CHAPITRE VIII

X'UNITÉ DANS LE MARIAGE (POlNT DE VUE ÉCONOMIQUE)

> If MAIRE ; Comment se présente ce dernier argument? p. 241. — Impossibilité de tout système mttijB^é ou de demi-liberté pour la femme, prouvée par l'histoire du régime dotal, p. S42. — Application de cette idée à nos régimes actuels, p. 247. — une coopératrice qui se borne à mettre des bâtons dans les roues, p. 250. — Une institution légale qui existe sans exister (hypothèque légale), p. 2S1. — Synthèse de notre code et ce qu il faut mettre a la place, p. 253. — Que la banqueroute du code était forcée et continuera ; de même pour les législations étrangères, p. 254. — Application du nouveau système proposé à la pratique ; épreuve décisive, p. 256. — En quoi il y aura alors précisément progrès ? p. 259« — Analyse et solution des dernières difûcultés invoquées, p. 260. Transition au chapitre suivant, p. 262.

Nous sommes à même maintenant d'aborder la îeuxième face de la question de savoir si la puissance maritale est nécessaire.

Nous connaissons — aussi bien qu'on peut connaître ane personne qui n'a pas eu la parole sur son propre :ompte — les deux termes, les deux facteurs qu'il î'agit de faire vivre ensemble. Avant de procéder à leur installation, il était bon de connaître qui ils étaient. Il ne peut être indifférent de savoir s'ils sont socialement de valeur différente, s'ils sont oui ou non §quivalents.

Je n'ai pas voulu démontrer autre chose ; et en résumant, nous voyons que les préventions religieuses DU guerrières écartées, il ne restait devant nous :

1* Qu'un fait prouvé faux , l'infériorité d'intelligence ;

2** Qu'un autre fait mal interprété et mal observé, l'infirmité corporelle ;

3** Qu'un troisième fait démenti péremptoirement par la science, la passiveté dans la génération.

Ainsi réhabilitée comme mère, comme être ph sique, comme être moral, et devant d'ailleurs bénéf^ cier des principes modernes, qui sont l'égalité et liberté, la femme se présente en face du mari et h demande quels sont ses titres à commander.

Elle vient lui dire : Je rends autant de services à kl Société que toi,- j'ai la force de me conduire et de voi loir, comme j'ai l'intelligence pour comprendre; si L » ne m*es pas supérieur, au nom de quoi soutiendras-L, v cette puissance maritale dont nous connaissons los désastreuses conséqueijces? Et quelle est donc cette loi de salut public quî fait tomber tant de tètes et viole le droit de l'être humain au nom d'un intérêt encore inconnu? »

Cet intérêt, en effet, fort problématique, c'est l'unité dans le mariage ; et cette entité qui demande tant de sacrifices, la puissance maritale, est au sommet.

Je vais dire franchement ma pensée.

Il est toujours très difficile de traiter la question de savoir si une institution est ou non nécessaire, et même impossible de la résoudre définitivement aux yeux de bien des gens qui ne croient plus à des affirmations aussi abstraites, depuis que tant de choses ont été dé-

clarées nécessaires, dont on s'est bien passé ensuite.

Aussi aborderons-nous le sujet par un' côté plus simple, et nous demanderons-nous si cette unité qu'on prétend indispensable, est seulement réalisée en fait, et si elle est même pratique. Dans le cas où nous trouverions la négative, nous serons obligés de penser que les grandes formules ne mènent à rien qu'à éblouir ceux qui s'en servent.

Or, nous prétendons que l'unité, comme on Tentend, est un mythe impossible à réaliser, dès qu'on admet le moindre droit à chacun, si petit qu'il soit, dans une

société de deux ou de plusieurs personnes; du moment <ïu'on ne fait pas complètement abstraction de leurs prérogatives réciproques et de leur double personnalité. Ce cas est celui du Gode par rapport à la femme ; <îar — en théorie du moins — il prétend lui faire sa part. Donc Funité en est absente, ou, si elle existe, ce fl'est qu'au détriment des réserves et des garanties du conjoint assujetti. Il faut choisir entre le principe et l'individu. Démontrons-le pour les intérêts pécuniaires, qui «ont «ans doute pour les trois-quarts dans les préoccupations des esprits qui demandent l'unité.

De deux choses l'une : ou vous reconnaîtrez une fortune à la femme, c'est-à-dire le droit de posséder quelque chose; ou bien vous lui interdirez la pro» riété. Dans ce dernier cas, il n'y a pas de question, vous avez l'unité, et l'individu ne compte pas : c'était le système de la manus romaine ; la femme, en se mariant, cessait de poséder et d'être propriétaire. Ses biens restaient confondus à jamais dans ceux de son mari dont elle pouvait hériter au même titre qu'un de ses enfants, et elle ne laissait elle-même de succession qu'autant qu'elle survivait à son mari, non avant. Ce système était simple, était un ; on y a renoncé. Quelquesuns le regrettent peut-être. M. Auguste Comte, par exemple, ne comprend pas qu'on dote les filles; il veut qu'elles restent étrangères à toute relation commerciale, à toute préoccupation autre que l'amour et la maternité, mais enfin il n'est pas encore écouté en ceci. Dans la plus grande partie des pays européens, sinon tous, il n'y a plus antithèse entre l'état de femme mariée et la propriété personnelle.

Mais on prétend reconstituer en fait cette unité, qu'on a détruite en théorie, rassembler dans un tout ce qu*on a séparé, et faire de la femme une propriétaire qui no

possède pas. Y parvient-on ? Ces deux termes sont-il^

conciliables ? L'un des deux ne disparaît-il pas fatale — ment, ou le droit de là femme, ou la reconstitution dim patrimoine unique; l'idée nouvelle, ouTidée ancienne^ Nous le croyons ainsi, et que le législateur contemporain a voulu chercher la quadrature du cercle quand il a admis un propriétaire qui ne possédera pas sa propriété, et cela d'une façon normale, sa vie durant, comme fait général. C'est la fable du serpent dont les deux tronçons tendent toujours à se rejoindre : ou ne le coupez pas si vous voulez qu'il soit entier, ou, si vous le coupez, n'en réunissez pas les morceaux. Le mari sera le maître absolu de la fortune de sa femme ou il en sera l'esclave : dans le premier cas, pas de femme propriétaire, dans le second, pas d'unité.

Les Romains, — qui aimaient les idées claires, — l'avaient bien compris et l'expliquaient clairement. Quand le régime dotal eût succédé à la manus dont je parlais tout à l'heure, c'est-à-dire quand la femme eut été reconnue propriétaire, et sérieusement, ils disaient que le mari était esclave de sa femme, signifiant très bien par là qu'il n'y avait pas de milieu entre son annulation complète et sa complète liberté, et qu'un sys tème de moyen terme était un non sens (1). Ils disaient que le mari était esclave et l'on comprenait de reste ce qu'ils entendaient par là, c'est que son autorité avait été perdue et perdue à tout jamais, dès qu'on avait constitué à la femme une sphère quelconque d'indépendance et d'autonomie.

(1) Dotata régit virum

Conjux.

(Horace.) Nam quœ indotata est, ea in potestate viri Dotatse mactant et malo et damno viros. ,

(Piaule, Aulul.)

Son affranchissement, quoique partiel en effet, avait été sincère, ayant une partie de sa fortune et très sou vent la plus grande, dont elle pouvait disposer librement. Les partisans de Funité regrettaient donc le temps où elle n'était rien, parcequ'elle ne pou vait être quelque chose qu'en étant tout ou plus précisément en étant l'égale du mari. Et ils ne voulaient pas d'égales, inconséquents comme ceux qui ne se rendent pas compte aujourd'hui de la vraie nature des choses. Cependant, avec un peu de réflexion, ils auraient vu qu'il fallait opter entre les deux cas qui suivent, résumant la lutte des deux principes sous le régime dotal.

Sous ce régime, avons-nous dit , la fortune de la femme était, en général, divisée en deux parties, l'une soumise à l'administration du mari où la femme n'avait que fort peu à voir, proprement appelée dot; l'autre dont la femme restait absolue maîtresse. Tout dépendait de la proportion dans laquelle se faisait la division : en faveur de la première partie, la femme était annulée ; en faveur de la femme, c'était le mari pour autant. L'adage major pars trahit ad se minorem recevait ici une application évidente, car, dans un cas, le mari jouissant de presque tout, avait par là même empire sur la femme à qui il ne restait presque rien, et même pour cette réserve, devenue dès lors dérisoire ; dans le second cas, la femme en possession, à son tour, de la majeure portion, dictait des lois pour le reste qu'elle dirigeait ainsi indirectement. Et qu'on ne dise pas qu'il pouvait y avoir égalité dans le partage : cela ne se serait pas compris et n'aurait abouti encore qu'à des tiraillements où l'influence serait restée cette fois au plus habile ou au plus intéressé des deux. Ce plus habile ou ce plus intéressé devait donc prendre ses précautions ayant le mariage

pour arriver aux fins voulues plus commodément ^^ en réglant le. contrat de mariage selon Tun ou Tant d^^ des deux systèmes tranchés vus plus haut.

Il me semble que cette histoire de ce qui est arri^i?^^ à Rome, très connue puisque les auteurs littéraires ^ n parlent eux-mêmes en allant jusqu'à attribuer la déc- 4lence des mœurs romaines à la liberté des femiftes, ce qui est assurément faux, mais très significatif pour notre thèse, — il nous semble que ce revirement subit de Tesprit public à Tégard du nouveau régime est bien fait pour nous éclairer et nous guérir de toute illusion sur les régimes de moyen terme qui sont un tromperœil et une duperie pour l'un des deux. Encore une fois, il n'y a de sincère et de vrai que Tautonômie sérieuse de la femme indépendante absolument de son mari ou bien Tautorité du mari avec annulation sans réserve de la femme. L'ancienne Rome a eu le second de ce système pendant bien des siècles, au temps où la femme était une morte civilement par rapport à la propriété et subissait cette déchéance irrémédiable, en entrant dans sa nouvelle famille, qu'on appelait une diminution de tête; elle a eu le second aussi et en a paru étonnée parce qu'elle n'avait pas prévu les conséquences qu'il entraînait et l'impossibilité en fait d'une demi-liberté. Les écrivains se révoltaient contre ce qui était le résultat forcé de la loi et s'en prenaient à la femme de ce qui était la force des choses. Pourquoi le nouveau régime avait-il été organisé sur des bases vraiment libérales et en état d'hostilité avec l'ancien ? A lui était toute la faute, — si faute il y avait.: — Nous ne pouvons pas nous étonner outre mesure qu'ils n'aient, pas été du premier coup habitués à la liberté chez la lémme, sortant d'un état social où elle était soumise au despotisme, puisque nous, qui avons sans doute pro-

greggé par Texpérience, ne nous rendons pas mieux compte du jeu de nos institutions. Ils voyaient Tarme qu'ils avaient forgée contre les abus du pouvoir marital tuer ce pouvoir lui-môme et ils n*en revenaient pas. Ils se lamentaient alors en plaintes sur le pauvre mari qui ne commandait glus et l'appelaient esclave, ce qui u est pas du tout la même chose; mais la confusion leur était bien permise, nous la commettons encore journellement. Pour nous, l'homme qui n'ordonne pas passe pour être mené par le bout du nez, et on dit de la femme qui n'est pas assujettie quelle porte la culotte, La dernière chose que nous concevions, c'est l'égalité (1).

Il faudra bien cependant nous y faire. Quand nous serons convaincus qu'il faut choisir entre l'application complète des idées modernes môme au mariage, ou le retour complet aux anciens errements du temps de la manus\ quand nous serons convaincus qu'il n'y a pas un mariage aujourd'hui où le régime n'aboutisse à l'un do ces deux résultats en fait, et que tout système intermédiaire ou mitigé, bon sur le papier, et pouvant prêtera l'illusion en apparence est nul Sans la pratique, où il se résout fatalement dans l'un des extrêmes, alors l'option ne sera pas douteuse, et le code perdra le plus gros bataillon de ses défenseurs.

Je veux continuer le raisonnement que j'ai fait pour le régime dotal à Rome, en l'appliquant au régime légal de communauté français; il est maintenant connu (V. partie première, ch, 3). On va voir si le même jeu

(1) Voyez, dans le tome 28 de la Bévue pratique de droite une curieuse étude de M. Du verger qui s'en prend au régime dotal des Romains et tombe, à ce propos, dans de singulières ineohé* rences d'idées, car il oppose en triompliant, aux partisans du suffrage féminin, la corruption des moeurs de la Rome impériale où certes les femmes n'ont jamais .voté.

de bascule n'y empêche pas radicalement l'équilibre qu'on a voulu entre les deux conjoints, et s^l répond vraiment au double intérêt qu'on prétend sauvegarder : le mari chef, la femme garantie. Les articles du code eux-mêmes nous aideront dans cette analyse, car ils prévoient l'extension ou l'abus d'attribution qui est inévitable et qui ruine le mécanisme en en détraquant les rouages.

Il faut encore se demander ici si les biens restés en la libre disposition de la femme sont les plus nombreux et peuvent attirer ainsi à eux les autres, aliénés plus ou moins; ou bien, au contraire, si la partie aliénée est assez forte pour paralyser l'effet de la réserve, — j'ai expliqué cette influence réciproque qui simplifie tout, et que ces deux cas sont les seuls vraisemblables. On sait d'avance quelle sera la solution — pour l'égalité complète ou pour l'anéantissement complet. Mais, justement, c'est qu'il est impossible de par le régime de communauté de constituer à la [femme ses biens et même une partie quelconque en pleine propriété. Les articles organisent le dépouillement forcé et total de la femme, du moins pour la jouissance, et qu'est-ce qu'une nue-propriété? N'en parlons donc pas : ces articles mettent les propriétés de la femme dans la main du mari, et la masse commune à sa disposition complète; en outre, ils interdisent à la femme de jamais administrer cette communauté — nous avons vu cet article, qu'il faut avoir lu pour y croire, car c'est le droit divin de commandement dans toute son énergie, antérieur et supérieur à toute convention. On le sent, sans aller plus loin, il n'y a pas même de question possible sous ce régime : c'est l'annihilation forcée de la femme, non pas sans phrase, mais sans remède et sans l'ombre d'un doute. Aussi voyons-nous le légis-

Pj I lateur, entraîné luî-méme par la force des choses, il I constater que la femme est sous l'influence absolue de f. I son mari, en lui interdisant certains actes dont il susk I P^c^fi — .et avec bien de la raison — la sincérité ou la ij I spontanéité. Mais, chose singulière ! après avoir ainsi ;l / mis en suspicion tout acte de la femme, il va ailleurs leur accorder pleine valeur et lui permettre, par exemple, de consentir à Taliénation de ses immeubles, érigeant ainsi en règle la contradiction continue, et donnant le spectacle d'une loi sans boussole et sans pHncîpe, parce qu'elle ne sait pas prendre parti franchement entre les contraires.

C'est là> une épreuve à laquelle ne résiste pas la valeur de nos régimes matrimoniaux : montrer que le législateur pense noir ici et blanc là, dans des circonstances identiques, augurant aujourd'hui une volonté libre chez la femme, et demain s'en défiant quand il n'y a pas de raison de faire de différence ; c'est assurément la meilleure manière de révéler son embarras, et de dire le problème insoluble auquel il s'est attelé. Eh bien, oui, il a raison quand il suppose que la femme consentante est un corps sans âme, comme dans les articles 1419, 1432, 1415, 1504»% 1450, 1595, 2144, 22562* et il a tort, par conséquent, de la laisser consentir ensuite (1). Oui, la femme n'a pas de volonté

(1) Propres paroles de Denisart, p. 785 : « C'est un corps sans âme si le mari ne l'anime. » — Les deux premiers des articles cités suffiraient à juger tout le système ; lis supposent que le mari met en avant sa femme dans une obligation, soit comme débitrice principale, soit comme débitrice solidaire avec lui. Le Code décide que le mari sera tenu au moins autant ou même plus que sa femme, malgré les termes contraires de la convention — en supposant que la femme n'a pas joué un rôle sérieux -^ mais en maintenant cependant jusqu'à un certain point l'obligation de celle-ci.

Que penser d'une personne présumée contrainte pour moitié et libre pour le reste ?

l'SeHe, et c'eal dérisoire de lui en demander (i). HiiM i) fallait cependant bien lui en demander une, puisqu'on avait prétendu d'avance élablir un gyâîëraeijui tenait compte de ses droits. On va donc jusqu'au buiit, et pour sauver l'honneur du eyotème, on se rêBoutà une comédie de consentement et à une coopération de pure forme, peut-être pire que tout, car elle peut fairs illusion h quelques-una et tromper leii parents de h jeune flUe sur ce qui attend l'épouse-

J'ai parlé de coopération : esl-ec donc que 11 femme prend part a l'administration elle-même? Dut, en fait, sa présence est nécessaire, et l'on va voir comment un auteur a pu dire que le mari ne pouvait rien faire d'important sans le concours et la présence dfl fla femme; (2) ce qui, entre parenthèse, semble asKï peu se rapprocher de l'unité cherchée ; et on est arriTÔ h avoir en même temps tous les dangers d'une autoiitî' •sans contrepoids et tous les inconvénients d'une admiinistratinn double. L'é|)reuve sera curieuse : voici coof, ment cela se produit.

En compensation des grands pouvoirs accordée kl mari {je rapporte la chose en style classique), on at corde à la femme dea garanties qui sont la séparatic^ de biens, le droit de renoncer à la communauté, enfin l'hypothèque légale. La première a déjà été Ëti]| diée : on sait ce qu'il en faut penser (Voir Impartie chap. 4). La seconde, il est bon de le dire en passant n'est pas un droit, c'est une absence de charges, et sia plement le fait de n'être pas tenu au-delà de sa mU dans une société où l'on n'a jamais eu une voix; c'a

d] Article iO de notre anotenue coutume d'Arros : « Famlll mariée n'a ni vouloir, iiï noloir. o Rien n'u •■té cliau^ dspuit.

(i). Oide, Eiud» tar la condiiioa civiU de la femme, p. Ht. t Tnéme M. Vnlettp dnns le Rapport sur lu loi mi tO juillet ISS

ie cas d'un bailleur de fonds dans un société en commandite, avec cette différence qu'il faisait partie des assemblées et influait ainsi sur la gérance, — assurément aucun commanditaire n'appelle un privilège ou une prérogative l'exemption dont il jouit de n'être pas tenu des dettes au-delà de sa mise. C'est donc bien à tort qu'on appelle un privilège la faculté de renoncer quln'esten soi que l'application du droit commun. Enfin, la troisième garantie est l'hypothèque légale, dont nous n'avons encore rien dit, et c'est elle qui amène ce singulier résultat d'une administration à deux têtes, du moins en apparence, et contre les vœux les plus chers du Code civil.

Cette hypothèque, en effet, qui doit assurer à la

femme la restitution de ses biens propres que le mari a

eus entre les mains, frappe dans ce but les biens du

mari d'abord, mais ensuite et surtout, d'après une

jurisprudence depuis longtemps établie, les conquêts

de la communauté (ou immeubles en faisant partie

comme acquis après le mariage). D'où il suit que le

mari, voulant disposer de ces conquêts ou de ses biens

propres, est amené à faire intervenir la femme. Dans

quel but? Pour lever précisément l'hypothèque qui

les grève et qui empêcherait les aliénations, les

-acquéreurs demandant toujours cette intervention de

la femme pour avoir des biens affranchis et libres

entre leurs mains. Et ce que nous disons d'un

acheteur, il faut le répéter mot pour mot d'up prêteur

d'argent qui prend une hypothèque sur les immeubles

en question et qui, pour ne pas être primé par la

femme dont le droit paralyserait le sien, exige encore

sa renonciation ou subrogation.

Ces mots de renonciation étonneront peut-être au premier abord, puisqu'il s*agît d'une garantie appelée,

par tous les auteurs, d'ordre public, et qu'il n'y a rie de plus contraire à Tordre public que de pouvoir y t*enoncer. J'estime, en effet, que tout cela est anti-ju.ridiqne par excellence (1) et que c'est encore là un cas où la prétendue protection de la femme échoue devant les nécessités du pouvoir qu'on a voulu maintenir, pour se réduire à une exploitation aussi complète que savante. Mais là n'est pas la question pour le moment; elle est dans ceci : Que la femme est obligée de comparaître ou du moins de donner son adhésion, — tout ce qu'il y a de plus éloigné de cette unité administrative tant rêvée. De sorte que, même les formes extérieures des contrats et la pratique de chaque jour protestent contre ce besoin d'unité que Ton prétend nécessaire. Et l'on pourrait conclure que si l'intervention de la femme n'était pas le fait d'un être à qui on souffle ce qu'il a à dire, elle ne serait pas autre chose que la négation de toute autorité dans le mariage. ■ Encore ici l'antithèse est évidente. Il n'est pas difficile de comprendre qui est sacrifié ici des deux principes; nous avons établi que la femme devait l'être, et elle l'est en effet. Elle l'est si complètement, que la Faculté de Paris avouait, en 1850, que l'hypothèque légale de la femme était devenue dans la pratique une véritable abstraction ,]ce qui était avouer par un euphémisme que les dispositions tutélaires de la loi à son égard sont des chimères. L'aveu vaut la peine d'être recueilli.

Et cependant cette même femme qui ne peut rien pour se défendre, peut encore assez pour entraver les négociations par sa présence exigée au nom d'une loi creuse, sans bénéfice pour personne.

(1) Voir tous les auteurs, pour la difficulté avec laquelle s'est fait admettre cette opération.

jQue dire d'un système qui aboutit à de pareils résultats, qui a tous les désavantages sans rien pour les compenser, qui annihile la femme en réalité, mais fait reparaître sa personnalité ou son ombre pour embarrasser gratuitement ce qu'elle ne peut empêcher? N'est-ce pas le comble de Tavortement? Et c'est là ce qu'on nous présente comme le dernier mot de la sagesse, et Ton nous défie de faire mieux! Mais c'est de faire plus mal qu'il faudrait nous défier; car je pose en principe qu'il n'est pas un système qui ne soit préférable À celui existant actuellement, soit qu'on laisse à la femme sa liberté complète, soit qu'on en supprime jusqu'au mot; car, dans le premier cas, le partage d'attributions qu'on redoute tant ne sera pas plus gênant que ce qui existe aujourd'hui, et, dans le second, la femme ne sera pas plus exploitée.

Et pour rester dans Jes données modernes, prenez les deux grands systèmes qu'on peut concevoir avec la. . femme restant égale à son mari : savoir, une communauté complète, mais avec administration simultanée des deux conjoints, ou bien une séparation complète des intérêts avec deux administrations distinctes. Il est aisé de voir que dans les deux cas il y a autant de simplification et que l'intérêt économique du ménage y est aussi bien sauvegardé. Dans la communauté complète, les deux époux se présenteront ensemble. comme ils le font aujourd'hui; rien de changé. Ils ont au mpins autant de crédit, cela est clair, et il n'est pas plus difficile de les réunir, sauf que la femme sera un peu plus habituée aux aff'aires par l'appel constant que la loi fait à son initiative, et, par conséquent, y sera moins désorientée.

Dans la séparation complète, les époux n'ayant aucune entrave résultant de leur situation, ni Thypo-

thèque qui paralysé le mari^ ni Tautonâalion à demander qui paralyse la femme, ont tous les excitants du propriétaire ordinaire, et il n'est pas besoin d'en faire sentir Timportance dans un pays qui ne peut pas sup* porter la main-morte — chez les hommes du moins. Ont-ils besoin de faire converger leurs efforts et leur crédit, rien ne les empêche de se réunir encore et de compléter la prospérité da la famille, commencée par deux initiatives libres^^en les concentrant à Toccasioné

La propriété reste toujours libre, — sans cette hypothèque qui est, de l'avis de tous, un des fléaux de notre régime hypothécaire — comme les époux eux-mêmes, et c'est bien quelque chose quand on sait ce que la prédominance de l'un peut entraîner d'excès et de violences, sans compter leur progrès mutuel en dignité et le développemont intellectuel qui résultera pour la femme du nouvel état de choses.

Je n'ai pas forcé les couleurs dans mon tableau de iiotre régime matrimonial actuel, que le code met en première ligne ; ce ne sont point des cas exceptionnels auxquels J'ai fait allusion. J'ai présenté en quelques lignes le résumé de ce qui s'est passé pendant près de Quatre-vingts ans ; et l'histoire seule de cette hypothèque légale suffirait à démontrer l'impossibilité de eonciliei* l'intérêt de la femme avec la reconnaissance d'un chef véritable. Elle n'est elle-même qu'une série de mouve* ments en sens inverse de deux principes qui veulent prédominer et ne le peuvent qu'en s'entre-dévorant» Dans kd premières années du code on hésita à laisser renoncer la femme à l'hypothèque légale, car il paraissait exorbitant de laisser au tuteur le pouvoir de presser sur son pupille afin d'en avoir un consente^ ment dans son propre intérêt; mais cela fut vite reconnu incompatible avec la liberté d'administration chez le

Mari, surtout ^uând l'hypothèque eAt été admise 8Ur les conquèts ; c'était aloi*8 les conquêts qui devenaient, jusqu'à uil certain point, inaliénables ou nuls pour le crédit, en l'absence de possibilité pour la femme de les dégrever; c'est ainsi que commença cette longue lutte, qui a fait écrire des volumes, entre les garanties nécessaires à la femme, qu'une renonciation arrivait à effacer d'un côté, et de l'autre les nécessités d'une administration centralisée, qui périssait faute d'indépendance, et arrivait à produire la gêne pour la famille même au milieu des richesses. Nous savons ce quia succombé. Maintenant la défaite de l'hypothèque, en tant que valeur de protection, est irrémédiable, et elle ne sert plus qu'à ennuyer les parties, à occuper les loisirs du conservateur, a servir de thème aux cours de droit*

L*étude que j'ai présentée d'un régime pourrait être poursuivie à propos de tous successivement ! mai^ nous savons à l*avance par le partage des attributions qui y est fait qu'ils se rapprochent fort les uiis des autres» La 8épai:*ation de biens elle-même, où la femme doit demander l'ailtorisation pour lous les aétes tmpdrtanlsit arrive dhez elle à effacer jusqu'au désir d'tiser de ses prérogatives, qui ne sont plus qu'une charge. Et, en effetj le dode a, contrairement à la coutume des pays dii Midi (pour les paraphernaux), exigé le consentement du mari pour les aliénations d'immeubles ; et bientôt la jurisprudence a étendu cela, à l'aide de textes ambigus, à l'aliénation des meubles de quelque valeur euxmêmes, c'est-à-dire qu'elle a résolu l'éternelle question du conflit créé par le code au bénéfice absolu du plus favorisé. (1)

* (1) V.oyez sur ce point, et sur tout le chapitre en général, une brochure (chez Ghio) : La Question féminine et le Code,

Et, dès lors, la femme séparée de biens (ouparaphernale, les deux cas sont les mêmes) a eu à se demander pour chaque acte à faire si elle en avait bien le droit, ce qui est assurément une habitude à cultiver chez un philosophe, mais moins profitable à un administrateur.* N'insistons pas. Nous en avons assez dit au commencement et dans ce chapitre pour conclure ; et nos conclusions auront une valeur générale pour les législations plus ou moins rapprochées du code, qui sont sorties de l'ancienne conception de la manus romaine, — c'est le cas de tous ou à peu près (1) — et n'ont pas adopté franchement l'idée de l'autonomie de la femme; toutes doivent arriver aux mômes conséquences que celles produites en France, et poursuivant deux résultats contraires, doivent forcément en manquer un. Tantôt ce sera la protection de la femme, par la préférence donnée à l'idée d'unité, et ce sera le plus fréquent. Tantôt ce sera l'inverse ; car partout où le droit de la femme se pose d'une façon générale, en fait, et malgré les dispositions de la loi, de manière à faire équilibre à celui de l'homme, l'on doit arriver bientôt aux régimes que nous proposons, qui se caractérisent par l'absence de puissance maritale, — et entre lesquels, du reste, nous n'avons pas de préférence, voyant dans leur choix une question de tempérament et de circonstances.

Pour en finir avec un sujet qui n'a été considéré comme le pont aux ânes de la question féminine que pour avoir été embrouillé par des formules de convention, je me demande quelle révolution dans la pratique amènerait l'abolition de cette puissance maritale au point de vue économique, et je suis forcé de dire : aucune.

(l) Sauf l'Angleterre daus sa loi qui vient d'être portée (V. 3« partie, 2« chap.).

En l'état actuel, la femme est censée avoir de son mari un mandat pour la dépense du ménage, <îe mandat continuera ; seulement les achats seront faits par un véritable associé au lieu de l'être par un employé ; les tiers seront tout aussi tranquilles qu'avant; ils le seront même davantage puisque la femme étant toujours capable ne pourra pas dire qu elle a dépassé son mandat, ce qui arrive plus d'une fois en cas de dépense 'exagérée de. ce chef, et sera toujours responsable au moins elle-même (l).Un risque de moins à courir pour les tiers. Jusqu'ici l'intérêt du public, qu'on invoque souvent et avec juste raison, car c'est en somme la question du crédit du ménage, l'intérêt du public n'est pas trop compromis.

Pour ce qui est des autres transactions qui ont lieu en dehors de cette sphère, il me semble que je puis les subdiviser en deux classes ; celles qui ont trait à Texercice d'un métier de l'un ou l'autre conjoint, et celles qui ont pour but l'administration des économies faites et des biens déjà existants. Pour les professions, rien encore d'essentiellement nouveau pour le public; le mari est aussi indépendant qu'avant, de ce chef, et la femme devient libre d'embrasser une profession sans le consentement de son mari, mais ne la pratiquera pas autrement qu'aujourd'hui; on sait que la femme commerçante, en effet, peut faire tout ce qui concerne son commerce, aux termes du Code, sauf l'incapacité de plaider qui disparaîtra, mais qui, de l'aveu de tous, n'est qu'une disposition insoutenable ici, ne donnant lieu qu'à des frais pour le tiers qui veut poursuivre la

. (1) Nous voyons souvent, — et les journaux anglais ont une colonne pour cela, — des maris avertissant le public de n'avoir

ÏjIus à faire crédit à leurs femmes, et les tiers, même n'ayant pas u ces avis, se trouvent alors sans recours. Ce piège à la bonne foi n*est certes pas à l'actif du régime actuel.

femme. Objectera-i-on que si la femme est séparée de biens, elle perdra, dans ce cas, de son crédit? Je réponds que rien n'empêche le mari de s'associer à sa femme quand et comme il le voudra, ce qui est bien un avantage d'avoir à sa disposition plusieurs combinaisons au lieu d'une qui est imposée maintenant. Rien que des progrès pour tous.

Arrivons aux biens possédés, à la richesse acquise» Tout ce que nous avons dit plus haut s'y rapporte précisément; administrer, c'est en somme acquérir et par là s'obliger, ou bien aliéner. Dans ces divers cas, soit obligation, soit vente» nous avons vu le mari forcé de faire intervenir sa femme, parce que le crédit à accorder au ménage est toujours en question, et que ce crédit est d'autant plus compromis par la garantie de la femme que sa fortune est plus grande. Les époux ne feront pas autrement qu'ils ne font aujourd'hui; comme aujourd'hui, pour simplifier leur concours, ils pourront se donner un mandat que le contractant représentera; ce sera un mandat, au lieu d'être une au-' torisation de Ja part du mari, ou une décharge d'hy« pothèque de la part de la femme. Où voyez-vous la différence? Il y en a une cependant; c'est que l'incapacité actuelle de la femme d'avoir un mandat général en dehors des actes d'administration (art. 223) s'efface d'elle-même et qu'ainsi des facilités qu'on est étonné de ne pas rencontrer dans un Gode moderne sont tout de suite fournies.

Nous le demandons encore : où sont les complications pour les époux, les périls pour les tiers?

Est-on embarrassé pour la dévolution du mobilier dont les époux jouissent en commun et dont ils n'auraient pas fait inventaire? C'est cette difficulté, plutôt apparente que réelle, ainsi que nous l'avons déjà re-

marqué ; puisqu'elle étcbit résolue dans nos pays de droit écrit (i), qui a été, en effet, invoquée en premier lieu, lors des travaux préparatoires, pour justifier l'adoption de la communauté comme régime légal ; je ne puis maintenant que Fappeler misérable, en pré-^ sence de la grandeur des intérêts qu'on lui a sacrifiés; car tout au monde était préférable au règlement qui permet au père d'aller vendre le berceau de son enfant. Mais souvenons-nous ensuite que dans le nouveau régime de communauté proposé, cette attribution gît . dans an partage égal pour le moment de ladissolution . du mariage, en même temps que le droit égal de chacun, durant le mariage; se réalise par l'interdiction . à l'un d'aliéner sans l'autre.

Le nouveau régime de séparation s'accommode en- . core aisément dé ce partage égal, pour toi^les meuble$ du moins dont une facture ne sera point produite au nom particulier d'un des époux ; car il est à présumer qu'ils ont voulu écarter de la loi de séparation tout ce qui est également utile à chacun d'eux. Et de quoi s'agit'il ici, sinon d'une interprétation de volonté en . l'absence d'acte authentique pour constater les propriétés privées et justement pour éviter le coût de ces actes? Je propose donc, pour un, deux régimes également acceptables par la loi et praticables par les conjoints les plus pauvres, un double règlement conforme h la justice et à l'intérêt des parties,,

Est-ce là le bouleversement de toutes les relations et l'anarchie dans les intérêts dont on nous menace? Qu'est-ce qui sera donc changé !

Ce qui sera changé, c'est le fond des rapports des époux entre eux; l'esprit de concession s'introduisant

(1) Yoir V* partie, chnp^ 5 et 7.

dans les habitudes du mari, qui y est resté étranger jusqu'ici, du moins légalement, et une nouvelle façon d'envisager le mariage, qui cesse d*être une école de résignation pour l'un et de despotisme pour l'autre — au détriment des deux.

Sans doute, il faudra que la reconstitution économique se produise en réalité, c'est-à-dire que toujours , dans les grandes circonstances au moins, les deux fortunes fassent masse et que les deux conjoints concourent au bien commun, de leur fortune comme de leur personne; mais, au lieu d'obtenir cela par le dépouillement de la femme, on l'obtiendra par sa libre adhésion à des projets élaborés en commun, poursuivis en commun, et par conséquent, avec une intelligence supérieure et un but collectif.

Il y Q|^ra des difficultés et des tiraillements, dirat-on. Bien moins qu'on ne le croit; et je montrerai, en parlant des enfants, combien on exagère les dangers de cette sorte entre deux êtres que tant de raisons engagent à l'entente, à la paix, et surtout entre deux êtres que l'habitude de se considérer comme également respectables rendra moins entiers dans leurs jugements et plus parlementaires, sî je puis dire. Mais, quand il y en aurait, et bien! pourquoi la femme céderait-elle plutôt que le mari ? — ce que l'ancienne théorie exige invariablement. Ah! quand elle était considérée comme l'inférieure, il n'y avait rien de plus simple que d'en arriver là; on résolvait le problème en supprimant un des termes. Mais on ne pourra pas agir ainsi longtemps : la femme prend conscience de sa dignité et de sa valeur. Vous ne pouvez lui démontrer son intelligence, sans la faire se révolter contre l'autorité d'un égal, et l'intelligence de la femme va se développer aujourd'hui avec toute la puissance d'un

élément tenu en réserve et en échec pendant des siècles.

Il n'y a pas de raison pour que Tun des deux cède. Que se passera-t-il alors en cas d'opposition invincible? Je ne dirai pas : ce qui se passe aujourd'hui quand la femme résiste dans le cas où le mari a besoin, de son concours, lui demande, par exemple, de renoncer à son hypothèque légale; car, j'ai admis que sa résistance devait être bientôt vaincue, et pour cause, si elle osait se produire. Mais je répondrai : ce qui arrive quand la femme aujourd'hui propose quelque chose qui n'agrée pas au mari. On passe outre, et le ménage en souffre, si la femme avait raison, comme il en profite si elle avait tort. De même, en l'état d'égalité, l'un émettant un projet auquel l'autre s'oppose, on passera outre, et le ménage souffrira, selon que la raison était dans la proposition ou contre elle. Seulement il y aura beaucoup plus de chance que la raison triomphe finalement alors qu'aujourd'hui, parce que l'un et l'autre, s'éclairant mutuellement, seront plus sages ; tandis que le mari aujourd'hui est normalement seul à délibérer, et que, d'ailleurs, la femme, inexpérimentée par éducation et par habitude, ne peut souvent lui venir en aide.

Mais on m'arrête encore ici en me disant qu'il est des cas où il faut absolument une décision dans un sens ou dans l'autre, un changement du statu quo sous peine de périr, et qu'alors Tégalité qui se résout daus l'immobilité n'est pas possible.

Je n'aperçois aucun de ces cas dans Tordre d'idées où nous sommes, un du moins qui soit grave pratiquement et qu'on puisse m'opposer sérieusement :

1** Le ménage étant la sphère de la femme ne donnera pas lieu à de tels démêlés par la nature dea choses;

TêuF^ro fessions uon plue, par le cërôï^

oi'i elles s'exeiTcnt et où chacun seul est compétent ;

3° Quant k l'administratioii de la richesse acquise, le refus de vendre une propriété a très bien une solution : c'est celle de la garder; le refus d'en acquérir une autre, c'est de laisser l'argent placé; le dissentiment sur l'emploi d'une somme abuiiLit h la garder en caisse. Ce pourra être très mauvais, mais enfin on est exposé, même aujourd'hui, sous le gouvernement du mari, avoir des sommes en caisse — qui sout quelquefois mieux lilacées là qu'ailleurs; à voir également des immeubles qui lie sont pas achetés ou d'autres qui ne sont pas vendus...

Ce ne sont pas là des événements particuliers au régime d'égalité, et ils n'empêchent pas les ménages d'aujourd'hnide vivre et de prospérer, s'ils sont bons d'ailleurs, c'est-à dire au fond unis.

Les partisans d'une seule volonté à tout prix ont toujours l'air de supposer deux choses : d'abord que c'est la femme qui s'oppose aux projets du mari, et ensuite que le mari, dans ses idées, a toujours raison ; Us ne pensent pas à la femme qui émet ses idées elle aussi et peut, dans l'état actuel, les voir combattre par une opposition systématique, sans pour cela que le ménage s'arrête par un conflit de vues. 11 en sera simplement de même, au pis aller, plus tard.

Mais là où il faut une décision en effet, c'est dans un autre ordre d'idées, auquel s'appliquent en partie les mots de M. Paul Janet, quand il dit :

(1 Qu'arrivera-l-il donc s'il n'y a pas de volonté commune et unique qui fasse la loi? Ou personne n'agira ou tous agiront en sens contraire. Mais il faut agir; l'inaction entraînerait la ruine de la société. On agira donc, mais en se divisant; or cela même est déjà la

ruine de la société. Dans les deux cas, la société périt par inertie ou par anarchie. Il faut par conséquent une autorité. » {La Famille, p. 48).

Conclusion qu'il a eu tort, selon moi, de généraliser comme il semble le faire.

Nous allons voir si la solution que M. Paul Janet donne ou qu'il laisse entendre, même réduite dans son application, est la bonne.