ORIGINE DES CAPITULATIONS

orsqu'il existe, dit M. Féraud-Giraud *, entre deux pies une très grande différence sous le rapport de eligion, des mœurs, des lois et des coutumes, des oorls durables et suivis ne sont possibles qu'autant celui de ces peuples, que son activité pousse sur le itoire de Tautre, y trouve des garanties exception îs sans lesquelles il n'existe aucune sécurité pour Dcrsonnes ni pour les biens. L'introduction de leur ice nalionale dans ces pays est, pour les étrangers, us précieux gage de sécurité qu'ils puissent obte- . 3> L'idée exprimée par le savant jurisconsulte, et après lui par d'autres auteurs ^, n'est pas tement exacte, et sa démonstration est peu con- . L'institution de magistrats spéciaux dans les cités

aud-Giraud. Juridiction française dans les Echelles du Levant. Paris 1871.1, p. 29.

in-Jacquemyns. La question judiciaire en Egypte, — Revue du ematUmal^ 1876, p. 573. — Gaoivet. La Réforme judiciaire d'É^ ris, 1877, p. Ii4.

grecques ou dans la République romaine, par exemple, pour juger les habitants des cilés voisines, ne saurait s'expliquer par des différences considérables de mœurs, de lois ou de coutumes. La même observation peut être présentée à plus juste litre encore pour les marchands étrangers dans les grandes cités commerçantes du moyenâge, et il ne semble pas que les barbares établis dans TEmpire aient eu besoin, contre le monde romain, de garanties exceptionnelles. Il ne semble pas non plus que les Chinois immigrants en Amérique aient jamais songé à demander aux Etats-Unis l'introduction de leur justice nationale. Mais le particularisme excessif qui résultait de l'organisation politique et sociale à ces époques troublées suffit à expliquer pourquoi cette organisation avait survécu à la véritable cause qui l'avait fait naître : la confusion de la loi religieuse et de la loi civile.

M. Gavillot est plus précis * ; il voit lorigine des Capitulations dans les prescriptions du Coran relatives à la guerre sainte et à Texlermination des in/îdèles, jointes à Tobligation imposée autrefois en Turquie aux Européens d'habiter des quartiers c!os dont le pouvoir local se désintéressait absolument. En présence de ces dispositions, les peuples occidentaux, les Francs en particulier, auraient imposé aux musulmans la reconnaissance du droit de n'être régis que par leurs lois nationales. C'est une idée analogue qu'exprime dans les termes suivants un autre auteur dont le nom jouit en ces matières d'une juste autorité 2 : « Abandonner à la législation turque les chré-

0) Gavillot, Loc, cit., p. 4 et 44.

(2) Ch. deMarlens. Guide diplomatique, 5« édilion, I, p. 278.

isque des spéculations commerciales, rintérêt de la mce ou l'attrait des voyages attirent dans les États sulmans, c'eût été exposer à la cupidité et à Tarbiire des pachas leurs biens, leur liberté, leur vie me. » Il est indéniable que les dangers auxquels il lit allusion devaient exister, surtout au moment de la le expansion du monde musulman : mais le désir les chrétiens d'y échapper ne saurait expliquer sufiment qu'un adversaire toujours redoutable, souvent pieux, ait concédé à ses ennemis d'aussi grands pries.

at récemment, un diplomate étranger a prétendu les Capitulations, qu'il considère comme de pures irs, avaient été accordées aux chrétiens par pitié et ablement par mépris * ; le grand argument sur lequel fuie sir H. D. Wolf pour justifier son opinion est le

dans lequel sont conçus ces actes. Mais il ne paraît ivoir remarqué que ces documents portent aussi la > évidente de leur origine synallagmatique ; en outra, sentiments de pitié et de mépris expliquent mal l'ocde privilèges aussi nombreux et aussi importants, et )liquent pas du tout que, dans la suite des temps, et

l'influence des changements considérables qui se produits, ces privilèges se soient augmentés et fixés eu de disparaître^.

3st encore à tort que l'on a attribué à l'apathie de

des Orientaux et à leur aversion pour le commerce time le démembrement de l'un des attributs les plus

lir H. D. Wolf. Rapports sur Vadministration de V Egypte, Àrch. Di- , 1887. III, p. 37.

- 21 ^ importants de la souveraineté territoj iale i. M. Féraud- Giraud a aussi indiqué, en passant, l'intérêt que les Turcs, inhabiles au commerce de mer^ avaient à attirer . les étrangers pour en profiter par leur intermédiaire. II est cependant difficile d'apercevoir, soit dans leur conduite générale, soit dans le choix des termes employés par les Capitulations, que les Ottomans ajent cherché bien vivement à attirer chez eux lés infidèles. En outre, l'intelligence et l'activité de leurs souverains, entre le xn® et le XVI® siècle, paraît peu tournée vers les questions économiques et sociales.

Les Capitulations ont eu sans doute, en Orient, la même origine que dans le reste de l'Europe. La personnalité des lois, le particularisme des petites cités et des* petites paj*ties, l'aversion générale contre les étrangers, compliquée ici de Téloignement dû à la différence des mœurs et des religions, rendaient, pour les commerçants, une protection spéciale nécessaire. Mais les Capitulations n'auraient probablement jamais pris naissance, et n'auraient pas du moins duré plus longtemps que dans les pays de chrétienté, si les musulmans n'avaient pas trouvé et ne trouvaient pas, dans leur religion et leur fanatisme même, les motifs les plus puissants de les accepter et de les maintenir. < Les musulmans se font du droit et de lajus- € tice une idée toute différente de la nôtre ; pour eux, c'est

(1) G. du Moiron. Les juridictions françaises en Orient, Alger, 1882, p. Il et suiv. — Pradier Fodéré. La question des Capitulations, Reviie du Droit tn(emat,1669,p. 119.

<r une partie de la religion )> i. Ils ne pouvaient donc avoir la pensée de communiquer leur droit aux infidèles alors même qu'ils entretenaient avec eux des relations pacifiques : en vertu de la sainteté de leur loi civile, ils devaient permettre aux chrétiens de vivre sous l'empire de leurs lois personnelles et, au besoin, les y obliger. C'était pour eux à la fois un acte de dignité et de foi religieuse.

L'attribution de la juridiction criminelle aux consuls dérive d'une idée analogue : la loi musulmane ne considère la poursuite, en matière de crimes ou de délits contre les personnes, que comme une réparation civile. La victime ou ses héritiers peuvent transiger à prix d'argent ou faire grâce ^ : le droit pénal est donc une simple annexe, un accessoire du droit civil, et il doit en suivre les règles. Et cette manière de voir a dû, à l'origine, offrir d'autant moins d'inconvénients, que les Francs, fort peu nombreux et choisis avec le plus grand soin par la Chambre de Commerce de Marseille, étaient parqués dans leur fondiqxie^ et que le désintéressement dont faisait preuve l'autorité locale n'avait, en fait, que peu d'importance pratique.

On a du reste, fait remarquer avec raison 3, que les Capitulations portent la marque d'une volonté formelle de soustraire autant que possible les infidèles à la compétence des tribunaux locaux ; cette intention bien arrêtée ne peut être seulement un signe solennel et éclatant d'une défiance

(1) L. Renault. Bulletin de la Société de Législation comparée, mai 1875, p. ii58.

(2) Des relations judiciaires des étrangers dans le Levant. Journal du Droit international privé, 1874, p. 55.

(3) C. Lavollée. Revue des Deux-Mondes, février 1875. p. 657. '

injurieuse contre la justice turque, car l'orgueil d'un Sëlim P^ou d'un Soliman le Magnifique n'eût pas souffert pareille humiliation. La force des choses elle-même dictait ces stipulations, M. Féraud-Giraud Ta indiqué dans un ouvrage plus récent *, et les imposait non seulement aux étrangers, mais aussi aux sujets chrétiens de la Su*blime Porte. Les rayas, à quelle nationalité qu'ils appartiennent, ne sont en effet soumis à l'autorité ottomane qu'en ce qui concerne leur qualité de sujets, leurs contestations avec les musulmans, et l'application du droit criminel. Pour les matières civiles et religieuses, ils sont gouvernés par les chefs de leur nation 2, et leurs antiques privilèges ont encore été reconnus explicitement, en ce qui concerne leur statut personnel, par le Hatti-Schérif de 1856 : « Les procès civils spéciaux, comme ceux de succes- € sion et autres de ce genre, entre les sujets d'un même € rite chrétien ou autre non musulman, pourront, à leur € demande, être renvoyés par devant les conseils des « patriarches et communautés 3. >

Ce principe du droit Ihéocratique et de la juridiction confessionnelle est universellement admis en Turquie, et il n'est pas étonnant que des écrivains de la carrière ^ aient témoigné du concours empressé que les autorités musulmanes prêtent en tous temps et en tous lieux à l'exercice

(1) Féraud-Giraud. Les jtisiices mixtes dans les pays hors chrétienté, Pm-îs, 1884, p. lî-13.

(2) Contuzzi, loc. cit,, p. 141.— Rapport présenté par M, Rouvier à PAss. nationale, le 15nov. 1875, n« 3419, p. 6.

(3) Féraud-Giraud, loc.cit,, 2«édit., 1871, I, p. 33, note.

(4) De Clerq et de Vallat. Guide pratique des œnsulats, II, p. .380 et 391.

de la juridiction consulaire, comme de la déférence qu'elles manifestent pour nos consuls lorsqu'ils réclament la faveur d'instruire contre un français accusé de crime sur un îndi- . gène. Il n'est pas étonnant non plus * que les traités les plus récents, loin de chercher à revenir sur les principes généraux posés par les premières Capitulations, les aient au contraire développés en définissant plus exactement les droits des étrangers en Turquie.

La discussion sur le sens exact du mot Capitulation et sur son équivalent précis en arabe a dès lors bien peu de portée. MM. Gatteschi et Gavillot le traduisent par un mot qui signifie trêve, accommodement m^m^ntané : nous préférerions l'étymologie qui nous est donnée par un ancien secrétaire interprète à Constantinople 2, à cause de la compétence spéciale qu'il tire des fonctions dont il a été revê- . tu. Le terme arabe désignerait à la fois, d'après lui, l'acte unilatéral des concessions accordées par le sultan et les traités subséquents résultant d'une intervention synaU lagmatique. Quoiqu'il en soit, le mot français lui-même doit être pris dans un sens plus large qu'on ne le fait ordinairement : le terme était usité autrefois, sans y attacher le moindre sens défavorable pour aucune des parties en cause, pour embrasser toutes les conventions passées avec des souverains étrangers quels qu'ils fussent. L'Ordonnance de la marine de 1681 l'emploie en ce sens (livre I, titre 9). Article 12 : « Et quant à la juridiction, tant en ma-

1) Maurice Rouvier, loc. ciL, p. 37 et 44.

(2) Le baron F. de Cussy. Règlements consulaires, Paris, 1851, p. 221^ note.

€ tière civile que criminelle, les consujs se conformeront à € Tusage et aux CapiiulationsfaLites avec les souverains des < lieux de leur établissement. :»

On a discuté aussi le point de savoir si les Capitulations sont des traités, ou seulement des concessions gracieuses des sultans. Le savant magistrat que nous avons déjà cité * se prononce pour la seconde opinion : mais comment les musulmans auraient-ils bénévolement accordé des immunités et des privilèges aux infidèles, plutôt que de consentir avec eux de véritables traités. Sans doute les préambules des Capitulations peuvent n'être pas rédigés suivant les protocoles usités en Occident, et la pompe orientale s'y déploie avec ampleur ; mais Uensemble de ces déclarations revêt d'une manière incontestable le caractère d'obligation contractuelle ^. Les termes mêmes des anciennes Capitulations laissent clairement apercevoir la stipulation synallagmatique. Ainsi les Pisans obtiennent en 1173 la diminution des droits de douane, l'exemption des juridictions locales, la liberté des importations, et ils promettent en retour de respecter Tétat musulman, de ne pas donner secours à ses ennemis, de ne causer aucun dommage aux marchands sarrasins, ni de les trahir, ni de les tromper s. Les Capitulations \énitiennes de 1454, qui avaient pour objet princi-

(1) Féraud-Giraud, loc, cit,,i, I, p. 88, note.

(2) Sic, Rolin-Jacquemyns. La question d'Orient en 1885-86. Revue du droit internat. GariWoi, iSSn . — loccit.^ p. 7. — M. Bouvier Rapport,

(3) GaYillot, loc, cit., p. 10 et suiv.

Lô trafic des esclaves, contiennent en maints endroits larque de la réciprocité *. Celles du 20 mai 1604 portent: )s Vénitienset Anglais, les Espagnols, etc.... pourron )rement venir trafiquer, par ces pays, sous Taveu et reté de la bannière de France... et ce seulement tan- 5 que l'empereur de France conservera notre amitié, ne contreviendra pas à celle qu'il nous a promise. » ifin le préambule des Capitulations de 1740 constate essément que les stipulations concernant le commerce i sûreté des allants et venants ont été « discutées, iitées et réglées en bonne et due forme dans les diverses nférences qui se sont tenues à ce sujet entre le susdit ibassadeur, muni d'un pouvoir suffisant, et les pernnes préposées de la part de notre Sublime Porte i>. ticle 85 et dernier du même acte en confirme le caracsynallagmatique. De tels exemples pourraient être tipliés. Ajoutons que la diplomatie européenne n'a ja- 5 hésité, même à notre époque, à tenir compte, dans ses 3Coles, des habitudes et des susceptibilités orientables. Rolin-Jacquemyns rappelle que lorsque les ambassa- ^s de France et Angleterre eurent imposé au Sultan Drojets de réformes intérieures qui se sont traduits par atti-Schérifde 1856, l'article 9 du traité de Paris porte le Congrès prend acte de la communication du firman onlaiiément émané de sa volonté souveraine, et qu'il •nstate la haute valeur de cette communication jd. n on peut observer aussi qu'en 1867, tous ceux qui

Gavillot, loc, cît,y p. 13.

ont écrit en faveur de la Réforme, et Nubar Pacha luimême, n'ont parlé que de modifications à apporter à des traités, et jamais de concessions gracieuses à transformer • ou à restreindre, ce qui eût cependant soulevé moins de difficultés.

Il n'entre pas dans le cadre de ce travail de présenter un tableau complet des nombreuses Capitulations successivement conclues par les rois de France, tant avec les sultans d'Egypte qu'avec la Sublime Porte : encore moins ne citera-t-on pas tous les traités que les diverses cités et les divers états de la Méditerranée, puis de l'Europe, ont échangés avec les Orientaux. Mais la haute antiquité des relations entre la Franco et TÉgypte doit être rappelée.

Les Capitulations que Ton cite en effet comme les plus auûennes sont celles des Pisans en 1173, puis des Génois en 1453, et des Vénitiens en 1454 et 1488 : les refus de concours aux croisés et le commerce des esclaves y occupent une place prépondérante *. Or, sans remonîer jusqu'aux relations de Charlemagne avec Ilaroun-al-Raschid, on sait que saint Louis obtient l'établissement de consuls français à Tripoli et à Alexandrie, et que Philippe le Hardi a conclu, en 1270, un traité en faveur du commerce français en Afrique 2. Parmi les Capitulations suivantes, nous relèverons celles de 1528, par lesquelles Suliman II confirme les privilèges dont jouissaient en Egypte les nations française et catalane 3, et celles de 1535 qui éten-

(1) Galleschi, Manuale^ p. 8, 16 et suiv.

(2) Féraud-Giraud, loc, cit.j p. iT^.

ç\) Baron de Testa, Recueil des traités de la Porte, 1864, 1, p. 23.

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nt à l'empire ottoman tout entier les stipulations étales en faveur des français résidant en Egypte. De bonne heure, sans doute, des édits ou des ordonnées ont dû compléter ces mesures au point do vue mçais et en assurer Texécution. Ainsi TÉdit de 1669, L particulier, a mis le port de Marseille en état de anchise, et il a chargé la Chambre de Commerce de tte ville de la direction et de la surveillance du comerce et des commerçants français en Levant. Cette instition a eu pendant longtemps, de ce chef, des droits de )lice fort étendus et a perçu des revenus considérables, ais ses charges étaient lourdes, car, à côté du paiement ïs fonctionnaires et employés des Échelles, et de Tentre- 3n du port de Marseille, son budget comportait aussi, ir exemple, les traitements du secrétaire particulier du inistre do la Marine et du premier Président du Parment d'Aix, Intendant Général du commerce en Leant 1.

L'obligation pour tous les commerçants, et même pour 3S nationaux, d'employer exclusivement le pavillon franlis, la police exercée sur le commerce des draps sont mbées peu à peu en désuétude ; mais les grandes lignes 3 ce régime de protection ont persisté longtemps. La berté absolue, inaugurée par le Décret du 21 juillet Z91, n'a eu qu'une existence éphémère : les dispositions ïlatives à la permission de s'établir dans les Échelles, ' ; au cautionnement à fournir pour y être autorisé, ont

(l) J. Weyl . Les Juifs protégés français aux Échelles du Levant. Paris,

été rétablies par l'Arrêté du 4 messidor an XI, et le droit de consulat sur les marchandises importées à Marseille par le Décret du 23 septembre 1806. Toutes ces mesures n*ont été définitivement abolies que par l'Ordonnance du 18 avril 1885.