ITALIE

En 1865, le Code civil italien a été promulgué pour devenir exécutoire à partir du l^'janvier 1866. Il est donc tout récent.

Nous y lisons que la femme, comme en France, est sous la puissance de son mari ; elle ne peut donner, aliéner, hypothéquer, etc. sans Tautorisation de son mari.

Mais « le mari peut, par acte public, donner à la femme une autorisation générale pour tous lesdits actes » (art. 134).

L'autorisation n*est plus nécessaire, 1® si le mari est mineur, interdit, absent, ou, étant condamné à plus d*un an de prison, pendant la dorée de sa peine; 2^ si la femme est légalement séparée par la faute du mari : 3^ quand elle est commerçante (art. 135).

Le Code italien a organisé deux régimes : le régime dotal et le régime de la communauté; mais Tun et Tautre sont conventionnels. Sous

quel régime seront done mariés deux époux, qui ^ n'ont pas fait de contrat ? Le Code n'en dit rien. Cependant, comme Fart. 1425 dit que tous les biens non constitués en dot sont paraphernaux, il faut déduire que s'il n'y a pas de contrat, on appliquera aux biens de la femme les règles de la paraphernalité.

Sous le régime dotal, la dot et les reprises dotales, porte Tart. 1405, pourront être engagées ou aliénées du consentement des époux et en vertu d'une décision du tribunal, qui ne pourra accorder son autorisation que dans les cas de nécessité ou d'utilité évidente.

11 n'est pas permis aux époux de contracter d'autre communauté universelle de biens que celle des acquêts (art. 1433).

Les époux adoptant le régime de communauté sans d'autres explications, les dispositions contenues au titre des Sociétés seront applicables (art. 1434).

£n tous cas, ne pourront être compris dans la communauté ni l'actif, ni le passif présent des époux, ni ce qui pourra leur échoir par succession ou donation pendant la communauté. Dès lors, elle se trouvera forcément réduite aux fruits, et aux acquêts réalisés pendant sa durée (art. 1435 et 1436).

Enfin, faisons remarquer en terminant, que la loi italienne a voulu assurer une existence honorable à l'époux survivant. Lorsque l'époux défunt

laisse des enfants légitimes, Tautre époux a sur son hérédité Tusufruit d'une portion héréditaire égale à celle qui appartiendrait à chaque enfant à titre de légitime, en comptant aussi Tépoux dans le nombre des enfants (art. 812).

Si le testateur ne laisse pas de descendants, mais des ascendants, la pcurt réservée à l'époux est le quart en usufruit (art. 813).

La quotité d'usufruit de l'époux est le tiers, lorsque le testateur ne laisse ni descendants ni ascendants, ayant droit à la légitime (art. 814). V. Traduction du Code italien, par M. J. Orsier.