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lorsque la Société des Nations embrassant tous les Etats du globe, jouera de façon régulière et normale elle aura bien souvent contre un Etat infracteur du Pacte à user du procédé de la guerre ou tout au moins ces formes voilées de la guerre que sont les divers bloeus et les sanctions économiques.

Suarez en réalité ne fait qu'exposer, développer et réfuter les doctrines scolastiques communément admises de son temps sur la guerre juste et la guerre injuste. Il entre même à ce propos dans une série de distinctions et de sous-distinctions longues et subtiles. Mais en tout cas il donne à toute guerre une base morale singulièrement solide : la juste cause qui la fait entreprendre. Combien de guerres, surtout au temps de Suarez, demeuraient justifiées si on leur appliquait ce criterium ? Bien peu évidemment. Aucune même peut-être.

Et il y a en vérité une proche parenté spirituelle entre l’obligation qu’impose le Covenant de déférer au Conseil de la Société des Nations toute guerre projetée afin qu’elle soit l’objet d’un examen ap-

profondi — et ce souci scrupuleux de Suarez de peser

avant toute guerre les motifs qui pourraient inciter à la commencer et cet examen de l'équité ou de liniquité de ces motifs.

Francisco Suarez mérite d'autre part encore d’être tenu pour un de ceux qui ont le plus judicieusement médité sur les moyens propres à assurer la paix parmi les peuples. Ils’agit de ses réflexions sur l'arbitrage.

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Déjà dans le De Bello Suarez dit qu’au regard de la Morale le prince est obligé d'exposer à l’état adverse la juste cause de la guerre qu’il a dessein d’entreprendre, et de demander une réparation convenable. Et si l’autre partie offre cette réparation 1l est tenu de l’accepter et de s’abstenir de la guerre qui, du fait de ce refus deviendrait une guerre injuste.

IDans le Tractatus de legibus ac Deo legislalore Suarez développe bien plus abondamment ses idées sur l’arbitrage. Voici ce qu’il écrit à ce sujet :

« On se demande si les souverains sont obligés de s’en rapporter à l’arbitrage des gens de bien. La question se pose au point de vue de la loi naturelle seulement sans parler de l’autorité du pape. Je crois que l’affirmative est très probable car on est tenu d’éviter la guerre par tous les moyens possibles et honnêtes. Si donc il n’y a aucune injustice à redouter c’est de beaucoup le meilleur moyen et il faut l’employer. En effet il est impossible que l’auteur de la Nature ait laissé les choses humaines qui sont plus souvent régies par des conjectures que par des certitudes dans un état si critique, quetousles conflits entre les souverains où les États ne puissent se terminer que par la guerre. Ce serait contraire à la prudence et au bien général du genre humain, donc contraire à la justice. Il en résulterait en outre que les plus puissants posséderaient régulièrement plus que les autres et que la force des armes serait la mesure des droits, ce qui serait

aussi absurde que barbare.

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«Mais il faut faire sur ce point deux observations : le souverain n’est pas obligé de s’en rapporter au jugement de ceux qu'il n’a pas lui-même institués comme arbitres, il faut donc que les arbitres soient agréés par les deux parties. Mais on n'aime pas beau. coup à employer ce moyen : aussi y recourt-on très rarement. La plupart du temps le prince tient pour suspect les juges étrangers. Ensuite il faut remarquer que le souverain agissant de bonne foi, peut faire examinerses droits par des hommes prudents et savants et que si leur opinion est que son droit est évident il peut la suivre et n’est plus tenu de s’en rapporter à d’autres. La raison est qu’il faut juger deson droit comme d’une juste contestation.»

On voit donc que Suarez tout en déplorant l’usage peu fréquent de l’arbitrage en droit international, en préconise vivement l’emploi sous la seule réserve que les arbitres soient agréés des deux parties. Or si l’on considère l’article 12 du Covenant de 1919, article qui est sans aucun doute, une des pièces maîtresses du pacte, on voit que le but de ses rédacteurs a été avant tout de soumettre tout conflit ou toute menace de conflit à un arbitrage, de gagner du temps, d’établir véritablement un moratorium de guerre, c’est-à-dire exactement ce que propose Suarez.

Sans doute il apparaîtra à certains que l'arbitrage selon Suarez ne jouera jamais puisque le souverain

peut aussi faire examiner ses droits par des légistes et

se décider à la guerre si-ses conseillers estiment que sa cause est juste. On sait en effet que les conseillers des princes trouvent souvent des apparences de bonnes raisons pour soutenir leur souverain dans ses vues de domination.

Mais Suarez prend bien soin de dire que seul peut en user de la sorte le souverain «agissant de bonne foi». Et cela renverse toutes les critiques que l’on pouvait adresser au théologien espagnol.

En outre on ne peut pas ne pas être frappé de l’importance donnée à la justice, à la bonne foi, à la droiture tant dans les écrits de Suarez que dans le Pacte de la Société des Nations. Le pactede1919 réduit en effetau minimum les sanctions possibles entre les adversaires éventuels de la Société, il multislieles délais, les conseils et les recommandations, enfin la bonne foi y joue un rôle si considérable que le mot français « pacte » est impuissant à traduire tout ce qu'éveille de sacré et de religieux le vocable anglais « Covenant ».

Il est enfin un autre côté par où Suarez annonce la Société des Nations : c’est par le sentiment très net qu'il a eu de la solidarité qui lie tous les peuples. Ayant dans son De legibus étudié les caractères généraux des lois, François Suarez en donne une classification. Puis il examine la loi naturelle et le droit des gens.

Le droit des gens se distingue du droit naturel en ce qu’il est uniquement un droit positif humain. Il

en est ainsi en particulier du droit de la guerre. En

tant que ce droit consiste pour tout État ou toute puissance souveraine de réparer une injustice, il relève du droit des gens ; — car en vertu.de la seule raison naturelle il n’était pas nécessaire que ce pouvoir existât dans l'État offensé. Les hommes auraient pu établir un autre mode de vindicte, par exemple remettre ce pouvoir à une autre puissance et l’instituer arbitre avec pouvoir coercitif.

Quelle est donc la raison d’être du droit des gens? C'est que le genre humain, encore que divisé en nations et en royaumes différents, a cependant une unité certaine non seulement spécifique mais aussi politique et morale. Car cette unité résulte tout d’abord du précepte chrétien de l’amour et de la charité mutuels, qui doivent s'étendre à tous, même aux étrangers, de quelque nation qu'ils soient. Bien que chaque ville indépendante, chaque république où chaque royaume constitue en soi par la seule réunion de ses membres une communauté parfaite, chacune de ces communautés est aussi aux yeux de Suarez, membre de cet ensemble qu’est le genre humain. Jamais en effet ces collectivités ne se peuvent séparément suffire à ellesmêmes, constamment elles ont besoin de leur aide réciproque, de leur union, de leur association soit pour leur mieux-être et leur plus grande utilité, soit même comme le montre l'expérience, à cause d’une nécessité ou d’une indigence morale. Et Suarez en conclut que

pour ces motifs les nations ont besoin de quelque droit

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qui les dirige et les ordonne. Il faut à l’ensemble des nations des lois communes à toutes, établies par l’autorité de toutes et qui ne pourront pour cette raison être modifiées que de l’assentiment unanime.

Il semble donc bien que Suarezait conçu clairement l'existence d’un lien social entre les États et de la nécessité d’une organisation juridique du monde pour transformer ce lien social en lien contractuel.

Que si l’on rapproche cette vue de Suarez de ses idées sur la guerre — alors si fréquente — et sur l’arbitrage — alors si rare — on peut à bon droit estimer que le savant théologien a été un grand précurseur. Sans aller jusqu’à dire comme le jésuite Rodriguez d’Avriaga que Suarez a dépassé ses contemporains « {anquam gigas», on ne peut nier qu’il ait eu, au moins dans ses caractéristiques essentielles la conception de cette Ligue des Nations fondée seulement plus de trois

siècles après sa mort.