QUATRIÈME CONSÉQUENCE : PARTICIPATION

GR'ACE AUX ATTRIBUTIONS CONSULTATIVES DES CONSEILS PROFESSIONNELS, DES MEM- BRES DE LA PROFESSION À LA CONFECTION DES LOIS LES INTÉRSSANT SPÉCIALEMENT, ET REPRESENTATION POSSIBLE DES INTÉ- RÊTS PROFESSIONNELS AU PARLEMENT.

Quelques partisans de l’organisation professionnelle veulent voir dans cette solution, non seulement les ba-

ses d'une réorganisation de notre régime économique, mais les cadres mêmes d’une véirtable organisation de notre régime politique.

Ces esprits estiment, non sans raisons, qu’actuellement s’il existe bien des corps consultatifs de l’industrie chargés de représenter la profession près des pouvoirs publics, nos deux assemblées politiques ne représentent que des intérêts locaux ou tout au plus régionaux plus ou moins vagues et parfois contradictoires. Ils voudraient donc assurer une représentation aux intérêts professionnels trop souvent négligés par nos parlementaires, et préconisent pour atteindre ce but, deux moyens.

Les uns, comme les auteurs de la proposition du 6 juillet, proposent simplement d'envoyer à la consullation des conseils professionnels compétents, qui, dans le délai d’un mois, seront tenus de fournir leurs observations, les projets ou propositions de loi intéressant les diverses professions... » (article 22).

Les autres, comme MM. Charles Benoist, Deschanel, Lemire, députés, Duthoit, de la Tour du Pin, demandent la création par une loi d'une assemblée de techniciens, élue par les corps professionnels pour défendre leurs intérêts, et coexistant avec une assemblée politique.

Certains de ces esprits, se ralliant au système de M. Charles Benoist (1), semblent vouloir remplacer la Chambre actuelle par une (Chambre professionnelle élue au suffrage universel. « La Chambre des Députés, écrit-il, serait élue au suffrage universel direct par tous les citoyens égaux mais répartis suivant leur profession en un petit nombre de catégories très ouvertes, en trois ou quatre groupes très larges, embrassant tout le monde, ne laissant personne dehors, ne souffrant ni d'exclusion ni de privilège, chacun de ces groupes devant tirer de lui-mêma son représentant

(1) Revue des Deux-Mondes. — 1er août 1896. — CHarrrs BENOIST, — De l'organisation du suffrage universel, p. 5%,

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avec une double circonscription : la circonscription territoriale, déterminée par le département, et la circonscription sociale déterminée par la profession. » (i)

Mais la plupart des partisans de l’organisation professionnelle ne veulent point adopter ce système bien difficile à réaliser. Ils proposent de maintenir une Chambre des Députés, élue comme aujourd'hui au suffrage universel, et chargée de discuter les questions purement politiques et diplomatiques intéressant l’ensemble du pays, et confier à un Sénat élu au suffrage restreint et spécialement compétent pour s'occuper des intérêts professionnels le soin da représenter la profession. Le Sénat ne serait plus élu par les délégués des conseils municipaux trop souvent uniquement inspirés par des considérations politiques, mais par les délégués des corps d'état nommés pour choisir un certain nombre de représentants de leurs professions.

M. Duthoit (2) estime « qu’il conviendrait de réserserver à l’agriculture, à l’industrie et au travail industriel représentés par les Chambres d'agriculture et par les Conseils de l’industrie et du travail, la majorité des sièges sénatoriaux (par exemple 100 sénateurs à l'agriculture ; 80 à l’industrie). Les Chambres de commerce, les professions libérales, les corps constitués disposeraient de leur côté d’un nombre de mandats tels que les élections une fois terminées il resterait encore un nombre restreint de sièges, quinze ou vingt tout au plus, sur trois cents au total, auxquels le Sénat lui-même devrait pourvoir. »

Mais ces esprits eux-mêmes sont loin d’être d'accord sur le mode d'élection des délégués sénatoriaux chargés da désigner ces représentants des professions.

(1) Revuc des Deux-Mondes, 1% Août 1896. Charles BENOIST, De l'organisation du suffrage universel, p. 525.

(2) Eugène DuTHoIT : « Pourquoi souhaiter un Sénat pro-

fess'onnel et comment l’organiser ». p. 17. (Brochure éditée par Rondelet et Cie, rue de l'Abbaye, Paris, 1900).

Les uns, comme M. l'abbé Lemire, auteur d’un contreprojet relatif à la création d’un Sénat professionnel, demandent que les délégués soient attribués purement et simplement « à tous les groupements professionnels régulièrement constitués, c'est à dire à {ous les syndicats, à toutes les professions libérales, lesquelles seront admises à profiter de la loi de 1884 (1).

Les autres, comme M. Duthoit et nous mêmes,. estiment impossible de faire des syndicats des collèges élactoraux sans conférer aux professionnels ‘syndiqués de l’agriculture et de l’industrie un véritable privilège sur les non syndiqués et croient plus juste de faire élire ces délégués par les corps professionnels, qui comprennent tous les gens exerçant la profession.

Cependant quelle que soit la forme adoptée, la représentation professionnelle n’en compte pas moins de sérieux adversaires, M. Esmein et M. Villev lui reprochent de « fausser le souci de l'intérêt général chez les élus et les électeurs » (2) et de « méconnaître la nonidentité d'intérêts entre patrons et ouvriers dans chaque profession » (3).

A ce double grief, les partisans de cette solution répondent que la Chambre des Députés s'occupant des intérêts généraux, le Sénat pourrait sans inconvénients examiner spécialement les intérêts professionnels. Les lois sur le travail seraient bien mieux faites par ces

() Art. 6 du « contre-projet déposé le 16 Novembre 1896, par M. l'abbé LEMIRE, Député du Nord, el tendant à l'instilution d'un Sénat professionnel ». — Nous regrettons de ne pouvoir analyser ici ce contre-projet très intéressant, que l’auteur développa au milieu de l'attention générale à la séance de la Chambre, du 20 Novembre 1896. Voir sur ce contre-projet et ce discours, un article très documenté, paru dans l’Associahion Catholique dx 15 décembre 1896 (p. 603 et suiv.).

(2) EsuEIx : « Eléments de droit constitutionnel ». 2° édition (p. 179 ef suiv.).

(3) Vice. Etude sur la législation électo”ale, comparée des

rincipaux pays d'Europe (p. 153), cité par M, DUTHOIT, P P pa) pe (I [

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techniciens et pour décider, le cas échéant, de la paix ou de la guerre, conclure des traités, etc... un industriel élu par des industriels, n'offre pas moins de garanties: de compétence et de patriotisme que l'élu d'un arrondissement ou d'un département.

Quant à la seconde objection, il serait facile d'y remédier en donnant à chaque circonscription deux sénateurs, l'un élu par et parmi les chefs d'industrie : un second par et parmi les ouvriers.

Nous pensons donc, en résumé, avec M. Paul Deschanel, « qu'il y a un instinct juste, une vue d'avenir dans cette conception qui consiste à donner une part dans la représentation, non seulement aux individus, aux férsonnes éphémères mais aux personnes morales, à ces COrps organisés, à ces groupes sociaux intermédiaires entre l'individu et l'Etat, qui sont la meilleure garantie: de la liberté politique » (4). Nous espérons qu'un jour viendra où l’organisation professionnelle sera associée au fonctionnement même de nos institutions publiques et où une part sera réservée dans nos assemblées politiques à la représentation des intérêts agricoles, industriels, commerciaux.

En revanche nous ne voyons dans l'institution d'un Sénat professionnel qu'une réforme très secondaire et nous estimons que l'organisation professionnelle peut être suffisamment complète et générale dans un pays ne connaissant pas cette forme de représentation supérieure des intérêts professionnels. Nous souhaitons donc que les partisans de l’organisation professionnelle s’efforcent, après avoir obtenu sa réalisation en France par une loi, d’en faire découler d’abord les trois premières conséquences et attendent, pour tenter la création d'un Sénat professionnel, l'accueil fait par les employeurs et employés à leur réforme. La consultation rendue obligatoire des corps chargés de représenter la profession,

(1) Paroles prononcées à la tribune de la Chambre par M. DESCHANEL, le 21 Novembre 1896.(Cf. Journal Officiel).

près des pouvoirs publics atteindrait d’ailleurs à peu près le même but, du moins provisoirement, et ne risquerait pas de compromettre le succès de l’organisation

professionnelle !

La réforme que nous venons d'étudier ne peut en effe être accomplie du jour au lendemain et ses parlisans ne sauraient agir trop prudemment. Les adversaires de l'organisation professionnelle sont encore nombreux ei nous allons en concluant tenter de résoudre leurs principales objections et d'indiquer les conditions nécessaires à notre avis pour voir se développer en France une bonne organisation professionnelle.