ANNEXE I

Déclaration adoptée le T juin 1897 par la Réunion des Revues Sociales Catholiques sur la formation des corps professionnels.

L'organisation des corps professionnels étant reconnue indispensable, il y a lieu d'indiquer quels sont !es éléments essentiels de cette organisation et les moyens qui pourraient en préparer la formation.

1° Tous les membres de chaque profession dans une circonscriplion à déterminer devraient être inscrits d'office sur une liste spéciale par les soins de ladministration publique, ainsi que cela a lieu pour l’inscription maritime, les ‘Conseils de Prud'hommes et les Chambres de Commerce ; -- --

2° Les membres de chaque profession ainsi inscrits sur cette liste constitueraient le corps professionnel ;

3° Chaque corps professionnel aurait des règlements spéciaux auxquels seraient soumis tous les membres de la profession ;

4° Dans chaque corps professionnel se formeraient librement des syndicats divers soit de patrons, soit d'ouvriers, soit mixtes, conformément à la loi de 1884 ;

5° A la tête de ce corps professionnel il y aurait un conseil composé des délégués des syndicats de manière à assurer une égale représentation aux divers éléments de la profession ;

6° Les Conseils des corps professionnels feraient les règlements d'application des lois générales relatives à

l’organisation du travail et fixeraient les coutumes de la profession ;

7° Les règlements des Conseils des Corps professionnels devraient être sanctionnés par voie de referendum quand un certain nombre de membres de la profession le demanderaient ;

Ils devraient toujours être homologués par les pouvoirs publics.

8° Les Conseils des corps professionnels seraient investis d’un certain nombre d’attributions judiciaires et du droit de prélever certaines attributions sur les membres de la profession dans les limites fixées par la loi ainsi que cela a lieu pour les Chambres de Commerce ;

9° Les Conseils nommeraient la représentation de la profession au degré supérieur.