ALLEMAGNE

Jusqu'au siècle dernier, la tutelle des femmes, peu dissemblable de celle qui existait à Rome, était encore en vigueur. Aujourd'hui» la plupart des Etats qui composent l'Allemagne l'ont abolie, et dans ceux qui l'ont conservée, elle n'est plus qu'une simple formalité. La femme ne reconnaît d'autre pouvoir que celui de son mari, qui a beaucoup d'analogie avec la puissance maritale de notre Code*

De méme« le sénatus-consulte VeUéien, qui est resté longtemps une des bases de la législation allemande^ a été aboli par plusieurs États et considérablement transformé par les autres* Ainsi le Code prussien de 17^ dispose qu'il suffit de mettre la femme en garde par une notificatioQ contre les suites de son engagement*

La femme a l'administration non-seulement de ses hardes, bijoux, etc.. et du don du lendemain^ mais encore de toute la partie de sa fortune qu'elle s'est réservée par contrat intervenu avant ou après le mariage. Quant à ces biens, la femme peut consentir des aliénations, intenter ou soutenir des procès, sans l'autorisation du mari (art. 318). Tout le reste de son patrimoine est censé apport et est administré par le mari, en qualité d'usufruitier.

En Prusse, les donations entre époux ne différent pas des autres donations et ne sont pas plus révocables que celles faites à des étrangers ; mais, si le mari tombe en déconfiture, ses créanciers peuvent faire révoquer les donations faites dans les trois années qui ont précédé cet état (art. 310).

Le Code prussien n'a pas supprimé les coutumes locales, et l'on conçoit quelle influence cet état de choses doit avoir sur les contrats de mariage. Ainsi, dans toutes les provinces où la communauté est établie, toute la fortune ou les acquêts seulement des époux sont soumis à ce régime dans toute l'étendue régie par les lois et les coutumes provinciales. Dans les localités où la communauté, au contraire, n'est pas en vigueur, les époux ]Kuvent la stipuler par contrat, mais seulement avant le mariage. Cette dernière disposition reçoit cependant une exception dans le cas où des conjoints, après leur mariage, viennent habiter un pays de communauté ; ils peuvent

alors se soumettte à ce régime par contrat, même après le mariage. ' '

Il est bon aussi de faire remarquer une certaine mesure édictée par le législateur, pour permettre aux tiers de savoir à quel régime un mariage a été soumis ; elle consiste dans Tobligation de faire publier et homologuer le contrat de communauté en justice (356)(Anthoine de Saint-Joseph, Introd., p. XXV). •