Année

prud'hommes, lesquels n'existent d’ailleurs pas dans toutes les professions et, tout en donnant un privilège aux associations professionnelles, Ce que nous ne saurions trop approuver, accorder aux autres le droit de faire connaître leur opinion. Les moyens d'y parvenir, sans contester la valeur du suffrage syndical, ne manquaient pas : l'on pouvait, en effet, soit leur faire élire un fiers des membres des conseils, soit les faire ratifier par voie de referendum l'élection des candidats proposés par les syndicats, soit encore comme le proposait le congrès des Démocrates chrétiens tenu le 14 juillet précédent à Paris « réserver l'appel au referendum de tous les membres de la profession pour les décisions réglementaires ».

Mais, ces réserves étant faites, nous nous hàtons de rendre hommage à l’œuvre accomplie par M. Millerand et de constater la véritable faveur avec laquelle les travailleurs, moins préoccupés d'améliorer immédiatement leur condition matérielle que d'assurer leurs droits d'intervention et de contrôle dans les affaires de la profession, ont aceueilli ces innovations. Les Conseils du travail sont, en effet, l'embryon complet de l’orgänisation professionnelle en France et, s'il est vrai, que les grandes réformes sociales ne s'accomplissent que lentement, leur création est de nature à encourager les espérances des partisans de notre solution.

Notre plus ardent désir, comme à eux, est de voir la Chambre consacrer le plus tôt possible ces innovations sans toutefois resireindre, comme le Sénat, les attributions des Conseils, mais en changeant seulement le mode d'élection et en se persuadant que, suivant les paroles da M. Millerand lui-même, « Les Conseils du Travail contribueront à hâter une organisation rationnelle du travail en dehors de laquelle il n'existe qu’'incertituue et hasard pour les patrons comme pour les ouvriers. (1)

() Termes employés dans son rapport au Président de la République (Journal Ojficiel, 18 sepleinbre, page 6851),

Telle à été l'œuvre des pouvoirs publics. Les partisans de l’organisation professionnelle ne considèrent ces lois et décrets que comme des étapes vers la réalisation de leur réforme et ne peuvent que souhaiter que la prise en considération de la proposition de MM. de Castelnau, Piou, déposée le 6 juillet 1906, vienne parachever l'œuvre commencée. Noire législation est encore loin, en effet, des résultats obtenus non seulement par plusieurs pays voisins, mais encore par l'initiative privée..

SECTION II

L'ORGANISATION PROFESSIONELLE ET L'INITIATIVE PRIVEE DEPUIS LA LOI DU 21 MARS 1884.

Pour réaliser, en France, leur organisation professionnelle générale et complète, la reconnaissance par la loi de son principe, ou même quelques encouragements émanant des pouvoirs publics (1) ne suffisaient pas à ses partisans. [Il leur fallait également convaincre employeurs et employés, non seulement par des discours, mais aussi par des exemples, de l'utilité pour eux de s'unir sur le terrain économique et de s'organiser pour la défense des intérêts généraux de la profession.

(1) En présence du succès ohtenu par les décrets de son collègue, M. Baudin, ministre des Travaux publics, s’est efforcé lui aussi de rapprocher les employeurs et employés en créant, par un arrèté du 13 février 1901 (Quest. prat. 1901, page 87), sur le réseau des chemins de fer de l'Etat une institution dite des Comilés du travail. Ces comités sont composés d'ingénieurs el de chefs de service, représentant l'administration, et de délégués èlus pour trois ans par les agents el ouvriers en fonctions depuis au moins six mois el sont chargés de représenter la profession près des pouvoirs publics.

La Compagnie du Midi a pris aussi l'initiative d'une installation analogue, dont l'utilité au point de vue de la pacificalion sociale ne saurait être contestée,

Aussi allons-nous les voir pendant cette période de vingt années s’efforcer de tirer le meilleur parti possible de la loi de 1884 et de développer le mouvement syndical.

Profitant de ses moindres dispositions, ils consacrèrent d'abord leur activité à la création de groupements professionnels locaux ayant chacun leur vie propre tels que syndicats mixies ou parallèles (réunis par des commassions mixtes), conseils d'usine, délégations ouvrières. Puis, devant la multiplication de ces syndicats patronaux et ouvriers dans certaines industries, 1ls favorisèrent l’éclosion de Fédérations nationales, constituées par l’ensemble des groupements locaux d'une mème profession, et dont certaines, comme la Fédération Française des Travailleurs du Livre, sont des exemples d'organisation professionnelle des plus curieux à étudier.

S I. — Création de groupements professionnels locaux : syndicats mixtes ou parallèles, commissions martes,

conseils d'usine, délégations ouvrières.

Au lendemain de la loi de 1884, la tâche la plus urgente était évidemment d'encourager le développement des groupements professionnels qui se cachaient depuis si longtemps et d’en créer dans toutes les villes où ils n’existaient pas encore. Les partisans de l'organisation professionnelle se rendirent compte que l'existence d'intérêts communs et la nécessité de s'unir sur le terrain professionnel pour les défendre apparaîtraient plus: clairement aux yeux d'individus exerçant depuis plusieurs années le même métier dans une même localité ; aussi s'efforcèrent-ils tout d’abord de multiplier les groupements locaux.

Ils rencontrèrent d'abord, de la part des patrons et

des ouvriers, une assez vive opposition (1), mais, au bout de trois ou quatre années, ces résistances diminuèrent, et les résultats fournis par la dernière statistique générale (2), relevée dans le Bulletin de l'Office du Travail sont fort satisfaisants. Au 1* janvier 1905, 10.987 syndicats de toute nature, groupant 1.719.796 adhérents, avaient fait la déclaration et le dépôt prescrits par la loi du 21 mars 1884. Sur ce total de 10.987 syndicats, les syndicats industriels et commerciaux entraient pour 7.871 syndicats avec 1.059.243 membres et les syndicats agricoles pour 3.116 syndicats avec 659.953 membres (1).

Les partisans de l’organisation professionnelle furent cependant un peu déçus en voyant Ces groupements patronaux et ouvriers s'écarter, d'année en année, de leur véritable voie et abandonner trop souvent le terrain professionnel pour se mettre à la remorque des partis politiques. Leurs dernières illusions s'évanouirent lorsqu'ils virent ces syndicats poursuivre un tout autre but que la réalisation d’un « modus vivendi » entre employeurs et employés et se transformer peu à peu, soit par leur caractère despotique chez les patrons, soit par leur attitude révolutionnaire chez les ouvriers, en de véritables instruments de la lutte des classes.

Aussi la plupart de ces esprits estimèrent-ils que de fréquentes entrevues et des discussions amiables entre les représentants du capital et du travail pouvaient seules remédier à ces tendances regrettables.

Animés des meilleures intentions, quelques catholiques sociaux, comme MM. de Mun et de la Tour du

(1) Voir Associations professionnelles ouvrières (publication de l'Office du Travail, tome 1, p. 252), les déclarations des congrès ouvriers de Rennes, 1884, et Lyon 1886.

(2) Bullelin de l'Office du Travail, n° d'août 1905 : « Les syndicals, les unions de syndicats et les Bourses du Travail au 1% janvier 1905 », p. 998 et s..

Pin-Chambly, conseillèrent, pour atteindre ce but, la multiplication de syndicais mixtes, dans lesqueis employeurs et employés, intimement réunis, pourraient discuter les conditions du travail.

Nous nous réservons de discuter dans notre ITT° Partie la valeur de cette forme d'organisation professionnélle, mais nous sommes obligés, pour le. moment, de constater que le succès n'a pas couronné les efforts de leurs promoteurs. Au 1° janvier 1905, on ne comptait que 144 syndicats mixtes avec 25.863 adhérents alors qu'au 1° Janvier 1904, il y en avait 153 avec 35.984 membres (1), et cette disparition dans l’espace d'une année de 9 syndicats comprenant 10.121 syndiqués est suffisamment significative.

Dans l’agriculture, il est vrai, les succès étaient considérables puisque sur 3.116 syndicats agricoles comprenanb 659.953 membres, 1.576 étaient des syndicats mixtes groupant 587.514 adhérents, 166 des syndicats patronaux et 374 des syndicats ouvriers (2). Mais, M. Maze- Sencier, tout en souhaitant, comme nous, le développement de cette organisation professionnelle qui rend des services incontestables à nos agriculteurs, fait remarquer très justement que la situation n’est pas la même. — « Si l’on excepte certaines régions déterminées », écrit-il, « le Midi (région de l'Hérault avec ses viticulteurs), et le Centre (région du Cher avec ses bücherons), il n'y à pas de prolétariat agricole proprement dit. Le syndicat agricole est composé en grande majorité de propriétaires et cette opposition d'intérêts, qui rejette les ouvriers d'un côté et les patrons de l’autre, ne se présente pas dans le milieu agricole ». ((3)

Enfin ces syndicats agricoles sont des association formées entre les personnes concourant à la production

(1) Bulletin de l'Office du Travail, août 1905.

(2) Bulletin de l'Office du Travail, août 1905.

(3) MAZE SENCIER. — Amélioration du sort des travailleurs. Paris, Roger 1906, (p. 212,. en note).