CHAPITRE V

EFFETS DE l'aUTORISATION

Elle rend valables les actes de la femme, qui» autrement, eussent été nuls. A cet égard, du reste, il n'y a pas à distinguer entre l'autorisation du .mari et celle de justice. La femme autorisée est aussi capable qu'une femme non mariée, et elle ne peut attaquer un acte juridique sous prétexte que l'autorisation, en vertu de laquelle elle Fa passé, lui a été accordée contrairement à ses intérêts. Soit qu'elle procède du mari, soit qu'elle procède de justice, l'autorisation n'est pas opposable au mari : Qui auctor est non se ohligaU Son au-

torisation De Ta pas rendu partie au contrat. Aussi n'est-il pas obligé envers les tiers avec lesquels sa femme a contracté ou plaidé. Cependant cette règle reçoit exception dans deux hypothèses :

1^ Le mari commun est tenu, et avec lui la communauté des obligations que la femme a contractées avec son autorisation, à moins qu'il ne s'agisse de l'acceptation d'une succession purement immobilière, échue à la femme (art. 1413), ou de la vente de ses immeubles personnels, en cas d'éviction (arg, a contrario de l'art. 1432).

2^ Le mari, sous un régime exclusif de la communauté, est obligé de souffrir l'exécution des engagements souscrits par sa femme avec son autorisation, même en ce qu'ils auraient de contraire à ses intérêts ; ainsi, il doit consentir à la délivrance de l'immeuble vendu par la femme autorisée de lui.

L'autorisation de justice, au contraire, n'oblige jamais le mari. 11 n'y a pas lieu de distinguer si elle a été accordée sur son refus ou en raison de son incapacité. Nous avons vu cependant que cette règle souffre aussi exception dans les deux cas prévus par l'art. 1427.

Au point de vue de la révocation, on peut signaler une autre différence entre l'autorisation donnée par le mari, et celle donnée par la justice. La première est susceptible d'être révoquée, à la condition cependant que la révocation ne soit

point préjudiciable à la femme ni intempestive (art. 1869 et 1870, arg. a simili) : autrement, il se rendrait passible de dommages-intérêts. Il en est différemment de la seconde ; le mari n'a pas droit de la révoquer. Néanmoins, il serait quelquefois désirable que le mari en empêchât les effets, notamment si la justice avait autorisé la femme à faire le commerce. Dans lopiaion de M. Démolombe, le mari doit, pour arriver au retrait de Tautorisation judiciaire, suivre les mêmes formes imposées k la femme pour l'obtenir.

Disons, en passant, qu'à l'égard des tiers, la rés^ vocation n'a d'effet que pour l'avenir, et encore faut-il qu'ils en aient eu connaissance (art. 2008, 2009 argf. d'analogie). Le moyen le. plus direct pour le mari serait alors d'envoyer un exploit d'huissier à celui qu'il croit sur le point de traiter avec sa femme. Si cette dernière est commerçante, l'affiche au tribunal et l'insertion dans les journaux ne manqueraient pas d'utilité.