ANGLETERRE

I^ mariage, en Angletarre, a pour effet de faire de deux personnes auparavant distinctes une seule personne légale : «c Vir et uxor sunt quasi unica persona, quasi caro una et sanguis unus ». {Bracton^ liv. V. chap. XXV.) C'est aussi ce que dit Stephen, qui intitule ainsi le chapitre du mariage : of the légal identity between husband and wife (de l'identité légale entre le mari et la femme).

Par le mariage donc le mari et la femme ne forment plus qu'une seule personne légale, une identité^ et dans cette personne l'élément de la femme disparaît au sein de la plus rigoureuse confusion.

Or, cette unités cette identité légale est une ins-

titutioa d'une logique iaflexible.. Le mari ne pourra rien donner à sa femme, excepté par testament , la libéralité dans ce dernier cas ne devant avoir son efifet que le jour où la femme aura recouvré sa personnalité distincte ; il ne pourra consentir avec elle aucun contrat ; il ne pourra y avoir entre eux aucune instance judiciaire ; car, ainsi que le fait remarquer Stephen, s'il en était autrement, cela conduirait à la présomption d'une double existence, ce qui est incompatible avec la fiction légale. «

Par suite de cette confusion, le mari est investi de tous les droits de l'épouse, même de ceux qui résultent de violences, de diffamations, d'injures.

Si le mari peut disposer à sa guise du mobilier de la femme, il ne peut pas aliéner ses immeubles, même avec son consentement ; on présume qu'elle ne saurait pas résister aux suggestions de son mari.

Il est superflu d'observer que l'autorisation maritale n'est pas en usage chez nos voisins d'outre-Manche ; la femme anglaise contracte bien plutôt comme mandataire de son mari qu'en son nom propre.

Tel est le droit pur et strict de l'Angleterre, le common law. Mais, en fait, il est juste de dire qu'il est rarement appliqué de nos jours ; car, les Cours d'équité remplissant un rôle analogue à celui du Préteur romain, ont inventé de nombreux moyens pour tromper la rigueur de ces

principes. Ainsi» le Common law^ qui p(ohibe l'aliéDation deis immeubles de la femme, a été tourné très-habiiement, au moyen d'une subtile fiction, que présente le fidéicommis, mais dont les détails nous entraîneraient trop loin; qu*il nous suffise de savoir qu'on a été insSosiblement conduit à conférer au mari la faculté de vendre les immeubles avec la seule adhésion de sa compagne. En résumé, grâce à Tintervention et aux efforts des Cours cT équité^ la femme a une personnalité distincte, et elle a des biens en propre qu'elle administre, et dont même elle dispose. Rien ne l'empêche de contracter avec son conjoint ; bref, elle est avec lui sur un pied de parfaite égalité.

La législation anglaise conserve pourtant encore des traces indélébiles de son origine féodale. Ainsi, la fille est exclue par le fils de l'hérédité paternelle ; il est interdit à la femme de disposer de ses biens par testament, sans l'autorisation de son mari. Enfin, si le mari tue sa femme, il est puni comme le serait tout autre individu ; au contraire^ la femme coupable de meurtre sur la personne de son mari subit la peine des régicides.