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Celle théorie, développée avec complaisance dans des conférences et des revues, n'a pas tardé à séduire beaucoup d'esprits indifférents ou désabusés. Aussi, la petite phalange de ses adeptes a-t-elle grandi très rapidement, et, nombreux sont-ils aujourd'hui ceux qui, en France comme à l'étranger, préconisent l’organisalion professionnelle, non certes comme une panacée universelle, mais comme une réforme nécessaire pour rétablir la paix sociale.

Au premier rang des partisans de l'organisation professionnelle, nous rencontrons d’abord l'immense majorité des membres des diverses écoles catholiques. Parmi eux, les économistes du groupe dit des cathotholiques sociaux dont les chefs sont MM. de Mun, de Gailhard Bancel, députés, Martin Saint-Léon, de la Tour du Pin Chambly et l'organe « l’Association Catholique », et ceux du groupe des Démocrates Chréliens, dirigés par MM. les abbés Lemire, Gayrau, députés, Naudet, Six, et MM. Savatier, Harmel, auteurs d'articles remarquables parus dans la « Démocratie Chrétienne », se sont particulièrement adonnés à l'étude et à la réalisation de cette réforme.

Depuis plus de vingt ans, mais surtout depuis la réunion des revues catholiques d'économie sociale, en 1897 et 1899, l'organisation professionnelle est inscrite à leurs programmes. Tous s'accordent à proclamer sa nécessité et son utilité, et l’on peut espérer qu'ils se mettront bien d'accord sur les moyens à employer pour faire adopter leur solution et sur les conséquences quelle pourrait entraîner.

A l'heure actuelle, en effet, quelques démocrates chrétiens s'obstinent encore à réclamer une organisation des professions basée sur le libre développement des groupements, soit patronaux, soit ouvriers, soil mixtes, tandis que certains catholiques sociaux souhaitent une organisation légale des professions basée sur

la seule intervention de l'Etat (1). Mais la majorité des catholiques semble se rallier — nous sommes heureux de le constater — à la thèse, si brillamment soutenue par MM. Martün Saint-Léon et de Gailhard-Bancel (2), qui fait appel à la fois aux pouvoirs publics et à l'initiative privée, et vient d'être résumée dans une proposition de loi très complète déposée le 6 juillet sur le bureau de la Chambre des Députés (3).

Toute discussion n’est d’ailleurs pas supprimée par ce fait important, et les avis sont très partagés sur les formes que devra revêtir cette organisation professionnelle. Quelques catholiques, de plus en plus rares depuis une dizaine d'années, voudraient voir les employeurs et employés complèter l'œuvre législative en organisant, dans chaque profession, des syndicais mixtes, destinés à obtenir un rapprochement entre patrons et ouvriers, par leur réunion dans un même groupement. D’autres, aujourd'hui en majorité, demandent, dans le même but, la création de syndicats parallèles, c'est-à-dire de syndicats patronaux et ouvriers, Capables de posséder et d’élire- des délégués, pouvant se réunir périodiquement dans des commise sions mirles revèlues d'attributions consultatives, réglementaires et arbitrales. Mais ces divergences de vues tendent à diminuer d'année en année et cette heureuse évolution aboutira bientôt à une entente parfaite.

() Nous ne faisons qu'indiquer ici et dans les lignes suivantes les diverses conceptions de l'organisation professionnelle que nous étudierons {out Spécialement dans la traisième partie de celle thèse.

(2) Associalion Catholique. — 1, année 1904 15 octobre el 15 novembre, MARTIN SAINT-LÉON : L'organisation projessonnelle de Favenr ; 2e année 1905, 15 mai. DE GAILHARD-BAN- CEL © Un projet d'organisation professionnelle.

(3) Celle proposition de loi, dont nous diseuterons en détail les vingt-deux articles dans notre troisième partie, a été signée par MM. de Castelnau, de Mun, Lerolle, Piou et Ollivier, et se trouve”annexée au procès-verbal de la séance

du 6 juillet 1906. (Journal Officiel, Doc, ann. Chambre des Députés, — Ne 217).

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A côté de ces catholiques et parmi les plus chauds partisans de l’organisation professionnelle, nous rencontrons également Certains socialistes, comme MM. Millerand, Dejeante, députés ; Mesureur, Bon-

cour, et à qui revient l'honneur, — grâce à l’arrivée de M. Millerand au ministère du commerce, il y à quelques années, — d’avoir doté la France d'un com-

commencement d'organisation professionnelle. Ils ont, eux, le grand mérite d'être à peu près tous d'accord pour demander la création de Conseils corporalifs (4), composés de représentants des employeurs et des employés élus par leurs syndicats respectifs, et les Conseils du Travail, créés par M. Millerand, en 1900, ne sont qu'une reconnaissance légale des commissions mixtes inscrites au programme des démocrates chrétiens (?).

A ces deux grandes écoles se rattachent généralement (3) les nombreux économistes qui, séduits par cette

, (1) Réforme demandée par M. Dejeante el ses collègues députés dans leur proposition de loi sur le Code du Travail,

art. 529 et suivants.” — Annexe au procès-verbal de la séance du {5 janvier 1903. — N° 649. — Chambre des Dépultés.

(2) "Pour s'en convaincre, il suffit de dire le décret. du 17 septembre 1900, el le rapport au Président de la République qui le précède, dans lequel M. Millerand écrit : « Le Conseil du Travail, dans ses sections professionnelles, aura véritabiement le caractère d'une commission mixte formée entre syndicals palronaux et syndicats ouvriers de là même profession. (Journal Officiel, 18 septembre 1900. -— Page 3236).

(3) Loin de nous la pensée d'élablir iei une classification absolue des partisans de Forganisalion professionnelle : il est, en effet, indéniable qu'outre les catholiques et les socialistes on rencontre quelques libéraux où adeptes d'autres écoles approuvant celle solution tandis que par ailleurs cer lains catholiques, effravés de la fyrannie syndicale, n'en veulent poimt entendre parler, el que certains collectivistes, partisans, avant tout, de la lutte des classes, et craignant, comme M. Guesde, de voir les forces du prolélariat s'enliser dans l'ornière professionnelle, repoussent ce puissant instrument de pacification sociale et traitent M. Millerand de renégat,

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solution et d'accord sur sa nécessité et son utilité, sinon sur ses formes, unissent leurs efforts pour substituer en France à la réglementation par l'Etat, et sous le nom d'organisation professionnelle, une véritable constitution du travail, destinée à réaliser la mise sur un pied d'égalité des forces en présence par l'association, et fondée sur la représentation commune et la conciliation permanente des droits et intérêts des travailleurs.

Le succès incontestable de cette théorie près des économistes contemporains peut-il facilement s'expliquer ? Cette solution est-elle facile à justifier ?

I1 semble que oui, bien que les arguments présentés soient d'ordres très différents.

Certains sociologues s’en sont déclarés partisans parce que, frappés des résultats obtenus dans l'Ancien Droit et actuellement encore dans plusieurs pays voisins par une organisation analogue, ils estimaient qu'’uniquement préoccupés de réunir les hommes en des groupements politiques ou territoriaux, les diver, gou-. vernemnts français ne s'étaient pas suffisamment rendu compte de la nécessité de les classer suivant les professions. Or, pour eux, la profession, c'est-à-dire la réglementation et l'adaptation du travail de l'homme à une fin particulière, « est loin d'être un fait purement accidentel, une rencontre fortuite d'individus engagés parallèlement sans contact ni pénétration réciproque à la poursuite de fins identiques, mais est, au contraire, l'un des facteur essentiels, l’un des puissants modeleurs de la personnalité humaine considérée isolément, de même qu'elle apparaît, si l'on étend le champ de l'observation, comme l'un des plus puissants courants qui traversent l'humanité » (1). L'organisation professionnelle leur donnant complète satisfaction, ils devaient fatalement s'en déclarer partisans.

{) Action Populaire Chrétienne. — Guide social de 1904. Martin Saint-Léon. — Le milieu professionnel, page 52.

D'autres la désirent, parce qu'ils y voient un puissant instrument de pacification sociale et que, basée sur l'entente, elle permet d'adopter par des accords entre patrons et ouvriers des solutions variant non seulement suivant les professions, mais pour une même industrie, selon les régions, Ce qui remédie aux principaux inconvénients de la réglementation par l'Etat.

Enfin, un très grand nombre d'esprits voient dans l'organisation professionnelle une condition nécessaire pour réaliser certaines réformes impatiemment attendues et la préconisent, inspirés surtout par ces considérations peut-être moins philosophiques, mais non moins sérieuses. « L'organisation professionnelle », disait M. de Mun, pour laquelle nous demandons la liberté la plus large, donnera le moven d'assurer la représentation publique du travail dans les corps élus de la nation, de déterminer dans chaque profession le taux des salaires, de garantir des indemnités aux victimes d'accidents, de maladie ou de chômage, de créer une caisse de retraites pour la vieillesse, de prévenir les conflits par l'établissement de Conseils permanents d'arbitrage, d'organiser cOrporativement l'assistance contre la misère, enfin de constituer entre les mains des travailleurs une certaine propriété collective à côté de la propriété industrielle et sans lui porter atteinte. » (1)

C'est de cette organisation professionnelle que nous allons tenter de donner ici un aperçu. Notre intention n'est pas de discuter la valeur des deux premières solutions et d'entreprendre la démonstration de la supériorité de cette dernière ; il nous faudrait pour cela une plus grande expérience, des études très approfondies et un examen minutieux des résultats fournis par l'application des trois systèmes. Mais ce que nous nous proposons, c'est d'examiner et d'indiquer les conséquences d’une

(1) Discours de Saint-Etienne. — 18 décembre 1892 (Discours-Paris, Tome IV, 1895).

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réforme reconnue nécessaire par beaucoup d'économistes et presque réalisée dans plusieurs pays voisins.

Nous montrerons qu'en France, où l’Ancieï Droit nous offre un exemple remarquable, cette organisation professionnelle n'est encore qu'à l'état embryonnaire et n'existerait pas sans, d'une part, les heureuses innovations de la loi de 1884 sur les syndicats professionnels, et les décrets de M. Millerand en 1899-1900, et, d'autre part, les résultats obtenus ces dernières années par l'initiative privée et entr'autres par la Fédération du Livre. Puis, nous y comparerons les tentatives faites dans le même sens par les diverses nations industrielles, nous efforçant de montrer les enseignements que peut en retirer notré pays.

Enfin, des divergences s'étant manifestées sur plusieurs importantes questions d'application entre les parbisans de l’organisation professionnelle, pourtant si unanimes à en proclamer la nécessité, nous étudierons les divers systèmes proposés.

Nous examinerons donc dans cette thèse :

Dans une première parte : les traces laissées dans le passé par l’organisation professionnelle sous le nom de régime corporalif, qui, sans être l’organisation demandée aujourd'hui, présente avec elle de nombreuses analogies.

Dans une deuxième partie : les manifestations de l'organisation professionnelle depuis 1791 et de nos jours, soit en France, soit à l'étranger.

Dans une troisième partie : les diverses conceptions relalives aux formes, au caractère, au but et au rôle de l'organisation professionnelle aujourd'hui et dans l’avenir.

Enfin, en terminant, nous réfulerons les principales objections de ses adversaires et nous indiquerons les conditions nécessaires, selon nous, pour pouvoir établir en France une bonne et solide organisation professionnelle.