L'ORGANISATION PROFESSIONNELLE ET L'INITIATIVE PRIVÉE

Le groupement des hommes exerçant la même profession est une tendance tellement inhérente à notre nature que des infractions nombreuses à la loi Chapelier et à l’article 291 étaient à prévoir. Elles ne tardèrent pas à se produire, et, durant tout le cours du XIX° siècle, on vit se former plus ou moins librement à la place des anciennes corporations de nouvelles organisations professionnelles, du reste très différentes, sous le nom de Chambres syndicales. Pendant quelques années, il est vrai, on constatait seulement la naissance d’associauons patronales, les ouvriers étant encore sous le régime de la petite industrie et ne se rendant pas suffisamment compte des inconvénients de la loi Chapelier, mais, bientôt nous les verrons 5e grouper eux aussi sous les formes les plus diverses. Ce sont ces tentatives très intéressantes d'organisation spontanée du travail que nous allons maintenant étudier dans deux paragraphes.

SF. -— Hésullals oblenus par les patrons.

Voyant le Premier Consul organiser par décrets certaines professions soit libérales (avocais, avoués, etc.) soit rattachées à Falimentation (boulangers, bouchers)

ne

pour les raisons toutes spéciales déjà exposées, les patrons encouragés par cette tendance essayèrent sous le Consulat et l'Empire de s'organiser professionnellement. Leur tâche, il est vrai, fut singulièrement facilitée par la tolérance du Gouvernement qui, avec un parti pris évident, et, guidé sans doute par des motifs politiques, évita de les poursuivre conformément aux lois existantes. | |

C’est ainsi qu'en 1808, les maîtres charpentiers de Paris allèrent trouver le préfet de police et le prièrent de « leur permettre d’avoir un local où sans éclat et sans bruit, sans qu'il arrivât aucune nouvelle aux oreilles du public ils pourraient s'occuper de leurs affaires de métier et des intérêts communs qu'ils avaient, quoiqu'en eut dit le décret de 1791, non sous le titre de corporation qui eut pu changer les esprits mais sous le nom inconnu de chambre syndicale ». (1)

Ce haut fonctionnaire, après avoir entendu l'exposé de leurs doléances, les autorisa à la condition d'exercer sur leur groupe un étroit contrôle. Puis, voyant que tout se passait paisiblement, et sans soulever de réclamations, il accorda la même autorisation aux maîtres paveurs en 1809 et aux maîtres maçons en 1810, ainsi qu'à quelques. autres corps de métiers tous d’ailleurs du bâtiment. | ;

Ces chambres syndicales ainsi tolérées cherchaïient avant tout, il est vrai à rendre à leurs membres des services d'ordre privé et se souciaient peu de l'intérêt général de la profession, bien qu'on les ait vues plusieurs fois se faire les auxiliaires des tribunaux de commerce et des conseils de prud'hommes. Composées de petits patrons avant tout dominés par des préoccupations commerciales, elles s'occupèrent peu des conditions de travail et des rapports entre employeurs et employés

(1) Ces termes sont ceux employés par les pétitionnaires

mêmes, el sont rapportés par M. Maraim dans ses Etudes sur lassocialion professionnelle. Op. cit.

— TD — ) mais elles n'en constituaient pas moins une tentative d'organisation professionnelle intéressante à signaler.

Sous la Restauration, ces mêmes associations se mulüplièrent rapidement et firent tous leurs efforts pour donner la plus grande extension possible au mouvement qui poussait beaucoup de patrons de la petite industrie à demander le retour aux anciens règlements corporalifs. Les pétitions en ce sens furent fréquentes de 1814 à 1829 mais elles n'eurent aucune suite comme nous l'avons déjà dit. (1)

Vers la même époque, sentant la nécessité de s'unir, ces chambres syndicales fondèrent une Fédération qui prit le nom de la rue où elle tenait ses assises et s’intitulait : Chambre syndicale du bâtiment de la Sainte- Chapelle. C'était une nouvelle manifestation en faveur d'une organisation professionnelle ; et, l’idée germa si bien, qu'en 1848, la Fédération comprenait déjà onze associations.

Le Gouvernement de juillet, continuant comme son prédécesseur à fermer les yeux sur l'illégalité de ces groupements, d’autres professions, suivant l’exemple donné, se syndiquèrent à leur tour, et fondèrent même sous le Second Empire, en 1858, une association puissante dont l'influence est aujourd'hui encore considérable : l’Union Nationale du Commerce et de l'Industrie.

Créée sous forme d’une agence commerciale pour combattre la contrefaçon, cette vaste chambre syndi-

1) La plus remarquable est celle remise par M. Levacher-Dupiessis au roi, au nom des marchands el artisans de la ville de Paris. Cette pétition, intitulée « Requête. au roi et mémoire sur la nécessilé de rélablir le corps des marchands el les communaulés des arts el métiers » (Paris, 1817, in-4°), est un véritable plaidover en faveur de scorporations. rnais les pétitionnaires eurent le grand tort de ne pas tenir compte de l'évolution économique et de demander le rétablissement du monopole, ce qui leur attira une verte réponse de M. Pillet-Wil}.

nue EURE

cale comprenait déjà, en 1866, plus de 5.000 adhérents, et s'annexait, grâce au concours d'hommes dévoués, comme M. Paschal Bonnin, de nombreux services (contentieux, assurances, acquisition et vente de brevets. etc.). Elle comptait, en 1883, 75 chambres, dont les unes avaient 300 membres. Mais, tout en poursuivant une tentative intéressante d'organisation professionnelle, cette union était loin d'offrir un exemple probant, comme celui que nous donnera, par exemple, la Fédération du Livre, dont nous parlerons, car elle restait avant tout une agence plus préoccupée de fournir à ses membres des commodités communes et la jouissance collective de certains avantages que de servir l'intérêt général de la profession.

Par ailleurs, pendant toute cette période continue à se développer le Groupe de la Sainte-Chapelle, et, comme l'Union Nationale n'avait pas rallié toutes les Chambres syndicales qui n’appartenaient pas à cette vieille Fédération si remarquable par son homogénéité professionnelle, et dont plusieurs représentaient des industries très importantes, un homme dévoué, M. Havard, se mit à l’œuvre et réussit à fonder, le 20 février 1868, le Comité Central des Chambres Syndicales, constitué par l'adhésion de 20 groupements.

Quoi qu'il en soit, et malgré ces exemples, beaucoup d'esprits expriment aujourd'hui, à juste titre d'ailleurs. le regret de ne pas trouver pendant toute cette période, chez les partrons, cette activité si curieuse à consta- , ter depuis la loi de 1884. A la fin de 1883, c'est à peine si l'on peut redouter l'existence d'une centaine de chambres syndicales ‘patronales, et ce chiffre, déjà beau évidemment, étant donnée la nécessité où l'on était d'agir contre les lois, semble toutefois médiocre si l'on considère la tolérance tacite de tous les gouvernements à l'égard des associations patronales.

Le développement des groupements ouvriers, non seulement malgré les lois, mais aussi envers et contre

l'hostilité des pouvoirs publics, offre, nous allons Île voir, un exemple plus saisissant.

$S II. — Résultats obtenus par la classe ouvrière.

Les essais d'organisation professionnelle tentés par les travailleurs et employés durant toute la période que nous envisageons en ce moment, se manifestèrent plus tardivement que ceux dûs à l'initiative des patrons. Pendant plusieurs années, en efiet, les ouvriers encore sous le charme des réformes polotiques et soumis au régime de la petite industrie, ne se rendirent pas compte des inconvénients résultant pour eux de la suppression de toute organisation professionnelle. Mais ils ne tardèrent pas à devenir très malheureux, et leurs salaires furent honteusement abaïissés par la concurrence ; vaincus par la loi de l'offre et de la demande, déguisée sous le masque de la liberté, ils se prirent à regretter les merveilleuses ressources de l'association défensive.

Privés de tous moyens de défense et d'organisation par les lois existantes, ils se rejetèrent alors en masse sous le Consulat, l'Empire et la Restauration, vers les associations secrètes de compagnonnage, que nous avons vu naître sous l'Ancien Régime, d’une réaction contre les corporations officielles dégénérées, et qui offraient, du moins, à leurs membres, une protection efficace dans toutes les circonstances de leur vie professionnelle et privée. Ils entrèrent dans les sociétés existantes qui toutes se rattachaient à l’une ou l’autre de ces deux srandes Fédérations : le Devoir de Liberté (Enfants de Salomon) et le Devoir ou Saint Devoir de Diru comprenant les Enfants de Maître Jacques et les Enfants du Père Soubise (1).

(1) A consulter, sur ces curieuses associations, le livre si

intéressant de M. MARTIN SaINT-LÉON : « Le Compagnonnage, ses rites, son histoire », (Paris, 1901, in-32).

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Ces: sociétés de compagnonnage, dont le caractère essentiel était de faciliter au travailleur le Tour de France, rendu nécessaire par la diversité des procédés de fabrication, furent longtemps la seule forme d’organisation de la classe ouvrière, et, tout en se disant d'origine mystique et fabuleuse et en imposant aux travailleurs une initiation formaliste, elles lui rendirent des services incontestables, lui donnant tout ce qu'il demandait : l'assistance contre le chômage et la maladie, le crédit, le viatique de route, lembauchage, le perfectionnement professionnel, etc... « Elles furent pour les travailleurs une double et précieuse école de morale d'abord, — puisqu'à la suite d’une cérémonie terrible, dite « conduite de Grenoble », les compagnons excluaient de leur sein celui qui s'était rendu coupable de certaines fautes graves, — de solidarité professionnelle, ensuite, soit parce qu'elles organisèrent presque toutes les grèves de cette époque, grèves, en général, plus réfléchies et souvent plus justifiées que celles d'aujourd'hui, soit à cause de la touchante sollicitude qui suivait partout, dans toutes les circonstances de sa vie errante, le compagnon accomplissant son tour de France » (1).

Mais vers 1830, et pendant les premières années du Gouvernement de Juillet, les sociétés de compagnonnage commencèrent à tomber en décadence. Le machinisme. en effet, prenait un développement considérable, diminuant l'importance de l'éducation professionnelle ; les chemins de fer étaient créés dispensant le compagnon des étapes pédestres du Tour de France et faisant tom- Ber en désuétude la conduite ; l'uniformité des procédés de fabrication Ôtait la plus grande partie de leur utilité aux voyages d'études expérimentales, et enfin des

(1) Paroles prononcées par M. MARTIN SAINT-LÉON, au cours d'une conférence faite au cours de la Semaine Sociale de Lyon, en août 1904, et reproduit par la Chronique du Sud-Est, dans son numéro. d'août-septembre 1904, page 279.

rivalités sanglantes divisèrent les compagnons des divers rites.

Par ailleurs, le compagnonnage n'était pas commun à tous les métiers ; l'exclusivisme était au contraire un de ses traits dominants et les professions qui n’y participaient pas tentèrent de trouver certains de ses avantages dans les sociétés de secours mutuels et les coopératives de consommation, formées de l’organisation professionnelle sous la monarchie de Juillet ef la Seconde Kepublique et dont nous allons maintenant indiquer les caractères.

Les sociétés de secours mutuels sous l'apparence desquelles les syndicats ouvriers masquèrent leur existence à partir de 1830, fonctionnaient déjà régulièrement depuis le commencement du siècle, comprenant alors des personnes de toutes conditions et de toutes professions. Puis elles furent accaparées peu à peu par les travailleurs exerçant un même métier qui les firent servir à la défense de leurs intérêts communs en joignant à leurs cpérations de mutualité des caisses destinées à soutenir les grèves et en poursuivant l'établissement de tarifs collectifs et la création de bureaux de placement (1).

Très nombreuses de 1830 à 1848, malgré le régime de l'autorisation administrative sous lequel elles étaient obligées de vivre, elles multiplièrent leurs efforts, tantôt pacifiques et fécondes, plus souvent tumultueuses et stériles, pour arriver à organiser le monde du travail.

(1) À l'origine ces associations s'appelaient « Sociétés de bienfaisance et de secours à domicile ». L'ouvrage édité par l'Office du Travail sur les associations professionnelles (1899, Tome I, page 201), nous déclare que les plus remarquables furent celle des chapeliers de Lyon, appelée Bourse commune, fondée le 20 octobre 1817 et autorisée le 2 novembre par le maire de Lyon et le préfet du Rhône, et celle fondée en 1808 par les chapeliers fouleurs à Paris, qui y montèrent une annexe en 1817, sous le nom de Bourse auxiliaire pour accorder aux chômeurs un secours de 7 francs pur semaine. |

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C'ést l'une d'elles, la Chambre syndicale des Typogrà phes qui nous fournit le plus curieux exemple d'organisalion professionnelle de la période que nous étudions, |

Fondée en 1839, ceite société eut, en effel, la première peut-être en France l'idée d’une entente collective avec les patrons par le moyen d'une commission mixle, composée de représentants des employeurs et employés en nombre égal, et chargée d'établir un accord relatif aux conditions du travail et au taux des salaires. En mai 1842 fut nommée cette commission mixte et le tarif, arrêté le 19 juillet 1843, fut mis en vigueur le 15 septembre de la même année. Il devait être revisé de la même manière par une conférence entre patrons et ouvriers tous les cinq ans (art. 40 et 41 du tarif). Par suite des événements de 1848, cette commission ne put reviser le tarif qu’en 1850 ; mais elle profita de sa réunion pour créer un organisme complet destiné à poursuivre cel essai de contrat collectif (1). Elle décida, en effet, de « créer une commission arbitrale permanente composée en nombre égal de patrons et ouvriers, et destinée à connaître de toutes les contestations qui pourraient ètre soumises à l’occasion soit des dispositions contenues dans le tarif, soit de {ous les cas non prévus se ratlachant à son principe » (art. 46, 1° du nouveau tarif). Au cas Où cette commission arbitrale jugerait nécessaire la révision du tarif, elle pouvait y faire « procéder par une conférence mixte composée de 14 membres titulaires et de 4 suppléants, 9 pairons et 9 ouvriers » (art. 48 2°).

Cette organisation si ingénieuse imaginée par la Société Typographique ne subsista malheureusement que quelques années grâce à la méfiance des patrons, mais nous tenions à la signaler particulièrement, les commis-

(1) M. RayNAUD donne, dans sa thèse sur le contrat collectif de travail (Paris, 1901, pages 34 et suivantes), des détails très complets sur cet essai curieux d'organisation professionnelle.