CHAPITRE TROISIÈME

DE L ABSTENTION ET DES REMEDES QU IL CONVIENT d'y Al'POKTEH.

L'abstention ! voilà la vraie plaie, le ver rongeur de la société ! L'abstention ! c'est là notre mal, et le plus grand obstacle à l'établissement de la vraie liberté.

La liberté, c'est la lutte. Or, comment lutter avec des soldats qui se refusent à marcher ! Une poignée de bandits vient à bout d'un régiment tout entier, quand il met la crosse en l'air. Ainsi font ceux qui s'abstiennent de prendre part au vote. Ils livrent leur pays aux factieux, aux casse-cou politiques, qui savent se glisser partout, et permettent à des minorités souvent

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méprisables de devenir des majorités factices et de s'emparer du gouvernement.

En France, à peine un parti a t-il triomphé qu'il croit inutile de demeurer sous les armes. Au 8 février 1 87 ! , les conservateurs gagnent une grande bataille ; ils s'endorment aussitôt, et se laissent surprendre et vaincre le 21 juillet suivant. A cette même date, les radicaux triomphent à Marseille ; dans l'ivresse du succès, ils oublient que le combat va recommencer, et le 8 octobre, aux élections des conseils généraux, ils abandonnent le terrain aux ultra-radicaux. Dans nos luttes électorales, comme dans nos luttes militaires, nous sommes toujours vaincus, faute de vigilance, et par surprise.

L'histoire nous apprend que, depuis cent ans, c'est à l'abstention que nous devons la plus grande part de nos malheurs. Aux plus mauvais jours de la révolution , les hommes qui ont ensanglanté la France ne furent élus qu'à de très-faibles minorités. Sur 80,000 électeurs inscrits, Pétion fut nommé maire de Paris par

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6,600 seulement. Sur le même nomure, Danton fut proclamé procureur-syndic de la Commune par 1,662 suffrages; Hébert et Chaumette en devinrent membres dans les sections, Tun par 56 voix et l'autre par 53. La Convention elle-même ne fut nommée que par 1 ,500,000 électeurs dans toute la France. « Voilà, s'écrie un éloquent écri- « vain \ ce que fit alors la défaillance, et, je dirai € le vrai mot, la défection des honnêtes gens. »

Depuis lors, les mêmes faits se sont toujours reproduits. Au 8 février 187!, sur 545,605 électeurs inscrits, Félix Pyat est nommé député fi l'Assemblée nationale par 141,53! suffrages; Delescluze, par 141,439; Ranc, par ! 07,329; Minière, par 93,672.

N'est-ce pas le cas de répéter avec Alphonse Karr : plus ça change, plus c'est la même chose. Et, si la loi n'intervient, il en sera toujours ainsi chez un peuple dont l'indifférence semble devenir le caractère principal : indifférence patriotique,

i . Lettre surles prochaines élections, par Mgr Dupanloup , évoque d'Orléans. (8 février i STi .)

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indifférence religieuse, indifférence politique, n'est-ce pas le triste spectacle que nous avons sous les yeux?

Gonabien de gens se disent qu'en ne votant pas, ils ne font ni bien ni mal. Oublient-ils donc que la voix qu'ils enlèvent à leur parti est une voix pour leurs adversaires? Leur abstention est une sorte de vote négatif dont ils sont responsables devant la société ; et c'est pourquoi le vrai patriotisme la flétrira toujours comme une trahison et une lâcheté.

Malheureusement la désagrégation des partis et l'apathie des honnêtes gens sont trop complètes pour que l'on puisse espérer d'eux une conversion volontaire. On ne peut se fier uniquement aux leçons du passé pour réformer l'avenir; les partis sont comme les individus, oublieux, insouciants ; frappés un instant par l'évidence du danger, l'instant d'après, ils en perdent conscience. Et cependant, il est là, menaçant, immense; la lutte est engagée; nous allons périr, si l'on ne vient à notre secours.

Ce secours, qui nous le donnera?

La loi, en imposant au citoyen l'obligation de voter, sauf les cas d'exception valablement présentés et régulièrement admis.

C'est là un principe de toute justice envers la société.

« Le droit électoral n'est point un droit ex- « clusivement personnel, l'un de ces droits de « nature que l'État reconnaît sans les créer et (' qu'il garantit aux individus, en leur laissant « la faculté d'en user ou de ne pas en user, voire « même d'en abuser, selon leur bon plaisir ; c'est « un droit social, un droit institué dans l'intérêt « de la communauté ; la communauté y doit « avoir l'œil, et y tenir la main sous l'empire du « suffrage universel '. »

Mais il n'y a pas d'obligation légale sans sanction, et c'est là que commence la difficulté. Toutefois, elle ne nous paraît pas insurmontable.

Selon nous, tout électeur présent dans la com-

1. Duc de Broglie. — Vues sur le gouvernement de la France : Des Communes.

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mune le jour de Tclection, qui n'aura pas pris part au vote, devrait, dans les quinze jours qui suivront, être obligé de justifier son abstention devant le maire, assisté de deux conseillers municipaux, désignés par le conseil. Ainsi constitué, ce petit jury serait juge en dernier ressort de la valeur de l'excuse. Si cette excuse n'était pas admise, l'électeur serait inscrit d'office, et sur la simple signification du maire de la commune, au rôle des prestations pour trois journées de travail en nature, ou leur équivalent en argent. Dans les communes au-dessus de 3,000 habitants, le maire pourrait, afin de hâter l'instruction de ces délits électoraux, déléguer ses attributions à ses adjoints et aux membres du conseil municipal, en les répartissant en autant de jurys que cela serait nécessaire.

Un tel système serait efficace , sans être vexatoire ; il serait pratique, sans porter atteinte à la liberté des citoyens.

Un premier point incontesté, c'est que le vote ne doit être obligatoire que pour les électeurs

présents dans la commune, le jour du vote. Ce serait porter atteinte à la liberté individuelle que d'obliger un citoyen absent de revenir souvent de très-loin pour voter. Si donc il est démontré qu'il n'était pas présent sur le territoire de la commune, par ce seul fait, et sans que le juge ait à s'enquérir de la cause de son absence, il ne doit subir aucune peine pour son abstention.

Viennent ensuite les cas d'excuse. On pourrait les réduire à trois : la maladie, les intempéries de la saison et les affaires urgentes,

La maladie ! Rien n'est plus simple à prouver.

Les intempéries de la saison offrent un champ ])lus difficile à l'appréciation; et j'entends d'ici les adversaires de l'obligation en matière de vote s'écrier : Combien de degrés de froid, combien de pouces de neige, combien d'heures de pluie faudra-t-il pour être exempt de l'amende? Plaisanteries charmantes, en vérité, mais faciles à réduire à néant. Sera-t-il donc impossible au jury communal d'apprécier avec justice ce que dans ces circonstances les électeurs pouvaient et de-

vaient faire ? Et puis, quelle inclémence de saison, ou quel bouleversement de l'atmosphère, ne faut-il pas supposer pour qu'il soit admissible que, pendant vingt-quatre heures, les habitants d'une commune n'aient pas eu la possibilité de porter leurs suffrages à l'urne électorale ! Quant à ceux que la distance et la difficulté des routes auraient réellement arrêtés, c'est un fait matériel bien facile à constater. Il est clair, par exemple, que si, dans un pays montagneux, une élection a heu pendant les neiges, certains hameaux, très-éloignés du bourg oii est l'urne électorale, devront être dispensés de l'obligation de voter, et, par conséquent, de l'amende.

Les affaires urgentes ! C'est un mot très-élastique, trop peut-être; car on peut en abuser, et alors il rendrait le système tout entier illusoire. Mais ne vaut-il pas mieux lui laisser courir cette chance défavorable que de provoquer contre lui une réaction funeste qui, par la suite, serait sans remède?

Quant aux juges de l'excuse, nous avons pro-

posé que ce soit le maire, assisté de deux conseillers municipaux désignés par le conseil. Si Ton suppose, comme cela doit être, que le vote aura lieu désormais à la commune, on verra que l'on n'a pas le choix, et que c'est nécessairement de cette source que doit émaner cette sorte de magistrature communale. Le maire de la commune a toutes les qualités requises pour exercer avec justice et efficacité un tel mandat. Au point de vue de l'impartialité de son verdict, quelle crainte peut-il inspirer? Élu, dans la grande majorité de nos communes, par son conseil municipal, il a tout avantagea se faire bien voir des habitants ; et, si l'on devait redouter quelque chose, ce serait plutôt sa trop grande indulgence.

L'adjonction de deux conseillers municipaux ayant eux-mêmes la confiance de la population, puisqu'ils sont ses élus, et celle du conseil, puisqu'ils seront désignés par lui, sera d'ail leurs un correctif puissant à ses faveurs ou à ses faiblesses.

Ainsi composé, ce tribunal offre toutes garanties d'impartialité, et dispense, en outre, d'éta-

blir un tribunal d'appel, ce qui serait d'une impossibilité absolue dans la pratique. Dans une commune de 500 âmes, oii trouverait-on, en dehors du conseil municipal, les éléments d'un tribunal d'appel? Il faudrait donc obliger l'électeur à se rendre au chef-lieu de canton, pour s'expliquer devant le juge de paix et à dépenser, en frais de déplacement, une somme, la plupart du temps, supérieure à l'amende qu'il a encourue, et à laquelle, peut-être, il ne serait même pas condamné?

Une pareille procédure est impraticable.

Le maire et les deux conseillers désignés doivent être juges souverains dans des appréciations de ce genre; leur position garantit leur impartiaUté. N'ont-ils pas tous, en effet, à ménager leur popularité? Et quoi de plus populaire que l'impartialité d'un juge !

Quant à des difficultés pratiques, elles ne sont pas ce qu'on veut bien dire. Que se passera-t-il pendant les quinze jours qui suivront l'élection? Dans la plupart des petites communes, le maire

annoncera que, le dimanche suivant, le jury électoral siégera à la mairie, de telle heure à telle heure, pour entendre les explications des citoyens qui se seront abstenus. Ceux qui se présenteront s'expliqueront, et s'en retourneront absous, s'il y a lieu. Ceux, au contraire, qui ne se présenteront pas, seront, par ce seul fait, considérés comme n'ayant pas d'excuse valable, et portés d'office au rôle des prestations pour trois journées de travail ; ils seront tenus de les acquitter soit en nature, soit en argent, lors de la signification qui leur en sera faite par le percepteur sur le rôle annuel de leurs contributions. Le mécanisme , on le voit, est des plus simples dans l'exécution.

En outre, la sanction sera des plus efficaces. Les gens de la campagne, et ce sont ceux qui, généralement, désertent le plus volontiers l'urne électorale, n'ignorent pas ce que c'est qu'une journée de prestation. Aucune corvée ne leur cause plus d'ennuis; et si, la première fois, ils s'y exposent, la seconde, ils y regarderont de plus près.

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Trois journées de travail en nature, ou leur valeur en argent, c'est-à-dire cinq francs en moyenne, peuvent paraître à quelques personnes une sanction bien illusoire. Il n'en est rien cependant, et il laut bien peu connaître l'habitant des campagnes, voire même l'ouvrier et le boutiquier des villes pour éprouver ces craintes.

Cette pénalité si minime sera plus efficace, nous en avons la conviction, que toutes les conditions de domicile, que ces organisations plus ou moins utopiques du suffrage universel. En exigeant un long domicile, en rétablissant le suffrage à deux degrés, on n'empêchera pas bon nombre de citoyens essentiellement mauvais de prendre quand même part au vote. En faisant voter tous les électeurs, on arrivera à noyer le petit nombre des braillards dans le grand nombre des conservateurs. Ce grand parti, qui n'est autre que le parti de l'ordre, pourra ainsi, légalement, par le fait même du principe de la souveraineté nationale, réduire ses ennemis h l'impuissance absolue. Ce jour-là, le suffrage universel donnera des

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résultats tout différents de ceux qu'il donne aujourd'hui : il sera une institution essentiellement conservatrice, et ceux qui sont ses adversaires deviendront ses plus chauds partisans.

Il y a peu de jours, en Belgique, tandis qu'une foule en habits noirs provoquait des soulèvements coupables aux portes de la Chambre, on a entendu les conservateurs catholiques réclamer publiquement l'extension du suffrage universel. Les doctrinaires, au contraire, ont défendu plus énergiquenicnt que jamais le cens électoral, sentant bien que leur force ne réside que dans la bourgeoisie irréligieuse et jalouse, qui venait de troubler la paix publique. En France, lorsque tous les citoyens seront tenus de voter, il se produira des revirements analogues : on verra les radicaux recommencer la campagne qu'ils avaient entreprise entre le 8 février et le 2 juillet 1871 contre le suffrage universel, lorsqu'ils se croyaient délaissés par lui, et ce seront les conservateurs qui prendront sa défense.

Et que l'on ne vienne point objecter que l'a-

mende aurait pour résultat de forcer la moitié de la France à traquer et à poursuivre l'autre.

En vérité, croit-on donc que les Français professent un tel mépris pour la loi, et surtout poui' l'argent, que l'idée de voir la quotité de leurs contributions augmenter, ne suffise pas à les attirer à l'urne électorale?

Que nous offre-t-on, du reste, à la place du vote obligatoire?

Une sorte de système bâtard, d'après lequel la majorité absolue des électeurs inscrits serait nécessaire pour faire l'élection. Le collège électoral qui, au second tour de scrutin, n'aurait pas réalisé cette condition indispensable, serait privé de représentation élue, et s'en verrait désigner une d'office, par la chambre des députés. De quoi, dit-on, pourraient se plaindre les populations? Elles seraient punies par oii elles auraient péché, et leur indifférence tournerait généralement à bien ; car, ou elles se corrigeraient et voteraient plus tard, ou elles continueraient à s'enfermer dans l'indolence. Dans le premiei cas, elles

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finiraient par de bons choix ; dans le second, elles laisseraient aux pouvoirs établis la faculté de faire d'excellentes désignations.

En vérité, ceux qui se font les défenseurs d'un tel système, ont-ils bien réfléchi aux conséquences qu'il entraînerait avec lui, à quelles excitations il donnerait lieu dans les circonscriptions où il serait niis en pratique , et enfin à la situation qui serait faite, dans le sein de la chambre, aux députés qui seraient ainsi désignés.

Les minorités importantes ne sei'aient-elles pas en droit de se révolter ? Car, enfin , ce seraient elles qui, innocentes, expieraient la faute des coupables. Elles protesteraient avec raison, et nourriraient des sentiments de juste vengeance contre l'assemblée qui aurait choisi probablement dans les rangs de leurs adversaires les représentants de la circonscription. Par contre, les députés issus d'un semblable suffrage seraient en tutelle permanente ; votant, dans toutes les questions, sous l'œil de ceux qui les auraient choisis, ils seraient obligés de se soumettre à une sorte de mandat im-

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pératif, qui ne serait digne ni d'eux, ni du pays. Enfin, la majorité du parlement, usant de son droit, profiterait probablement de cette prérogative pour s'adjoindre des auxiliaires puissants. Mais, qui nous dit qu'ils seraient en conformité de vues avec la France? Qui nous dit, surtout, qu'ils seraient la fidèle image de l'opinion dans la circonscription vacante? Un tel système serait plus vexatoire, sans nul doute, que le vote obligatoire luimême, et il n'en réaliserait pas les deux principaux avantages : celui de vaincre le parti avancé par l'intervention du grand nombre des conservateurs, et celui de sortir les Français de cette indolence fatale qui explique seule le succès de toutes nos révolutions.

Non; le vote obligatoire n'est pas une atteinte à la liberté du citoyen. Il est de mode, depuis quelques mois, de s'abriter derrière ce grand mot de liberté individuelle pour mettre obstacle aux réformes qui peuvent seules sauver la patrie. « Toujours au nom de la liberté, s'écrie- « t-oi), tout va devenir obligatoire : l'instruction,

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a le service militaire, le vote. Molière a fait le « Médecin malgré lui; que n'est-il là pour nous « dépeindre avec sa plume mordante ce que « serait Vélecteiir malgré lui? »

Triste plaisanterie ! mais stratagème habile dans un pays où les mots jouent un si grand rôle! Rien n'est plus faux cependant. Les lois ne sont-elles pas toujours faites en vue d'obliger les hommes à remplir certains devoirs, dont l'inexécution porterait préjudice à leurs concitoyens? Le droit électoi-al n'a pas été introduit seulement au profit (le celui qui l'exerce ; il a été inventé pour le bien de la société tout entière. De là il résulte que le vote est un devoir, et un devoir strict. La loi de la soHdarité humaine est plus puissante là que partout ailleurs. Lorsque la maison du voisin brûle, vous n'avez pas le droit de la regarder brûler en vous croisant les bras; on peut, on doit vous contraindre à lui porter secours. 11 en est de même dans le cas d'une élection. Suivant que tel ou tel nom triomphera, c'est la paix publique ou l'anarchie qui

triomphera avec lui. Les hommes d'ordre (jui vous aperçoivent contemplant avec indifférence la société qui croule, sous les coups répétés de la démagogie, ont le droit de vous demander raison de cette attitude.

Au commencement de ce livre, nous avons posé cette question : Quels seront ceux qui doivent être appelés à voler? En deux mots, voici la réponse :

Le plus de citoyens possible»

Le véritable remède au suffrage universel est dans son extension plutôt que dans sa restriction : en l'étendant, on peut en tirer d'excellents résultats; on ne peut pas le restreindre sans risquer une révolution violente.