

La seconde classe, celle des incapacités limitées au temps de la condamnation, comprendrait :

1"* Les individus condamnés à une peine correctionnelle entraînant un emprisonnement de trois mois au moins.

2" Les individus auxquels les tribunaux, jugeant correctionnellement, ont interdit le droit de vote et d'élection, par application de l'article 42 du code pénal.

3° Les faillis non réhabilités.

4" Les interdits.

Ce ne sont pas là des innovations pénales. Toutes ces incapacités sont puisées dans la loi de 1849, et n'ont jamais été contestées.

Enfin, il devrait y avoir une troisième classe d'incapacités : celles qui se prolongeraient pendant cinq années après l'expiration de la peine.

Elle comprendrait :

1 " Les condamnés pour vagabondage ou mendicité.

2" Les notaires, greffiers et officiers ministériels destitués en vertu de jugements ou de décisions judiciaires.

3° Les militaires qui, pendant leur temps de service, auraient été condamnés à faire partie d'une compagnie de discipline.

4° Les condamnés à la surveillance de la haute police.

Ces dispositions peuvent paraître sévères ; mais on ne saurait entourer de trop de précautions l'accomplissement de ce grand devoir, qui s'appelle le vote.

Les condamnés pour vagabondage ou mendicité, ainsi que les officiers ministériels destitués en vertu de décisions judiciaires, offriront-

ils jamais une garantie quelconque à la société? Et les condamnés à la surveillance de la haute police, que peut-on en attendre, même lorsque la justice se croit à l'abri de leurs criminelles tentatives ? D'après la loi de 1849, ils ne sont pas nécessairement atteints, et les individus ayant à subir un emprisonnement de trois mois, ne sont privés de leurs droits politiques que lorsque leur peine est basée sur certains motifs déterminés. La loi nouvelle doit se montrer plus rigoureuse; car, lorsque la justice a assez peu de confiance dans un individu pour le faire surveiller par la haute police, la société a le devoir de se prémunir contre son vote.

L'école républicaine, et même certains hommes appartenant au parti conservateur libéral, voudraient priver de l'exercice de son droit l'électeur qui ne sait ni lire ni écrire. De prime abord, il semble que ceux qui désirent l'établissement de cette nouvelle incapacité électorale, plaident une cause juste, et que le suffrage universel y gagnerait en

lumières. Mais on ne tarde pas à s'apercevoir combien ils font fausse route; et combien cette innovation, non-seulement imprudente, mais injuste, irait directement à rencontre du but qu'ils veulent atteindre.

Qu'attendent d'elle, en effet, ses défenseurs? Ils espèrent que les votes des électeurs seront plus éclairés. C'est là, dans l'état actuel de nos mœurs, une erreur formelle. Quelle est parmi les classes inférieures, celle qui manque le plus d'instruction? C'est sans contredit, la classe des campagnards. Laquelle, au contraire, a les passions révolutionnaires les plus développées? C'est la classe ouvrière des villes. En privant de voter ceux qui ne savent ni lire ni écrire, on frustrerait donc le parti de l'ordre des suffrages d'un grand nombre de citoyens paisibles et conservateurs par nature, tandis qu'on lui laisserait ceux d'individus le plus souvent sans aucun intérêt social. Pense-t-on rendre ainsi un grand service à la société?

Et que l'on ne vienne pas dire que l'homme des villes, sachant lire et écrire, est, par ce seul

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fait, beaucoup plus éclairé que le paysan illettré. Entre ce dernier, doué d'un gros bon sens naturel, et le citadin qui débite en termes choisis, il est vrai, toutes les inepties, toutes les thèses humanitaires et socialistes que certains journaux lui ont appris à savourer, on ne saurait hésiter. D'ailleurs, de quel droit priverait -on cette catégorie de citoyens de participer à l'administration des deniers publics ? Ne payent-ils pas l'impôt aussi bien que les savants? Lorsque l'on parle de rétablir le cens, le parti avancé sait bien crier à la réaction, à la mutilation des droits du pauvre ; à notre tour, nous lui demanderons de quel droit il veut empêcher ceux qui payent l'impôt de contribuer à la gestion de la fortune nationale.

De tout temps, d'ailleurs, les hommes politiques ont été frappés des inconvénients d'un pareil système. Aucune de nos grandes assemblées n'a établi cette distinction entre l'ignorant et le lettré. Seule la Convention , dans la constitution de l'an III, introduisit une disposition dans ce sens.

Mais elle n'était applicable qu'à partir de l'an XII de la République, c'est-à-dire neuf ans après'. Or, l'an XII de la république ne vint pas ; et l'article 1 6 de la constitution ne fut jamais mis à exécution.

Aujourd'hui, on semble porté à le remettre en vigueur ; mais que les conservateurs y prennent garde, s'ils cèdent à une pareille tendance, non-seulement ils commettront un acte souverainement injuste, mais ils se porteront à euxmêmes un coup mortel.

Tout en nous élevant contre ce nouveau cas d'incapacité électorale , nous voudrions arriver à rendre efficaces ceux que nous avons admis nous-mêmes. Ce n'est pas chose facile ; car les chefs de gouvernement usent souvent en France

i. Constitution de l'an III. — Article 16. Les jeunes gens ne peuvent être inscrits sur les registres civiques, s'ils ne prouvent qu'ils savent lire et écrire et exercer une profession mécanique. Les opérations manuelles de l'agriculture appartiennent aux professions mécaniques. Cet article n'aura d'exécution qu'à partir de l'an XII de la république.

du droit de grâce et d'amnistie dont ils sont revêtus, et ils ainaent d'autant plus à s'en servir, qu'arrivant presque toujours au pouvoir après une crise violente, ils en font tout naturellement leur don de joyeux avènement. Malheureusement, les révolutions ne chôment pas dans notre pays ; elles s'appellent l'une l'autre , et il arrive alors que les rois, les empereurs et les présidents de république sont beaucoup trop souvent tentés de se faire bien voir de leurs sujets.

Il n'y a qu'un moyen de parer à cet inconvénient, en ce qui regarde le suffrage universel ; on pourra le taxer d'excessif, mais, jusqu'à preuve du contraire, nous le qualifions de nécessaire; c'est la suspension du droit de grâce et d'amnistie pour tout ce qui concerne les droits électoraux. C'est trancher peut-être, bien incidemment, une question fort épineuse ; mais où trouver un autre moyen de protéger sûrement la société contre la générosité forcée des chefs de gouvernement qui, dans un pays comme le nôtre, descendent du pouvoir aussi facilement qu'ils y montent? Ce que

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nous affirmons, c'est que la privation des droits électoraux doit être une privation réelle ; il ne faut pas que le premier dictateur venu puisse la rendre inutile. A-t-on oublié que, le 5 septembre 1870, les hommes qui détenaient le pouvoir s'en furent processionnellement ouvrir les portes de sa prison à l'assassin Eudes et à tant d'autres? Peu de jours après, du reste, le 31 octobre, ces criminels témoignaient de leur reconnaissance à leurs bienfaiteurs en cherchant à les renverser et en attentant à leur vie. Non, il est nécessaire que des hommes déclarés indignes du vote par la justice, ne redeviennent pas tout à coup, de par le bon plaisir de tel ou tel souverain, un danger pour la société.

Toutefois, dans les temps tourmentés oi^i nous sommes, il peut arriver que des citoyens, plus imprudents que coupables , soient condamnés, pour des raisons politiques, à l'égal de grands scélérats. II est nécessaire, dans ce cas, de laisser au pouvoir l'exercice du droit de grâce. Mais, comme il faut le prémunir contre toute tentation, même dans cette hypothèse, nous pensons

quil ne doit avoir la faculté d'en user que par un décret de réhabilitation nominatif et spécial à chaque condamné, avec pièces à l'appui.

III. La troisième source de réforme à laquelle doivent puiser ceux qui veulent équilibrer le suffrage universel, c'est le domicile électoral; suivant la solution qui sera donnée à cette grave question, le suffrage universel peut devenir une garantie d'ordre, ou continuer à être une arme perfide entre les mains des ennemis de la société.

La loi de 1 849 et le décret de 1 852 sont, sous ce rapport, d'une prodigieuse imprévoyance; l'une et l'autre se contentent d'exiger de l'électeur, non pas un domicile réel et légal ', mais une simple résidence de six mois dans la commune.

Or, c'est le pays livré à ses ennemis comme à ses amis ; c'est la licence introduite dans l'élection, et non la liberté. Depuis quand une so-

i . Loi de 4 849 ( article 2 ). — Décret de 1 852 ( article 1 8).

ciété a-t-elle perdu le droit d'exiger de chacune de ses institutions, des garanties d'ordre? Le suffrage universel, comme tout ici-bas, a ses limites.

Cette vérité, du reste, avait été respectée jusqu'en 1 848.

D'après la constitution de 1791 , la garantie du suffrage universel reposait à la fois dans l'obligation, pour l'électeur, de posséder un bien quelconque dont il payait l'impôt, sur ses lumières et son instruction, qui étaient la conséquence du suffrage à deux degrés, et aussi sur certaines conditions de domicile'.

L'Assemblée législative imita sa devancière, et, sauf les conditions de cens, elle laissa subsister toutes les autres. Le code civil, il est vrai, n'existait pas à cette époque, et le domicile était plutôt une simple résidence qu'un domicile réel. Toutefois, il faut remarquer qu'il devait être d'un an, tandis que la loi de 1 849 et le décret de 1 852 ne portent la simple résidence qu'à six mois seulement.

1 , Le citoyen actif devait être domicilié depuis un an.

Sous la Restauration et sous la Monarchie de 1 830 , le droit de suffrage était limité par le cens. Seule la République de 1848, qui avait perdu les traditions de son aînée, crut qu'il était inutile d'entourer le suffrage universel d'une garantie quelconque, et elle abolit du même coup toutes les bases sur lesquelles il avait reposé jusque-là. Comme si une véritable fureur de faux libéralisme s'était emparée d'elle, elle supprima en même temps toute condition de cens et de domicile, et lança ainsi le pays dans les aventures qui se sont terminées par le vote des plébiscites impériaux.

A la République de I84S succéda celle de 1 819 , fille de la précédente. Mais, telle que l'enfant qui a été témoin des folies de sa mère, elle se jeta dans les idées absolument opposées et, sous l'impression des défauts, exagéra le remède. Elle ne chercha plus la garantie du suffrage universel dans le cens ou dans le suffrage à deux degrés, mais elle fixa à trois années le domicile de l'électeur dans la commune. Cet espace de temps était

beaucoup tîop long : d'un excès on passait à un autre. On sait ce qui arriva : l'Empire, profitant de cette imprudence, livra, pendant vingt ans, la société française et lui-même à toutes les inconséquences, à toutes les bizarreries d'un suffrage sans limite, qu'il ne parvint à dompter que par une véritable guerre à l'honnêteté et à l'indépendance, qui recommençait à chaque élection nouvelle.

Faut-il maintenant comparer notre législation électorale avec celle des divers Etats de l'Europe. On verra que, seule, la France se livre pieds et poings liés aux caprices et aux tempêtes du suffrage universel.

En Suisse, dans le canton de Genève, par exemple, un électeur n'acquiert le droit de vote que par deux années révolues de domicile fixe dans le canton ^

i . Loi sur les élections suisses (chapitre \, article 2). «Tout Suisse dans le canton de Genève, peut, après 2 ans révolus de domicile fixe dans le canton y exercer les droits politiques, si d'ailleurs il remplit toutes les autres conditions auxquelles sont soumis les citoyens du canton. »

En Belgique, ce même droit est subordonné à un cens électoral peu élevé, mais suffisant; et, de plus, à un domicile réel, sans fixation de temps '. En Angleterre, il y a deux sortes d'électeurs : ceux des bourgs, qui doivent être domiciliés depuis un an, comme propriétaires ou comme fermiers, et, de plus, pendant la durée de ce domicile, avoir été imposés, pour les biens habités, aux diverses taxes des pauvres ; cette imposition laisse à supposer que l'électeur jouit d'une certaine aisance, puisqu'il doit venir au secours des indigents : ceux des comtés, qui doivent jouir d'un revenu net annuel de 5 livres (125 francs), ou posséder à bail, depuis soixante ans au moins, une propriété dont le revenu n'est pas inférieur à la même somme, ou bien encore être propriétaires ou tenanciers d'un bien d'une valeur imposable de \% livres (300 francs).

1. Loi Belge du \'2mars\8i8. Article 1. « Le cens électoral pour les nominations des membres de la chambre des représentants est fixé pour tout le royaume au maximum établi par la constitution (soit 20 florins, soit 42 francs 32 centimes].

Il n'en est pas de même pour les élections au Reichstag allemand. Lorsqu'il s'est agi de constituer le parlement impérial, M. de Bismarck a proposé que les députés y fussent envoyés par le suffrage direct et universel de tous les citoyens. En outre, par une imprévoyance inexplicable dans un pays où l'on a l'habitude de tout prévoir, le législateur n'a exigé, de l'électeur, aucune condition de cens ni de domicile. Ce qui a déterminé le grand chancelier à agir ainsi, c'est, dit-on, la crainte de voir se renouveler, au sein du Reichstag, l'opposition taquine qu'il avait rencontrée, avant I86G, dans le parlement prussien, opposition provenant de la classe bourgeoise, qui est généralement l'élue du second degré. L'éminent homme d'État a pensé que la Prusse trouverait , à cette heure , dans le suffrage universel direct un esprit plus conservateur, plus attaché à la monarchie. Mais n'est-il point tombé dans la même faute que l'Assemblée de 1 848 et que l'Empire ? En déliant l'électeur de toute entrave, ne s'e&t-il pas exposé à voir se

produire, bientôt, dans son propre pays, ce qui arrive en France aujourd'iiui ? Là, comme chez nous, les conservateurs s'endormiront vite sur les lauriers qu'ils viennent de cueillir, et alors gare les révolutionnaires. Avant peu, l'empire allemand pourrait bien se trouver réduit, ou bien à pratiquer la candidature officielle, et on sait à quoi cela aboutit, ou bien à imposer certaines conditions aux électeurs, qui trouveront peutêtre alors qu^il est trop tard pour les établir.

Les nations étrangères, on le voit , ont toutes, à une seule exception près, exigé certaines garanties de l'électeur avant de lui donner le droit de vote.

Aujourd'iiui, si la France ne veut pas s'exposer à périr, en tombant entre les mains de la démagogie, il faut qu'elle suive les exemples qui lui sont donnés. Il faut qu'elle rende au suffrage universel une base sérieuse; cette base, c'est le domicile.

Engager le combat sur ce terrain est chose périlleuse, mais urgente; périlleuse, à cause delà

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violence des partis; urgente parce que sans un contrepoids de ce genre, la société ne peut que rouler à l'abîme.

Un an de domicile; là, doivent se borner les exigences des hommes sages ; mais de domicile réel.

Ainsi procédèrent la première Constituante et l'Assemblée législative ; les radicaux eux-mêmes trouveront donc cet espace de temps raisonnable. Récemment l'Assemblée nationale a aussi fixé à un an le domicile de l'électeur dans la commune pour prendre part au choix de ses administrateurs municipaux \ Comme elle, nous voudrions que l'on exigeât un domicile réel, et, pour qu'il n'y €ût pas d'erreur possible, que l'on expliquât, en termes précis, en quoi consiste la réalité du domicile.

Pour cela, il faut se reporter au titre même du Code civil, intitulé : Du domicile.

Suivant nous, il est un de ses articles qui ne doit point être appliqué, lorsqu'il s'agit de ma-