TROISIÈME PARTIE

ASPECT QUE REVÉT LE PROBLÈME DE LA COM- PENSATION DES FAUTES DANS LES LÉGISLA- TIONS ACTUELLEMENT EN VIGUEUR.

On n'attacha pas dans l’ancien droit une impor-tance particulière à la règle de Pomponius (1}. Accurse {2) dans sa glose sur le fragment 203, D. de diversis reyulis juris ontiqui, 50. 17, se contente de citer certains fragments qui semblent s’y référer et en particulier le fragment : s7 pulalor (3). Quant à Pothier (4), il voit dans la règle de Pomponius (5) un principe de morale tout autant que de droit et il lui reconnait une application générale : generalissim quoque haec requia el vartis specichus aptabi. lis (6).

Le problème de la compensation des fautes, quel-

(1) Fr. 203, D. de R. J., 50. 17.

(2) La Glose, Digestum novum, t. W, p. 1042.

(3) Fr. 51, D. ad leg. Aq., 9.2 discuté dans la deuxième partie, chap. 1, note 1, p. 40.

(4) Pandectae Juslinianae, t. I], p. 612.

(5) Fr. 203, D. de R.4., 50, 17.

(6) Cf. Pothier, op. cil., p. 612et il cite différents textes qui, selon nous, ne prévoient pas des cas de compensation de fautes.