PREMIÈRE PARTIE Les Capitulations

L'ensemble des règles qui gouvernent les rapports des Français, et en général des nations occidentales, avec les musulmans portent le nom générique de Capitulations. Les droits et les devoirs qui en découlent ont été à plusieurs reprises rappelés et confirmés dans les traités récents conclus avec la Turquie, et Finsertion de la clause, aujourd'hui usuelle, de la nation la plus favorisée, a fait de cet ensemble une sorte de droit conventionnel de la chrétienté en face de l'islamisme. Les Capitulations ont gouverné les Français résidant en Egypte jusqu'à la réforme de 1875, sauf les modifications spéciales que la pratique du pays y avait introduites, et aujourd'hui encore tous les points qui ne sont pas expressément prévus par le Règlement d'organisation judiciaire sont soumis à leur empire.

L'origine des Capitulations, leur caractère, le sens même à donner à ce mot ont fait l'objet des plus vives discussions. Il ne sera pas inutile de remonter d'abord jusqu'aux anciens textes et d'en préciser la portée, car certains auteurs ont fait découler de la solution qu'ils adoptaient sur ces controverses la règle de conduite qu'ils

)nisaient à rencontre des projets de Nubar Pacha, et nolalions des Capitulations qui en étaient la conséce. Il faudra préciser ensuite quels sont les textes [natiques ou législatifs qui forment notre droit en matière, et quelles sont les règles qui gouvernent uile la condition de nos nationaux en Orient.