DROITS DE FAMILLE

Sommaire. — Objet du chapitre : les récentes reconnaissances du droit de l'épouse ou de la mère, p. 337. — L'Italie et son code revisé : portée de la réferme et son histoire, p. 338. — La mère, dans ce même pays, et à ce propos dans quelques autres (l'article 335 de notre Code pénal), p. 341. — Belgique: revision du Code civil confiée à un partisan de l'émancipation, p. $é6\ — Peuples du Nord : leurs derniers progrès. Le nouveau régime du Portugal, p. 346. — L'Angleterre imitant sa grande colonie : historique et portée des lois de 1870- 1882, p. 347.

Le Gode civil français, que nous avons étudié en détail, nous servira de point de comparaison pour mieux comprendre les législations des différents pays.

Mais je le dis à l'avance, ce n*est pas une étude complète de chacune d'entre elles que j'entreprends : qu'il me suffise de constater, qu'en Europe du moins, et sauf en un point l'Angleterre d'après une loi datant de quelques mois, toutes reposent encore sur une base que nous avons reconnue être dangereuse et funeste. Ce n'est donc que des améliorations de détails que nous avons à noter; jusqu'à quel point le droit de la femme est-il méconnu? Voilà la question de plus ou de moins que nous avons à résoudre, et à ces deux points de vue différents :

1" De la femme considérée comme épouse ;

2* De la femme considérée comme mère.

L'Italie est la nation qui attirera d'abord notre attention pour deux raisons. Elle a notre Code d'abord, et ensuite elle l'a modifié d'une façon assez notable et dans un sens libéral, ce qui nous permettra de mieux apprécier encore le caractère rétrograde de notre législation, puisque même amendée et perfectionnée, elle est si loin encore des idées de justice.

Un jurisconsulte qui fait autorité en France,. M. Laurent, ayant à s'expliquer — on verra plus lard à quelle - sur noire Code et sur les progrès accomplis en Italie, dit en propres termes: « Le Code Napoléon est irréformable ; le seul moyen de corriger la puiieance maritale est de l'abolir, n

C'est sous le bénéfice de ces paroles que je parcours les diverses modifications apportées dans ce pays voisin et qui sont surtout propres à faire la juste critique de ce qui existe chez nous.

La femme, d'après le nouvel état de choses, reprend sa liberté dans quatre cas ;

Quand son mari est mineur; qu'il est iuterdit; absent ; ou qu'il y a séparation de biens,

Dans les trois premiers cas, il n'y a pas besoin d'une autorisation de justice, et dans le quatrième, la disposition que la femme a de sa fortune est absolue.

Yavait-il donc besoin d'une réforme pour en arriver là, pour en arriver à ce que l'autorité du mari n'existant plus, la femme reprît son indépendance, ou bien à ce que la séparation prononcée contre le mari nâ laissât pas le mari maitre encore? On pourrait croire que non ; mais le texte du code qui nous régit, nous, Français, enl882, nous montre que nous sommes loin encore de ce qui parait simple et naturel. (Voyex, avec les articles déjà cités, 222 et 224.)

En outre, et comme hommage à la dignité de la femme plutôt que comme bénéfice réel pour elle, on a effacé de l'article 214 les mots : la femme doit obiU^ sanca à son mari, détail assez curieux en lui-même pour être noté ; et secondement le mari peut donner à sa femme une autorisation générale comprenant le pouvoir d'aliéner (contrairement à l'art. 223). Et dans un ordre d'idées voisines, l'incapacité de la femme de

téntioigner dans les actes authentiques est supprimée,

^^ «orte qu'elle ne figure phis à côté des fous et des

^i^fants comme dans notre loi (1).

I^es changements, ainsi accomplis» on obtient cette

formule empruntée à M. Blanchi (2), que maintenant ^ans le mariage « la capacité de la femme est la règle ^t rincapacité Texception. » Les exceptions sont nombreuses, car l'article 134 dit :

a La femme ne peut donner ^ aliéner des immeubles, les grever d'hypothèques, contracter des emprunts, se rendre caution, transiger ni ester en justice relativement à ses droits, sans autorisation du mari, m

Cependant il résulte de là d'assez nombreuses différences avec notre Gode, où l'on peut dire au contraire que l'incapacité est la règle et la capacité l'exception. En effet du texte de l'article 134 ou de l'interprétation que la jurisprudence a admise (d'après H. Blanchi) ;

1* La femme n'est incapable de donner qu'autant qu'il s'agit d'un contrat solennel de donation, donc les donations manuelles lui sont permises (interdites chez nous);

2** Ne pouvant aliéner ses immeubles, il s'ensuit le contraire à l'égard des meubles pourvu qu'elle ait l'administration de ses biens comme sous le régime dotal ou paraphernal usité en Italie, et chez nous on se demande depuis soixante-dix ans quels sont les meubles que la femme paraphernale peut bien aliéner;

3** Toute autre obligation que l'emprunt lui est permise dans les mêmes conditions;

(1) Art. 980. — oc Les témoins appelés pour être présents au testament, doivent être mâles, majeurs, jouUiant det droitt ci-' vils, » Il n'y a donc d'incapables avec les femmes que les fous et les enfants.

(2) Corto elementatê 4% Oodio$ civile itali^no.

4° lîiiliii. quant aux droils dont plie a la disposition, en d'autres termes pour ce' qui concerne f administration relativement à ses paraphernaux. elle peut plaider sans autorisation, et nous savons que chez nnu! jamais la femme ne peut le faire librement, même si elle est commerçante, ce qui n'est pas une desmoindrea singularités d'un chapitre qui eu a tant.

Telle est, en détail, la nouvelle législation, et M. Pisanelli. l'un de ses auteurs, nous semble l'avoir heti- ^ reusement caractérisée, qunnd il dit : ce n'est pas le dernier mot du législateur (1).

L'n nom français est lié àcette réforme ou, du moins, nu mouvement qui y a donné lien, celui de M"* Jenny d'Héricourt, dont nous avons déjà parlé et qui fit ci naître le livre de M. Legouvé, Histoire morale àei femmes, paru en 1856, par un article inséré dans li Ragione, de Turin. Une controverse s'éleva k ce propos avec une dame du nom de Colombini, à laquelle le public prit un vif intérêt.

Après les événements de 1839 et 1860, qui avaient interrompu ces préoccupations, M. Salvatore MoreUt publiait un livre de propagande, La donna e la scienza, qui eut une grande influenee sur le développement d^ idées et que Stuart Mill faisait connaître dans le Nori, à ses compatriotes. C'est l'année suivante qu'à l'occa^ sion de l'unification du code civil, suite de la reconstij tution italienne, avait lieu la réforme que nous avoiu exposée. Et il est à remarquer que le projet du mioiat^ n'allait à rien moins qu'à abolir la puissance maritalfr, Devant la résistance du sénat eut lieu une transaction que M. Laurent appelle une demi-victoire,

M'" Mozzoni qui nous donne ces détails dans

\i) Oii pTagrfmi dri diritin civilt >it lialia.

petite brochure (1) ajoute que le parti avancé n*a point renoncé à des solutions plus radicales. Une Société ayant pour but la réforme générale de la condition de la femme, fondait la Voce délia Donna, à Parme, qui était suivi de La Donna, à Venise, puis de la Comeglia Q. Florence, tandis que se publiait un livre de vulgarisation émané d'une femme, Mogli e Mariti de M"*® Malvina Franck. M^^ Mozzoni, enfin, à propos de la dernière réforme électorale en Italie, a posé la question du suffrage féminin, et s'est fait applaudir, à cette occasion dans plusieurs meetings démocratiques.

Elle nous dira aussi la situation de la mère, et ici le code civil est resté ce qu'il était, c'est-à-dire peu digne de durer. Malgré certains articles qui sembleraient borner les pouvoirs du père, il ne faut pas, paraît-il, y voir une reconnaissance quelconque du droit de l'autre conjoint : L'article 221 établit, à la vérité, un recours contre la volonté du père au profit de l'enfant, à propos de son mariage, mais ce sont les membres étrangers de la famille qui seraient les seuls en état d'en user. La puissance paternelle, en un mot, règne souverainement et vient réparer les brèches que les atteintes à la puissance maritale ont fait subir à l'antique édifice.

Cependant la mère survivant, tutrice, a une position un peu supérieure à ce qu'elle est chez nous. Elle peut déférer, aux tribunaux les restrictions que le père aurait apportées à sa tutelle et faire, au besoin, révoquer le conseil qui lui aurait été adjoint. (2)

Nous donnerons ici les quelques exemples que nous fournissent les législations étrangères dans le sens d'une limitation de la puissance exclusive du père, la-

(1) Délia riforma sociale, p. 5i et suiv.

' (S) Bulletin de législation comparée. Février 1880, p. 136.

quelle a, en général, pour caractère d'être absolue en môme temps qu'exclusive. Ces exemples sont malheureusement trop courts à parcourir. (1)

£n France, il faut qu'on le sache, le droit légal du père sur Tenfont, déjà exorbitant par son caractère unilatéral, Test bien plus encore par Tidée d'éternité qui s'attache à son existence,* dans quelque condition que ce soit, et quel que soit le démérite du titulaire. La Révolution a beaucoup parlé de droits imprescriptibles et inaliénables; elle a du moins réalisé sa formule en ce qui concerne l'un des conjoints, si l'autre est le dernier à s'en douter ; et cette espèce de sacerdoce indélébile dont nous avons parlé comme résumant la puissance maritale est aussi le trait de la puissance paternelle.

Supposez un des actes les plus odieux auxquels un chef de famille puisse se livrer, la prostitution de son enfant :. cela n'est pas suffisant chez nous pour que la puissance paternelle lui soit enlevée. L'article 335 du code pénal lui retire seulement en ce cas « ses droits et avantages sur la personne et les biens de l'enfant...», c'est-à-dire de l'enfant poussé à la débauche. C'est comme une loi du talion qu'on applique au père, pas davantage ; il a voulu tirer profit de son enfant, il n'aura rien à voir sur lui. Et les autres? Ils restent soumis à cette belle direction morale, après comme avant. Cela est incontestable, je tiens à le répéter, pour répondre aux protestations que cette assertion ne manquera pas de soulever. Notre loi est ainsi, doit être comprise ainsi que je l'ai dit, et les tribunaux rappliquent invariablement. Un des principaux motifs des projets de loi présentés dernièrement aux Chambres

(1) CoDsultei BulleHn de législation comparée. Février 1880.

sur la déchéance de la puissance paternelle (par MM. Gh. Roussel, Frédéric Passy, etc.), c'est précisénaent la conséquence de Tarticle 335 — qu'on songe cependant à réformer après trois quarts de siècle pendant lesquels cet agent de corruption a triomphé san^ conteste.

Ici du moins le code hollandais, cousin du nôtre, Q'est pas tombé dans cet étrange respect de Thomme qui ne respecte rien. Son texte énonce formellement <iu'en cas d'impossibilité du père, la puissance paternelle passe à la mère; la jurisprudence a pu alors considérer son indignité comme une impossibilité, et^ dans le cas en question lui retirer jusqu'au titre lui-même qu'il avait souillé. Il en est de même en Russie, en \ertu d'une disposition spéciale (article 1588 du code pénal) ; en Pologne et en Portugal, comme conséquence d'autres dispositions.

N'est-ce pas le cas de rappeler ce qu'on a dit de nonsy que nous sommes un des peuples les plus routiniers de l'Europe ? Sous préteicte que ziotre code a été celui de plusieurs nations, de gré ou de force, était-ce une raison pour nous y éterniser, et nous mettre à la queue de la plupart d'entre elles, qui, au moins, n'ont pas eu pour leurs loi£ Tamour-propre niais de l'auteur pour son œuvre? (1) Si nous disions encore que le mari contre qui a été prononcée une séparation de corps, et à qui même la garde des enfants, a été retirée — sans doute pour de bonnes raisons, — n'a. pas pour cela perdu la puissance paternelle en ce qu'elle a de distinct du droit de garde, et peut par

(1) Comment qualifier autrement la manière d'envisager notre code, qui est celle de beaucoup de nos hommes politiques, 8*iraitant, comme M. Brisson, dans la dernière discussion sur le diiroree, qu'on osât toucher seulement à cette arche sainte? (ji«th«iiiique.)

exemple émanciper son (its contre toute opposUioa < la mère... on nous croirait à peine. C'est cependant la stricte vérité.

Enfin, les deux grands Etats de l'Allemagne, en progrès aussi sur nous, ont fait une part, si petite qu'elle soit aux prérogalives de la mère, savoir; en Autriche, pour le choix de l'état de l'enfant, en Prusse, pour le consentement à son mariage. En Fronce, cherchez la mère où que ce soit, vous ne la trouvereï nulle part! De sorte que si la perfection d'une loi consiste à s'abstraire de tout ce qui existe et à ne pas songer aux vivants au nom d'entités creuses, notre code est en ceci le dernier mot du progrès.

Reprenons notre revue des régimes raatrimonianx. que nous avons commencée par l'Itahe.

Nous arrivons au second pays voisin qui est régi par le fond des mêmes lois, la Belgique. Et si nous n'avons pas à signaler dans le passé des modifications notables en ce qui nous concerne, disons qu'un fait capît»! vient de s'y produire, juste à temps pour que nous If mentionnions.

Le ministre de la justice, de Belgique, sur l'invitation des Chambres, a ehargé un jurisconsulte de rédiger un projet de révision du code civil ; il s'est adressé à un professeur de Gand, que tout le monde juridique sn France connaît, aussi bien que dans son pays, M. Laurent. Ce jurisconsulte éminent qui avait déjà éi franchement ses idées dans plusieurs endroits de nombreux ouvrages, a eu l'occasion de les formi en articles de loi, rappelant ainsi Rousseau qui geait une constitution pour la Corse et la Pologna wl siècle dernier. I^e résultat du travail est précisél la conclusion qui était propos'^e, il y a dix-sept ans.

Italie 9 abolition de la puissance maritale, égalité complète des deux époux, devant la propriété, devant les enfants,

On trouvera aux annexes (lettre 1) une citation de ce rapport qui aurait peut-être empêché cet ouvrage-ci d'être misau jour, si je Tavais connu plus tôt ; car la clef de tout Fassujettissement des femmes, ce contre quoi je me suis élevé en plusieurs centaines de pages, le principe ancien d'une seule tête dans la famille, vient ainsi de recevoir une atteinte dont il est difficile qu'il se relève. Quand nous avons vu en Amérique les hommes de loi qui sont les derniers, — comme le remarque M. Laurent lui-même, — à accepter les innovations, se ranger aux nouvelles idées, nous avons pu en prévoir le succès. Jamais, en Amérique, un jurisconsulte ne s'est présenté avec l'autorité de M» Laurent, et dans les conditions où son avis intervient» Le vieux contrat de mariage issu de Pothier et du droit canonique n'aura demeuré intact que pour mieux s'effondrer d'un coup, et ce n'est pas s'aventurer que de dire maintenant que ses jours sont comptés*

Tout pâlit devant ce fait qui révèle, à lui seul, un état général des esprits, de ceux-là du moins que n'aveuglent pas des prédilections de parti pris; et ses conséquences vont se produire aussi considérables que prochaines.

Cependant, il peut se faire que les pays où l'influence du Code Napoléon n'a pas pénétré ne sentent pas de longtemps le' coup qui aura été porté à cette législation. Puis il nous faut toujours voir, en pensant à la révolution imminente, ce qu'elle aura précisément à déblayer, et de combien de réparations sera fait le progrès futur. Il faut constater aussi, par l'exposé des progrès partiels récents, que le mouvement est presque

(Murloul eommeneé, si timidement soit-ii^ et qu'il n*est I198OUI que d'une forte impulsion pour lui donner son aboutissement véritable.

Voyez la Suisse ! Elle a dépouillé les restes des dernières idées germaniques sur la tutelle des femmes non mariées : le canton de Bâle, en 1877, d'Argovie en 1879; enfin une décision fédérale étend cette solution à toute la confédération au commencement de 188â.

La Suède, dans son code de 1866, tout en admettant notre régime de communauté, Ta gravement modifié dans le sens d'une diminution de pouvoirs pour le mari : la séparations de biens complète sans restriction pour la femme y est admise.

Le Danemark, par une loi du 17 mai 1880, sur la capacité des femmes mariées, remet à leur libre disposition le produit de leur industrie personnelle.

La Russie a, comme régime normal, ce même régime de séparation de biens absolue que nous ayons trouvé admis et au moins possible dans la Suède tout à l'heure. Tout cela n'est pas sans doute la charte du mariage telle qu'elle doit être. (Voyez ci^dessus, chap. 10, partie 2). Hais comment ne pas rapprocher cela d^ notre régime de communauté ruineuse pour l'un des conjoints?

A l'autre bout de l'Europe, dans la péninsule qui a si longtemps obéi aux prescriptions du droit canonique, il est un petit peuple qui vient, il y a deux ans, de reconnaître le régime de communauté universelle dont nous avons présenté ici même les grands traits, c'est le Portugal : les époux ne peuvent désormais rien faire Tun sans l'autre, le mari qui contracte des dettes sans l'assentiment de sa femme, ne grève que sa part ^entuelle dans la communauté.

Il ne peut pas davantage hypothéquer et aliéner leâ biens communs (1).

Ënân, les nations de langue anglaise, qui nous ont déjà tant occupés, méritent ici une place à part : nous allons analyser leur situation, en nous bornant ici, à l'Angleterre, qui vient, cette année même (août 1882), de compléter un système complet d'autonomie pour la femme au point de vue économique, à la suite d'une série de lois progressives. C'était le résultat acquis déjà à Tégard de plusieurs grands Etats de l'Amérique du Nord, tels que celui de Vermont (1840), New-York (1848-1860), Massachusetts (1857), Keutucky, Kansas, etc., en grande partie à la suite de la campagne pour le suffrage ; en sorte que les territoires de l'Ouest ayant suivi ce mouvement (Californie, Orégon...)(2), il ne reste plus guère que quelques parties de la Nouvelle- Angleterre, avec les pays de langue française, comme la Louisiane, qui en soient restés au principe de notre Gode. Et encore, cela n'est-il pas vrai du Canada qui a, lui aussi, en 1859, reconnu à la femme le droit absolu sur ce qu'elle gagne par son travail.

Cette transformation de la famille anglaise, si remarquable quand on remonte aux principes qui la dominaient il n'y a pas un quart de siècle mérite quelques mots d'explication. Les commentaires des journaux qui ont accueilli le dernier acte et le plus considérable à ce sujet en disent assez par eux-^mênaes l'importance. Le Tîntes en parlait comme d'une loi faisant époque dans V histoire, D autres la nommaient une grande révolution sociale.

(1) Le régime de la communauté entre époux dans le nouveau Code civil portugais, par Marcel Guay, 1880.

(2) Plusieurs d'entre eux ont inséré, dans leur constitution, un article relatif à TégaUté des époux.

Datu'le vieux droit anglais appelii la common-lav, i pi^i'sonnedelafeinine était si bien absorbée dans lapei sunnedumariqu'elle ne pouvait— mâme nominalement être propriétaire 011 figurer en justice à quelque titn que ce fût ; elle ne recouvrait pas non plus à la mort un' capacité qui, toute dérisoire qu'elle soit, peut consolt quelques-mies d'entre elles de leur nullité viagère. L loi poussant la logique Jusqu'au bout relouerait méu de toute responsabilité à l'égard des délits qu'elle av rait pu commettre en présence de son mari. C'était!) le côté humain de la chose.

Mais que de ci>tés barbares ! Celui-ci, par exemple la séparation de corps ne prenant place dans latol comme garantie, que très tard et seulement appliqué! comme solution exceptionnelle par les cours d'équité, ce qui faisait dire à Stuarl Mill, en 1869 (1) : u En Am gfelerre, il n'y a pas de maurais traitements, si répij , lés qu'ils soient, à moins que l'adultère du mariai vienne les aggraver, qui puissent délivrer une femRtet son bourreau. »

Et ailleurs : <c Le plus vil malfaiteur a une nuefi rable femme sur laquelle il peut commettre toutes V atrocités, sauf le meurtre, et même, s'il est adroit, i peut la faire périr sans encourir de châtiment légal. '

De là aussi une situation misérable pour l'ouvrière qui ne se mariait souvent que pour Ctre exploitée 6 dépouillée de ses gains, situation constatée dans % enquête faite en 1837 par des témoignages i celuiKîi :

C'est un fait malheureusement établi, H. Hastings, que des maris vivent dans l'ivrognerie é entretiennent même des concubines avec le produit d

(1) L'AssujMUitmeiil de» Femnits, traduclion Caiolles, p. 7

travail de leurâ femmes. » M. M usgrave, manufacturier à Londres, après avoir cité plusieurs cas de ce genre, ajoutait qu'il avait vu un assez grand nombre de ses ouvrières épouser des hommes qui n'avaient d'autre but que de vivre à leurs dépens (1).

A la suite de cette enquête, un bill fut introduit à la Chambre des lords, bill très radical qui assimilait la situation de la femme mariée, quant à ses biens, à ce qu'elle est avant le mariage : on n'avait pas cru trouver un autre remède aux maux constatés.

La Ghambre des Communes, moins libérale que l'autre, le fit échouer, et tout ce qu'obtinrent les promoteurs du bill fut l'insertion, dans la loi du divorce, d'une clause qui permettait à la femme abandonnée par son mari d'obtenir du magistrat une ordonnance lui garantissant la propriété de tous les biens qu'elle pourrait gagner ou acquérir depuis le départ du mari. C'était peu, et en un sens puéril : le mari pouvait, a-FMTès ce bill comme devant, ruiner sa femme, vendre ^éme jusqu'à ses vêtements et ceux de ses enfants, pourvu qu'il ne les quittai; pas, et un magistrat de police d'un quartier de Londres pouvait dire, après cet ^vortement :

« Je pense qu'il y a grande injustice à Tégard de la ^^ûame, dans le cas où le mari ne l'a pas abandonnée, ''^^is Ta forcée, par sa brutalité et ses mauvais trai- ^^'ïients, à chercher un refuge au dehors; en pareil ^8, la loi ne me permet pas de protéger son sa- ^^îre, et souvent j'ai entendu le récit de pauvres ^^mes qui, après avoir réussi à se créer un domicile P^Ur elles et leurs enfants, avaient vu ce domicile mis ^^ pillage par leur mari, et tous leurs meubles enle-

Ct) Bulletin de législation comparée de décembre 1871, p. 10.

lertSa ou brisés sous leurs yeux, au nom du droit n rilal. » (DéposiLioii de M. Manstîelil, longtein|)g Ju{ de police à Liverpool, puis à Londres) (1).

C'est seulemeut en 1868. après plus de di)t ans, • pendant lesquels on peut supposer ce qui ee pagasU^ — que l'aasocialioii des sciences sociales, reprenant te falll de 1857, lit porter de nouveau la question aifl Chambres et, après une longue enquâte, poursutril alors auprès des jurisconsultes de l'Aniérique du Nord» sur les conséquences des nouvelles lois appliqujai dans ce paj^s, on finit par aboutir k un résultat plu» it rieus, mais encore partiel (en 1870). Peu s'en fallut méffii que lebill n'échouât totalement, devantla Chambre (k Lords, cette fois, après avoir affronté la Chambre di communes, et par l'opposition des légistes qui, parattt il, sont partout les mêmes, en fait de hardiesse d'inoo vation. 11 sortit du moins, de cette procédure, unt grande chose : le pouvoir absolu de la femme sorsf salaires; \g parti français avait été battu — jeveuxdil parla ceux qui croyaient trouver un remède danill séparation de biens judiciaire, telle que nous l'avusif Toutes les personnes entendues la repoussèrent cou» inauf8sante, en invoquant la répugnance pra in\'incible qu'éprouverait la femme à venir en p( sonne, devant un juge, exposer publiquement ! griel's contre un mari dissipateur et brutal. Ces p< Bomies avaient raison pour plus d'un pays, et l'O comprend pourquoi j'ai cité leur opinion.

Un homme, à coup sûr compétent, M. Ormero^ président de la célèbre Société des équitables pint niei-s de Kochdale. vint, avec l'autorité de l'esp^ rience, faire tomber tous les doutes, en apprenant li

(1) Ibid., p. 11.

excellents résultats qui étaient obtenus dans la société où participaient de nombreuses femmes, sans cesser jamais d'être considérées comme propriétaires de la part qui leur revient dans les bénéfices (1).

Gomme corollaire à la disposition principale du bill, une série de clauses reconnaissait à la femme mariée la propriété de toutes les sommes qu'elle aurait placées avant ou après le mariage dans les caisses d'épargne, dans les fonds publics, dans les actions ou obligations de Sociétés industrielles ou de Sociétés de secours mutuels, ou enfin dans des assurances sur sa propre vie ou sur celle de son mari (sect. 1, 2, 3, 4, 5, 10, de la loi).

Mais l'incapacité générale de contracter et d'ester en justice demeurait ; et les biens arrivant à la femme d'autres sources que son travail faisaient retour à son mari, sauf pourtant une série d'exceptions bizarres, savoir : 1® les meubles et les revenus des immeubles, échus par succession ab intestat; 2® les sommes d'argent au-dessous de 5,000 fr. provenant de donations ou de legs.

Plusieurs bills de détail en 1873-1874, régularisèrent l'application du premier. Et c'est en 1882, qu'après beaucoup d'efforts et une persévérance indomptable, mais presque sans discussion en dernier lieu» a été portée la loi réalisant le bill primitif de 1857, qui a trouvé là la fin de son odyssée. Une femme qui n'a pas peu contribué à son succès, M™® W. Elmy, caractérise ainsi dans une Revue [English womans review, octobre 1882), l'état de choses acquis.

« Le meilleur résumé des effets que produira la nouvelle loi (elle est fort longue), consiste à dire qu'elle

(1) Ibid. p. 17.

détruit complétemeul l'incapacité ancienae n'-siiltaiil (ÎC la rommon faw pour la ferome mnriép. Sa propriété lui reste propre après le minage coiome avant. ci ses pouvoirs à cet égard ne seront moilifir-s en rien par son changement de situation. »

Qu'on Eonge à l'espèce de diminution de lélenae subissait autrefois ] épouse et <]u'oii mesure le chemin parcouru !

Il n'y a pas de quoi rendre tières les nations rnlsines, qui se prétendent à la tête du progrès.

Et cependant, ce ne peut être là qu'un premierpas, si grand soil-il , dans la voie des réparations et de la famille équitableraent réorganisée. Les dames anglaises ne nourrissent pas d'illusion à cet égard ; et déjà elle» commencent une nouvelle campagne, — cette fois, en faveur de la mère, après avoir triomphé pour l'épouse. Elles ne seraient pas loin de penser que rien n'est fait, tant qu'il reste quelque chose fi faire. Nous avons vu, en efTet, par quels liens multiples la femme était assujettie. Son infériorité devant lautre conjoint quant à l'enfant en est un, le plus puissant peut-être. Celle infériorité reste telle qu'avant. II faut qu'elle soit brisée. . .

Qu'est-ce à dire? Sinon qu'une solution radicale et plus définitive s'impose, celle que nous avons pincée en tête de tout : la Femme réintégrée dans l'Etat.