LA FEMME ET U PROPRIÉTÉ

Sommaire. — D'un autre moyen de coercition qu'on répugne à employer contre la femme, p. 65. — D'un troisième beaucoup plus pratique, p. 66. — Pi^emier aperçu du cercle vicieux où elle a à se débattre, p. 67. — Complication du sujet de ce chapitre, comparé au précédent, p. 68. —- Méthode à adopter : prendre la France pour type, p. 70. — Le Code Napoléon jugé par une seule de ses dispositions : Enorme conséquence qu'elle a, p. 72. — La femme irrémédiablement intérieure en droit, d'où annihilée en lait, p. 74. — Des deux régimes offerts par le Code : 1<* La communauté fait de la femme une mendiante, malgré les termes qui peuvent en imposer, p. 77. — Les travaux préparatoires condamnent souverainement ce régime, p. 79. — Explication d'une opinion fort répandue : un peu de bien dans beaucoup de mal, p. 82.—-^^ Le régime dotal : Il est en recul aujourd'hui sur ce qu'il était autrefois, p. 87. — Travaux préparatoires encore accablants, p. 89. — Jugement sur l'œuvre de codification de I80i, p. 90. — La femme repoussée de nouveau de la justice et d'une façon toute récente, p. 91. — Résumé : En règle générale le droit de propriété n'existe pas pour la femme, p. 92. — Quant au remède de la séparation de biens, il est contradictoire dans ses termes : on ne peut conserver qu'à la condition d'y voirt p. 9i. — Ce que peut penser une femme riche, quand elle veut être séparée, p. 95. — La femme pauvre n'a pas le droit de manger, elle abandonne son corps aux brutalités comme rançon, p. 96.

Pour obtenir Tobéissance de Tépouse il n'y a pas qu'un moyen. Celui que nous avons vu répugnerait à beaucoup de gens. Eît nous en dirons autant de celui qui consiste, en cas de résistance et de fuite de la femme, à la faire appréhender par des gendarmes. Non que ce précédé soit absolument inconnu, tant s'en faut! Môme dans notre galant pays, on a vu plus d'une fois le domicile conjugal réintégré à l'aide de la force publique. Mais cette solution qui n'en est une encore qu'à demi, comme nous allons le voir, n'a pas été admise généralement, semble-t-il. Et, en outre, une grosse question qu'elle fait naître, c'est celle des suites

à donner à l'acte de rigueur : le mari pourra-t-il incarcérer ou séquestrer la femme après l'avoir fait appréhender ? Voilà ce que se demandent avec anxiété les auteurs qui traitent cette importante question, en penchant pour la négative et au nom de la liberté individuelle qui doit être assez étonnée de se voir invoquée en semblahle rencontre, après le cas qu'on en a fait. Or ramener la fugitive sans avoir le droit de l'attacher ou de la mettre sous verroùx, c'est à peu près comme faire rentrer un oiseau en cage en laissant la porte ouverte. Le jeu n'en vaut vraiment pas la chandelle. Aussi, ne comprendrions-nous pas bien les quel' ques cas (2 ou 3 douzaines) d'application littérale de cette règle : la femme doit suivre son mari, si nous ne savions pas que les autorités, quelles qu'elles soient, aiment à s'affirmer de toutes les façons, fût-ce sans résultat et au risque du ridicule (1).

Il y a une autre façon d'arriver au même but, qui répond beaucoup mieux à nos mœurs, ne donnant lieu à aucun éclat, à aucune esclandre : c'est de s'emparer des biens de la femme. On l'a dit, il y a longtemps, que l'argent est le nerf de la guerre, ce qui est aussi vrai de la guerre domestique que des autres.

Examinons combien cette vérité a reçu une large application.

rTout à l'heure nous parlions des coûts d'une demande en séparation de corps, maïs d'une façon trop sommaire. Nous avons dit que pour les indigents il y avait l'assistance judiciaire qu'il fallait solliciter, et attendre aussi souvent pendant des semaines et des mois, laquelle assistance vous abandonne après le ju-

(i) Les Codes annotés de Dalloz, à l'article 214 § 43, citent douze arrêts en ce sens.

gement, à la moitié de la route ; mais tout le monde ne veut pas passer pour indigent, et quand on le voudrait, cela ne serait pas possible : les femmes qui ont une dot, qui vivent, dans le luxe ou seulement dans l'aisance ne sojit pas des indigents. Quand vient le moment d'une action énergique pour sauver cette dot menacée ou pour éviter une existence déplorable, ce qui peut se présenter, on l'accordera, même sans les scènes frappantes exposées plus haut, que croyez-vous que trouve la femme dans la caisse? En général ce que le mari aura bien voulu y laisser, parce que sa fortune lui a été plus ou moins volontairement, quoique toujours légalement, confisquée.

Le mari contre qui il s'agit de se plaindre, avoir en ses mains les éléments de la plaintç? Oui.

Mais au moins y a-t-il l'argent de poche qui doit suffire et que tout mari laisse à sa femme?

La séparation de corps coûte au bas mot 5 à 600 fr. quand elle ne va pas à 1,000 et plus. Je dirai volontiers comme Ruy-Blas :

j'en ai fait le compte, et c'est ainsi

pour l'édification du lecteur qui voudra bien se transporter à la fin du volume (annexe G) s'il ne l'a déjà fait ; deux et trois fois ne seront pas de trop pour y croire.

Tous voyez que l'argent de poche est de peu ici.

Vous voyez que la femme riche peut donner la main à la femme pauvre.

Mais j'ai hâte de prouver de si incroyables affirmations et d'arriver à l'étude de nos régimes matrimoniaux qui seule peut les établir, mais le fera, je l'espère, d'une façon satisfaisante.

Seulement ici, je suis plus embarrassé que tout à

l'heure, voulant donner à ma démonstration un caractère général, et être entendu de plus loin que de la France. Il me suffisait précédemment d'affirmer la loi française à la main, que la femme n'avait pas de juge ou des juges trop lointains, pour en conclure qu'il en était de même partout en Europe. Pourquoi? Parce que cet hommage préliminaire au mari est un minimum au-dessous duquel la puissance ou l'autorité maritale n'existe plus, et qu'ainsi partout où l'une est admise l'autre doit suivre. Cet hommage, qui nons a paru itne chose énorme, puisqu'il était attentatoire à la sécurité de la femme, n'est, quand on y regarde bien, que très peu de chose en faveur de l'homme, le dernier degré auquel puisse descendre sa suprématie sans disparaître entièrement, la plus simple expression, à laquelle puisse être réduit ce principe de gouvernement sous peine de s'évanouir. Aussi n'est-il pas possible de concevoir une autorité dans le ménage, si atténuée soit-elle, qui ne soit entourée au moins de cet acte de respect.

Je pouvais donc affirmer a priori qu'il en était partout ainsi.

Ce n'est pas l'Espagne, où existe encore la prohibition pour la femme, « d'intercéder » ou d'être caution, afin de l'empêcher « dé comparaître en justice et de se mêler aux assemblées » disent les lois de ce pays, qui pouvait lui offrir une justice plus ouverte (1).

Ce n'est pas non plus l'Italie, qui a reçu notre code, et n'a, jusqu'ici, pris l'intérêt de la femme, en le modifiant, qu'autant que le mari est absent ou interdit, ou bien la séparation déjà prononcée, ce qui, entre

(1) Code des sept parties, part. V, tit. 12, ley 2.

parenthèses, est manquer le but comme à plaisir il).

Ce n'est pas TAngleterre où, du moins jusqu'aux dernières lois récentes et sauf ce que nous aurons à on dire, les deux époux étaient considérés comme ne faisant qu'un, théoriquement et pratiquement, de telle sorte que la femme était nulle au point de vue de la propriété, sans action personnelle contre un agresseur, et même, mieux que cela, sans responsabilité pour les délits commis par elle en présence de son mari, dernière conséquence singulière, mais logique de son anéantissement. Et ce que nous disons de FAngleterre est vrai de TAmériquc, avec une réserve de la même nature pour les progrès récents.

Ce n'est pas enfin les nations germaniques ou Scandinaves reposant franchement, elles aussi, sur ce même principe d'absorption et où, du reste, la tutelle des femmes non mariées ou filles est seulement en train de disparaître, ainsi que nous avons pu le voir à deux pas de^nous par une nouvelle loi des cantons suisses allemands soumis à ce système (2).

Il était, en un mot, possible de prédire sûrement ce qui existe en fait pour l'accès de la femme h la justice; cet accès était barré, et les mêmes scènes de barbarie se reproduisaient partout, comme la traduction dans la réalité, de ce déni de justice, aussi bien au Nord, où nous avons invoqué les journaux, qu'au Midi, où, hier encore, M""* de Luna consacrait un des principaux chapitres de son ouvrage sur les femmes d'Italie, à la Cruauté domestique (3).

Mais ici, nous sommes sur un autre terrain : celui

(1) V. 3e partie, ch. 2.

^2) Loi de 1882 abrogeant la tutelle. Elle existe encore pour les villes hanséatiques, une partie du Hanovre, la Saxe... (3) A. Limino Folliero de Luna, Questioni socialiy t. 2.

infiniment varié de combktaiaons pëcnniarres, n'ayant

pas pniir bitt certes l'iiidépeiidaiice de la (femraf;, mais affectant toutes les formes pour arriver à }iii voiler sa dépendance.

Quel parti prendre et quel pays choisir? IjCb passer tous en revue serait fatiguer l'altention du lecteur et en m(îme tempa lui donner des idées incomplÈles à travers des termes techniques dont la nomenclature demanderait seule tout un chapitre.

Donc en choisir un, mais lequel?

Le régime français me parait indiqué, pour les raisons décisives qui suivent, sans compter celle tirée de la langue, laquelle est toujours plus propre adonner une claire , idée des institutionsqu'ellc a originairement servi à désigner.

D'abord, le Code civil est pcut-èlre celui qui, à la suit*' des circonstiincea politiques, est en vigueur, au moins dans ses principes généraux, sur le plus de millions d'hommes en Kurope; et en effet, l'Italie, après l'avoir reçu sous Napoléon 1" et l'avoir abandonné pendant un demi-siëcie, l'a repris depuis l'unilication, sans 11" modifier dans ses cfttés essentiels.

La Belgique est dans le même cas ; quelques correction.i de détail n'ant pas fait brèche à son orgftnisalion de la famille. Plusieurs cantons suisses ne se distinguent pas plus de la France par les lois que par la langue. Les provinces rhénanes, qui formaient autrefois le royaume de Westphalie, de même que la Hollande, autre ancien royaume français, ont anssi conservé notre code ou en ont rédigé un à son image. Enfin deux peuples ou deux figsloniéralions presque à l'exlréme Kst de l'Europe, soit par sympathie de mœurs, soit vraimeni par admirtilion pour sa méthode,

l'oQi fait leur, à savoir la Roumanie assez ré4M30)inent, la Pologne beaucoup plus toi (1).

C'est donc peut-être 100 millions d*âines qui sont soumises à son génie : chose grave.

Mais voici qui est plus décisif, surtout au point de vue où nous nous plaçons. Je suis arrivé à me convaincre, à la longue, non pas tant par Tétude du Code français en lui-«nême, que par l'opinion qu'ont sur lui les étrangers, que ce Code était un des plus libéraux, sinon le plus libéral envers la femme. Il m'est arrivé de m'entendre dire cela jusqu'aux Ëlats-Unis, à mon grand étonnement, je dois l'avouer : de sorte que l'Europe se trouvait n'être pas seule à nous envier nos ins^ tituti<ms, d'après une formule devenue célèbre et presque ridicule. 0» l'a même écrit plusieurs fois, et j'ai sous les yeux une brochure d'une dame anglaise, dans laquelle on lit :

« Les lois de la France, concernant les femmes mariées, sont assez 'compliquées, rather complicated,mBÀ^ en somme, elles sont bomies, et les fenuxies françaises ont moins de raisons de se plaindre et ne se plaignent pas, comme le fait l'universalité des femmes anglaises, de l'injustice de leur Code (2). »

Je pourrais dire que cette honorable dame, en constatant la différence de l'état des esprits, en doone peut-être une raison par la première qualité .qv^elle reconnaît à nos lois. Mais j'aime mieux admetti^e l'af-* firmation telle quelle, et, comme tout est a^elatif ,et

(1) GlassoDi le Mariage civil et le divorce»

(3) Lawi of England concermng womeni par L.-S. Bodiohion,

Voyez, en outre, English latos for women, in the Ninetineth Ceniury, par C. Northon ; et ProbaU confiicatUm, par Stowe.

qu'il ne s'agit que de s^entendre, passons donc condamnation sur la bonté des lois françaises, puisque, à côté, il y en a de pires.

En les étudiant, au moins serons-nous sûrs de ne pas placer trop bas Tétiage de la civilisation en ce qui concerne les femmes et de ne pas juger de TEnrope d'après un spécimen insuffisant^

J'ajoute que, pour tranquilliser le lecteur, nous qui nWons aucun intérêt à en imposer à la femme sur sa situation réelle, par une terminologie ou pompeuse ou embrouillée, nous arriverons très aisément à donner une idée de ce qui est, surtout en rejetant ailleurs des questions historiques qui n'ont le plus souvent pour résultat que de reculer la difficulté, en la reportant à des époques un peu plus inconnues que la nôtre.

Montrer le Gode civil tel qu'il est, aux yeux des Françaises qui ne le connaissent pas, et des étrangères qui s'imaginent le connaître, qui nous rendra ce service ?

On peut toujours essayer du moins; et tâcher de pénétrer, sous les beaux mots dont il se pare, le fond des choses, qui est moins beau, je le crains bien.

Ce Code, sur lequel on a épuisé toutes les hyperboles de la louange, à propos même de son organisation* de la famille, le plus beau monument de la civilisation et de la science, le dernier terme du progrès, etc., etc., je prétends le faire apprécier d'un mot et par la lecture d'un article, parce que cet article nous donnera le principe directeur qui a combiné toutes ses dispositions, et l'esprit tout entier qui l'anime.

C'est la disposition qui défend à tout mari de traiter sa femme comme son égale, en lui laissant dans la

famille le même rôle économique on financier qn*à Iniméme.

Cette disposition jette nn jour profond sur tout le litre du contrat de niariafre. Kn même temps qu'elle résume certains régimes mntrimoniaux, elle expliijue que d'autres aient été abandonnés, quoique usités dans l'ancien droit (où ils avaient une raison d'être i; enfin elle est comme la devise qui pourrait être mise en tête de tous les paragraphes, qui sont nombreux. Aussi bien c'est, en définitive, l'essence de la puissance maritale, cette entité qui existe en dépit de tout et même du titulaire auquel elle s'attache ainsi qu'un sacerdoce de caractère indélébile.

Je ne puis pas, malgré toutes les raisons que je pourrais en avoir, faire de ma femme un autre moi-même, pour la gestion de la fortune, et reconnaître qu'elle n'est pas inférieure à moi : Voilà la vérité brutale, qui n'est pas exprimée aussi brutalement, mais cjue tout le monde avoue, car elle résulte avec évidence de trois ou quatre articles :

D'abord 1388, l'article principe, très singulièrement rédigé, qui fait allusion à des droils (jue le mari aurait comme chef^ mais sans spécifier ces droits irréductibles.

Puis 1538, qui m'empêche de donner un mandat général à ma femme, si ce n'est pour les actes d'administration.

Enfin et surtout 214, 1449, 157G, qui rendent la même idée par trois fois, sous des termes à peu près identiques, en défendant à la femme, ?néme séparée, d'aliéner.

A propos de quoi on pourra remarquer que ces trois articles montrent une intention bien nette, de la part du législateur, d'appuyer sur un principe fondamental

et de le faire entrer, comme à coups répétés, darts ta tête de celle qu'ils concernent, — à moins pourtant qu'ils ne prouvent une absence de mémoire, ce qui serait encore possible.

Ceci posé, voici ce qui en résulte : Dans les cas lefs plus favorables où, d'après l'intention exprimée des parties, l'administration de ses biens sera canseffêe à la femme, le droit de disposition s'en trouvait déparé, on se trouve dans les conditions les plus défavorables de bonne gestion, avec deux maîtres, ^et pofttr ainsi dire le rétablissement de ce double domame contre kquel les légistes n'avaient pas eu assez de foudres dans le système féodal ; et dès lors, on abandonnera le tout par intérêt pratique et esprit de simplification fort compréhensible... à qui? pas à la femme qui, par définition, n'est pas à la hauteur d'une libre dispositron et ne peut cumuler les deux domaine»; donc au maï^î-qni le peut très bien, lui. Et ainsi voilà un système de tournure libérale roulant forcément vers le pouvoir unique et absolu, et une ressource s'évanouissant d'elle-même. Ceci est, en un mot, l'histoire dti régime appelé la séparation de biens, — et ce régime eât celui réservé à la femme séparée de corps j«diciairement dont on peut, dès lors, apprécier nettement rindé" pendance.

Quand on le stipulait, la femme, par les raiforts que nous avons dites, cédait les droits dont son contrat de mariage l'avait investie et qui devenaient, par suite des conditions de leur exercice, fâcheux pour le bien commun en même temps que fastidieux pouc leur titulaire. Ne servant dès lors à peu près à rien, il devait tendt»é à disparaître et, ruiné dans l'esprit des gens par l'expérience qu'on en avait faite, ou n'était plus tenté de recourir à lui. Qui est-ce qui connaît aujourd'hui la sépara-

tîon de Dièns? Je parle de la séparation de biens contra clueliè, stipulée au moment du mariage, comme le régime normal des époux, et non la séparation de biens judiciaire, qu'on pratique parce qu'on est forcé et, qui ne satisfait non plus personne.

Au reste, cette décadence était comme prévue et voulue par le législateur, qui disait, dans Fexposé des motifs :

« Si,,pour ne rien omettre, il a fallu parler de cette stipulation très rare et en régler les effets, c'ertt été trop faire (!) pour elle que de la considérer comme constituant un troisième régime et de la placer sur le niveau des deux autres régimes » (1).

Et c'était pourtant le seul, dirons-nous h notre tour, que la Révolution^ à son aurore, avait conçu et qu'elle admettait comme le régime normal entre époux, pouvant réaliser ses principes, dans le projet de Cambacérès. Cela soit dit sans vouloir entamer ici une critique de cette grave matière ; mais du moins, pouvons-nous conolure déjà.

Voilà ce régime, tant prôné oomrpe une issue à la liberté des parties, avec ce qu'il est devenu et la façon dont on l'a présenté : un régime mort-né ou, si l'on aime, mieux, condamné en naissant! 11 ne pouvait vivre, en effet, puisqu'on l'avait amputé de ce qu'il avait de meilleur, — tout en l'empruntant à l'ancien droit où il yavait cependant tant d'autres choses à amputer, — je yeux dire la disposition complète, aux mains de la femme, de tout ce qui appartient à la femm.e, le droit pour elle d'aliéner. Car cela a existé, avant 89, dans tout le midi de la France, et nous pourrons revenir plus loin sur cette anomalie si étrange que peu de pcr-

(1) Travaux préparatoires du Code, Fenet, t. 13, p. 680.

sonnes s'en doutent. Et ainsi Je législateur du temps de TEmpirc, non content de reléguer au dernier plan un régime que le projet de la Convention mettait au premier, l'a défiguré pour mieux s'en débarrasser.

C'est à coup sûr une exécution capitale; ce n'est pas de la loyauté ni de la logique juridique. Voilà ce que nous avons h en dire ici, et nous souhaitons que ce soit une réponse sunisanlo i)our ceux qui demandent en faveur du corlo des circoiislances atténuantes au nom de ce régime, et montrent ainsi qu'ils ne connaissent ni le passé ni le présent.

Nous sommes à l'aise maintenant pour parler des deux autres régimes matrimoniaux auxquels le code a consacré tant d'articles, les deux seuls, suis-je en droit d'affirmer, après les mots de l'exposé des motifs : ce sont le régimede communauté et le régime dotal.

Qu'on veuille bien se rappeler que je ne fais pas ici la philosophie de ces régimes ; leur relation avec l'état économique moderne, leur harmonie avec le régime successoral, la logique de leurs diverses dispositions, tout cela rentre dans un autre ordre d'idées. Ici, ne l'oublions pas, nous nous demandons de quel service ils sont pour la femme dans sa lutte pour l'existence, laquelle n'est trop souvent que la lutte contre des personnes qui sont mêlées à votre existence, dont l'on n'a plus rien à attendre amiablement et dont il faut se défendre, si proches soient-elles, et justement parce qu'elles sont vos proches. J'ai demandé si le contrat de mariage, tel qu'il est organisé aujourd'hui, ne coupait pas les vivres à la femme, pour on ne sait quelle fin à approfondir plus tard ; s'il n'avait pas pour résultat sinon pour but de la prendre par la famine, ou de la laisser absolument dénuée, c'est-à-dire désarmée.

Je prouve qu'il en est ainsi.

Et d'abord \a communauté ! Nom séduisant mais auquel répond bien mal la chose, et c'est ici que beaucoup d'illusions vont se dissiper quand nous aurons dit par quelle antiphrase on a ainsi pu désigner un régime qui n'a, tant que le maiiage dure, rien de. commun que le titre. Car, qui esttce qui a i)u abuser les admirateurs de ce régime, sinon cette masse commune qui se divise très impartialement en deux parties égales ? Mais il faut savoir à que le époque cela a lieu : c'est quand le mariage n'est plus, — comme si c'était là la communauté de mariage, — et après une administration exclusive du mari qui a pu faire ce qu'il voulait et a eu le loisir, par conséquent, de ne laisser que ce qu'il lui plaisait de laisser.

Voilà cette masse commune, ce qu'elle devient, et comment elle se comporte ! Elle est formée aussi bien par la femme qu<' par le mari (de tous les meuble-i présents <*t futurs, et de tous les immeubles acquis à titre ouér(Mi\ riprès le mariagr. de quelque coté qu'ils vy?nnent!, mais un seul en [U'olite. Tout ou à peu près tout y tombe; muis qu'eu sort-il ? l'n patrimoine particulier il riuunme, et dont il pourra taire ce qu'il voudra, le doimer même ou même leujps que le vendre; car, malgré une restriction puérile relative à la donation ih'i^ biens communs, et qui est en effet une chinoiserie inventée |)Our ne pas paraître copier Tanoien droit (art. 142i2), les auteurs en sont arrivés à appeler aujourd'hui couramment comme autrefois, conmie au seizième siècle, le mari « maître et seigneur », de cette communauté singulière où l'un a tout et l'autre rien. En dehors des biens communs, sont les biens propres à chacun des époux et, si je faisais ici de la critique pour le plaisir d'en faire, je montrerhis que ce terme est aussi impropre que le précédent, au regard de la

femme du moins, puisqu'elle perd la jouissance et Tadministration de ces propres-là, pendant tout le mariage, c'est-à-diie toute sa vie , au cas où elle vient à prédécéder. Mais je préfère appuyer sur la composition de la masse commune pour mettre en plein jour quelle ressource la femme trouve dans ce régime à la terminologie idéale, pour sa subsistance, pour ses premiers besoins. Ce sont là des choses peu savantes, mais vivantes. Aussi bien ce régime s'applique à qui? Qui englobet-il? Celles qui ont le plus besoin d'une loi tutélaire, parce qu'elles ont moins à dilapider et à perdre, et que leurs besoins réclament le total de ce qu'elles ont ou de ce qu'elles produisent. En effet, celles-là ne font pas de contrat et le régime de communauté s'applique en cas d'absence de contrat. Eh bien, satisfait-il aux conditions que ces circonstances requièrent ? Assure-t-il à ces petites propriétaires leur petite propriété , à ces ouvrières leur salaire ? Aux ouvrières elles-mêmes il enlève leur pain quotidien au profit d'une entité encore, qui trop souvent, semblable au tonneau des Danaïdeg, reçoit toujours sans rien retenir, une main étrangère étant là pour faire le vide. Le salaire est un meuble et par conséquent tombe dans cette masse qui est argent de poche pour le mari.

Ainsi, c'est le travail lui-même qui est esclave après la personne : jamais le nègre n'a vu son labeur, sa sueur, devenir davantage la chose d'autrui, que la femme sous le Code.

Je parlais en commençant de moyens de gouvernement. Le maître possesseur d'un esclave, à qui rien n'appartient, et qui travaille à l'année pour les autres, n'a plus rien à désirer : il tient son inférieur par le ventre ; c'est là Pétat de l'époux à l'égard de l'épouse. // étouffe jusqu'à la velléité de résistance, car il dis-

pense souverainement la vie au nom d'une loi qui lui fait un droit de son accaparement.

Je m'inquiétais pour la femme des moyens d'obtenir justice; mais d'autres préoccupations plus pressantes doivent bien atténuer ce besoin. A attendre tout du bon plaisir d'un autre, on ne voit bientôt plus de justice que dans son bon plaisir, et on n'en soupçonne pas môme d'autre. A mendier son pain, on devient moins qu'une créature humaine, en perdant jusqu'à l'idée de droit, et l'on ne sent plus même les insultes, les Avanies ou les coups.

La femme ouvrière, de par la loi et le contrat que la loi lui fait, est une, mendiante de profession : rien d'étonnant qu'elle soit martyre au môme titre.

Voilà donc ce qu'on a trouvé de mieux pour la grande majorité des Françaises, ainsi remises, corp-s et âme, à un être qui peut ne pas être parfait; et, chose plus singulière, on a pu louer ce régime, et en quels termes, écoutez :

Duveyrier, rapport au Tribunal :

« Dans les mariages pauvres le système de la communauté réunit toutes les convenances de la politique, de la moi^alo cl de la justice. »

Kt l'humanité est la seule chose à laquelle on n'ait point pensé.

Mais voyons les singulières raisons qui légitiment tant d'enthousiasme :

« Dans ces mariages^ dit lo môme tribun (il parle des ménages d'ouvriers), la politique, môme celle qui n'est plus dans nos institutions actuelles, n'a point à protéger le maintien des familles par la stabilité des propriétés. Los fruits journaliers du travail se consomment .et circulent Journellement. Tout système législatif qui favorise, accé-

^re ol multiplio celle rirculatioii fi'^conde parmi le peuple ntt'ressant de nos campagnes et de nos ateliers est en liarnionie avec l'aisance et la prospt^rité publiques, »

Quelle est celte logomachie? Vous faites le procès au régime dotal, au lieu de démontrer rexcellence dn •régime de communauté, et les inconvénients de l'un sont toute la raison d'être de l'autre, comme s'il n'y avait h choisir vraiment qu'entre les dépouilles du passé! Quelle est cette politique qui se place à cent ans en arrière, comme si rien n'avait remué dans les profondeurs du sol, et, pour fonder la famille du dixneuvième siècle ne trouve rien de mieux à faire que de reprendre les discussions épuisées des jurisconsultes du seizième, d'opposer l'une à l'autre deux institutions de l'aixcien régime, et de présenter l'une d'elles en triomphant, parce qu'on aura, montré l'archaïsme de la seconde. Pourquoi ne pas complétej* la démonstration en faisant la contre-partie?

[\\ {('\ système dapolojuie n'est Araimerit }>as difJi- • île.

Mais il n'y a pas eu querelle-là : le ré^inïe de communauté s'est vu soutenu par d'autres raisons. Seulement celles-ci sont plus merveilleuses encore, car elles semblent s'adresser h un régime idéal qui ne ressemblerait en rien à celui cpie nous possédons et, qui passent audessus de lui, absolument comme les autres, frappaient à coté, si bien qu'en les lisant (m hésite entre ces deux choses : ou l'auteur du discours ne connaissait pas la loi dont il parlait, ou il voulait en imposera ses auditeurs. Qu'on en juge :

(Suite (lu même document) : « C'est pour les unions désintéressées que la nature conserve dans toute sa pureté le principe et le but de rinstiluli(ui du ninria^e. Là, l'honnue

et la femme, en s'unissant, n'ont d'autre objet que de confondre tout dans une existence commune, les peines, les plaisirs, les privations, les jouissances. Le froid calcul des facultés personnelles, la distinction du tien et du mien, ne se glisseraient dans cotte société intime que pour en détruire l'essence, cet abandon réciproque, ce mélange absolu de toutes les facultés. C'est là que l'innocence de l'atfection et la pureté des mœurs ne résisteraient pas longtemps aux suggestions perfides de la cupidité, d^autant plus âpre dans ses moyens qu'elle aurait moins de combinaisons à tenter et plus d'obstacles à vaincre. C'est là surtout qu'il convient qu'un père et une mère se présentent sans cesse à leurs enfants, avec un titre égal à leur respect, à leur amour, à leur obéissance (i).

Je le demande, est-ce de la communauté que nous connaissons qu'on parle, ou d'un autre régime inconnu, aussi inconnu qu'il est admirable?

Est-ce cette communauté où la femme n'a rien à voir, et le mari aucun compte à rendre, qui confond les peines, les plaisirs^ les privations, les jouissances? Est-ce un éloge que vous lui faites que cette abolition de la distinction du tien et du mien, effacée, il est vrai, mais pour être rétablie au profit d'un seul et aux dépens de l'autre? Est-ce combattre les suggestions perfides de la cupidité que de les mettre toutes d'un côté, et les rendre par là d'autant plus exaltées et envahissantes? Est-ce enfin un titre égal au respect et à Vobéis" sance des enfants que de leur présenter un père tout puissant et une mère sans un denier ?

Est-ce que la fantasmagorie législative a jamais été poussée plus loin? Et cependant ce n'est point une gageure, le discours dont j'ai cité quelques-uns des principaux passages, a été prononcé par M. Duveyrier à

(1) Fénet, id.. t. XIII, p. 714, 713.

rassemblée généraie du Tribunal et imprimé dans les travaux préparatoires du Code, dont il est un commentaire autorisé. Mais un commentaire qui dit blanc, quand la lettre de la loi dit noir ; ce n'est qu'une critique et la plus décisive de toutes. C'est en même temps la condamnation du législateur qui, voyant le bien, n'a rien tenté pour le réaliser. Pour avoir la valeur de ce régime normal, qui existe en dehors de tout contrat, c'est-à-dire régit la masse de la nation trop pauvre pour recourir au notaire, — de la communauté légale enfin, il n'y a qu'à rapprocher l'exposé de la loi de son texte, la vraie communauté de la fausse. Le reste est superflu, — je passe.

Mais avant d'aborder le second régime, qui forme avec le précédent la dernière partie de notre étude et une partie nécessairement plus courte pour être en rapport avec le nombre très restreint d'articles que lui consacre le Code, avant cela je veux expliquer cette réputation dont jouissent parfois à l'étranger nos dispositions légales et dont j'ai donné quelques exemples. 11 y a une raison, ou du moins un prétexte à tout, et l'on me reprocherait de dissimuler le beau côté de l'institution, s'il y en a. Je ne demande, au contraire, qu'à la faire connaître plus complètement pour que le jugement porté sur elle soit bien définitif.

Le régime de communauté repose par un point, un très petit, sur l'idée progressive et pleine d'avenir, selon nous, que les deux époux sont collaborateurs dans la vie et rendent à la société comme à la famille des services équivalents : point de départ capital, car c'est le véritable fondement ou l'expression irréductible de ce que nous appellerons plus tard, dans la partie théorique, l'égalité de l'homme et de la femme. On le verra alors qu'il y a dans ce principe une con-

quête assez moderne sur une civilisation inférieure et qui n'est même pas absolument à Tabri des contestations aujourd hui : c'est par le partage do la masse commune en deux parts égales, sans distinction de sexe. Le législateur lui-même a proclamé cette idée féconde et n'a eu que le tort de ne pas rappliquer ou de rappliquer aussi maladroitement. Lisez, en effet, ce passage qui fait suite à celui sur lequel nous nous sommes arrêtés. La philosophie en est très haute, et le point de vue strictement économique se relie dignement au point de vue sentimental qui précède (nous avons vu que l'exposé ne laissait rien à désirer sous ce rapport) :

« C'est encore dans ces mariages qu'il est vrai de dire que le partage égal des bénéfices est juste, parce que les travaux sont aussi également partagés. La femme n*est plus ici le témoin oisif et inutile des entreprises périlleuses ou pénibles de son mari. Ici la nécessité et la patience élèvent la compagne de riiomme aux plus rudes occupations de la vie, et ia distribution du travail n'a plus d'autre règle que le calcul des forces individuelles. Dans nos campagnes, si l'on considère qu'outre le travail des champs qu'elle partage en toute saison, la femme fournit seule à la communauté le service domestique, le maintien des enfants et du ménage, et si l'on trouve raisonnable de mesurer la récompense sur la fatigue et la ^^atigue sur la faiblesse, on doutera peut-être que le partage égal des misérables produits de cette communauté soit pour elle une exacte rétribution. »

Etendes ce qui est dit du mariage pauvre à tous les autres sans tenir compte d'une réserve qui est d'ailleurs seulement pour la forme, et vous avez la théorie de l'équivalence, d'où l'identité de droits. Jamais personne n'a demandé davantage ni employé des arguments plus décisifs en même temps que plus radi-

eaux. Mais, comme je le disais, le contrat de mariage tout entier n'est qu'une banqueroute à ces belJes promesses, et des satisfactions de parade accordées à la femme ne peuvent pas faire illusion sur la nullité de ses droits. C'est à la mort qu'elle commence à en avoir, et non pas même nécessairement à la mort de son mari, mais à sa mort à eljo, ce qui est nettement dérisoire.

Est-ce là l'idée qu'on se fait d'un droit que cette expectative d'un avenir hypothétique, que ce prêt sans autre assurance de restitution que le bon vouloir de l'emprunteur, que ce billet de loterie enfin, — puisque la femme a contre l'espoir de tirer ou de retirer quelque chose toutes les chances contraires, qui sont les dissipations, les maladresses ou la fraude inême du dépositaire?

Je prie le lecteur de voir les choses telles qu'elles sont et de ne pas mêler les questions de sentiment, quand nous discutons une question d'intérêt, de plus et de moins, de doit et d'avoir, rien davantase.

Il s'est ému entre les jurisconsultes naguère une discussion célèbre se référant à cet ordre d'idées : un professeur distingué, M. Toullier, y a été littéralement conspué, et cela devait être, car il soutenait la vérité et voulait montrer la réalité des faits au moven de termes juridiques pr.)pres à les éclairer, — défaut bien grand à l'égard d'une loi qui vit sur des malentendus et des équivoques. M. Toullier soutenait, au grand scandale de ses collègues, que la communauté légale commençait à la fin du mariage, et pas avant : c'était sous une forme bénigne faire le procès au régime matrimonial tout entier que de le caractériser comme une réparation posthume. M. Toullier avait pour lui l'évidence, la loi. ih jurisprudence; il montrait la femme

complètement annihilée tant que durait le mariage el n'ayant pas plus de droit sur la masse commune que que si elle n'existait pas. Où prenez-vous, demandait-il, dans la nature un tel associé ? Vites-vous jamais un semblable communiste? M*ontrez-moi quelque chose de pareil, sinon dans les associations en nom colle<*til', du moins dans la société en commandite, ou même anonyme, où les actionnaires sont des milliers et ont cependant tous participation ou contrôle h l'œuvre collective?... Il ne reçut pas de réponse à ses objurgations, ou plutôt si; il en reçut une pour calmer ses anxiétés juridiques, c'est h savoir que le droit de la femme est sul generis, ce qui était un euphémisme pour le mot plus brutal qu'employait déjàPothier pour le même (;as, disant qu'il était informe. Ainsi fit-on voir à M. Toullier que le conventionalisme juridique, qu'on aurait pu croire propre aux anciens Romains, avait encore de beaux jours, et que s'ils distinguaient, eux, entre le droit strict et l'équité, nous distinguions entre le mot et la chose, entre lesquels nous admettions même un abîme.

Cependant, je le répète, la communauté était un progrès, car elle contenait virtuellement en elle un principe fécond que l'avenir dégagera et que la plupart des peuples avaient méconnu, — d'où leur enthousiasme aie retrouver quelque part. Par le partage, quelque tardifflu'il fût, des bénéfices réalisés pendant le mariage^ÇrJe régime de communauté prenait le pas sur la -plupaVt de ses concurrents, qui ne reconnaissaient à la femme (soit comme droit de survie, soit comme partage d'une masse analogue Ix la nôtre) qu'une part hiférieure à celle du mari, un tiers comme en Angleterre ou en Amérique, jusqu'à ces derniers temps, souvent moins même; en Russie, cette étrange fraction,

1/8® dans les meubles, 1/14 dans les immeubles (1). Car il n'est peut-être pas de système que l'homme n'ait adopté tour à tour, en n'ayant d'autres lois que sa fantaisie du moment, avant d'aborder, même par le petit côté, une répartition qui devait apparaître comme la seule exacte à la lueur d'une conscience plus juste et plus humaine.

Voilà ce que nous avions à dire du premier de nos régimes matrimoniaux : il occupe au Gode plus des trois quarts des articles que le Gode a consacrés à la matière. G'est la loi de la majorité, du plus grand nombre de ceux qui vivent de leur travail. Je devais y consacrer quelques développements; encore me suis-je à peu près borné à la seule question, de sa valeur comme défense pour la femme. Par lui elle n'a pas les quelques francs nécessaires pour la première provision à donner à l'avoué, ou pour faire le voyage au chef-lieu d'arrondissement; mieux que cela, elle n'a pas le berceau de son enfant qu'elle aura peut-être acheté de ses deniers. Il a été introduit comme le seul qui fût possible pour les gens mariés sans contrat, par suite d'une erreur juridique plus ou moins volontaire qui trouvera son explication dans une autre partie parce qu'elle est toute spéciale et .n'apprend rien de nouveau, si ce n'est »urla façon dont les lois se font (2). J'ai montré en quoi il était radicalement insuffisant et

(I) AtiMi dan9 U eontrat de mariage que nous avons donné duDS rintroduction, la protestation visait-elle non-seulement les dispositions de la loi, qui donnent an mari : 1° la propriété deâ biens mobiliers de la fomme; ^ la jouissance de ses immeubles; 3° le droit absolu à tous les produits de son industrie: mais encore « celtes qui donnent au mari, devenu veuf, un intérêt plus grand et plus durable sur la propriété de la femme déeédée, qu'elles n'en donnent à la femme devenue veuve sur. Ie3. biens de son mari. *

(3) Voyez le chapitre sur V Ouvrière, •

pourquoi il avait une bonne renommée en partie justifiée, en partie usurpée et due aux apparences, ce qui lui valait quelquefois de la part des dames étrangères rhonneur d'être envié, de la même façon que nous demandions en France sous Tempire. « La liberté politique comme en Belgique ou en Angleterre ! » sans bien savoir ce que c'était et par désir du mieux.

En abordant le régime dotal, les dernières prévention» favorables ne tarderont pas à se dissiper, car je vais être obligé de faire un reproche au législateur, que du moins il n'a pas mérité précédemment. Je m'étonnais seulement qu'il eut répété sans en changer un seul mot, toute la phraséologie qui s'était épanouie au moyen âge. Mais ce sera plus grave maintenant, car il s'agit d'une retouche faite à l'ancien droit dans le sens d'une exagération de despotisme, chose qui serait à peine croyable si elle n'était avouée par ses auteurs eux-mêmes qui se font gloire de l'innovation. La femnae, sous le régime dotal, est moins libre aujourd'hui qu'il y a un ou deux siècles.

Voici d'abord en quoi ce régime consiste : issu directement de l'ancienne Rome où il avait succédé à un régime d'àb§orption complète pour la femme, le régime de la manuSf il ne tarda pas à prendre sous l'influence de la philosophie stoïcienne des allures toute nouvelles et absolument différentes de tout ce qui avait été admis auparavant : en sorte que les esprits pessiniistes de l'époque trouvant qu'il réalisait la liberté pour la femme, le chargèrent de tous les crimes, — opinion qu'on retrouve encore assez couramment parmi les auteurs modernes, faisant volontiers de la philosophie historique avec leurs préjugés et surtout avec leur esprit de corps masculin. Mais comment était-on arrivé à? et comment se concilient avec cette idée les repro-

ches d'irpmobilisation et d'annulation de la fenimo qu'on trouvQ partout formulés quand il sagil du régime dotal î

C'est que ce régime est. complexe et implique deux éléments tout à fait distincts sous un même énoncé, et deux classes de biens qui se comportent d'une façon diamétralement opposée, quoique cùte à côte dans le même ménage: de la selon qu'une des deux masses s'accroît ou diminue, le régime lui-même complèten^ent transformé ; d'où pour le régime dotal d'être un pavillon avec marchandise amie ou ennemie, dont on ne peut juger que par les mœurs elles-mêmes où il se développe et qui n'apprend rien tant qu'on se borne à l'enseigne.

Il y a en effet en présence, d'un côté les biens dotaux, ceux-ci soustraits h l'administration de la femme en même temps que garantis contre les aliénations du mari, et qu'elle ne retrouvera qu'à la dissolution du mariage ; et de l'autre les biens paraphernaux, ceux-là sur lesquels le mari n'a rien à voir et qui sont à l'égard de la femme identiquement ce qu'ils lui seraient dans un régirtne de séparation complète. Dès lors, nous savons quelle a pu être la surprenante réforme dji Code en ce point ; déjà nous l'avons rencontrée dans les premières lignes de ce chapitre. Il a trouvé contraire à l'ordre public ce qui avait existé pendant des siècles dans un ])ays (le féodalité (pays de droit écrit, du Midi de la France, soumis aux lois romaines), la libre disposition de la femme sur ses biens. Et de même qu'on avait dit sans aucun souci pour la liberté des parties, que pourtant on venait de proclamer dans l'article 1387 :

« La loi du mariage veut qu'aucune stipulation^ aueune autorisation ne puissent en aucun cas donner à la femme la

faciiIlH d'aliénor les immoiijilos sans If» consenteinoiit dr» son mari, ou sans rautorisalion du ju^ (1). »

De menne on ajontp avoc antant de snns- façon pour la vérité historiqne ontrafroiisement méconnue cotte foife :

it Le projet de loi soumis à votre examen aura eacore le mérite notable de rendre au régime dotal toute la niison dos lois romaines et toute la majesté du mariage (2), a

Ce qui était faux de toute évidence, puisijue ce mémo tribun de facile composition, fait prescpie au même endroit à ces lois romaines dont il invoque la raison, un reproche d'ôter au mari tout droit sur les biens paraphernaux (3). C'est pourtant avec de pareils arlilices oratoires que notre loi a été faite !

Et le ravalement de la femme paraphernale passa, ainsi qu'il plaisait an tribun Duveyrier de l'affirmer, C4imme «« la réformation la plus remarquable et le retiMir le plus lieumix à lu pureté de c^tt»' iininorteUe législation •>. tandis qu'il n'était qn'ini esranjota^fe législatif où, du reste, les députés du Midi, quoique intéressés au maintien de ran<'ienne loi. jie \irent que du feu. eonqiliees iMi non. nn ne le sait.

Et tous applaudirent encore eiîlte phrase de la péroraison, qui était une contre-vérité manifeste : » Les rédacteurs du projet n't>nt voulu arraeher aucune «le ces institutions que l'habitude avait rendues rhères, et ils ont placé au milieu de la République la loi des mariages comme une divinité favf>rable à tous les vœux et qui présente à chaque époux le contrat qu'il a choisi lui-même » (4).

1) Penet, tome XIII, p. 747.

(i) Penet, id. p. 747.

^3) Penet, id. p. 751.

H) Penet, id. p. 7r>(;.

On se demande si les auditeurs de cette mémorable séance n'ont rien compris à ce qu'on leur disait, ou bien s'ils étaient endormis ; toujours est-il que sur tous ces avocats et hommes de loi, pas un ne se leva pour dire au tribun fantaisiste : « Vous prétendez ne supprimer aucune habitude et me laisser le choix de mon régiYne, au moins tel que je Tavais sous l'ancienne monarchie, vous mentez î

« Vous prétendez que vous revenez ainsi à la pureté des lois romaines en remettant la femme paraphernale en tutelle, et tous les jurisconsultes romains vous démentent! (4) Ils n'ont jamais eu l'idée de cette autorisation que vous exigez et qui va paralyser la femme en lui enlevant les moyens pratiques d'administrer, se résumant tous dans ce mot liberté.

« Vous avez une singulière façon d'interroger l'antiquité : quand elle ne vous donne pas les arguments que vous désirez, vous les forgez ; quand ceux qu'elle vous fournit vous embarrassent, vous les passez sous silence ou les niez. Quelle est donc cette rage de chercher dans le passé uniquement des précédents de despotisme et de renier jusqu'aux derniers vestiges de liberté, tout cela au nom de grands et éternels principes que vous êtes les premiers à avoir aperçus?

« Est-ce donc sur la femme que vous voulez vous venger de votre servitude politique, en ne laissant pas au foyer une ombre d'autonomie ?

« Est-ce donc la parole de Montesquieu que vous' voulez appliquer : tyran au sérail, esclave partout ailleurs? » ^^

Ce que personne ne dit alors, nous le disons aujourd'hui; car il est bon que nos lois soient jugées dans

(1) Vo^*?z le titre de Pactis conventis au Code.

leur origine parlementaire, et d*après la philosophie de leurs exposés. Qu'on les admire de loin, je le comprends encore. Mais que des liommes qui ont fait de leur étude Toccupation de leur vie, en soient encore à encenser une pareille œuvre, c'est ce qui a heu de nous surprendre. Ou bien il faut admettre, comme procédés législatifs, le dédain de la vérité historique et Tincoliérence dans les idées ; ou bien le titre du contrai de mariage dans ses parties principales, mérite toute autre chose que des éloges.

Cependant je n'ai pas tout dit, môme en me restreignant au régime dotal et aux mutilations qu'on lui avait fait subir pour mieux rabaisser la femme. Notre ancien droit du Midi, qui avait conservé les lois romaines, comme les lois romaines dans leur temps, avaient eu la naïveté de croire que si une femme avait ses biens en sa possession et les administrait, elle devait par conséquent pouvoir librement s'adresser à la justice pour tout ce qui les concernait. I/e législateur de 1804 vient et trouve cela mauvais : reprenant, pour son compte, des idées vieilles de deux mille ans, et que nos légistes d'il y a<rois ou quatre siècles trouvaient surannées, il interdit à la femme tout accès du tribunal sans un passeport de son mari au sujet de biens auxquels son mari est étranger ; et c'est cette idole de la puissance maritale, pour ne pas la nommer autrementj à laquelle on fait ce sacrifice nouveau.

On emploiera seulement un terme de grimoire pour ne pas déclarer crrtment, à la face de tous, cet interdit d'un nouveau genre, par lequel se signale la législation du dix-neuvième siècle : c'est pour ester en juge-' ment que la femme aura besoin d'un billet de confession civile. Beaucoup de gens ne comprendront pas, et la langue sera redevable au Code d'un archaïsme indé-

clinable, fie même que tout à l'heure elle lui devait un mot définitivement consacré dans son emploi métaphorique et paradoxal, le mot de communauté.

Ce qui était décidé de Ja femme paraphernale l'était bien entendu de la femme séparée de biens, pour la capacité (ï ester.

Et ainsi nous pouvons conclure, avec tous les éléments pour résoudre cette question : quelle est la situation de la femme devant la propriété, d'abord? et, en second lieu, quelle est la situation particulière de la femme séparée de corps, en même temps séparée do biens par conséquent? C'est ce que nous avions promis d'examiner ici pour faire juger des recours offerts aux faibles.

D'une façon générale et devant la propriété, quand on parle' de la femme en France, on peut dire ceci : Ci'est que celle-là n'exii^te pas par rapport à celle-ci. Cette prérogativ(\ «pie notre article oii a pris soin de définir <• le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la j^lus absolue », (jue toutes les nations iveonnaisseut. qui est, enmn^e on l'a dit, la continuation dr* la |>ersôjinalilé,— est uu mythe pour la moitié de la luîtion, en supposant que la nnûlié de la nation se marie; puisque en aucun cas l'épouse, d'ailleurs, en règle générale directement dépouillée, n'a jamais la pleine et entière disj)osition de ce qui lui appartient, et «pi'il n'est pas au pouvoir de son mari de la restituer dans la capacité qu'elle avait l'instant d'auparavant.

Nous ne mentionnons que pour mémoire l'incapacité d'ester, qui est du même ordre et tout aussi irrémédiable (art. 215).

Par là qu'arrive-t-il, — par cet accroissement tout à fait inattendu de prohibitions, dans un code qui posait ailleurs p(uir fondement la liberté de convention des

parties (art. 1134V? Los réfcinit^> q"i jouaient un rôle HV'niancipatJon el, à travers h; moyen Agr, avaient conservé l'idée juridique vérilable, sont comme décapités, ruinés dans leur but essentiel et,])ar suite, tombent en désuétude, faute de présenter un intérêt pratique ou une idée claire; on les laisse donc de coté ou, si on les adopte nominalement, on en revient en fait et bientôt après, comme par une pente fatale, à remettre les mesures de détail à qui a la décision Gnale, en d'autres termes, l'administration à qui a la disposition.

La femme paraphernale , la femme séparée contractuellement, devient un mot. Et que reste-t-il? Le régime légal, qui embrasse tout alors, directement ou indirectement, c'est-à-dire la femme sans un sou vaillant, réduite à tout attendre d'une volonté étrangère, parce que la loi lui soustrait tout.

Et c'est avec cela qu'il faut que les femmes malheureuses, riches ou pauvres, se défendent! Carejilin c'est bien de celles-là peut-être qu'il faut parler : les heureuses n'ayant besoin de rien, — jusqu'au moment, du moins où elles cesseront de l'être. D'où, la fameuse apostrophe de M*' Lachaud revenait, et (fue nous comprenons de plus en plus: « Que vouliez-vpus qu'elle fît, monsieur l'avocat général ? »

Et comme ressource pour l'avenir, si l'on a pu arriver à cet avenir, après une procédure longue et coiVteuse, où les mêmes difficultés se représentent que pour la ' séparation de corps, seulement avec des frais plus considérables encore (principalement frais de publications exigées), comme ressource pour l'avenir un état équivoque qui n'est plus le maritige et n'en est pas la cessation ; la femme, tenue en laisse par un mari avec qui elle n'a plus rien de commun qu'un ressentiment

réciproque, îbrèée de s*adresser à îuî qu'elle méprise et qu'elle redoute, réduite souvent à acheter un consentement qu'il met a l'encan, gardant légalement son domicile dans la maison où ètle n'a laissé que ses humifialions et ses souffrances, c'és( toiit dire.

Car tel est, sans charger les couleurs, lé taméau de la séparée : et ce que le tégistatéur a trouvé de mieux comme soulagement à une ièmme cherchant là délivrance.

C'est à peine si nous ferons remarquer ce que vaut la séparation de biens, comme moyen de conservation de la fortune. On devine trop déjà ce que peut être l'intervention d'une femme qui n'est éclairée de rien et quelle valeur elle peut avoir contre une ruine imminente ou qui est en train de se consommer* La même raison qui rend la séparation de biens nécessaire, à savoir l'éloignement Je la femme de ce qui la regarde, la rend, neuf fois sur dix, inutile; car on rie juge pas de la valeur d'une administration sans pouvoir la con* trôler, ce qui est interdit à la femme. Et ce recours d'une liquidation complète du ménage ne pourrait être sérieux qu'autant qu'il serait ruineux pour l'autorité même contre laquelle il s'exerce. La démande en séjiaration de corps ou de bienSj ce coup de tonnerre qui éclate dans le ciel serein du pouvoir marital, nous donne l'idée du despotisme russe, qu'on dit être tempéré par l'assassinat. L'assassinat rie peiit être un système, il arrive à contre-temps et il ne bonifie pa^» l'inslitutiorl.

É.ésum6ns-nous enfin aux d'eux points de viië (Jiii lious occupent ; et, s'il n'y a (\ue des étrangers pour profiter du telbleau exact que nous avons tracé, en 1 absence de Français qui veuillent renoncer à leuirs idées faites; s'il n'y a, dis-je, que dés étrangers, je

n'aritai pas âa moitis perdu moh léhijjs : ils seront ftioîfts portés à noiis emptumër.

Le Codé citil frrth'çaîâ faîl dé la ffetofae une éfertièlle irihfeure et, par la fbtcé dès choses, luî fàH, lès neuf dixièmes des cas, mendier so*i pain.

Après luî avoir eïïlevé sa fortune et quand sa fortune est compromise, il lui réclattrè de Yatgèhi pohr conserve^ ce qfui en reète, et bèatfcôtip' d'argèWt, le prix d'une sépsh'atiôn de biens, Hii déi^i-millîef' bti vtn Millier de francs; cela pour la femme riche, doïrt on pourrait réâirnnter, par le dialogue survartït, la position à l'égard de la Société :

DtîfANftï:. l*rotége2!-môi contre rarfiWînistfateur tj^e vous m'avez donné, sans mon assentiment fe^ihe?, il dilapide ma fortune.

RÉPONSE. Soit ! remets-moi 500 fr. pour cela.

D. 500 fr. pour me faire restituer ce qui est à moi ?

H. Sans doute I impossible autrement. Ce que le mari tient, il le tient bien; et il faut que tu passes par nous pour arriver à lui; qu'est-ce, d'ailleurs, que 500 fr* pour 50,000 fr. peut-être?

D. Ainsi, vous me dépouillez d'abord en me mariant, et vous me demandez encore pour me démarier! mais où prendrai-je cet argent, puisque je n'ai plus rien de par la loi? attendez-vouâ que le mari donne des verges pour être fouetté?

Ri Cela ne nous regarde pas»

D. Cela ne vous regarde pas ! et ainsi la même loi qui ne me reconnaît pas capable de posséder dans le but de jouir de mes biens, me reconnaît comme propriétaire quand il s'agit de payer? C'est raide I

Ri C'est toujours ainsi. i.

Quant à la femme pauVre, elle peut dire mieux, feàr c'est sa vie, à défaut de fortuhe^ qui est eil jeu, et la

question d'argent lui en est une absolument capitale, et par le salaire qui lui permet de vivre, et par l'argent sans lequel ne remue pas la vindicte publique.

Quand on sait comment cette question a été résolue, on ne s'étonne plus de rien.

Avais je raison de dire, en commençant, que l'argent est le nerf de la guerre?

Et comprend-on quel rapport le titre du contrat de mariage a avec l'article 213 « la femme doit obéissg,ncc à son mari »?

Ne lui est-il pas comme le moyen est à la fm.

Et, par conséquent, n'est-il pas responsable, pour une bonne part, de tout ce que cette soumission produit?