‹ Essai sur la conception d'une Société des Nations avant le XXe siècleChapitre 22 sur 39 · PES · texte numérisé non relu

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de Saint-Pierre fonde donc la paix sur un s/alu quo Lerritorial absolu. Et sans doute semblable conception nous choque. Stabilisera-t-on toutes les iniquités de l’histoire ? Que devient alors le principe des nationalités eb le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ? I faut en réalité considérer que Saint-Pierre écrit en un siècle de despolisme où le vieil adage des légistes : €Si veult le roy, si veult la loi » est toujours vrai. Si les monarques adhèrent au pacte suggéré par l'abbé le but visé sera atteint. Car alors nul ne s'inquiète des aspirations des peuples. Cela posé on ne peut qu’admirer cette idée de soumettre à l’avenir à l'arbitrage du tribunal fédéral permanent toutes les successions litigieuses. Et, toutes réserves faites quant à là ratification de l'assiette territoriale des Etats d'alors, Saint-Pierre écrit en somme plus de deux cent ans à l'avance l’article du Covenant de 1919 par lequel les nations signataires du pacte se garantissent réciproquement leurs frontières.

CPar le quatrième (article) on spécifiera, écrit l'abbé de Saint-Pierre, les cas où tout allié infracteur du traité serait mis au ban de l’Europe et proscrit comme ennemi public, savoir s’il refusait d'exécuter les Jugements de la Grande Alliance, qu'il fit des préparatifs de guerre, qu’il négociât des traités contraire à la Confédération, qu’il prit les armes pour lui résister ou pour attaquer quelqu'un des alliés. Il sera encore convenu

par le même article qu’on armera et agira offensive-

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ment, conjointement el à frais communs contre tout Etat au ban de l'Europe jusqu'à ce qu’il ait mis bas les armes el exécuté les jugements de la Diète. »

Rarement, pensons-nous, le Droit sanctionnateur, indispensable complément de Droit déterminateur a été aussi solidement constitué. On dira bien : Mais alors c’est la guerre endémique ? Non, il est clair que la crainte pour un Etat de voir se liguer contre lui la to. talité des autres membres de la Confédération, suffira à l'empêcher de recourir à une guerre d’ailleurs sans espoir. De même en droit interne dans un État bien gouverné il est bien rare que les malfaiteurs engagent avec la police une lutte ouverte : le prestige des gendarmes et la force dont ceux-ci disposent suffisent presque toujours à assurer la tranquillité et l’ordre public.

Enfin le dernier article du projet de traité de Pabbé de Saint-Pierre prévoit fort judicieusement que l’expérience pourra montrer la nécessité de modifications au pacte. Cet article stipule que «les plénipotentiaires du Corps Européen auront toujours le pouvoir de former dans la Diète à la pluralité des voix et sur les instructions de leurs cours les règlements qu’il Jugeront importants pour procurer à la République Européenne tous les avantages possibles et — à l'unanimité des voix — ils pourront apporter des changements à ces cinq articles fondamentaux ».

Ainsi donc le projet de paix perpétuelle de l'abbé de

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Saint-Pierre s'affirme à la fois très simple et très cohérent : un traité de cinq articles essentiels qui fasse des Etats d'Europe non pas commele voulait Sully un Etat fédéral imposé mais bien une libre confédération —; un cour permanente d'arbitrage — un règlement disposant la facon dont sera attribuée la présidence et toutes autres questions d'organisation interne; — le maintien provisoire du s{alu quo territorial et la garantie réciproque des frontières — la solidarité financière — une action commune contre l’infracteur du pacte — et la possibilité d'apporter au traité les modifications devenues nécessaires.

Toutelois les temps n'étaient pas révolus. Les esprits étaient si peu préparés à une œuvre si sublime que les projets de l’abbé de Saint-Pierre apparurent comme de pure schimères. Voltaire, Rousseau, Leibniz le raillèrent à l’envi.

Jean-Jacques Rousseau! ne peut croire que des monarques consentent à sincèrement travailler pour la paix générale, « Distinguons, écrit-il, l'intérêt réel

(des rois) et leur intérêt apparent. Celui-ci se trouve dans l’état d'indépendance absolue qui les soustrait à l'empire de la loi pour les soumettre à celui de la fortune... Toute Foccupation des rois ou de ceux qu'ils

chargent de leurs fonctions se rapportent à deux seuls

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