DE L'INTERVENTION DES FEMMES DANS DIVERSES QUESTIONS ADMINISTRATIVES

LE RÔLE DES FEMMES DANS l'âSSISTàNGE PUBLIQUE

Le soin des malades et des pauvres est une occupation essentiellement féminine. Quand on considère le nombre prodigieux d'institutions charitables privées, fondées, entretenues et administrées par des femmes de bien de toutes les confessions religieuses, il y a lieu vraiment de s'étonner que les lépslateurs français et belge n'aient pas encore reconnu l'utilité et les avantages considérables que l'assistance publique pourrait retirer de la précieuse coopération des femmes.

C'est à une femme française que revient cependant Thonneur d'avoir réclamé, la première, qu'on utilise dans la bienfaisance officielle les services et le dévoûment des femmes.

Dans sa séance du ô floréal an II, la Convention Nationale fut saisie d'une pétition, de la citoyenne Thérésia Cabarus-Fontenai, de Bordeaux (1), qui demanda que les femmes fussent ad-

(1) Cette citoyenne Cabanis, marquise de Fontenai, fut une des plus jolies femmes de son temps. Veuye à yingt ans, elle épousa en secondes noces le représentant du peuple Tallien. Après son diyorce avec lui, elle épousa le prince de Chimay, grand-père de notre ministre des affaires étrangères. Les nombreux services qu'elle rendit aux pauvres, la firent surnommer « Notre- Dame-de-Thermidor ».

mises à « servir le malheur dans les Hospices (l*Humanité ». Dans sa pétition, après s^ètre prononcée contre les droits politiques de la femme, la citoyenne Cabanis développa en ces termes sa proposition :

« Dans une république, tout sans doute doit être républicain, et nul être doué de la raison ne peut sans honte s'exiler par son vœu, de Thonorable emploi de servir la patrie... Les compagnes de Thomme ne doivent pas, il est vrai, en être les rivales, car elles en sont et les consolatrices et souvent les appuis ; mais il est d'intéressantes fonctions que la nature même semble leur avoir départies

« Ce que je viens aujourd'hui particulièrement réclamer, au nom des femmes, c'est l'honorable avantage d'être appelées toutes dans les asiles sacrés du malheur et des souffrances, pour y prodiguer leurs soins et leurs consolations les plus douces.

« Les femmes vous demandent d'être admises à faire la garde autour des malheureux pour en écarter par leurs soins tendres et compatissants les douleurs cruelles, les sombres inquiétudes, et le sentiment anticipé de la mort, plus affreux que la mort elle-même. »

La Convention ordonna la mention honorable de cette péd* tion et son renvoi au Comité de Salut public et à celui de l'Instruction (1). Puis, il n'en fut plus question.

Sous la Restauration, on admit une intervention limitée et auxiliaire des femmes dans le service des administrations charitables. L'ordonnance du 2 juillet 1816 créa l'institution des Dames de Charité. Ces dames étaient adjointes aux bureaux de charité de Paris et y avaient voix consultative. L'ordonnance du 31 octobre 1821 généralisa ce système. Par son article 4, eUe autorisa les bureaux de bienfaisance à nommer dans les difTé-

(1) Gazette Nationale du 1 Qoréal an II (26 avril 1194), n* 217. Réimpression de VAncien Moniteur, tome XX, p, 306,

RÔLE DES FEMMES DANS l'aSSISTANGE PUBLIQUE 521

rents quartiers des villes, pour les soins qu'ils jugeront utile de leur confier, des adjoints et des dames de charité. LVdon» nance royale du 29 avril 1831 reproduisit cette disposition dont on trouve la mention dans plusieurs actes postérieurs.

Actuellement, les dames de charité visitent les pauvres, donnent leur avis sur la situation des indigents, font des quêtes pour les malheureux. Quelquefois aussi, on les charge de distribuer des secours en nature ou en argent.

« Le bien que produisent les dames de charité, écfivait M. Block, est d'autant plus grand qu'elles ne se bornent pas à prêter leur concours aux bureaux de bienfaisance, pour aider matériellement les malheureux, mais que souvent elles donnent encore aux pauvres les meilleurs conseils et les consolations que la religion leur inspire (1). »

Dans l'étude que nous avons faite précédemment de l'organisation locale de TAngleterre, nous avons rappelé que les femmee anglaises prennent part à l'élection des administrateurs de la Bienfîdsance officielle [Guardians of the Poor)^ et qu'elles sont éligibles à ces fonctions.

C'est en 1875 qu'une femme, miss Merington, fut pour la première fois nommée à la fonction de Poor-law-guardian^ dans le district (union) de Kensington. Aux élections d'avril 1883, treize femmes furent élues à Londres, deux en Ecosse et treize dans d'autres villes d'Angleterre. A l'heure présente, soixante-treize femmes sont administrateurs de l'Assistance publique anglaise.

Notons que les dispositions relatives à l'êlectorat et à l'éligibilité des femmes pour les Conseils des Gardiens ne s'appliquent qu'à l'Angleterre, au pays de Galles et à l'Ecosse. En Ir-

(i) Dictionnaire de l'Administration^ par Maurice Block^ V» Dames de fiharité, col. 7i2,

lande, te « Irish poor-law Ad of 1838 » ne reconnaît aux femmes aucun droit.

Tout récemment, le gouvernement local anglais {loccd government board) a choisi une femme, miss Mason, comme inspectrice des maisons de refuge {workhouses).

Quant aux colonies anglaises, elles n'ont pas toutes organisé Tassistance publique de la même manière que la métropole. Plusieurs colonies même ne possèdent pas d'institutions chari» tables ayant un caractère officiel.

Au Canada, dans la province de la Nouvelle-Ecosse, les membres des Conseils des Gardiens sont désignés par les conseils municipaux qui peuvent appeler à ces fonctions, toutes per* sonnes sans distinction de sexe (1).

En Australie, dans la colonie de la Nouvelle-Gîalles-du-Sud, la loi de 1881 sur Tentretien des enfants par l'Etat, autorise la nomination des femmes dans les conseils chargés de cetobjet (2).

Dans la colonie de Victoria, les femmes qui contribuent par leurs souscriptions à Tentretien des hôpitaux, ont le droit de voter pour la nomination des membres des Commissions administratives de ces établissements ho3pita}iers, et sont éligibles aux fonctions de membres de ces conseils (3).

Dans r Australie Méridionale, les femmes peuvent faire partie des conseils chargés d'administrer les écoles de réforme ou les établissements publics recueillant les enfants abandonnés (i).

La législation de la Nouvelle-Zélande confère aux femmes Téli^bilité aux Commissions d'assistance publique (5).

Dans la plupart des Etats de l'Union Américaine, la bienfai-

(1) Revised Statutes ©/"Nova Scotia, chap. 56, sect. 79, p. 439.

(2) New Sooth Walbs. — State Childrens Relief Act of 1881. (3^ Victoria. — Bospilals and Charitiea Act o/lSSO, sect. 6 et 7.

(4) South Austraua. ~ State ChildrensXouncU Act 387 of 1886.

(5) New-Zealand. — Hospitals and Charitable Aid Act 1885-1886.

RÔLE DES FEMMES DANS l'âSSISTANGE PUBLIQUE 523

sance a un cai*actëre purement privé. Certaûns Etats cependant possèdent des institutions hospitalières officielles, et plusieurs accordent à la femme une part d'intervention dans l'administration de l'assistance publique.

Ainsi, dans le Connecticut, la loi du 2 avril 188& établit qu'il sera institué un Comité de charité de l'Etat (State Board of Charities)^ composé de cinq membres, dont trois doivent être hommes et deux, femmes. Le gouverneur de l'Etat, d'accord avec le Sénat, nomme ces administrateurs. Ce conseil a pour mission d'inspecter les asiles des pauvres, les asiles d'enfants abandonnés, les hôpitaux et les établissements pénitentiaires (1).

Dans rindiana, la loi du 3 mars 1877 décide que le conseil d'administration de Técole de réforme pour femmes et filles comprendra trois femmes nommées par le gouverneur de l'Etat. La même loi prescrit que le conseil en question nommera un directeur et des employés subalternes qui tous devront être des des femmes (2).

La loi du 7 avril 1881 autorise les conseils de commissaires de comté [Boards of County Commissioners) à nommer une femme d'une bonne moralité, d'un jugement sain et d'un âge convenable comme directrice (matron) de l'asile pour les enfants pauvres du comté (3).

Dans TEtat d'Iowa, une loi de 1871 prescrit que le conseil d'administration de l'asile d'aliénés de TEtat doit se composer de cinq membres dont deux femmes (A). De même, en vertu de la loi du 9 avril 1888, l'orphelinat militaire {Soldiers Orphans Housé) est administré par un conseil de trois personnes dont une femme (5). La loi du 17 avril 188& permet aux directeurs

(1) Coiaascncirr. — General Statutes (1888), sect. 1884-86. (Sect. 1-3 of the Laws of 1884, chap. 11).

(2) IKDUNA. — Revised Statutes (1888), Sect. 6163 et 6168.

(3) Indiana. — Revised Statutes (1888), sect. 6108-6114.

(4) lowA Code (1888), sect. 2170.

(5) lowA Code (1888), sect. 2681,

des prisons de l'Etat de nommer et de révoquer, sous leur responsabilité, une femme chargée de les assister dans la direction du service des femmes détenues (1).

D'après la législation du Maine, Thôpital d'aliénés de TEtat est administré par une commission de six membres dont au moins une femme, nommée tous les ans par le gouverneur de l'Etat (2).

Dans le Massachusetts, plusieurs lois proclament le principe de l'intervention des femmes dans le domaine de l'assistance publique.

En vertu de la loi du 29 mai 1884, l'administration des hospices et des maisons de refuge de l'Etat [State Almshome and State Workhotise) est confiée à un conseil de cinq membres dont deux doivent être des femmes (3). Le gouverneur de l'Etat nomme les membres de ce conseil.

La loi du 27 mars 1 88& prescrit que dans tout établissement d'aliénés, appartenant à TEtat, une femme sera médecin-adjoint (4).

La loi du 11 avril 1884 décide que sur les cinq administrateui*s des asiles d'aliénés, appartenant à TEtat, deux seront des femmes (5),

Une loi de 1874 établit que, dans les prisons de femmes, à l'exception de l'office de directeur {super%ntendent\ toutes les fonctions seront remplies par des femmes (6).

Une loi de 1879 autorise les commissaires des prisons à nommer des femmes, pour le service d'assistance (7).

Enfin, la loi du 16 avril 1886 dispose que personne ne sera

(1) lowA Code (1888), sect. 6214.

(2) M\iNE. — Revised Statuies (1883), chap. 143, sect. 1.

(3) Massachusetts. — Act of 1884, chap. 297, sect. 2.

(4) Massachcsetts. — Act o/*1884, chap. 116.

(5) Massachusetts. — Act of 1884, chap. 149.

(6) Massachusetts. — Act of 1874, chap. 385.

(7) Massachusetts. — Act of 1879, chap. 294, sect. 30,

RÔLE DES FEMMES DANS l'âSSISTâNGE PUBLIQUE 525

inéligible à roffice d'inspecteur des pauvres [overseer of the Poor)^ pour raison de sexe (1).

Dans le Michigan, la loi du 1" juin 1881 stipule que le conseil de surveillance de l'école de réforme pour filles, doit comprendre trois femmes et deux hommes, nommés par le gouverneur (2). Tout le personnel de cette école sera composé de femmes (3). Un act de 1873 autorise le gouverneur à nommer une ou plusieurs femmes comme membres de la commission de correction et de charité [Board of Correction and Charities)^ qui a pour attributions de visiter et d'inspecter les établissements charitables et pénitentiaires de TEtat ou des comtés {h)-

Dans le Nébraska, aux termes de la loi du 23 février 1883, la sous-direction des asiles d'aliénés doit appartenir à une femme qui est spécialement chargée de la surveillance générale des arrangements domestiques, et qui a encore pour mission de veiller au bien-être des malades (5).

Dans l'Etat de New-York, la loi du 2 mai 1881 décide que le Conseil d'administration de la Maison de correction des femmes nommera comme directrice une femme (6).

En Pennsylvanie, suivant la loi du 8 mai 1883, les femmes peuvent être appelées aux fonctions de membres des commissions de sur\'eillance {Boards of visitors) des maisons d'aliénés (7).

Dans le Rhode-Island, le gouverneur nomme, chaque année, un conseil de sept femmes compétentes. Ce Conseil a pour mission d'inspecter et de surveiller les établissements pénitentiaires de l'Etat, les écoles de réforme, les hôpitaux, toutes les ins-

(1) Massachusetts. — Act o/'i886, chap. 150, Sect. 1.

(2) Michigan. — Annotated Statutes (1882), sect. 9228.

(3) MiciuoAN. — Annotated Statutes (1882), sect. 9834.

(4) Michigan. — Annotated Statutes (iS%2), sect. 9891.

(5) Nebraska. — Compiled Statutes (1885), sect. 16, p. 380.

(6) Laws of New-York of 1881, chap. 187, sect. 6. (1) LaiP5 o/ Pennsylvama o/lSSS, n« 18, sect. 10.

litadoDS charitables ou pénitentiaires destinées aux femmes (1).

En résumé^ neuf des Etats de l'Union, sous des formes diverses et dans une mesure variable, ont formellement reconnu aux femmes le droit de participer à l'administration de l'assistance publique. Ces Etats sont ceux de Connecticut, Indiana, lowa, Maine, MassachuseUs, Michigan, Nebraska, Pennsylvanie, Rhode-Island.

D^autre part, sept Etats — ceux de Connecticut, Indiana, lowa, Massachusetts, Michigan, New-York et Rbode-Island, — autorisent l'admission des femmes dans les commissions administratives des prisons de femmes.

En Suède, l'ordonnance royale du 22 mars 1889 a concédé aux femmes le droit d^éligibilité aux fonctions de « membres des conseils d'administration communale de l'assistance publique ».

La question de savoir si une femme peut, en Norvège, être nommée membre des bureaux de bienfaisance, a été soulevée récemment. Le ministre du culte, consulté à cet égard, a exprimé Tavis que le texte de la loi norvégienne du 6 juin 1863 sur la bienfaisance, n'autorisait pas, selon lui, une interprétation en faveur du droit des femmes ; que cependant aucune disposition légale n'interdisait aux administrations charitables de nommer des femmes aux emplois inférieurs des services d'assistance publique.

En Danemark, au cours de la session de 1887-88, trois sénateurs de gauche ont saisi le landsting de la question de l'éligibilité des femmes à la direction de la « Caisse des Pauvres ». Mais le Sénat a rejeté, sans débats, cette proposition. Néanmoins, un premier pas vient d'être fait. La loi du 20 avril 1888 décide, dans son article 3, que la surveillance des nourrissons sera confiée, dans chaque commune, à une ou plusieurs per-

(1) IIhodë-Ibland. — Public Stalules^ chap. 255, i, sect. i et 4.

RÔLE DBS FEMMES DANS L*ASSISTANGE PUBLIQUE 527

sonnes que rautorité municipale parviendra à décider à accepter cette mission. En fait, dans la plupart des communes danoises, ce sont les femmes qui sont spécialement chargées du soin de protéger la première enfance.

L'ordonnance finlandaise du 6 août 1889 a rendu les femmes éligibles comme membres actifs de l'Assistance publique.

Enfin, en Islande, par une interprétation libérale de la loi, les femmes sont autorisées à faire partie des comités de bien-^ faisance officielle.

En Autriche, l'administration de la bienfaisance publique repose sur des principes identiques à ceux de la législation françdse du 7 frimaire an Y, du 31 octobre 1821, et du 6 juin 1830.

Les diverses lois provinciales proclament que l'assistance publique est à la charge des communes. Le conseil communal administre la bienfaisance. Il peut toutefois s'adjoindre une commission des pauvres.

Pour la Bohème, par exemple^ la loi du 3 décembre 1868 porte, dans son article 3 : « Les devoirs imposés à la commune, en matière de bienfaisance, peuvent èti*e remplis soit directement par son conseil communal, soit par une commission dos pauvres, « Armencommission », instituée ad hoc par le conseil. Le conseil communal ou la commission des pauvres peuvent s'adjoindre, suivant les besoins, un certain nombre de pères des pauvres {Armenvater). » Bien que la lettre de la loi semble exclure les femmes de ces dernières fonctions, dans les villes peu nombreuses où fonctionnent les commissions des pauvres, les femmes sont admises dans ces conseils.

La loi italienne sur les œuvres pies a reconnu récemment aux femmes le droit de participer à l'administration de la bienfaisance publique. Il a fallu dix années d'efforts persévérants pour

fîdre prévaloir dans la législation ce principe si juste et si modéré.

En 1880, le gouvernement italien, s'occupant de la réorganisation de l'assistance publique, nomma une commission qui, dans son rapport, demanda à l'unanimité que les femmes pussent prendre part à cette administration.

Les considérations principales développées dans ce rapport nous paraissent devoir être reproduites ici :

« Votre commission croit que cette proposition peut

être admise, sans aborder nécessairement le grave problème des droits de la femme ou de ses prétentions à participer à la vie publique et à exercer certaines fonctions jusqu'ici réservées à une moitié de l'humanité

« Quoique les institutions doivent s'accorder entre elles,

nous reconnaissons que les femmes peuvent être utilement ^^ pelées à administrer la charité publique, sans être pour cela admises à l'électorat, encore moins à la vie publique. La question doit être jugée en elle-même : ou les femmes ainsi acceptées réussiront dans cette expérience et nous serons pleinement justifiés par l'événement et nous aurons rendu service au pays ; ou le résultat sera mauvais et l'accès aux autres fonotions officielles sera dès lors barré pour elles ; ou il ne sera ni bon ni mauvais, et le champ restera libre pour d'autres expériences. Une chose est certaine, c'est que le monopole des hommes n'a pas produit en général de bien brillants résultats, et cela nous autorise à essayer autre chose pour trouver mieux.

« Il semble à votre commission que s'il y a quelque fonction à laquelle les vertus et le tempérament de la femme la rendent naturellement propre, c'est celle de la charité non seulement privée, mais publique. De même que dans la société domestique, les femmes ont généralement les chaires et la distribution des aumônes, de même, dans la grande famille delà commune, elles sont toutes désignées pour ce devoir