COMMUNAUTÉ

Au mari appartiennent i*administration et la jouissance des biens de la femme (art. 1531). Le patrimoine de celle-ci ne saurait s'accroître, car il n*y a pas de communauté^ et sa non«diminution n*est pas garantie, comme dans le r^me dotal, par rinaliénabilité.

Quoique le mari ait droit à tous les firuits, nous crevons qu'il ne peut prétendre aucun droit de propriété sur les produits de Tindustrie ou du commerce de la femme : en conséquence, il n'en aura que l'usufruit.

Cest que, pour les rédacteurs du Code, qui ne se sont pas préoccupés des idées économiques^ ces produits de Tindustrie de la feoune ne sont pas de Téritables fruits prvduits périodiques ; ils n'en ont pas le caractère permanent et contino* Cette diffêft^nce, du n»te« la loi la manifeste dans l'article 1491^ qui distingue parmi les acqadts* ceux qui proTiennent des produits de Tinditstrie, et ceux qui prv^Tiexment des écoiK>mies sur les fruits.

Quant aux beDè&ces« résultant d^opératîoiis

commerciales, la loi les considère moins comme des fruits, que comme l'équivalent du danger que courait la femme de perdre ses capitaux.

Les conventions matrimoniales peuvent laisser à la femme une certaine latitude, mais de peu d'é** tendue ; car, si elle avait stipulé qu'elle conserverait l'administration et jouissance de son patrimoine, le régime serait celui de la séparation de biens.

Rien ne s'oppose, dit l'art. 1534, a k ce qu'il soit convenu que la femme touchera annuellement sur ses seules quittances certaines portions de ses revenus pour son entretien et ses besoins personnels. y>

" Ainsi, la femme pourrait se réserver le droit de percevoir les revenus de tel fonds, les intérêts de telle créance. Si elle s'en réserve en même temps l'administration, le régime adopté est mixte; il y a partie régime sans communauté, partie séparation de biens, ce qui est parfaitement licite (art. 1387).

C'est encore là un échec à l'autorisation maritale ; mais moins grave que dans le régime précédent. En effet, avec la séparation de biens, le conflit entre le droit de la femme et l'autorisation maritale est forcé et constant; avec le régime sans communauté, ce conflit n'est qu'une exception.

Le législateur n'ayant consacré que six articles au régime sans communauté, on admet gêné-

ralement qu*en cas d'insuffisance il faut se reporter aux règles de la communauté légale. On en donne trois raisons. D'abord, la communauté forme le droit commun. Ensuite, les auteurs anciens» qu'ont reproduits nos législateurs, considéraient le régime sans communauté comme une annexe du régime de communauté. Enfin, lorsque les rédacteurs du G>de rédigeaient les articles relatifs au régime sans communauté, ils ne pouvaient pas songer au régime dotal, qui ne fut admis que plus tard sur la réclamation des pays de droit écrit*

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