CRIE
monarque de se rabattre sur les lettres de création de maîtrise.
En présence de ces abus et de cette ingérence injusüifiée des rois dans l'organisation des corporations, un grand nombre d'ouvriers ou compagnons, à qui l'accès de la maîtrise devenait de plus en plus difficile, résolurent de se séparer des maîtres. « [ls se tournèrent », nous dit M. Boncour, « vers des groupements sortis de ia même souche que les corporations, créés dans le même esprit de défense contre l'arbitraire féodal el qui sétaient épanouis, eux aussi, dans Ces « associations de bâtisseurs », fleuries au pied de nos grandes cathédrales, mais qui, sous le nom de compagnonnages, avaient su garder leur esprit primitif de lutte et d'indépendance. Ils étaient devenus des groupes errants et interrégionaux, peut-être internationaux, tandis que la corporation s'était enfermée dans le cercle urbain et régional. Enfin, c'étaient des groupes de classe composés des seuls ouvriers, tandis que la corporation était l’expression des trois éléments : entrepreneurs, ouvriers, consommateurs, et ce furent eux qui dressèrent, en face des corporations, la représentation des intérêts ouvriers » (1).
Ces associations, admirables sociétés de secours mutuels. dont les nobles tendances, parfois aussi, 1l faut l'avouer, les tristes excès, sont dûs à une réaction contre la corporation égoïste, qui a remplacé au xvr° siècle la corporation du début, se chargeaient de placer les compagnons chez les maîtres et de prèter aide et assistance aux compagnons de passage. Elles ne se contentèrent pas d'éprouver la valeur professionnelle de leurs membres, par l'accomplissement du Tour de France, et par un travail analogue au chef d'œuvre. Elles jouèrent un rôle politique considérable dans les histoires
(1) Boncour. — Op. cit. p. 155.
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locales, organisèrent les premières grèves et commencèrent la lutte contre les maîtres par les mises à l'index.
Aussi, M. Martin Saint-Léon (1), dont le livre sur le compagnonnage fait autorité, déclare-t-11 que le plus grave reproche que méritent ces associations, c’est « d’avoir été contre le but essentiel des institulions corporatives en isolant l’artisan du patron et en travaillant à rompre les liens qui les unissaient. L'œuvre du compagnonnage, à Certains égards, si tutélaire pour l’'ouvrier, a été, à ce point de vue, antisociale et a commencé à creuser entre le travail et le capital ce fossé qui, de nos jours, est devenu un abîme ».
Ces groupements ouvriers, instruments d'opposition, ne tardèrent pas à attirer sur eux les prohibitions du pouvoir et des répressions souvent énergiques. Supprimés définitivement par les Lettres Patentes de 1749 (2), ainsi que les confréries sous les noms desquelles on les accusait de se cacher, ils furent obligés pour échapper aux persécutions de l'Eglise et des Parlements de devenir de véritables associations secrètes, une sorte de franc-maçonnerie ouvrière avac ses rites restés célèbres, que la Révolution elle-même ne put abolir.
À ce deux causes de déclin de l’organisation corpor1tive ne tardera pas à venir s'ajouter une troisième qui devait lui porter le coup de grâce deux siècles plus tari et fournir un argument formidable au parti-pris des prédécesseurs des révolutionnaires.
(1) M. Marlin Saint-Léon a publié en 1901 son livre in- Hitulé « Le Campagnonnage. — Ses riles. — Son histoire ». chez Guillaumin. Cependant ce jugement qu'il porte sur le campagnonnage est extrait par nous de son Histoire des Corporalions d'arts et méliers (Paris- Guillaumin, 1897), p. 467.
(2) Les lettres patentes du 2 janvier 1749 s'expriment ainsi : « Faisons défense à tous compagnons el ouvriers de s'assembler en corps, sous prétexte de confrérie ou autrement, de cabaler entre eux pour se placer les uns les autres chez les maitres ou pour en sortir... »
Robe
Ce fut l'apparition de la grande industrie, c'est-adire de l « industrie groupant un grand nombre de travailleurs et fabriquant d'une façon intense » (1).
Certes toute organisation professionnelle n’est pas in compatible avec l'existence de la grande industrie, et, les pays où elle est intelligemment comprise et adaptée aux progrès actuellement, ainsi que les propositions de lois déposées en France, sont là pour en témoigner, Mais, le régime corporatif, basé uniquement alors sur l'existence de groupements professionnels locaux ei fait pour la petite industrie ne pouvait s'appliquer à la grande industrie qui exige la création, par une loi, de corps professionnels régionaux englobant ces groupements locaux.
Dans la petite industrie, le patron travaille avec le compagnon et l'apprenti, et l’on comprend à merveille des groupements locaux réalisant une réunion intime de l'employeur et de l'employé comme les corporations. Dans la grande industrie, au contraire ; où des milliers des travailleurs sont réunis dans une manufacture et où la division du travail est poussée à l'excès, le ou les patrons ne peuvent connaître tous les ouvriers. Employeurs et employés ont moins d'intérêts communs et plus d'intérêts opposés, et doivent, pour prévenir où solutionner les conflits et établir les règlements, se grouper dans des associations distinctes élisant des délégués, chargés de se réunir périodiquement en des comiissions mixtes revêtues d'attribution réglementaires et arbitrales et dépendantes elles-mêmes des conseils professionnels juges en dernier ressort. (2)
(4) Définition donnée par M. LARONZE, dans une Thèse inlitutée « De la représentation des intérêts collectifs el juridiques des ouvriers de la grande industrie » et soutenné devant la Faculté de Droit de Paris, en 1905.
@) La grande industrie dominant actuellement en France et dans les pavs voisins, nous aurons l'occasion de donner, dans notre [le et III Partie, de plus amples détails sur ses rapports avec l'organisation professionnelle.
Une organisation professionnelle assez complète pour s'adapter aux exigences de la grande industrie ne pouvait être réalisée du moins complètement étant données les mœurs des artisans de l’Ancienne France, et l’espris routinier de la corporation officielle qui s'opposait à 1a marche vers le progrès.
Aussi, lorsqu'apparut la grande industrie, préparée sous Henri III, puis se développant sous Henri IV à us tel point que 20.000 ouvriers étaient réunis dans la fabrique de soie de Tours, pour aboutir sous Colbert aux manufactures de l'Etat (les Gobelins), la situation devenait-elle délicate.
Pour y rémédier, Colbert, ne voulant pas abolir 1: régime corporatif dont il reconnaissait la supériorité pour la petite industrie, s’imagina d'élever privilège contre privilège et de protéger par l'intervention royale la grande industrie contre la jalousie des métiers auxquels elle portait ombrage. La solution était heureuse ef te régime corporatif eut pu peut-être retrouver son ancienne prospérité si Colbert n'avait commis alors deux fautes.
L'éminent ministre eut d’abord le tort, dans cet ensemble de créations et de projets, qui a mérité par son étendue son homogénéité comme par l'intelligence et l'énergie de son auteur le nom de co/bertisme, de demander l'attribution exclusive au pouvoir royal du droit d'instituer les corporations et d'homologuer leurs statuis ce qui laissait subsister les abus des letilres de maïtrise. |
Enfin il se souvint mal à propos de son titre de contrôleur général, chargé de fournir aux dépenses de la guerre, et en profita pour ériger én corporations tous les métiers par l'ordonnance de 1673 et réglementer d'une façon trop absolue toutes les fabrications.
Cette transformation définitive des anciennes COrporalions libres en Corps de métiers obligatoires et fermes, régis par des règlements minutieux supprimant
pour assurer lè monopole toute libre concurrence, ne pouvait qu'accélérer la décadence du régime corporatif.
Louis XIV continua la politique de ses devanciers vis à vis des corporations qui, écrasées par les droits fiscaux, voyaient les derniers vestiges de leur autonomie disparaitre sous l'influence des légistes.
Louis XV tenta bien de réagir en créant un conseil du commerce et des manufactures composé des délégués du commerce et de l’industrie élus à Paris et en province par les gens de métier. Il permettait ainsi aux corporations d'avoir au moins voix consultative dans la confection des lois qui les intéressaient (1). Mais. en 1716 un revirement brusque se produisit et un édit enjoignit aux corporations de soumettre désormais leurs comptes au lieutenant général de police et au procureur du Roy.
Un mouvement d'opinion ne tarda pas à se dessiner parmi les économistes contre ce régime corporatif, dont les groupements étaient fermés à tout progrès, et sous Louis XVI, lorsque Turgot arriva au pouvoir, en 1774, l'arrêt de mort des corporations était signé.
La suppression totale des corps de métiers était cependant une mesure trop radicale et Turgot, ayant voulu, en janvier et février 1776, supprimer maitrises et jurandes, souleva de telles protestations qu'il fut envoyé en disgrâce. L'édit, enregistré le 12 mars 1776, malgré la vive opposition du Parlement, grâce à un lit de justice tenu par le roi. avait eu le tort, non de vouloir réformer, ce qui eut été trop juste, mais de vouloir
{) Louis XV se faisait ainsi le protagoniste d'une réforne ardemment souhailée el demandée par les auteurs de la proposition de loi de juillet dernier, réforme tellement urgente et justifiée, qu'en 1901, la Chambre des Députés, sur intervention de M. de Gaïlhard-Bancel, décida de soumettre à la consultation des associations professionnelles existantes, la loi sur les retraites ouvrières alors en discussion.
En
interdire, entre gens de même métier, toute réunion et toute association, sous quelque prétexte que ce fût (1).
Maurepas, son successeur, présenta, en août 1776, un projet de reconstitution des corporations, qui contenait d'excellentes choses, mais dont l'effet commençait à peine à se faire sentir, lorsque la Révolution de 1789 éclata. Aux Etais Généraux, les corÿs privilégiés, escomptant, grâce à la liberté du commerce et de l'indusirie une concurrence plus grande et par conséquent une baisse des prix des denrées et de la main d'œuvre, entraînèrent le tiers-état indécis, et, numériquement, ce furent les vœux demandant la suppression qui l’'emportèrent. Le 15 février 1791, l’Assemblée Constituante les supprima purement et simplement.
Etait-ce la seule solution ? — Non, certes. Les législateurs de 1791 (2) ont agi, en la circonstance, comme ces chirurgiens de l’ancien temps qui, mis en présence d'une blessure profonde, amputaient le membre atteint. Il ne fallait pas supprimer sans tenter de la restaurer, celte organisation professionnelle dont les conséquences furent si heureuses pendant plusieurs siècles. Il était possible, en tenant compte des progrès el transformations de l’industrie, de remédier aux abus du régime corporatif dont nous allons étudier maintenant tout spécialement les formes au moment de son plein épanouissement !
{) Voir à ce sujet les articles 13 et 14 de l'édit de mars 1776. Les termes employés ne peuvent denner lieu à aucune équivoque sur les intentions de Turgot.
(2) Nous montrerons au commencenient de notre deuxième partie que leur décision peut s'expliquer sinon se justine