PRÉLIMINAIRES

A Rome, le mariage ne créant par lui-même aucune incapacité, et n'entraînant aucune modification essentielle dans la condition de la femme, le seul élément constitutif de la condition de la femme mariée était le régime matrimonial adopté par les époux. Nous avons en conséquence étudié successivement cette condition sous les différents régimes.

Dans notre étude du Droit coutumier et de la législation des pays de droit écrit, nous avons vu se dessiner insensiblement, dans la condition de la femme mariée, deux éléments distincts : la puissance maritale et le régime matrimonial.

Dans les pays de droit, écrit la tradition romaine se continuant, la femme mariée reste capable jusqu'à l'époque monarchique et sa condition n'est réglée que parles lois du régime dotal. Acette époque Ici théorie de l'autorisation maritale pénètre dans

cette législation et ajoute à cet clément unique et abandonné à la liberté des conventions un second élément fixe et invariable.

Dans les paj^s coutumiers, la marche se fait en sens inverse ; la femme, par ce fait seul qu'elle est en puissance de mari, est à Torigine soumise au régime de communauté. Mais, dès le seizième siècle, le principe de la liberté des conventions a triomphé : la femme peut modifier sa condition pour tout ce qui est relatif au régime matrimonial; mais, pour tout ce qui est du ressort de la puissance maritale, et résulte directement et de plein droit de son état de femme mariée, sa condition est irrévocablement fixée par la loi ellemème«

Le Code civil a reproduit cette distinction, et aujourd'hui, Iorsqu*une femme contracte mariage, les modifications que subit sa condition peuvent être rangées en deux classes : les unes résultant du maria^re et de ce fait que la femme va vivre désormais en puissance de mari : les autres résultant des co>nventions matrimoniales et du régime choisi par les époux.

Nous emparant de cette distinction, nous allons diviser notre travail en deux grandes parties, qui correspondront à ces deux classes.