CHAPITRE IV

CE qu'est la séparation de corps

Sommaire. — Ressource théorique souvent par la difficulté d'eu user, en même temps que peu pratique dans ses résultats, p. 5T. — La loi de 1851 sur Tassistance judiciaire, p. 59. — Que devenaient autrefois ceux qu'elle a visés? p. 61. Elle a été été aussi inefficace que tardive, p. 62. — Transition à la question de la propriété, p. 63.

La séparation de corps, pour remplir le principal but qu'elle a eu en vue, de l'aveu de toui, est un secours insuffisant, mais d'une insuffisance telle qu'il en devient puéril.

Gela à deux points de vue :

Par les moyens d'y parvenir;

Par les résultats qu'il amène.

Les uns sont impraticables pour le plus grand nombre des gens.

Les autres sont inacceptables pour tous.

M. Legouvé a dit quelque part que l'ignorance des femmes suffirait seule pour expliquer leur éîoignement de celte sorte de recours. Je crois qu'il y a une raison plus forte qui les en détourne et qui les empêche de !* en préoccuper, c'est comme l'instinct de son inanité. Sans avoir lu un article de loi, elles sentent confusément que peu de gens y ont trouvé un remède à leurs "ïaux, parce qu'il était difficile à obtenir, trop long et ^^op coûteux d'abord, et ensuite éminemment équi- ^'oque pour la liberté de la femme, quoique désastreuse pour le foyer. De là tant de femmes qui se soumettent, ^^me au plus despotique empire, et qui, peu à peu, ^abdication en abdication, en arrivent à ces dénouements journaliers que nous n'avons pas l'air de soupçonner, cédant du reste à l'amour maternel et

enûn. aidées, je ne le nie point, par* cet esprit de résignation que la religion leur prêche en général, répétant à sa manière les maximes de la loi civile sur la nécessité de Tobéissance.

Et ici je ne veux point revenir sur la première remarque que j'ai faite, concernant la façon déplorable dont la procédure s'engageait et qui ne permettait légalement à la femme d'avoir une habitation particulière que plusieurs jours après que la nécessité s'en faisait sentir, puisque la comparution du mari, ou du moins son avertissement plus une seconde ordonnance devaient précéder eette mesure essentiellement urgente cependant, s'il en fût.

Je ne veux pas non plus examiner la séparation de corps en lui opposant le divorce, qui est une question à part et pour le moment réservée. Encore une fois, je la prends ici, «simplement pour ce qu'elle est et prétend être, une garantie pour la femme que son corps sera respecté; ce n'est pas demander beaucoup.

Eh bien! quant aux moyens d'en user, nous avons un document statistique de la plus haute importance qui va nous montrer à quelles difficultés matérielles le droit tout platonique de la femme allait se heurter, c'est la comparaison du chiffre des demandes avant et après une date donnée. Jusqu'en 1851 il n'y a pas eu d'assistance judiciaire organisée, c'est-à-dire que la justice était à peu près fermée aux pauvres gens, dans l'impossibilité où ils étaient d'en payer les frais : frais de timbre, d'enregistrement, d'avoué, sans compter Tavo- Cat, tous en général assez lourds (1) — car, soit dit en passant, la justice appelée souvent gratuite, ne l'est qu'en ce seul sens qu'on n'a pas à payer en épices

(1) Consultez l'anDexe C.

comme autrefois le juge, qu'on paie du reste tout autant directement. Et cette remarque a bien son importance quand il s'agit de la femme qu'on déclare incapable de se protéger elle-même, sans pour cela s'en inquiéter autrement. Elle devait donc acheter ses protecteurs à beaux deniers comptant, et la justice n'était pas plus gratuite pour elle que pour les autres. Je me trompe ; elle était plus chère, puisqu'il lui fallait plus de pièces, ne fût-ce que pour demander, sur papier timbré, les autorisations exigées d'elle seule, qui sont les seules formalités auxquelles nous voulions faire allusion pour le moment (c'est chaque fois une centaine de francs employés en ces dépenses de pur luxe).

Donc, avant la loi de 1851, qui dispense de tous ces frais les indigents, il n'y avait rien ou presque rien pour eux* Je ne veux pas exagérer : j'ai dit que la justice était seulement à peu près fermée à qui n'avait pas d'argent, parce que les tribunaux, étendant certaines lois spéciales qui avaient affranchi du timbre, de l'enregistrement et des autres dépenses quelques procédures spéciales, avaient, qui d'une façon, qui de l'autre, essayé de pourvoir aux intérêts dont il s'agit , mais d'une manière si faible, si imparfaite, qu'autant vaudrait ne pas en parler, et qu'enfin, c'est la meilleure des raisons, on a édicté la loi de 1851»

Dans une matière où nous avons rencontré déjà tant de dénis de justice, il faut s*applaudir de peu^

La loi du 22 janvier 1851 fut un véritable progrès, en même temps qu'une révélation, car l'usage énorme qui en fut fait témoignait de l'étendue du besoin au* quel elle voulait satisfaire et de rinsuffisance du remède.

Les séparations de corps doublèrent presque en dix ans, et, Tannée qui suivit la promulgation de la loi,

leur nombre , stationnaire depuis plusieurs années, augmentait de 300.

Nous montrons la marche progressive, sous une autre forme, qui résume le tableau placé à la fin du volume :

Le nombre des demandes en séparation de corps, qui était, année moyenne, de :

1,145 pour la période de 1841 a 1850 s^est élevé à 1,529 — 1851 à 1855

Or, quel rôle joue la femme dans toutes ces dénonciations de mauvais mariages ? Dans quelle proportion y fîgure-t-elle? On le devine. Elle y figure pour les 9/10; et, pour ne rien laisser au doute, voici des chiffres (2) :

De 1S51 à56, ily a eu 1395 dem. formées par les femm., 134 par les mar. 1856à6i — 1729 — 18* —

La demande en séparation est donc essentiellement le fait de la femme.

Est- il besoin de conclure?

Si jamais les chiffres ont eu un langage, c'est assurément ici, et la situation de la femme en ressort avec une netteté mathématique dans son aspect le plus poignant.

Voilà une loi promulguée qui, par les seules facilités qu'elle fournit, met en lumière, du jour au lendemain,

(1) Voyez Naquet, le Divorce.

(2) Glasson, le Mariage civil et le divorce.

près de 300 femmes (exactement 286) qui ne trouvent pas de justice chez .elles et veulent la chercher ailleurs. La population de la France n'a pas changé, ou si peu, qu'il ne vaut pas la peine d*en parler, les mœurs non plus. Ces malheureuses, n'aspirant qu'à une scission du foyer, étaient hier ce qu'elles étaient aujourd'hui, ou avaient des sœurs qui tenaient leur place dans cette corporation des souffre-douleurs. Que devenaientelles donc hier, quand une loi insouciante ne leur permettait pas de briser leur chaîne et leur faisait un devoir du silence, faute d'argent? Au bout de dix ans, les plaignantes ont doublé par une progression continue, et, pendant les dix années précédentes, elles demeuraient stationnaires. Que devenait la différence ?

Singulier abîme de destinées sacriflées que cette loi nous fait entrevoir, et pour lesquelles les faits divers nous avaient déjà soulevé un coin du voile.

Or cette loi elle-même du i2 janvier 1851, si pleine de promesses, a-t-elle répondu aux attentes qu'on était en droit d'en concevoir? A-t-elle réalisé le but qu'on poursuivait?

Non, et voici comment : Ayant pour objet d'affranchir les indigents de tous déboursés, en les mettant à la charge de l'Etat, elle s'est arrêtée à mi-chemin et a laissé subsister la moitié des difficultés de ce genre, comme s'il était dans la nature de cet ordre de choses de ne pouvoir être réglé d'une façon satisfaisante.

Je m'explique : L'assistance judiciaire en l'étal actuel ou, en d'autres termes, l'exemption des frais, s'applique uniquement à l'exercice des droits en juslice sans s'étendre aux actes d'exécution qui pourraient être motivés par l'obtention d'un jugement. Or, justement, les trois quarts du temps, il y aura des actes d'exécution de Ja compétence de la force publique. Après

que la femme aura été déclarée séparée, est-ce que tout sera fini pour cela? Tl résultera du jugement quelle pourra s'isoler de son mari et se garantir de son approche, voilà tout. Mais les enfanta, s'il y en a, et si le tribunal en a confié la garde, comme il devra ou devrait toujours le faire, en eas de jugement contre le mari, à l'autre conjoint; comment les c^ieadra ia femme, à supposer que le mari refuse de les laisser aller? Autre question touchant le pain 4e ia femme : Qui lui fera tenir son mobilier, son petit avoir, &i elle est assez heureuse pour en avoir eonservé un ? Oui lui assurera la pension alimentaire à laquelle le mari peut être condamné ?

La séparation de corps, en un mot^ entraîoc la séparation de biens, d'où une liquidation, si sommaire soit-elle, d'où la présence des officiers minisiériels et le reste.

Faiîdra-t-il que la femme sorte du tribunal... nue, comme l'esclave qu'on .émancipe — en lui doBîiant la liberté de mourir de' faim? Appellerez-vo«os cela rendre la justice?

Cette mère sans ses enfants, cette ménagère sans son trousseau et sans son dé à coudre, voilà pourtant celle qui sort du prétoire bien vengée et qui regrette peut - être déjà de s'être vengée dans ces conditions !

Et nous n'avons pas parlé des délais qtt'entratne l'obtention de l'assistance judiciaire, délais jbc chiffrant par des mois entiers ; ni de la comparution de la partie au chef-lieu d'arrondissement, souvent imposa sible pour les impétrants 1

Eh bien, nous sommes sous cette loi que nous avons été amenés à nommer une loi de progrès, depuis 30 ans. J'apprends qu'on songe à la réformer et à com-

bler ses lacunes (i). Que n'y a-t-on songé plus t6t vraiment, et alors qu'on y était? sommes-nous en droit de demander. Quoi! on a mis 50 ans pour s'apercevoir qu'il y avait quelque chose à faire, on en met trente autres pour penser à retoucher une ébauche mal venue !

Cependant, les indigents pullulent dans ce Paris où tant de forfaits domestiques se commettent. Il y avait en 1881 (Paris municipal, du 22 janvier 1882), 46,815 ménages inscrits aux bureaux de bienfaisance, comprenant 123,745 personnes. . Et les femmes, ces indigentes parmi les indigents, puisqu'elles ne sont pas propriétaires du pain qu'elles gagnent à la sueur de leur front (on le verra tout à l'heure) en sont à chercher encore des tribunaux qui les écoutent et les servent jusqu'au bout, une justice sérieuse et complète !

On distribue 34 millions aux nécessiteux, y compris les femmes. {Budget arrêté de 1882). Gela les empêche peut-être de mourir de faim, mais on ne meurt pas que de cela, nous le savons trop.

Nous touchons ainsi à une question qu'il est temps de traiter, la situation de la femme devant la propriété ; et cette étude trouve d'autant plus sa place ici, que nous ne pourrions critiquer en elle môme la situation faite à la femme séparée après le jugement, sans empiéter sur ses droits pécuniaires généraux pendant le mariage. Le complément de ce chapitre se trouvera donc naturellement dans le suivant.

On verra à quelle liberté bâtarde on aboutit, après avoir eu tant de peine à y arriver, et si c'est là, — dans

(1) Projet de loi de M. Million, déposé à la Chaiïibre des députés, en septembre 1882,

cette délivrance où subsiste plus pénible peut-être que jamais ce pouvoir contre lequel on a protesté, — ce que pouvait espérer la femme. Ainsi, on comprendra mieux encore, qu'un jpareil remède, en raison de son défaut de résultats, soit souvent dédaigné quand il serait cependant le plus nécessaire.