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les diverses écoles socialistes érigées en partis politiques. On sait aussi comment l’article 19 du Covenant de Versailles a cherché à atténuer les effets, fâcheux pour la paix du monde, de la colonisation en instituant pour les peuples non encore aptes à se gouverner seuls le système de mandats confiés à telles nations déterminées par l’Assemblée Générale de la Société des Nations.

Or, si la constitution d’un ensemble de forces, dangereux pour les autres États, peut être évitée par l'abandon des colonies, il n’en est pas moins vrai que les nations, désireuses de troubler la paix du monde, pourraient en s’alliant les unes aux autres former des groupements de force tout aussi inquiétants pour la paix générale.

Aussi Bentham, toujours dans la même pensée, pour conserver entre les États une égalité de puissance, une équivalence de forces et un nécessaire équilibre, demande-t-il que les nations ne contractent ‘entr’elles ni alliance offensive ni alliance défensive. Et. selon son habituelle méthode, le philosophe s’attache à montrer que les États n’ont pas intérêt à la conclusion d’alliances. Là encore Bentham réduit le juste et le bien à l’avantageux et à l’utile.

Notons en tout cas que le projet primitif du Pacte de la Société des Nations interdisait de même expressément aux États signataires de conclure des alliances.

Et si cette clause disparut du Covenant par la suite,

ce fut du fait de considérations politiques, étrangères aux principes.

Enfin Bentham complète ses vues sur l'équilibre politique entre les nations en‘préconisant l'égalité économique entre elles. Prenant comme à l’accoutumée la Grande-Bretagne pour exemple, et pour base de raisonnement, Bentham s'élève contre les traités commerciaux accordant à son pays des avantages à l'exclusion des autres Étals.

On voit que par cette première conception d’un nécessaire équihbre entre les nations, les plaçant sur un pied d'égalité et dans l’ordre politique et dans l’ordre économique, Jérémie Bentham, s’il n’emploie pas l'expression de « Société des Nations » n’en émet pas moins plusieurs des principes qui ont présidé à la constitution de cette Société.

Ces principes posés Bentham en vient à la limitation des armements. Il veut montrer d’abord que la Grande- Bretagne n’a pas intérêt à maintenir tous les règlements (tels les primes au commerce, l'acte de navigation etc.) par lesquels elle maintient et augmente sa puissance navale. Puis, s’élevant du particulier à l'universel, Bentham expose que si l’on veut établir un plan de pacification générale et permanente de l'Europe, il faut réserver dans ce plan une large part à la conclusion de traités généraux et permanents limitant le nombre des troupes.

Là encoré, Bentham annonce le Pacte de 1919 et son

article 8 qui prévoit une réduction réciproque et corrélative des armements pour toutes les nations.

Tous les hommes de bonne foi, en effet, et de bonne volonté s'accordent à reconnaître que c’est, sinon le plus sérieux, du moins un des plus graves dangers de guerre que l’accumulation des armements. Qui n’est tenté d’user de l'outil qu’il possède ? Et c’est bien souvent ici-bas l'arme qui fait le crime. Le monde a trop apyris de nos jours à redouter les ruines et les deuils sans nombre semés par ceux qui voulaient garder leur poudre sèche et leur épée aiguisée pour ne pas apprécier hautement la proposition à la fois si utile et si équitable faite par le philosophe il y a cent trente ans.

Il ést un troisième ordre d'idées par lequel Bentham annonce les idées contemporaines sur la paix, sur le Droit International et sur la Société des Nations. C’est lorsqu'il s'élève contre toute diplomatie secrète. Le secret dans la condute des affaires étrangères est en effet, selon Benth&m, inutile et également contraire aux intérêts de la liberté et de la paix. On ne saurait mieux dire."$’il est reconnu, en effet, que les: tractations diplomatiques ne sauraient comme les débats d’un Parlement se dérouler coram populo, l'accord-des gens de bien d’autre part et de tous les amis de la paix, ce ‘qui est tout un, est fait sur ce qu’on ne saurait admettre que des conventions ignorées du peuple :

lient l'État auquel ressortit'ce peuple, ni que destrai-

tés secrets soient conclus entre puissances impérialistes de manière à constituer pour les nations voisines un terrible péril insoupçonné.

En demandant la prohibition de tout accord secret entre les nations, Jérémie Bentham ne fait en réalité que rédiger, pour ainsi dire, un siècle à l’avance l’article 23 du Pacte de 1919 qui stipule que tout traité conclu par un membre de la Ligue des Nations devra être communiqué à tous les autres.

Enfin Bentham comme tous les penseurs qui méditèrent-sur les possibilités et les modalités éventuelles d’une paix durable entre tous les peuples demande l’établissement d'une cour commune de Justice qui prononcerait sur les différends entre les nations. C’est le projet même de Suarez, de Grotius,: de Crucé; de Sully. C’est l'institution que Jean-Jacques Rousseau tout en la considérant avec scepticisme estimait nécessaire à la paix du monde, et que l’abbé de Saint-Pierre appelait si ardemment de toute son âme généreuse. C'est d’ailleurs, au jour où la Société des Nations quitta le domaine de la spéculation pure, pour entrer dans celui des réalités, la pièce maîtresse que forgèrent pour le nouvel organisme les négociateurs de 1919.

Toutefois, la création d’une Cour arbitrale internationale prend avec Bentham un caractère nouveau. Il prévoit en effet une Cour sans pouvoirs coercitifs. L'on pourrait supposer que cette conception de Bentham tient à ce que les « Principes de Droit Interna-

tional» ne tiennent dans son œuvre si considérable qu’une place relativement mince et que le philosophe a simplement esquissé là un lan de paix perpétuelle sans approfondir chaque question et sans chercher de quelle manière jouerait dans la pratique le droit nouveau qu'il édifie.

À notre avis, il n’en est rien. Avec Jérémie Bentham nous trouvons l’origine de la conception d’une Ligue des Nations telle que peuvent l’avoir les civilisations anglo-saxonnes. Ces civilisations en effet joignent à un sens très aigu des réalités, à un souci très poussé des intérêts matériels, un idéalisme très pur. Or quoi de plus terrible dans le domaine des idées que la sanction morale? Le juge tranche le différend; sa sentence départage le bien d’avec le mal,et la partie perdante doit s’incliner et se soumettre parce qu’il est juste qu’elle en use ainsi. Si elle ne {e faisait pas elle laisserait supposer qu’au jour où elle a accepté le juge du litige, c'était avec l'espoir secret de l’emporter et l’intention secrète de n’en venir à l'exécution de la sentence que si cette sentence lui était favorable. Car dans le Droit international comme dans le Droit intranational c’est avant tout de bonne foi que doivent être exécutées toutes les conventions.

Pour l’esprit français, avide avant tout de logique, , semblable conception choque. Et il nous apparaît que ce seraient de singuliers jugements que ceux qui

ne porteraient pas la formule exécutoire,

D’autres peuples n’en estiment pas moins que le Droit trouve en soi-même sa valeur, la sanction éventuelle n’y ajoutant qu’un complément d'ordre pratique. Et quand fut fondée en 1919 la Société des Nations, l’article 12 et les articles suivants organisèrent, bien l'arbitrage en cas de conflit entre les Nations, mais les sanctions prévues apparuren tà beaucoup insuffisantes. Or l’on sait que dans l’ék boration du Pacte dominèrent les idées anglo-saxonnes. |

Ainsi le philosophe Jérémie Bentham en un temps, où dans une Europe, demeurée monsrchique en sa totalité, s’allumaient constamment des guerres de conquête, imaginait un plan nouveau pour les relations internationales. Et il exposait dans ses traits essentiels, nous dirions volontiers : jusque dans ses lacunes, la conception de la Société des Nations telle qu’elle fut fondée en 1919.

CHAPTYRE.IV

“Emmanuel KANT

Le philosophe Emmanuel Kant naquit à Kænigsberg en avril 1724. Il y mourut à quatre-vingts ans en 1804. Nous n’avons pas ici le dessein de narrer sa vie qui fut toute d’austérité, de droiture! et de modestie, gardant toujours la forte direction morale que lui imprimèrent des parents d’origine écossaise et presbytérienne, tous deux rigides et pieux. Nous ne prétendons pas non plus, fût-ce par le plus succinct des sommaires, donner un aperçu de ses doctrines, qui rénovèrent la métaphysique et même, parle criticisme subjectiviste, donnèrent à la philosophie dans son ensemble une orientation nouvelle.

Nous voudrions simplement examiner les idées de Kant sur le Droit en général, rechercher comment il

conçut une organisation juridiqueinternationalepropre

à assurer la paix entre les peuples, c’est-à-dire: en somme en quelle mesure et de quelle manière Kant semble avoir eu la conception d’une Société des Nations.

C’est vers les derniers temps de son existence que Kant tourna son esprit vers les choses du Droit. Deux opuscules nous renseignent à cesujet. C’est d'abord l « Essai philosophique : A la paix perpétuelle » « Zum evigen Frieden, ein philosophischer Entwurf » qui parut en 1795 à Kœænigsberg. Une traduction française en parut dès l’année suivante sous le titre de «Projet de paix perpétuelle ». Ce sont ensuite les «Principes métaphysiques du Droit » paru en 1796.

Avant d'entrer dans les détails d’un plan depaix perpétuelle, Kant pose les frontières de Droit, le discriminant d’avec la morale. Puis il montre l'unité du Droit qu'il soit privé ou international.

Le droit comme la morale doit être fondé sur la réciprocité. La grande règle d’éthique posée par Kant se résume dans le précepte : « Agis toujours de telle sorte que les maximes de ta conduite puissent être érigées en règles universelles ! »

De même en matière juridique la première: règle doit se formuler : « Agis extérieurement de telle sorte que ta liberté puisse s’accorder avec la liberté de chacun selon une règle universelle de liberté. »

Ainsi pour Kant: le droit comme la morale: doit

tendre avant tout au respect: de la personne d'autrui,

Il y a en quelque sorte deux législations, l’une interne : la morale, l’autre externe : le droit. Le droit ne saurait en effet s'appliquer qu'aux devoirs extérieurs, les seuls qui soient susceptibles d’une contrainte. Mais le fait que les obligations juridiques puissent être garanties par une sanction matérielle, n’en changent pas la nature et le fondement.

On voit combien Kant conçoit le droit et les obligations juridiques d’une manière élevée, et combien le droit pour lui est proche de l'éthique. |

D'autre part, s’il est vrai que le droit et la morale reposent sur une même assise, il est cerlain aussi pour Kant que le droit dérive des mêmes principes qu’il s'agisse de régler les rapports entre les individus ou d'organiser les relations entre les peuples. Les nations en effet constituent elles aussi des personnes juridiques et chacune de ces personnes doit avoir le respect des autres nations, tout comme en droit privé chaque individu doit pratiquer le respect de ses semblables. Ainsi le droit international tout comme le droit interne reçoit de Kant un solide fondement moral. Cette base morale se manifeste d’abord par un esprit de réciprocité, par un esprit de haute et impartiale objectivité. Elle se manifeste en outre par un esprit de généreuse humanité. Si la guerre tranche encore les conflits entre les nations, c’est que les nations ne vivent pas encore entre elles dans un état civil, dans un

état de société et c’est en vérité un devoir que de tra-

vailler à l’établissement parmi elles de la paix perpétuelle.

Kant rappelle beaucoup, on le voit, telles idées de Rousseau et telles conceptions des Constituants eb des Conventionnels. Mais il se montre beaucoup moins sceptique. Il semble même, par une de ces anticipations ; propres au génie, avoir eu la vision prophétique d’une organisation du monde enfin fraternelle.

Le Projel de paix perpétuelle de Kant est composé d’une série d’articles propres à composer un traité général de paix entre les nations. Chaque article est énoncé, puis commenté. L’opuscule tout entier affecte les usages de la diplomatie d’alors, traduisant en latin toutes les expressions importantes, montrant une grande minutie protocolaire. N’était le caractère si profondément sérieux du philosophe de Kœænigsberg et la rare gravité du sujet traité, on serait tenté de croire que l’auteur a voulu faire là au moyen d’une très légère ironie je ne sais qu’elle fine critique du parler diplomatique et peut-être a même voulu sourire quelque peu de lui-même alors qu’il entreprenait une œuvre toujours tenue jusqu’alors pour purement chimérique.

Le Projel de paix perpéluelle tient en trois articles essentiels qui sont précédés de cinq propositions d'ordre général. Ces propositions proclament des principes universels de droit international. Ils consti-

tuent en quelque sorte les articles préliminaires néces-

saires à tout traité. On retrouve-bien-dans cette façon de procéder l'ampleur de vues et l’objectivité qui .animent Kant en ces matières.

Voici la teneur de ces préliminaires :

1. «Nultraité depaix ne peut être considéré comme tel si l’on s’y réserve secrètement quelque :sujebt de recommencer la guerre.

ÇUn pareil traité, explique Kant, ne serait en effet qu’un simple armistice, une suspension d’armes et non la paix, qui signifie la fin: de toutes les hostilités et à laquelle on ne peut ajouter l’épithète : perpétuelle, sans commettre par là même un pléonasme suspect. Le traité de paix anéantit tous les sujets de guerre qui peuvent s'offrir et qui peut-être même sont actuellement inconnus des parties contractantes. »

Nous ferons simplement remarquer combien Kant place la loyauté et la bonne foi à la base de toute tractation internationale et de toute organisation de paix perpétuelle, tout à fait comme le droit civil français admet que tout contrat doit être exécuté de bonne foi.

2. «Aucun Etat indépendant (petit ou grand, cela ne fait rien ici) ne peut être acquis par un autre par voie d’héritage, d'échange, d’achat ou de donation. »

Kant ici rompt donc nettement avec tout le vieux droit monarchique d’avant 1789 et, :en plein accord avec la Révolution il fonde le droit des peuples à disposer seuls d'eux-mêmes.

«Un État, ajoute-t-il avec une limpidité extrême,

n’est pas en effet comme le sol où il réside un bien (palrimonium) c’est une société d'hommes à laquelle ne peut commander et dont ne peut disposer personne si ce n’estelle-même. Il a comme une souche ses pro-

pres racines et l’incorporer comme une greffe à un

autre Etat, c’est lui enlever son existence de personne:

morale pour en faire une chose, ce qui est contraire à l’idée du contrat originaire sans laquelle on ne saurait concevoir de droit sur un peuple. »

3. Avec le troisième article préliminaire, nous:retrouvons chez Kant cette idée commune à tous les précurseurs d’une Ligue des Nations de la nécessité de réduire le nombre des soldats et les armements. Kant

se montre de tous le plus radical.

«Les armées permanentes, écrit-1l, doivent ‘entière-

ment disparaître avec le temps.»

A ses yeux les armées permanentes constituent en

effet une très lourde charge et un péril constant pour :

la paix universelle. «Car, paraissant toujours prêtes pour le combat, elles. menacent incessamment les

autres puissances de la guerre et elles excitent les États

à se surpasser les uns les ‘autres par la quantité:de leurs:

troupes. Cette rivalité qui ne connaît pas de bornes

est une source de dépenses qui finit par rendre la paix

plus ‘onéreuse- encore. qu’une courte ‘guerre :et -elle

pousse elle-même à entreprendre: des hostilités pour:

se délivrer de cette charge.»

Et'Kant assimile aux armées permanentes l’accu- P

mulation d’un trésor de guerre. Car les mêmes rivalités et les mêmes chances de conflit entre les nations en naîtraient inévitablement.

Or si l’on admet chez tous les peuples des sentiments pacifistes d’une même ardeur et une égale bonne foi, qui ne souscrirait pleinement au vœu du philosophe ?

4. Le quatrième article édicte une grande règle de prudence politique. « On ne doit point, dit Kant, contracter de dettes nationales en vue des intérêts extérieurs de l'Etat. »

L'on sait, en effet, quel rôle ont joué dans les conflits le souci pour les États de leurs intérêts financiers et l'ampleur de leur dette publique. Et la nation qui a lourdement obéré ses finances «en vue de ses intérêts extérieurs » n’est que trop souvent comme le joueur qui court à tout prix après l'argent qu'il a gagné.

5. «Aucun État, proclame enfin Kant, ne doit s’immiscer de force dans la constitution et le gouvernement d'un autre État. »

Là encore la parenté spirituelle est frappante entre les principes révolutionnaires et les idées Kantiennes, Aujourd’hui, au reste, les juristes admettent universellement le principe de non-intervention. Outre qu'il est éminemment contraire à la dignité et à l’indépendance d’une nation de laisser l'étranger se mêler activement de ses propres affaires, l’histoire a trop montré combien sous les principes les plus élevés qui officiellement déterminent les interventions, se cachent les

plus méprisables des intérêts.

Les cinq articles préliminaires à toute organisation d’une paix perpétuelle une fois posés, Kant passe aux articles fondamentaux et définitifs d’un traité de paix générale à conclure entre les États. Ces articles définitifs sont au nombre de trois. Leur énoncé est des plus brefs et cependant ils constituent une base très cohérente et très complète de paix universelle. En voici le texte :