Chaque État aura une constitution républicaine

2. Le Droit des Gens doit être fondé sur une fédération d’États libres.

3. Le Droit Cosmopolitique doit se borner aux conditions d’une hospitalité universelle.

Ainsi donc lorsque Kant passant des principes généraux propres à assurer la paix du monde aux règles d'organisation pratique, en vient à formuler les articles fondamentaux d’un traité de paix générale, la première condition qui lui apparaisse comme indispensable est la nécessité pour chaque État d’une constitution républicaine.

Et sans doute le vocable « République » peut être très diversement entendu. Et le monde a connu des républiques aristocratiques comme Venise et des républiques démocratiques comme la Suisse, des républiques impérialistes comme Rome et des républiques pacifiques comme la France. Kant par république entend avant tout un gouvernement représentatif et

une forme politique où le pouvoir législatif soit séparé

Attère

du pouvoir exécutif. Seule.à ses yeux cette forme de gouvernement peut impliquer la soumission de tous à la loi, corrélativement aux droits dont jouissent également tous les citoyens en tant que membres d’un même état; seule aussi la République est compatible avec la liberté qui convient à tous les membres d’une: société en leur qualité d'hommes: seule enfin la forme républicaine peut procurer au monde une paix perpétuelle.

Il est bien certain en effet que dans une organisation du monde telle que l’avait conçu le Grand Dessein de Sully et où eussent figuré à côté des républiques des monarchies les unes électives les autres héréditaires, la seule diversité des formes de gouvernement eût constitué un grave danger de troubles.

D'autre part.les monarchies ont une fatale tendance à se laisser guider par l'intérêt dynastique et à rechercher avant tout ce prestige que donnent les conquêtes. Rien de semblable avec la république. En effet ,« lorsque la question de savoir, écrit Kant, si la guerre aura lieu ou non ne peut être décidée que par le suffrage des citoyens, il n’y a rien de plus naturel, qu'ayant à décréter contre eux-mêmes toutes les calamités de la guerre, ils hésitent beaucoup à s’engager dans un jeu si périlleux (car il s’agit pour eux de:combattre en personne; de payer de leur propre avoir les frais dela guerre ; de réparer péniblement les dévastations qu’elle.

laisse après elle; enfin pour comble de maux de con-

tracter une dette nationale qui rendra amère la paix même et ne pourra Jamais être acquittée parce qu’il y aura toujours de nouvelles guerres). Au lieu que dans une constitution où les sujets ne sont pas citoyens, et qui par conséquent n’est pas républicaine, une déclaration de guerre est la chose la plus aisée du monde, puisque le souverain, propriétaire et non membre de l’État, n’a rien à craindre pour sa table, sa chasse, sesmaisonsdeplaisance, ses fêtes de cour, etc. ; et qu'il peut la décider comme une sorte de partie de plaisir, pour les raisons les plus frivoles et en abandonner indifféremment la justification, exigée par la bienséance, au corps diplomatique, qui sera toujours prêt à la fournir. »

À une démonstration si belle et si limpide pas n’est besoin de rien ajouter. On peut toutefois rapprocher de cette conception Kantienne de la nécessité d’une constitution républicaine pour tous les peuples, l’obligation faite par le Pacte de 1919 à tout État désireux d'entrer dans la Société des Nations de se régir selon les règles du « self-government » c’est-à-dire sinon de la république du moins d’un régime libre, représentatif du peuple et évitant la tyrannie par la séparation des pouvoirs.

La seconde condition posée.par Kant pour l’organisation de la paix générale consiste, nous l’avons vu,

asseoir le Droit des Gens sur la base d’une fédération

à d'états libres.

BONNARD è

Ici Kant touche au plus grave problème de l’orga nisation interne de la Société des Nations. « Tout d’abord, disait dans un discours le 22 juillet 1917 un contemporain ! dont le nom restera attaché à l’organisation de la paix, se pose une première question. Que doit-on entendre par l’expression — Société des Nations ? — Cette conception paraît devoir s’interpréter de deux façons. S'agit-il de créer un État universel ou bien doit-on maintenir la souveraineté intégrale de chaque État et par suite l'égalité de droit entre ces états souverains au sein de l’association ».

Tel est en effet le dilemme si l’on cherche à associer juridiquement les nations en vue de maintenir la paix. Créera-t-on un Superétat universel ou organisera-t-on une fédération entre tous les États ? Sully concevait sa république chrétienne comme un Superétat; l’abbé de Saint-Pierre au contraire rêvait d’une simple fédération. C’est à cette dernière solution que Kant s’arrête aussi. C’est d’ailleurs également à cette forme politique que sont allées les préférences des négociateurs de 1919. La Société des Nations telle qu’elle fut fondée à Versailles n’est pas un Surétat fédéral mais bien une simple confédération: Et l’État membre qui désire s’en séparer ne commet pas acte de sécession

mais peut très légalement se retirer de la Ligue des