EFFETS DU DOL EN MATIÈRE DE COMPENSATION DE FAUTES

La règle de la compensation des fautes en droit romain souffre une exception, lorsque celui qui cause le dommage a une conduite dolosive.

Dans le cas, en effet,où le dol de celui qui cause le dommage coopère avec la faute de celui qui est la victime de ce dol à la production du dommage, le premier est tenu de tout réparer comme si Je deuxième était exempt de faute (2).

On ne compense que ce qui est qualitativement égal, or le dol et la culpa, ayant une nature absolument différente, ne peuvent être compensés (3).

Dans l'hypothèse prévue dans le fr. 31, D. ad leg. Ag.,9.2, la faute dela personne qui supporte le dommage, c’est-à-dire de la personne qui passe dans un endroit dans lequel nullum iler erat, est absorbée

(1) Cf. Mommsen, op. cil., p. 298. Berechnung dés Interesse bei

dolosen Rechtsverlelzungen.

(2) Pour les délits, V. le fr. 31, D, ad leg. Ag., 9.2 et fr. 9, $ 4, D. ad leg. Ag., 9.2; pour les contrats,fr. 45, $ 1. D. act. empt., 19. 1tet-fr 66, pi. Die renicl RER

(3) Pernice, Sachbeschäd, p. 62, Dans Labeo, Il, p. 38, cet auteur remarque qu'il est nécessaire que les fautes soient identiques pour que l’on puisse les compenser l’une par l’autre. Il tire de cette observation cette conséquence qu’il n’y a que celui qui a encouru une culpa qui est déchargé de toute responsabilité par suite de la faute du lésé, et non celui qui agit dolose.