LES OFFICIERS DU GUET

Nombre des officiers du guet — Conditions de nomination Installation — Devoirs généraux de leur charge

Le nombre des officiers du guet n'est pas toujours resté invariable ; il est allé en augmentant, surtout à partir du milieu du xviii® siècle. Jusqu'au commencement du xvi®siècle, il n'est encore question que d'un capitaine du guet ; mais, dès 1539, les textes nous indiquent que cet officier a sous ses ordres un lieutenant (1). De môme dans le règlement que firent les Cîipitouls, le 13 octobre 1613, sur la « compagnie du guet » (2), il est fait mention d'un capitaine et d'un lieutenant. Ces officiers figurent aussi dans un

(1) Registres des Rondes du Guet (année 1539), (archives municipales) : Les procès -verbaux des rondes du guet mentionnent les noms des lieutenants jusqu'au milieu du xvii® siècle. — Voir aussi les Chroniques municipales manuscrites. (Chronique 235 ; années 1558-1559). (Archives municipales de Toulouse.) — (Les douze livrî!^ de V Histoire de Toulouse^ par Roschach. Privât. 1887.) — On peut consulter enfin lo Règlement pour les postes de garde do 1568. — (Archives do Toulouse : AA, 15.) — Notons ici qu'un anèt du Pailement de Touiouse, ihi 23 décembre 1573, ordonna la lovée de trois compagnies de 30 chevaux chacune, aux irais do la Ville, jHiur chasser les brigands et les voleurs (Archives de Toulouse : AA, 18). Mais cette troupe ne tut que temporaire, car les textes postérieurs n'y font aucune allusion.

(2) Nous n'avonà pu découvrir le. texte même de ce Règlement, mais nous en avons trouvé l'analyse dans \l\\^fémoif'e sur (a Compagnie du Guet y rédigé en 1780 et qui figure dans les Archives

de la Haute-Garonne (C, 314-315).

document du 17 septembre 1619 (1). Leur nombre (2) demeura stationnaire pendant plus d'un siècle. Ainsi, dans les comptes de la ville, de 1684, il est question du capitaine du guet, François Gendre, et de son lieutenant, Jean Civarol (3). De même, en 1712, nous ne trouvons encore qu'un capitaine et un lieutenant ; le premier s'appelait Jean- Baptiste Duclos et le second Bernard Congot (4). C'est seulement à partir de 1748 que l'état-major du guet commence à devenir ce qu'il sera, à peu de chose près, jusqu'à la fin de l'ancien régime. On s'était aperçu que deux officiers ne pouvaient suffire à commander une troupe dont l'importance grandissait de jour en jour. Aussi l'ordonnance royale du 13 décembre 1748 (5), sur le guet de Toulouse, dispose ainsi dans son article premier : « . . . Attendu que le nombre desdits deux officiers ne suffit pas, eu égard au service de ladite compagnie, veut et entend Sa Majesté qu'il y soit ajouté un troisième officier, sous le nom et qualité d'enseigne ». De 1748 à 1779, c'est-à-dire durant plus de trente ans, les grades d'officiers du guet furent occupés par les mêmes personnages, à savoir : le sieur Bonneau comme capitaine,

(1) Certificat de Jean de Gineste, seigneur de Mésens, juge mage de Toulouse (Archives de Toulouse : AA, 22, 101.)

(2) Règlement pour les corps de garde, du 6 mai 1689 (article 1). (Archives de Toulouse : AA, 28, 113.)

(3) Archives de Toulouse : Comptes de la Ville, année 1684 : gages des officiers, page 34. — En 1645 il est question d^un certain Mauruc comme capitaine du guet. (Hist. du Jianguedoc de D. Vaîssette. Tome XIV, pièces justificatives, pages 93, 94, 96).

(4) Arrèl du Conseil d'Etat du26 janvier 1712. (Archives de la Haute-Garonne : C, 314-316.) Barthès, dans ses « Heures perdues », nous dit que Jean-Baptiste Duclos mourut le 22 décembre 1747, étant encore capitaine du guet. Il fut remplacé par Bonneau, son lieutenant, qui avait succédé à Bernard Congot et qui resta en fonctions jusqu'en 1779.

(6) Ordonnance royale du 13 décembre 1748 sur le Guet de Toulouse. (Archives de la Haig^-Garonne. C, 314-316^)

le sieur Bénech, son gendre, comme lieutenant, et le sieur F.ouques comme enseigne (1).

En 1780 un nouvel officier vient s'ajouter aux précédents, avec le titre de « capitaine en second ». Il prend rang immédiatement après le « capitaine commandant » (2). La compagnie du guet est alors partagée en- trois divisions; la première commandée soit par le capitaine commandant, soit parle capitaine en second, la seconde parle lieutenant^ et la troisième par l'enseigne. Comme nous le verrons plus loin, cette augmentation progressive du nombre des officiers correspondait à une augmentation de TefFeclif de la compagnie du guet. Enfin, à côté de cet état-major, nous voyons apparaître, en 1780, un « commissaire aux revues», chargé de l'administration et de la comptabilité (3). Voici quels étaient les noms de ces divers officiers en 1781 : Auger, capitaine commandant ; Soubeiran d'Hauteroche, lieutenant ; De la Jeansonnière, enseigne; Ginesty, commissaire aux revues (4). Quant à l'emploi de capitaine en second, il était encore vacant h cette époque, et nous ignorons même s'il fut jamais occupé (5).

(1^ Nous avons trouvé ces renseignements dans un document de 1780 qui figure dans nos archives particulières et qui a pour titre : « Aperçu de la dépense à laquelle donnera lieu l'établissement d'un nouveau Guet dans la ville de Toulouse. »

(2) Ordonnance royale du 2S juillet 1780, articles. (Archives de la Haute-Garoilne, C, 314-315.)

(3) Ordonnance royale du 28 juillet 1780, article 3. (Déjà citée.)

(4) Procès-verbal de la formation du nouveau Guet dressé par Ginesty^ commissaire aux revues^ le 19 janvier 1781. (Archives de la Haute-Garonne, C, 314-315.).

(5) A Paris, au xvi® siècle, le guet royal était commandé par le chevalier du guet, assisté do quatre lieutenants, un par conil)agiiie. (Edit de Henri 11^ de mai 1559, cité par des Essarts, au mot « Garde de Paris », p. 257). Cet état de choses subsista sans modifications appréciables jusqu'au xviii® siècle. Mais un éJit de

Les conditions exigées pour être nommé officier du guet ne subirent pas de grands changements jusqu'à la Révolution. Mais ici encore nous n'avons sur la période antérieure au xviii® siècle que des renseignements assez vagues. Tout ce que nous pouvons avancer sans trop de témérité, c'est que depuis l'origine du guet les officiers étaient en général nommés par les Capitouls. Cependant, au xvii« siècle, on trouve des exemples de nomination du capitaine par le Parlement (1). Le plus souvent on choisissait les officiers du guet parmi d'anciens militaires de l'armée royale. Il semble que sur ces deux points, nomination et choix des officiers, l'ordonnance de 1748 (2) n'ait fait que confirmer un état de choses déjà ancien. En effet, d'après l'article 3, « lorsqu'il vaquera quelques places d'officiers ou de soldats, les Capitouls y nommeront les sujets qu'ils y jugeront les plus propres, en préférant toujours ceux qui auront servi dans les troupes de Sa Majesté, et qui rapporteront un congé, avec des attestations de bonne vie et mœurs... » Mais les Capitouls ne jouissent pas d*un pouvoir absolu pour la nomination des officiers ; sur ce point, comme sur bien d'autres, la royauté, surtout depuis le xvii® siècle, cherche de plus en plus à s'immiscer dans les affaires des

septembre 1771 (cité par des Essarts, p. 268), créa une nouvelle compagnie du guet, commandée par « un chevalier capitaine, un lieutenant faisant fonctions de major, un enseigne et deux exempts » (art. 4). Un commissaire aux revues fut placé auprès de ces officiers (art. 8).

(1) £n 1646, le capitaine du Guet, Lannes, répondit à un huissier venu à l'Hôtel-de-Ville pour signifier des arrôts « qu'il n'avait d'autre maistre que le Parlement qui l'avait mis dans la Maison de Ville comme capitaine du guet. » (Procès-verbal de 'Nicolan Hervin, huissier ordinaire de Sa Majesté en ses conseils, du 2 avril 1646.) Hist. dn Languedoc. Tome XIV. Pièces justificatives, page 134.) .

(2) Archives de la Haute-Garonne. C, 3l4-8i5.)

communes (1). Aussi, sous prétexte de tutelle administrative, les magistrats municipaux doivent-ils toujours soumettre leur choix i\ l'intendant. C'est ce qui résulte de la fin de Tarticl^ 3 : « ... et néanmoins veut et entend Sa Majesté que lesdits sujets ne puissent être reçus et faire aucunes fonctions, ni leurs nominations avoir lieu, à moins qu'elles n'aient été confirmées par le s*' intendant et commissaire départi en Languedoc ».

L'ordonnance du 28 juillet 1780 (2) accentue encore cette dépendance de la municipalité toulousaine à l'égard de l'autorité royale, en déclarant dans son article 4 « que Sa Majesté se réserve pour toujours le choix du capitaine commandant, et pour cette fois seulement celui du capitaine en second, du lieutenant et de l'enseigne, lesquels seront nommés, dans le cas de remplacement,* par les Capitouls ». Mais encore ici le choix des Capitouls est loin d'être absolument libre> car les nouveaux officiers « ne pourront remplir les fonctions de leurs emplois qu'après avoir obtenu l'attache du gouverneur général et, en son absence, du commandant en chef de la Province o. Quant au commissaire aux revues, le môme article 4 nous apprend qu'il est nommé directement par le roi sur la présentation de l'intendant du Languedoc et qu'il peut être révoqué de même.

Après 1780, comme après 1748, Tétat-major du guet devait être composé autant que possible d'anciens officiers de

(1) Ce bystèino do tutelle administrative devint de plus en plus rigoureux à partir du xvii® siècle. On peut consulter à ce sujet r Babeau, La Ville sous l'ancien Régime^ 1880. — D'Avenel, iîichelieUs T. IV. — Isambert, Table, v°. Communes. — Edits d'août 1692, janvier 1714, mai 1766 (Marly). — Arrêt du ConseU de 1778 (Toulouse). — Dupuy, Adm. municipale au XVIll^ siècle^ 1891, N. K. H. 1894, p. 128. — Brissaud, Manuel d'Histoire du Droit Français^ 1899, pages 690 et suivantes.

(2) Archives de la Haute-Garonne. (C, 814-316.)

Tarmée royale (1). A ce propos nous avons trouvé quelques renseignements intéressants sur les officiers du guet qui furent nommés en 1780, et dont nous avons déjà cité les noms. Jacques Auger, ou d'Auger (les deux orthographes figurent dans les manuscrits), qui obtint la place de capitaine commandant, était un ancien capitaine d'infanterie, chevalier de Saint-Louis. Il avait débuté dans la carrière militaire en servant comme simple soldat dans le bataillon de la milice d'Albi, au commencement de 1745. Sa bonne conduite, et aussi les blessures qu'il reçut dans plusieurs combats, lui valurent cet avancement rapide. Lorsqu'il se retira de l'armée, en 1780, il obtint une pension de 450 livres sur le trésor royal. Il devint alors capitaine commandant du guet de Toulouse et il resta en fonctions jusqu'à la suppression de cette troupe, en 1790 (2). La place de capitaine en second était encore vacante en 1781. D'après un

(1) Article 4 de l'ordonnance du 28 juillet 1780. (Archives de la Haute-Garonne, C, 314-315.)

(2) Nous extrayons ces renseignements de la pétition qui fut adressée en 1798 au représentant du peuple Mallarmé, par Jacques Auger, alors détenu comme suspect à la prison de la Visitation, à Toulouse. Voici la copie de cette pétition qui fait partie de nos archives particulières : « Au citoyen Mallarmé, représentant du peuple, délégué dans les départements de la Haute-Garonne et du Gers : Jacques Auger, ancien militaire, âgé de 69 ans, a commencé de servir en qualité de soldat au bataiUon de milice d' Albi, au commencement de 1745 } il est parvenu jusques au grade de capitaine. Ce n'est pas seulement ma bonne conduite qui m'a valu cet avancement, ce furent plusieurs blessures lionorables reçues à la bataille de Laufelt et au combat de Saint-Gast dont j'ai beaucoup soufiert et souffre encore, surtout de mon bras droit. que j'ai eu cassé d'un coup de feu, dont j'ni beaucoup de peine à pouvoir m'en servir. Je nie suis retiré du service en 1780, avec une pension de 450 livres. £n 1781, je fus appelé à Toulouse en qualité de capitaine-commandant du nouveau guet dans lequel j'ai servi jusques au 5 octobre 1791 (vieux style), époque à laquelle la municipalité donna ma place au citoyen Douziech, alors général de la garde nationale. J'avais obtenu la décoration militaire au mois de sep-

document de Tépoque (1), on la destinait à « un gentilhomme capitaine au régiment de Paris et proposé pour la croix de Saint-Louis ». Comme nous le disions plus haut, nous ignorons si cette nomination fut jamais effectuée. Le sieur Soubeiran d'Hauteroche, qui reçut le titre de lieute-

tembre 1776 (vieux style). J'ai lait et payé un don patriotique de 600 livres, bieif au-dessus de mon revenu. J'ai donné volontairement et sans en être requis, une somme de 20 livres pour les femmes et enfants de nos frères d'armes tués ou blessés au service de la République. J'ai toujours bien reçu et nourri nos frères d'armes toutes les fois que la municipalité en a logé chez moi. J'ai payé exactement mes imi)ositions. J'ai donné un sabre, un pistolet et une lame d'épée pour l'armement d*un volontaire. J'ai fait ma soumission pour un lit complet pour le logement des casernes et foui ni des draps de lit. J'ai donné, dans ma section, de Targent pour les citoyens qui se sont destinés à marcher à la défense de la Patrie. J'ai donné quatre chemises et une paire de souliers pour nos frères d'armes. J'ai assisté aux fédérations et prêté le serment de la liberté, Tégalité et de défendre la BépTiblique une et indivisible. 11 n'est aucune loi que je n'aie été des premiers à exécuter, devançant en cela la marche de la révolution ; comme par exemple, pour ce qui regarde ma décoration militaire que je déposai sur l'autel de 1& Patrie il y a plus d'une année. Je suis reclus à la ci-devant Visitation depuis le 22 août 1793 (vieux style). Les motifs de mon arrestation qu'on vient de me donner enfin, après un an, prouvent que j'ai été arrêté sans cause, par l'efiet de la méprise, ou de quelque animosité particulière, on y suppose que je suis dans la classe des ci-devant nobles; moi qui, né dans la classe honnête et laborieuse des cultivateurs, m'élevai dégrade en grade jusqu'à, celui de capitaine, et qui fût ce qu'on appelait un officier de fortune. J'observe que j'ai eu le malheur de x)ordro ma femme duraint ma détention, que n'ayant pas d'enfant, toutes mes ailaires sont livrées à des étrangers } elles exigent ma présence. Mes infirmités et mes blessures ne permettent paç de me laisser plus longtempe dans uhe maison de réclusion. Je demande ma liberté. Salut et fraternité. — Jacques AuGBR. » Auger fut élargi à la suite de cette pétition. C'est ce qui résulte de la mention inscrite en marge de ce document.

(1) La pièce à laquelle nous faisons allusion est intitulée : « Etat de propositions aux emplois d'ofiiciers à nommer dans le nouveau guet de Toulouse. » EUe se trouve dans nos archives particulières.

nant du guet, avait commencé à servir en 1748 dans les chevau-légers de Bourgogne, et il servait en dernier lieu dans.le bataillon de Chaumont, avec le grade de lieutenant de grenadiers. Enfin le sieur d'Arquier de la Jansônnière, nommé enseigne de la compagnie du guet, était lieutenant depuis 1771 dans les troupes provinciales. Quant au sieur Ginesty, commissaire aux revues, il figure dans les textes avec le titre de « subdélégué» (1), Nous n*avonspas trouvé d'autres renseignements sur son compte (2).

Le candidat au grade d'oflicier dii guet qui avait été agréé ne pouvait entrer en fonctions qu'après avoir été installé. L'installation consistait dans une prestation de serment et dans la délivrance d'un brevet. Le serment était renouvelé toutes les fois que de nouveaux Capitouls entraient en charge. Ainsi nous lisons, dans les Chroniques municipales manuscriiesy que le 13 décembre 1636 le capitaine et le lieutenant du guet prêtèrent serment, avec les autres officiers de la ville, entré les mains des Capitouls récemment nommés (3). L'ordonnance du 28 juillet 1780 nous dit, à propos du serment, dans son article 5 : « Le capitaine commandant de ladite compagnie prêtera serment entre Icg mains des Capitouls, et sera reçu à l'Hôtel de Ville, les

(1) Procês-vèrbal de la formation du nouveau Guet du 19 janvier 1781. (Archives de la Haute-Garonne, C, 314-315.)

(2) En 1784, Soubeiran d^Hauteroche devint capitaine en second, et un certain Ribeyre de Lagrange lut nommé Ueutonant.

(3) A Paris, à la fin du xviii« siècle, le chevalier capitaine du guet j^rêtait serment au Cliâteletj les autres officiers le prêtaient entre ses mains. Le commandant de la garde de Paris, laquelle était distincte du guet, n'était pas soumis i\ la formalité du serment. [Observations sur le projet d'ordonnance pour rétablissement d'un nouveau guet à Touiouse. Ce document figure dans nos archives particulières.) — A propos de cette prestation de serment par les officiers du guet de Toulouse, on peut consulter : Chroni^ gués municipales manuscrites : VII, p. 225 (archives de Toulouse).

autres ofTiciers.. . prêteront serment entre les mains du capitaine commandant ; le commissaire aux revues le prêtera entre les mains des Gapitouls ; voulant Sa Majesté que pour raison desdits serments et réceptions, il ne soit exigé aucuns frais ». Cette prestation de serment fut l'occasion d'une véritable dispute entre les Capitouls en 1781. Ces derniers, au nombre de huit, comprenaient des Capitouls gentilshommes, appartenant à la noblesse, et des Capitouls de robe longue sortis de la bourgeoisie (1). Tout était prétexte à querelles de préséance entre ces magistrats d'origine différente et qui se jalousaient profondément. La prestation de serment du capitaine Auger ne manqua pas d'en faire surgir une assez grave. Les Capitouls de robe longue émettaient la prétention d'avoir seuls le droit de faire les actes d'administration et de justice ; et comme parmi ces actes on devait, selon leur opinion, ranger les prestations de serment, le commandant du guet, dans la circonstance, ne pouvait s'adresser qu'à eux. Mettant leurs actes d'accord avec leur théorie, ils s'arrangèrent pour que la cérémonie eut lieu à l'insu des Capitouls gentilshommes. Ceux-ci, très irrités d'un pareil procédé, rédigèrent la protestation (2) suivante :

« Protestations faites à MM les Capitouls de la 2^ et de . « la 3® classe par MM. les Capitouls de la l**® :

« Nous soussignés Capitouls de la l*"® classe, considérant « que la prestation de serment du sieur Âuger, capitaine « commandant du guet, ne saurait être regardée que sous « deux points de vue les plus avantageux à MM. les

(1) Sur les origines et l'évolution de la Commune de Toulouse, Voir : Roschach, Â. Molinier, dans l'Histoire du Languedoc, VII, 212, 559 ; X, 147 ; B. ch. 1882. — Brissaud, Manuel de l'Histoire du Droit, page 696, note 8.

(2) Archives de la Haute-Garonne, C, 314-315.

« Capitouls de robe longue ; savoir, ou comme un acte de if juridiction, ou comme un simple acte de police ; or, dans « Tun et l'autre cas, l'exercice en est commun j\ tous les « Capitouls par la possession non interrompue des. Capi- « touls de la !'• classe de faire prêter le serment à tous les « corps de métier, ainsi que de faire l'exercice de la police, « ajoutant déplus que M. de Chalvet, sénéchal de Toulouse, « ancien officier et non gradué, recevait le serment de tous « les Capitouls même gradués, à fortiori les Capitouls de la « V^ classe peuvent-ils recevoir le serment d'un officier de « ces mêmes Capitouls qui se trouve dans la classe mili- « taire; considérant en outre que la délibération à suite de « laquelle M. Senovert, en qualité de second de justice, a if reçu le serment, est attentatoire à nos droits et à la pré- « séance qui nous est due, avons protesté comme nous « protestons par les présentes contre ladite délibération et « prestation de serment faite en exécution d'icelle, prétenif dant n'y donner aucun acquiescement directement ni « indirectement, nous réservant au contraire de reprendre « les voies qui nous paraîtront les plus convenables pour « la faire renverser. En foi de quoi avons signé les présen- « tes; à Toulouse, le 15 janvier 1781. Signés • Le cheva- « lier Lecomte, le marquis de Thésan-Poujol. »

De son côté le comte de Périgord, commandant de la province, écrivit la lettre suivante au secrétaire d'Etat, Amelot :

€ A Montpellier, le 24 janvier 1781 (1).

« J'ai l'honneur. Monsieur, de vous informer que le nou- « veau guet de Toulouse a été mis sur pied le 19 de ce mois. i\ Le corps des Capitouls ne m'en a point encore écrit et je

(1) Cette lettre se trouve dans nos arcliives particulières;

« n'en ai eu nouvelle que par le premier capitoul gen- « tilhomme et par le commandant de la troupe; je n'ence suis cependant point surpris, attendu les efforts que font « continuellement les Capitouls de robe longue pour dimi- « nuer l'influence des Capitouls gentilshommes dans les « affaires et la prééminence qui leur est due dans ce qui « est honneurs ou cérémonial, ce qui dans la circonstance a s'est manifesté d'une manière particulière. Je n'ai pas « cru devoir, Monsieur, vous entretenir de toutes ces misè- « res, elles font peu de sensation, et je vous mettrai à portée « de les faire cesser relativement au guet, mais pour ne pas a vous fatiguer d'une infinité de détails et vous demander « des décisions journalières, j'attends que toutes les objec- « tions possibles que l'on croira devoir faire, 'aient été « mises en avant pour ne vous en présenter que le résumé. « Je tiens le fil de ce travail, et j'espère je pourrai vous en a rendre bon compte. Je dois au surplus vous instruire que « les habitants de Toulouse, dans toutes les classes, ont « marqué beaucoup de satisfaction de l'établissement, et « que la troupe a été vue avec plaisir. Les Capitouls de <K robe longue seuls paraissent mécontents ; au reste j'ai « annoncé que vous auriez sûrement la bonté d'accueillir <c favorablement les représentations qui auront rapport au a service public, mais que tout ce qui porterait le caractère « de la vanité et de l'amour propre ne serait pas reçu de « même. Le chapitre des honneurs étant un point capital « et essentiel au succès de l'établissement, j'aurai l'hon- « neur de vous en écrire particulièrement par le courrier a prochain sur cet article 7 du règlement. J'ai celui d'être, « avec un très parfait attachement. Monsieur, votre très « humble et très obéissant serviteur.

« Comte DE PÊRIGORD. »

Nous ignorons comment se termina l'incident ; quoi qu'il en soit, il nous a paru intéressant à noter car il nous

montre bien Tétat d'esprit des Capitouls de Toulouse à cette époque.

Après la prestation de serment, les nouveaux officiers recevaient un brevet. Sous Tempire de Tordoiinance de 1748, le capitaine seul était pourvu d'un brevef du roi ; les autres officiers recevaient une « commission » des Capitouls (1). A partir de 1780, tous les officiers furent munis d'un brevet royal. Voici, à titre de document, le brevet du capitaine Auger (2) :

• « Aujourd'hui 7 octobre 1780, le Roy étant à Versailles, « ayant par son ordonnance du 28 juillet dernier créé une « compagnie du guet à pied, pour la garde de la ville de « Toulouse, et jugeant convenable de nommer pour la « commander un sujet capable de remplir cette commission « avec le zèle, l'activité et la prudence qu'elle exige, « Sa Majesté a cru ne pouvoir faire un meilleur choix que « celui de la personne du sieur Auger, chevalier de Tordrç « royal militaire de Saint-Louis, et ancien capitaine d'in- « fanterie. Les preuves de vîileur et d'expérience qu'il a « données persuadent qu'il répondra dignement à la con- « fiance dont Sa Majesté l'honore. A cet eflfet, Sa Majesté a « commis et commet ledit sieur Auger dans les fonctions « de capitaine commandant de ladite troupe, pour par lui « les exercer sous l'autorité du gotiverneur général ou « commandant en chef en Languedoc, et celle des Capi- « touls, conformément à ladite ordonnance, aux honneurs.

(1) Observation sur le projet (Vordonnance pour Rétablissement d'un nouveau guet à Toulouse (déjà cité). — A Paris, lo clievaîier capitaine du guot, les officiers et môme les simples archers avaient des « commissions scellées ». (Même document.)

(2) Nous avons la copie de ce brevet dans nos arcliives particulières. Mallieureusement lo bas du feuillet, sur lequel se trouvaient les signatures, est décliiré.

« prérogatives, prééminences et autres avantages dont « jouissent les officiers pourvus par Sa Majesté de sem- « blables places, et ce tant qu'il plaira à Sa Majesté. Lui « enjoint au surplus. Sa Majesté, de se conformer exacte- « ment aux ordonnances et règlements qu'elle a rendus « concernant ladite troupe, et aux instructions particuliê- « res qui lui auront été ou pourraient lui être données « par le gouverneur général ou commandant en chef « en Languedoc pour leur exécution . Mande et or- « donne Sa 'Majesté aux officiers, sergents, fourriers et « fusiliers du -guet, de reconnaître ledit sieur Auger eii « ladite qualité, et de lui obéir en tout ce qu'il leur or- « donnera pour le bien du service dans les fonctions de « sa commission, et pour assurance de sa volonté Sa Ma- « jesté commande d'expédier le présent brevet qu'elle a « signé de sa main et fait contresigner par moi, conseiller « secrétaire d'Etat et de ses commandements et flnan- « ces (1). »

Une fois installé, le nouvel officier entrait aussitôt en fonctions; et alors se pose la question de savoir quels allaient être les devoirs généraux de sa charge, soit à l'égard des autres officiers et de ses subordonnés, soit surtout à l'égard des magistrats municipaux et du pouvoir central. Sur le premier point, nous n'avons ici que peu de choses à dire, car nous traiterons cette question en étudiant dans la seconde partie les fonctions de la compagnie du guet. Notons seulement que le capitaine commandait en chef aux autres officiers et aux soldats. C'est entre ses mains que ceux-ci devaient prêter serment, du moins depuis l'ordonnance de 1780 (2). Enfin le capitaine et les autres officiers devaient toujours se conformer strictement aux

(1) Voir aussi : Archives de la Haute-Garonue, C, 314-315.

(2) Article 5 déjà cité de PordonDance du 28 juillet 1780.

prescriptions des règlements municipaux et des ardonnances royales (1). Quant au commissaire aux revues, l'article il du règlement royal du 26 août 1780 lui indique bien les devoirs de sa fonction :

« Ladite troupe sera constamment entretenue au com- « plet, veut en conséquence, Sa Majesté, que le commisce saire établi à sa suite, ait soin de dresser aussitôt après « la formation, un état ou contrôle nominatif des officiers « et des hommes, chacun suivant son grade^ qui se trou- « veront la composer, et qu'il fasse tous les deux mois la « revue de ladite compagnie, pour lesdits états et extraits « de revues, servir au paiement des appointements et solde. <( Ledit commissaire rendra compte exactement au com- <c mandant en chef et à l'intendant de la province, de Tëtat « de ladite compagnie, pour être par eux pourvu aux choie ses auxquelles il y aurait à remédier. »

En résumé, sauf les particularités inhérentes à une troupe chargée de la police, toutes les règles ordinaires de la discipline militaire s'imposaient ici comme dans l'armée royale.

Les devoirs des officiers à l'égard dès Capitouls et du pouvoir central étaient loin d'être déterminés d'une façon aussi précise. La situation du capitaine du guet, surtout, n'était guère facile depuis le xvin® siècle. Nommé en grande partie depuis 1748, et tout à fait depuis 1780, par le pouvoir royal, le capitaine dépendait aussi des Capitouls, avec lesquels il était en rapports journaliers. A ce pointde vue il nous rappelle un peu nos commissaires centraux de police des grandes villes. Eux aussi sont nommés par l'Ëtat, mais ils sont

(1) Article 1 du règlement des Capitouls de 1748 et art. 14 du règlement royal de 1780, C, 314-316. Archives de la Hauie-Garonne.

payés sur le budget de la commune, et ils reçoivent constamment des ordres des magistrats municipaux (1). Tiraillés entre le pouvoir central et le pouvoir communal, leur situation se rapproche beaucoup de celle de notre capitaine du guet qui se trouvait pris entre l'autorité de l'intendant et du gouverneur de la province et celle des huit Capitouls.

Il semble bien que cet état de choses n'existait pas encore au début du xvu® siècle. Ainsi en 1613 et en 1619 (2) le capitaine dépendait exclusivement des Capitouls qui, seuls, réglementaient la discipline de la compagnie du guet. Mais il n'en fut plus de môme à partir du milieu du xvn® siècle, à mesure que la centralisation administrative opérée par la royauté dévint de plus en plus forte.

C'est ainsi que sous l'empire de l'ordonnance de 1748, les Capitouls ne pouvaient nommer le capitaine du guet et les autres ofliciers qu'avec l'agrément de l'intendant du Languedoc (3). N'oublions pas aussi que c'était la première fois que le roi édictait une ordonnance relative au guet de Toulouse (4). Tout cela nous prouve que déjà, en 1748, les

(1) Loi du 19 vendémiaire an IV (articles 11 et 19). — Code du 3 brumaire an IV (articles 26, 28 et ss.) — Arrêté du gouvernement du 19 nivôse an VIII. — Loi du 28 pluviôse an VIII ; et surtout décrets du 28 mars 1852, du 17 janvier 1853 et du 22 mars 1854.

(2) Mémoire sur la Compagnie du Guet (archives particulières). — Certificat de Jean dcGineste (1619) (déjà cité). (Archives de la Haute-Garonne. C, 314-315). — Cû/^/, Mémoires de l'Uist. du Languedoc, livi'o II, x>- 183 : « IjCS Capitouls ont juridiction criminelle pour la punition des excès qui se commettent dans ladite ville et gardiage, même de nuit, ayant sous eux le capitaine du guet tt ses soldats qu'on appelle la main-forte, pour faire exécuter les ordonnances de la justice. » (Ceci est écrit en 1633.)

(3) Article 3 de l'ordonnance de 1748.

(4) Les Archives de Toulouse et celles de la Haute-Garonne ne renferment pas d'ordonnance royale relative au guet de Toulouse, antérieure à celle de 1748. De plus, damla^ Mémoire sur la compa-

ofiiciers du gUet dépendaient, dans une certaine mesure, du pouvoir royal. Mais pour le service quotidien, ils étaient entièrement sous la dépendance des Capitouls qui donnaient des ordres au capitaine du guet (1). L'article 2 du Règlement municipal de 1748 est très explicite sur ce point : « Le capitaine du guet ne sera subordonné qu'à messieurs les Capitouls, ni ne recevra d'ordre que d'eux ». Il en est de môme du passage suivant d'une lettre écrite le 14 août 1780 par le comte' de Talleyrand-Périgord, gouverneur du Languedoc, au secrétaire d'Etat Amelot (2) : c L'ancien guet (celui de 1748), uniquement sous l'autorité des Capitouls, et ayant des défenses de prendre des commissions étrangères, et d'exécuter aucuns jugements rendus par d'autres juges qu'eux, sans permission de leur part, exposé d'ailleurs aux contradictions d'un commandement partagé entre huit chefs souvent peu d'accord, n'a pu avoir qu'une existence très pénible, et un service très borné, ce qui a dû nécessairement l'amener à sa destruction ».

Nous avons un exemple de « cette existence très pénible » dont nous parie le comte de Périgord, dans les démêlés qui eurent lieu en 1763 entre le capitaine Bonneau et les Capitouls* Â cette époque les oiTiciersdu guet, comme nous le verrons plus loin, étaient logés avec leurs familles dans l'Hôtel de Ville. Un beau matin la femme et les filles du sieur Bonneau, s'étant prises de querelle avec les femmes des autres officiers, firent un tel scandale dans l'escalier de l'Hôtel de Ville que les Capitouls durent intervenir. Mais le capitaine Bonneau, loin de se soumettre et dé faire

gnie du guet^ déjà cité, nous lisons cette phrase : « On n'a trouTé ni arrêt, ni ordonnance concernant rétablissement de ladite compagnie du guet, à l'exception de l'ordonnauce du roi du 13 décembre 1748. »

(1) Art. 9 de l'ordonnance de 1748.

(2) Cette lettre se trouve dans nos archives particulières.

rentrer sa famille dans Tordre, le prit de très haut avec ces magistrats, comme il avait l'habitude de le faire, parait-il, depuis longtemps. Les Gapitouls, furieux, se plaignirent à l'intendant du Languedoc, M. de Saint-Priest, dans la lettre suivante (1) :

« 15 janvier 1763, « Monseigneur,

« Nous vous conjurons de vous rendre sensible aux actes « réitérés d'indépendance dont le sieur Bonneau, capitaine « de notre guet, nous accable depuis très longtemps, avec « un mépris solennel et affecté pour nos avis et pour notre « autorité. Sa femme et ses filles font continuellement des « prétextes pour échauffer son esj)rit opiniâtre et indépen- « dant. Une querelle entre les femmes et les filles des trois a premiers officiers de cette troupe vient d'allumer un « trouble scandaleux dans notre Hôtel de Ville très sujet « à notre discipline. Nous avons voulu étouffer ce divorce « en le traitant sommairement. Il serait ennuyeux pour « vous. Monseigneur, de trouver dans cette lettre le détail « de la plainte que la femme du sieur Bonneau et ses filles « ont fait éclater avec toute la rigueur de la justice ; tandis « que vous ne voudrez pas vous dispenser d'examiner a l'acte de plainte, l'acte de déni de justice et les verbaux « que nous avons dressés pour tâcher d'éteindre une « guerre affreuse entre les familles de ces trois officiers, et « dont nous avons l'honneur de vous envoyer des extraits ; « il y a longtemps que notre bonté et notre patience souf- « frent avec quelque espèce de déshonneur pour l'autorité, a les écarts du cœur et de l'esprit du sieur Bonneau ; le « lieutenant et l'enseigne, d'un caractère plus doux et plus

(1) Archives de la Haate-Garonno (C, 314-315). L'original de cette lettre est perdu. Il n'en existe qu'une copie.

« haut, suivent avec docilité toutes nos vues pour le bon <( ordre, mais pour le sieur Bonneau il regarde sa place « comme un titre irrévocable qui lui donne droit d'exiger « les égards des Gapitouls sans qu'il doive en avoir aucun « pour eux. La justice la moins rigoureuse demanderait « qu'on cassât à la tôte de la troupe un homme de ce genre. « Mais, Monseigneur, jusques à nos idées sur son compte, « tout est subordonné à vos avis, qui seront toujours la « règle de notre volonté. Nous vous supplions, Monsei- « gneur, de donner un peu d'éclat à l'autorité que nous « croyons avoir sur des officiers qui sont à nos ordres et à « la solde de la ville, en encourageant nos sollicitudes et « notre zèle pour entretenir la paix, le bon ordre et pour « faire régner la tranquillité dans notre Capitole. Nous « avons l'honneur d'être... Signé : Les Capitouls. »

Le capitaine Bonneau répondit par un mémoire (1) dans lequel il expose très longuement les nombreuses difficultés que les Capitouls lui auraient suscité«.s dans sa carrière. L'afl'aire se termina par un rapport de l'intendant au roi qui fit blâmer le capitaine et défendit de loger à l'avenir les officiers datis l'Hôtel de Ville. Cet incident nous montre bien la situation un peu fausse des Capitouls et des officiers du gUet, les uns vis-à-vis des autres. Le capitaine surtout, nommé en apparence par les Capitouls, mais en réalité par l'intendant, ne veut pas trop se soumettre aux ordres des magistrats municipaux, et ceux-ci ne se sentent pas assez d'autorité sur lui pour le forcer à obéir ; ils sont obligés d'avoir recours à l'intendant et au roi pour obtenir réparation.

C'est afin d'éviter le retour d'incidents de ce genre que

(1) Archives de la Haute-Garonne, C, 314-315. — Ces démêlés entre les Capitouls et le capitaine Bonneau fonneut un dossier assez volumineux. •

l'ordonnance de 1780 subordonne davantage le capitaine du guet aux agents du pouvoir royal. Nous savons qu'à dater de cette époque, il est nommé directement par le roi. Il ne peut s'absenter de Toulouse sans une permission royale^ et il doit se soumettre à toutes les revuçs faites par le gouverneur général de la province (1). Bref, comme le portjB son brevet, il exerce ses fonctions « sous l'autorité du gouverneur général ou commandant en chef en Languedoc » (2). Il est vrai que le même brevet ajoute « et sous l'autorité des Capitpuls ». Ainsi il doit se conformer aux délibérations prises par ces magistrats et faire exécuter leurs ordonnances (3). Mais au fond il ne dépend presque plus que du roi ; l'œuvre de centralisation est complète ; aussi bien sommes-nous à la veille de la Révolution (4).

§ 2« Solde et retraite des Officiers du guet

Les officiers du guet, comme les soldats, étaient payés sur le budget de la ville. Leur solde varia naturellement

(1) Articles 12 et 13 du Règlement du 26 aoilt 1780. (Archives de la Haute-Garonne. C, 314-315.)

(2) Brevet du capitaine Auger (déjà cité)

(3) Articles 5 et 6 du Règlement du 26 août 1780 (déjà cité).

(4) A Paris, depuis l'ordonnance du roi du 16 septembre ll'éi^ le guetdépcnd absolument do l'autorité royale. (Dictionnaire do Des Essarts — v^ garde de Paris, p. 271). Vctici, à titre de comparaison, l'article 10 sur le commissaire aux revues : <c Le commissaire du guet fera tous les deux mois, aux jour et heure à lui indiqués psir le chevalier du guet, une revue de ladite compagnie, dont il sera dressé un rôle pour servir au paiement des appointements et de hv solde des ofiUciers et archers, li'.quel rôle sera fait double et signé dudit commissaire, ainsi que dudit chevalier du guet et du major ; un de ces deux doubles sera envoyé par le chevalier du guet au secrétaire d'Ëtat du département de Paris, et l'autre sei*a remis à Tinspecteur du guet. »

suivant les époques et elle augmenta sensiblement avec le temps, surtout au xvni® siècle. Les premiers renseignements concernant le xvn® siècle datent de lOiO. A cette époque, les officiers touchaient, nous disent certains textes, « de modiques appointements » (1). Mais jusqu'au commencement du xvni® siècle, ces appointements n'étaient pas entièrement fixes ; ils consistaient d'abord dans une somme déterminée payée par la ville, puis dans des émoluments variables que les officiers touchaient à l'occasion dé certains services rendus à la justice et sur lesquels nous manquons malheureusement de renseignements (2). Nous savons seulement que jusqu'au milieu du xvn« siècle, le capitaine du guet touchait 350 livres, et le lieutenant 100 livres par an. Deux délibérations des Capîtouls du 10 mars 1653 et du 12 février 1656 portèrent respectivement à 466 livres 13 sols, et à 150 livres les appointements de ces deux officiers (3). A certaines époques de l'année, les officiers du guet recevaient en outre des gratifications assez importantes ; cet usage existait encore en 1684. Ainsi le 31 décembre de cette année, le capitaine Gendre reçut 300 livres, et le lieutenant Civarol, 100 livres (4).

(1) Mémoire sur la Compagnie du Guet (déjà cité).

(2) Le Règlement municipal du 6 mai 1689. (Archives de Toulouse, ÂA« 28, 113), nous parle dans ses articles 6 et 7 de denx troncs qui se trouvaient au corps de garde et dans lesquels on versait l'argent perçu par les officiers dans certaines occasions. Cet argent était partagé chaque trois mois entre le capitaine et le lieutenant qui avaient « chacun la portion d'une place ». Â ce propos, nous avons trouvé dans les Archives de la Haute-Garonne (C, 314-315) un arrêt du Conseil d'£tat du 26 janvier 1712 déboutant le capitaine et le lieutenant du guet de Toulouse de la demande qu'ils avaient faite afin d'être maintenus au droit de toucher certaines pensions sur les émoluments du sceau, et ce, nonobstant une ordonnance de l'intendant, M. de Basville.

(3) Archives de Toulouse. Comptés de la Ville de l'année 1684 (gages des officiers, page 34).

(4) Idem, Comptes de la Ville de l'année 1684. (Récompenses

En 1712, la solde fixe du capitaine du guet se montait à 750 livres, et celle du lieutenant à 350 livres (1). En 1741, nous constatons une première augmentation ; le capitaine recevait alors 800 livres et le lieutenant 500 livfes(2). L'ordonnance de 1748 maintint ces deux chiffres, et elle alloua à l'enseigne 400 livres (3). Une ordonnance du 6 mai 1758(4) , porta à 1000 livres le traitement du capitaine, à 700 livres celui du lieutenant, et à 500 livres celui de renseigne. Enfin l'article 6 de l'ordonnance du 28 juillet 1780 fixa à 2,000 livres la solde du capitaine commandant» à 1,560 livres celle du capitaine en second, à 1,200 livres celle du lieutenant et à 900 livres celle de l'enseigne. Quant au commissaire aux revues, l'article 11 do la môme ordonnance lui alloua une somme fixe de 600 livres , plus 200 livres pour frais d'impression et autres. Il est bon de noter ici que la solde des officiers, jusqu'à l'ordonnance de 1780, était sujette à « la retenue des deux vingtièmes et de deux sous par livre pour le compte de la province » (5). En résumé, comme nous le faisions remarquer plus haut,

faites le dernier jour de l'anuée capitiilaire, p. 232.) — Les officiers et les soldats du guet recevaient aussi chaque année, le 12 décembre, comme les autres fonctionnaires municipaux, des gratifications proportionnées à leur grade. (Voir à ce propos, dans le Recueil de l'Académie des Sciences de Toulouse (1877, p. 164), un article intéressant de M. Fonsy intitulé : Les Capitimls tenant le sceau vert.) Cet usage subsista jusque vers le milieu du xviii** siècle.

(1) Arrêt précité du Conseil d'Etat du 26 janvier 1712.

(2) Bèglement du 17 avril 1741, cité dans le document suivant qui figure dans nos archives particulières : Etat de ce que l'entretien de la Compagnie du guet et celui de la garde bourgeoise coûtent à la ville de Toulouse. 1779.

(3) Article 2 de l'ordonnance de 1748.

(4) Citée dans VEtat dont nous parlons plus liant.

(5) Tahleati comparatif de la dépense annuelle de l*ancien guet et du nouveau guel\ 1780. (Archives de la Haute-Garonne. C, 314-315.)

-ai-

le taux de la solde dés officiers subit une ascension progressive pendant le cours du xvin® siècle (1), à mesure que les besoins de la vie se multipliaient et que le pouvoir général de l'argent faiblissait (2).

En même temps que la solde augmentait, on sentit le besoin, à la fin du xvni® siècle, de rendre la situation des officiers du guet plus enviable, en leur accordant une retraite proportionnée à leur grade. Jusque-là on s'était peu préoccupé de cette question, et, lorsque Tâge ou la maladie obligeait un officier à se retirer, il pouvait très bien se trouver complètement sans ressources; aucun règlement soit royal, soit municipal, ne lui assurait le moindr^ secours à la fin de son service. Cette question des retraites prit un intérêt tout particulier au moment de la réforme du guet en 1780. La suppression de l'ancienne compagnie mit ses officiers dans l'obligation de chercher un autre emploi. La chose était relativement facile pour ceux qui étaient encore dans la force de l'âge ; mais il n'en était pas

(1) A Paris, un arrêt du 14 septembre 1771 alloua aux officiers du guet une solde semblable à celle que reçurent plus tard les officiers du guet de Toulouse, en vertu de Tordonuance do 1780. Auparavant un édit de Henri II, de mai 1559 (Dict. de Des Essarts, pages 257 et ss.^, accordait dans son article 9, à chacun des lieutenants du chevalier du guet, 2 sols parisis par jour, outre leurs charges ordinaires d'archer du guet, à chacun des greffiers-contrôleurs du guet, 160 livres par an, et au chevalier et capitaine du guet 400 livres parisis par an. Un arrêt du Conseil, du 27 février 1595, ordonna que les gages du chevalier du guet seraient augmentés de 200 écus par an. Ajoutons que les charges d'officiers et d'archers de la ville de Paris étaient vénales ; cette vénaUté ne fut supprimée que par un édit de septembre 1771 (Des Essarts, pages 268 et BS.).

(2) D'après M. d'Avenel {fji Fortune privée à travers sept siè^ cles^ 1895, p. 37 et p. 70, note 1), le pouvoir généml de l'argent qui avait été deux fois et demi plus grand que de nos jours, de 1626 à 1650, ne fut plus guère que le -donhle du nôtre de 1651 à 1675. Il s'éleva à près du triple de 1701 à 1750, et redesceudit de 1751 à 1790 au douhle do ce qu'U est aujourd'hui.

de même pour le plus grand nombre d'entre eux. Aussi l'article l®*" de Tordonnanco «lu 28 juillet 1780 déclare que « Sa Majesté autorise l'intendant du Languedoc à lui présenter Tétat de ceux d'entre les officiers supprimés, qui, par l'ancienneté de leurs services et leurs besoins, seraient susceptibles de quelques secours. » On avait enfin compris combien il était inhumain de plonger brusquement dans la misère de bons serviteurs arrivés au bout de leur carrière. Lorsque la suppression de l'ancien guet fut décidée, plusieurs ofTiciers adressèrent des suppliques au comte de Talleyrand-Périgord, gouverneur du Languedoc, pour obtenir une petite pension. Certains demandèrent môme à conserver leur logement dans l'Hôtel de Ville (1). À la suite de ces suppliques, les Capitouls envoyèrent à l'intendant, M. de Saint-Priest, un rapport sur les besoins et les états de service des anciens officiers du guet. Ce rapport mérite d'être cité en entier, à cause des détails intéressants qu'il nous donne sur l'état-major de l'ancien guet :

« Mémoire contenant réponse aux éclaircissements de- « mandés par M. l'Intendant sur les retraites des « officiers, bas officiers et soldats du guet actuel.

« Officiers (2) :

« Le sieur Bonneau, capitaine du guet, étant mort dans « le cours de cette année, il ne reste plus que les sieurs « Bénech et Fouques, dont le premier est lieutenant et le « second sous-lieutenant de la même compagnie.

(1) C'est ce que fit, paraît-il, le lieutenant Bénecb, dans une supplique qu'il adressa au gouverneur du Languedoc {Mémoire concernant les anciens officiers du guet), (Archives particulières).

(2) Nous ne citons ici que la partie du mémoire i*elative aux ofilciers. Ce mémoire se trouve dans nos arcliivcs particulières.

« L'îlge septuagénaire du sieur Bénech, ses infirmités, « son peu de fortune, le grand nombre de ses enfants, (( l'ancienneté de ses services et de ceux de ses ancêtres « qui remplissent l'espace de plus d'un siècle, sont des < motifs puissants de justice et de commisération. C'est « d'après ces motifs que les Capitouls estiment qu'il con- « viendrait de conserver au sieur Bénech, pendant sa vie, « les entiers appointements que la ville lui donne. Ces « appointements sont de sept cents livres par année, et « sont sujets à la retenue des deux vingtièmes et des deux « sols par livre que fait le trésorier de la ville pour le

« compte de la province, sur les gages de tous les officiers ' « de la ville. Les Capitouls ne pensent pas qu'il soit poste sible et même convenable de lui conserver le logement « qu'il occupe dans l'Hôtel de Ville, et qui fait l'objet de « sa supplique. L'ordonnance d'érection du nouveau guet « porte qu'il sera fourni un logement convenable aux « quatre officiers qui doivent être à la tête de cette troupe ; « il faut donc, en premier lieu, que le terrain soit rendu « libre par les officiers actuels, pour que la ville puisse « remplir l'obligation qui lui est imposée. En second lieu, la « ville doit s'occuper incessamment du projet d'utiliser les « bâtiments de son hôtel pour y caserner le nouveau guet; « ce qui produira le double avantage d'avoir sous la main « l'entière troupe et d'épargner à la ville les frais d'un « loyer de quinze cents livres par année, pour l'établisse- « ment des casernes dans le collège de Maguelonne. En « troisième lieu, et quand bien même il serait possible de « concilier ces différents intérêts, avec la demande du « sieur Bénech, il ne serait pas convenable de la lui accor- « der, parce qu'il pourrait résulter bien des inconvénients, « soit par rapport aux nouveaux officiers, soit par rapport « à la nouvelle troupe d'une cohabitation journalière avec « un officier de l'ancien guet.

« Les mômes raisons qui militent en faveur du sieur « Bénech, et qui ont déterminé les Capitouls à proposer

« pour lui la conservation de ses appointements, aux mè- « mes charges et conditions sous lesquelles il en a joui « jusqu'ici, ne sauraient être employées pour le sieur « Foucques, sous-lieutenant du guet actuel. Il ne sert la « ville que depuis quatorze ans, il est veuf et sans en- « fants, encore jeune, et en état de pourvoir à sa subsis- « tance. Les Capitouls ont cru qu'il serait suffisant de lui « conserver la moitié de ses appointements, avec la réten- « tion proportionnelle de deux vingtièmes et de deux sols « pour livre, ainsi qu'ils ont déjà observé devoir être fait a par rapport à la totalité des appointements du sieur Bé- « nech, ceux du sieur Foucques sont actuellement de cinq « cents livres par année, ce qui réduirait la pension de « retraite à 250 livres, et serait une lécompense assez hon- « nête pour un officier, dont la conduite n'a pas toujours « mérité des éloges de la part des Capitouls.

« Quoique la famille du sieur Bonneau n'ait aucun droit « à prétendre, à la rigueur, aus;, grâces de la ville, les « Capitouls n*ont pu voir, sans être touchés de commisé- « ration, l'état dans lequel se trouve, par la mort de son « père, demoiselle Jeanne, Marie, Thérèse Bonneau, desti- « tuée de toute espèce de ressources du côté de la fortune a (le père n'aj^ant laissé pour tout bien qu'un assez menu « mobilier, dont le produit a dû être partagé eu quatre « portions, eu égard au nombre des enfants), disgraciée du « côté de la nature, qui malheureusement pour elle l'a faite « naître bossue devant et derrière, livrée actuellement à la « merci de deux sœurs mariées, l'une avec le sieur Bénech, « lieutenant du guet, et réduite à 200 livres de pension an- « nuelle par la séparation d'avec son mari, l'autre avec le « sieur Deschet, commissaire des patrouilles bourgeoises et « chargée d'enfants, la demoiselle Bonneau se trouve sans « aucun espoir d'établissement, hors d'état de gagner sa vie « par rapport à ses infirmités, menacée vraisemblablement « d'être abandonnée par ses sœurs, lorsque leurs maris au- « ront perdu leurs emplois, et réduite par conséquent à men-

« (lier son pain. Toutes ces raisons, jointes au souvenir « du mérite du sieur Bonneau et de l'exacte probité avec « laquelle il a renipli l'emploi de capitaine du guet pen- « dant l'espace de trente années, ont déterminé les Capi- « touls à proposer pour la demoiselle Bonneau une pen « sion viagère de deux cents livres sur les fonds de la « ville. »

On voit par la fin de ce rapport que les Capitouls vont même jusqu a demander une sorte de pension pour la fille du capitaine Bonneau. Cette retraite, fixée à 200 livres, fut en effet accordée à cette personne, tandis que le lieutenant Bénech recevait 700 livres et l'enseigne Fouques 250 livres (1).

Enfin l'article 6 de l'ordonnance de 1780 réalisa un véritable progrès sur l'ancien état de choses, en déclarant formellement qu'à l'avenir le roi donnerait des retraites aux officiers « qui, par des services utiles, s'en rendraient dignes. » — C'était la première fois qu'une ordonnance royale s'occupait de la question ; et encore il résulte bien des termes de cet article que la pension de retraite ne pouvait être considérée comme un droit, mais simplement comme une faveur royale.

Notons en terminant que la solde et la retraite des officiers ne pouvaient être saisies dans aucun cas, du moins à partir de 1780. On appliqua sur ce point au guet de Toulouse une Déclaration du roi du 30 juin 1771 concernant le guet de Paris (2).

(1) Aperçu de la dépense à laquelle donnera lieu VéiabUssemcnt d*un nouveau guet dans la ville de Toulouse, (Archives pai ticnlières). — Arrêt du Conseil d'Etat du 8 septembre 1781 . {Archives de Toulouse, AA, 33).

(2) Lettre du comte de Talleyrand-Périgord au secrétaire d'Etat Atnelot. (Archives particulières). La déclaration du 30 juin 1771 se trouve dans le Dictionnaire de Des Ëssarts (v° Garde de Paris, p. 271-272).

§3 Uniforme^ Armement et Logement des Officiers du Guet

En sus de leur solde, les officiers du guet reçurent à certaines époques un unijorme complet qui leur était payé par la ville. Il n'en était pas encore ainsi au commencement du xvii® siècle ; en ICIO, par exemple, les officiers, comme les soldats, devaient s'habiller à leurs frais (1). Mais plus tard, on voit s'établir peu k peu une coutume assez curieuse, en vertu de laquelle la ville leur donnait chaque année, le jour de la fùte de saint Sébastien, une certaine somme destinée à l'achat d'une partie de leur costume. C'est ainsi qu'en 1684 le capitaine Gendre reçut, à cette date, la somme de 25 livres « pour 6 pans de serge de Fleurance pour se faire un manteau, suivant la coutume », tandis que l'on donnait au lieutenant Civarol « 15 livres pour une aulne de serge pour se faire un haut de chausse » (2).

Dette coutume semble avoir duré jusqu'au xvin® siècle ; à cette époque, au contraire, la ville se mit à équiper complètement les officiers, et il en fut ainsi jusqu'à la fin de l'ancien régime (3). On espérait qu'un pareil avantage, joint à un traitement plus élevé, contribuerait à faire en-

(1) Mémoire sur la Compagnie du Guet (déjà cité).

(2) Archives de Toulouse, Comptes de la Ville de l'année 1684. (Robes et manteaux do MM. les Caxiitouls et leurs assesseurs : p. 49).

(3) Etat par demandes et par réponses fourni par les Capitouls concernant le guet actuel^ les patrouilles bourgeoises et le notweau guet. (Arcliives do la Ilauto-Garonne, C, 314-315). Nous indiquerons plus loin, à propos do l'uniforme des soldats, à combien se montait la dépense pour l'habillement complet du guet. Notons seulement ici que d'après le document que nous venons de citer, 'la ville tourni&sait un uniforme neuf chaque trois ans. Cette pratique dum jusqu'en 1780.

trer dans le guet de Toulouse d'anciens officiers laborieux et méritants (1).

Voici, d'après un texte de 1765, Tuniforme des officiers du guet à cette époque (2) :

Habit en drap d'Elbeuf blanc ; Veste et culotte écarlate ; Doublure en sergette (habit et veste) ; Double épaulette d'argent à la cordelière ; Galon d'argent façonné à festons ; Boutonnière en fil d'argent ; Boutons en argent (60 gros, 34 petits) ; Bordure et ganse des chapeaux en mousquetaire, d'argent ; Jarretière en soie écarlate ; Bas écarlate.

Nous verrons plus loin, à propos des soldats, que ces uniformes très brillants, mais aussi très salissants, étaient loin d'être en bon état au moment de la réforme de 1780.

Aussi l'ordonnance royale de cette époque modifia-t-elle complètement le costume des officiers, en même temps que celui des soldats. — Voici comment s'exprime sur ce point l'article 8 :

« L'uniforme de cette compagnie sera composé d'un « habit de drap bleu, parements, revers et petit collet

(1) A partir de 1780, il est moins certain que la ville ait liabillé les officiers. L'ordonnance royale de cette ép^jque se borne à dire danK son article 10 que « rhabillement, Tarmeraent et Téquipement seront faits au complet dès la première année... » Mais dans VElat que nous citons dans la note précédente, les Capitouls déclarcmt que c les officiers doivent être chargés de leur habillement comme ceux des troupes de Sa Majesté ».

(2) Archives de la Haute-Garonne : C, 314-315. (Notes sur le projet d'ordonnance pour l'établissement d'un nouveau guet, 1780). (Voir aussi : Manuscrit des Heures perdues de P. Barthès : avrU 1738).

ti^'

« jaune foncé, doublure de serge ou cadix blanc, chîipeau « bordé de laine noire, les boutons de l'habit, veste, « culotte et chapeau seront de métal jaune, timbré des « armes de la ville. — Les officiers porteront les épaulettes « du grade qu'ils auront eu dans les troupes »

Cet uniforme ressemblait beaucoup à celui qui avait été assigné à la comp<ignie du guet de Paris par l'ordonnance royale du 16 septembre 1771 (1). Il était complété par un équipement que la ville fournissait aux officiers. L'ordonnance de 1780 est le seul texte qui nous en parle ; mais ici encore l'on se contenta très probablement de consacrer les coutumes antérieures. L'article 10 décrit ainsi l'équipement des officiers :

« Le capitaine commandant de ladite compagnie aura a pour toute arme une épée qu'il mettra à la main lorsqu'il « sera sous les armes. — Les autres officiers seront armés « de fusils uniformes avec leurs baïonnettes, d'épées et de

« gibernes ; tous les officiers porteront des hausse-cols

« Les officiers ne porteront le ceinturon sur la veste que « lorsqu'ils seront sous les armes. »

Le port du hausse-col était la seule prescription nouvelle édictée par l'ordonnance de 1780 ; elle avait été empruntée

(1) Voici à ce propos le texte do l'article 11 : « L'uniforme des archers de la compagnie du guet sera composé d'un justaucorps de drap bleu naturel, collet, parements et revers bleus, doublés de serge bleue, boutons blancs marqués d'une étoile, veste et culotte de drap blanc, guêtres noires ou blanches, et le chapeau bordé d'un galon de âl blanc ; il y aura deux épaulettes blanches sur l'habit ; les agréments et les bords de chapeau des officiers et des sergents seront eu argent ; le chevalier-capitaine et le major iK>rteront deux Ôpaulett4)s ; les autres ofliciei'S et les sergents porteront une seule épaule tte sur l'épaule gauche. »

à l'ordonnance royale de 1771 concernant le guet de Paris (1).

Les officiers du guet jouissaient enfin d'un avantage assez considérable. Depuis un temps immémorial (2) ils étn.ient , logés gratuitement eux et leurs familles, dans l'Hôtel de Ville ; l'ameublement seul était laissé à leurs frais, ainsi que le paiement de l'impôt de la Capitation (3). Nous avons déjà fait allusion aux discussions nombreuses quecette promiscuité avait fait naître en 1763 entre les familles du capitaine, du lieutenant et de l'enseigne. Nous avons vuaussi que les Capitouls durent intervenir auprès de l'intendant pour faire cesser ce scandale. A la suite de ces démarches, le roi décida que dorénavant « il n'y aurait « plus dans l'Hôtel de Ville aucun logement pour les offi- « ciers du guet et leurs familles ; seul Tofflcier de service « occuperait une chambre à portée du corps de garde » (4). Mais cette interdiction ne dura pas très longtemps ; elle fut définitivement levée au commencement de l'année 1766 (5). Au moment de la réforme du guet, en 1780, on

(1) Article \3i de l'ordonnance royale du 16 septembre 1771 : «... Les officiers auront des espontons et liausse-cols ; et pour le service ordinaire, ils auront leurs bâtons de coramandement, le tout suivant Pancion usage. »

(2) C'est du moins ce que nous disent les textes. Dans les Comptes de la Ville^ il est souvent question des réparations aux logements des officiers du guet. (Ainsi pp. 138 et 145. Année 1684).

(3) Aperçu de la dépense à laquelle donnera lieu l'établissement d^un nouveau guet dans la ville de Toulouse (1780). (Archives particulières).

(4) Lettre missive de l'intendant M. de Saint- Priest aux Capitouls. (Cette lettre est envoyée de Montpellier le 31 mai 1763), (Archives de Toulouse : AA, 30-244).

(5) Lettre missive du prince de Beauvau aux Capitouls (datée de Montpellier le 30 janvier 1766. (Archives de Toulouse ; AA, 31-29).

décida de continuer à loger trois officiers et leurs familles dans l'Hôtel de Ville, et défaire préparer pour le quatrième un appartement dans la caserne dont nous parlerons plus loin à propos du logement des soldats (1). Cette situation dura sans de grands changements jusqu'à la suppression complète du guet (2).

Du Droit de survivance appliqué aux Fonctions d'Officier .

du Guet

Avant de terminer le chapitre relatif aux officiers du guet, il nous reste à dire quelques mots du droit de survivance qui jouait un rôle si important dans les diverses administrations de l'ancien régime. On appelait ainsi le droit de succéder à un homme dans sa charge après sa mort (3). L'usage d'accorder des survivances avait abouti à

(1) Aperçu de la dépense... (déjà cité).

(2) A Paris, jusqu'à la un du xvi® siècle, les officiers étaient logés par la ville. Cela résulte d'un arrêt du Conseil du 27 février 1595 qui ordonne que « le chevalier du guet et ceux qui rempliront à l'avenir cet office, jouiront de la somme de 200 écus par augmentation de gages, pour leur tenir lieu de récompense de la maison qui estait l'ancienne demeure des chevaliers du guet, et qui en a donné le nom à la place où elle est située. Ces lettres enregistrées en la Chambre des Comptes le 19 mai 1598. » (Des Essarts, page 265).

(3) Henri III, s'adressant aux Etats généraux de Blois, en 1588, déclara qu'une des premières réformes à opérer consistait à abolir les survivances de charges et emplois. Néanmoins, l'abus des survivances continua ) on accordait même la survivance des gouvernements et des charges de secrétaires d'Etat. Ainsi le duc de Longueville obtint, en 1659, la survivance de ses gouvernements pour ses eniants, et le jeune Loménie de Brienne avait, en 1661, la survivance de la charge de secrétaire d'Etat des affaires étrangères que sou père exerçait. (Voir : Chéruet, Dictionnaire des Institutions, vo Survivance).

rendre une partie des charges héréditaires. C'est précisément le but que cherchèrent à atteindre au xviu« siècle les officiers du guet de Toulouse. Poussés sans doute par l'exemple du guet de PariSs dans lequel la vénalité des charges exista jusqu'en 1771, ils voulurent obtenir le droit de prendre toujours les officiers dans la même famille, En fait il en était déjà à peu près ainsi au commencement du xvin« siècle, et cet usage remontait sans doute à une époque bien antérieure. Ainsi lorsque le capitaine Duclos mourut, en 1747, c'est son gendre Borïneau, déjà lieutenant depuis 173C, qui obtint la survivance de sa charge (1;.

Mais il manquait à cette coutume une sorte de consécration ofiicielle. Le capitaine Bonneau fit tous ses efforts pour l'obtenir. Au mois d'août 1769 il adressa aux Capitouls une requête (2) dans laquelle il les priait d'accorder à son gendre Deschet (3), officier au Royal comtois, la survivance de la place de capitaine du guet. Les Capitouls firent droit à sa demande par une délibération du 26 octobre 1769 (4). Mais l'intendant de la province, M. de Saint-Priest, obéissant aux ordres du ministre, M. de Saint-Florentin (5), cassa la délibération des Capitouls, et, malgré l'interven-

(1) C'est 00 que nous apprend le capitaine Bonneau lui-même dans le mémoire justificatif quMl rédigea à la suite des discussions qui eurent lieu dans THôtel de Ville en 1763. Nous avons déjà cité ce mémoire en racontant ces incidents.

(2) Cette requête, et les diverses lettres qui. suivirent forment une liasse assez volumineuse dans le dossier du guet qui se trouve aux archives de la Haute-Garonne (C, 314-315).

(3) Deschet devint plus tard commissaire de la garde bourgeoise de Toulouse.

.(4) Archives de la Haute-Garouuo : C, C, 314-315. - —

(5) De Saint Florentin, ministre de Louis XV, naquit en 1705 et mourut en 1778, Il écrivit deux lettres assez comminatoires à l'intendant au sujet de cette affaire, la première le 7 décembre 1769, et la seconde le 9 mars 1770.

tion du premier Président du Parlement de Toulouse (1), décida qu'à l'avenir la survivance de la place de capitaine appartiendrait toujours au lieutenant du guet. En vertu de cette décision, le lieutenant Bénech fut désigné comme le successeur éventuel du capitaine Bonneau.

Ce petit incident nous prouve combien était grande, sous l'ancien régime^ la tendance à l'hérédité des emplois. Chaque fonctionnaire finissait par se considérer comme propriétaire de sa fonction, et trouvait tout naturel de la transmettre en héritage à ses descendants.