COMMUNAUTÉ

La communauté est Tapplication aux rapports pécuniaires des époux de Tidée chrétienne du mariage« La femme, en même temps qu*eile est la compagne de l*homme est son associée ; en même temps qu*elle partage sa condition et son existence tout entière, elle est appelée à prendre sa part dans les bénéfices qu*ils réalisent ensemble

Toutefois, les règles qui régissent cette société sont bien différentes des règles des sociétés ordinaires« Dans les sociétés ordinaires, les associés sont tous égaux et ont les mêmes droits : si Tun dVux a des droits plus étendus que les autres, ce n^est quVn vertu d^un mandat que ceux-ci lui ont donné, et qui est lui-même Taffirmatioa de leur droite

Dmns la conuQunautè, les relations d*une nature toute particulière qui existent entre les époux, et qui Ibut du rnari^ le protecteur de la femme et le chef de la fanùlle. ont inspiré au législateur des rèçfc» spê>àales dont la tendance est daujmenter

les pouvoirs du mari, de lui laisser dans rintérêt même de la communauté, la plus grande liberté d'action, et d'organiser en faveur de la femme un système puissant de garanties, destiné à la protéger dans le cas où le mari abuserait de ses pouvoirs.

Xi'étendue presque illimitée des pouvoirs du mari fait qu'en apparence et tant que dure le mariage, la condition de la femme ressemble beaucoup à celle qui lui est faite par le régime sans communauté ; le mari est tou(, administrateur, usufruitier, seigneur et maître, et il semble impossible de découvrir au milieu de tous ces pouvoirs la trace d'une idée de société. Mais cette société n'en existe pas moins réellement, même pendant le mariage. La femme, malgré l'inaction, l'impuissance, à laquelle elle est condamnée, sait très bien que le mari agit en même temps, et pour lui et pour elle ; elle n'ignore pas qu'elle est appelée à prendre sa part des biens qu'il acquiert ; enfin, elle a elle-même pendant le mariage sur les biens de la communauté des droits qu'elle peut exercer, et qui suffisent à établir sa qualité d'associée.

Pour diriger notre travail, et ne pas nous laisser entraîner dans une matière aussi vaste que le régime de communauté, au delà de ce qui a trait directement à notre sujet, nous avons cru devoir adopter la division suivante :

1^ Pouvoirs du mari sur les biens communs ;

M. Il

2^ Pouvoirs de la femme sur ces mêmes biens ; 3** Pouvoirs du mari sur les biens propres de la femme ; 4^ Pouvoirs de la femme sur ses biens propres,

SECTION I